Procédure de déclaration simplifiée CNIL

Procédure de déclaration simplifiée
C.N.I.L.
(Articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée)
Espaces numériques de travail (RU-003 - Arrêté du 30 novembre 2006)
D.A.I.P. – PÔLE PEDAGOGIE
D.S.I. ACADEMIE DE LILLE
01 août 2013
Dispositif d’Accompagnement Informatique de Proximité
Procédure de déclaration simplifiée C.N.I.L.
(Articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée)
Espaces numériques de travail (RU-003 - Arrêté du 30 novembre 2006)
1) La première étape :
Se connecter sur le site de la C.N.I.L. afin de faire la déclaration simplifiée en
ligne.
Déclaration simplifiée
Vous allez procéder ensuite à la déclaration correspondant à la
mise en place d’un E.N.T. dans votre établissement.
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Espaces numériques de travail (RU-003 - Arrêté du 30 novembre 2006)
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2) La deuxième étape :
Faire le choix du fichier en sélectionnant le texte de référence. Pour une
déclaration concernant l’E.N.T. vous devez choisir
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« RU-3 Espaces numériques de travail »
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3) La troisième étape :
Définir la personne qui recevra le récépissé de la demande.
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Le nom, prénom et autres informations à compléter sont ceux du chef
d’établissement.
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4) La quatrième étape :
Identifier la personne qui sera considérée comme étant « le responsable de la
demande ».
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Les renseignem ents concernent le chef d’établissem ent.
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5) La dernière étape :
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Envoyer la demande à la C.N.I.L. afin de recevoir le récépissé de la demande.
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Version papier de la déclaration simplifiée :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13810.do
AIDE SUR COMMENT TROUVER
LE N° DE SIREN / APE
D’UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE :
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Se rendre sur le site http://www.infogreffe.fr
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