Communauté de Communes Sud Estuaire Compte rendu de la

Communauté de Communes Sud Estuaire
Compte rendu de la Réunion du 26 Février 2015
(Maryvette)
Rencontre d’information
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 26/03/2014 renforce la
place des Plans locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI) et prévoit le transfert de la
compétence PLU aux intercommunalités. Amène une réflexion c Penser l’Urbanisme à l’échelle
de l’intercommunalité.
Présentation c Pas d’opposition des communes => trouver une vision du partage du territoire cela
impose la « Gouvernance » qui doit garantir l’expression de chaque commune
* Dynamique du Territoire => Déjà des choses faites dans le cadre du SCOT => voir ce dont la
CCSE dispose (20 ans d’existence)
6 Communes => 30.000 habitants=> + 4000 habitants chaque année. Doublement des + de 60 ans
dans les dix ans à venir… Besoins de jeunes aussi et d’Entreprises.
* Mode vie => interrogation sur l’évolution=> + de personnes seules (32,4%).
Il y a 20 ans : famille = 4 personnes pour 1 logement – actuellement c 4 personnes pour 2
logements. Et de plus en plus de résidences principales s/CCSE.
La croissance des personnes qui veulent travailler est plus grande que le nombre d’emplois existant.
Sur le Territoire => Toutes les catégories socio-professionnelles sont présentes :
Agricoles- Commerces Emploi Services = 3,5%
Administration Enseignement Santé = + 1,4% Industrie + 1,8%
Areva Cezus (St. Viaud) c 337 emplois
Laiterie
(St. Père )
c 306
Mougin (St. Brevin)
c 360
Halgand (St. Brevin)
c
210
Leclerc (St. Brevin)
c
163
* Mobilité => 47% au sein de la CCSE
24%
la Carenne
11%
Pornic
10%
Métropole Nantaise
* Atouts touristiques/loisirs => Cadre naturel => Estuaire Loire => 300kms de rives de cours d’eau
57,5 % d’espaces agricoles 7,5%
d’espaces urbanisés -
29,6% d’espaces protégés 2,7% Urbanisation futures
* Optimisation de l’Habitat => Densité correcte => exemples existants
Balnéaire c 19 logements/ha Lotissement contemporain c
9 logements/ha -
Hameau
c 5 logements/ha
Centre Urbain c 15 logements/ha
Projection d’un film s/PLUI existant depuis 6 ans dans les Deux Sèvres à Thouarsais
Existence : Maison de l’Urbanisme qui articule le tout & donne une meilleure lisibilité du
territoire=> guichet unique => mutualisation => avancement prise en compte territoire.
* Partie technique => 2010 Loi Grenelle – 2014 Loi ALUR => question reposée tous les 3 ans,
blocage communes possible, sous réserves. La politique de transports peut s’intégrer dans le
PLUI
Procédures en cours peuvent être poursuivies même sous mise en place PLUI
Thématiques PLUI et compétences CCSE déjà transférées c donc cohérence…
Diagnostic => projet territoire => zonage
Options => programme => orientations => actions (intégration programme transports par
exemple)
Aboutir à des règles c zones urbaines => U - zones à urbaniser => UA – zones agricoles
=> A
Charte de gouvernance entre les communes et l’intercommunalité =>à mettre en place
Réunion des 6 Maires de l’intercommunalité pour élaborer le PLUI
D Aucun chiffre n’a pu être apporté aux questions posées sur le coût de cette
nouvelle
Entité ( et les regroupements de moyens)…C’est vraiment l’aventure
financière !