VILLE DE COMPIÈGNE - ATTESTATION D`ACCUEIL

VILLE DE COMPIÈGNE - ATTESTATION D'ACCUEIL
Le délai d’examen du dossier est de 8 jours minimum.
Le dépôt des attestations d’accueil peut s’effectuer le
lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
le jeudi de 13h30 à 16h45
le samedi de 8h30 à 11h30 (Document mis à jour en décembre 2016)
Vous habitez Compiègne et vous souhaitez héberger chez vous de la famille ou des amis dans le
cadre de leur séjour touristique d’une durée maximum de 3 mois. Dans ce cas, l’hébergeant doit se
présenter personnellement, muni des documents à son nom ORIGINAUX et des
PHOTOCOPIES, auprès du service Élections – Réglementation de la Mairie.
DOCUMENTS À FOURNIR PAR L’HÉBERGEANT
- un timbre fiscal de 30 €,
- la dernière quittance d'eau, d'électricité, de gaz , de téléphone, de loyer,
- les 3 derniers bulletins de salaire, ou relevé de retraite,
- le dernier avis d’impôt sur le revenu,
- le livret de famille (si vous en possédez un).
Selon votre situation :
 Justificatif d’identité :
- carte d’identité française ou passeport français
- ou carte de séjour temporaire ou de 10 ans
- ou carte d’identité pour les ressortissants d'un état de la C.E.
- ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires
Etrangères
 Justificatif de logement :
pour un propriétaire : acte de vente notarié accompagné soit du diagnostic des
performances énergétiques soit du certificat d'achèvement des travaux délivré par la
Mairie accompagné du formulaire H1 des Impôts, avec indication de la surface habitable
(à indiquer obligatoirement sur l'attestation).
pour un locataire : le contrat de location, avec indication de la surface habitable (à
indiquer obligatoirement sur l'attestation).
Renseignements à fournir sur le ou les héberger (s) :
- l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse à l'étranger) et la
nationalité de la ou des personne(s) accueillie (s),
- le numéro, date et lieu de délivrance de son passeport,
- les dates d'arrivée et de départ prévues.
Si l'attestation d'accueil est demandée pour un ou des enfant(s) mineur(s) non accompagné(s) par les parents,
le demandeur devra produire une attestation (rédigée en français dont la signature sera légalisée) émanant du
ou des détenteur(s) de l'autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l'objet et la durée du séjour de
l'enfant ainsi que la personne à laquelle il(s) en confient la garde temporaire à cette occasion, dont l'identité
devra être celle du demandeur.
Si vous assurez l’hébergé, vous devez fournir au dépôt du dossier une attestation de souscription d’assurance
médicale, à hauteur d’un montant minimum de 30 000 €.
Cette attestation d'assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière.