Compte-rendu de la réunion du club Basse

Club PLUi Normandie
11ème rencontre du 29 mars 2016
Compte-rendu de la réunion du club Normandie
Livarot (communauté de communes du pays de Livarot - Calvados)
29 mars 2016
Thème de la matinée : « évolutions législatives et réglementaires : les
conséquences de la loi NOTRe et la recodification du Livre Ier du code
de l’urbanisme »
Thème de l’après-midi : « le développement durable et le PLUi : la
nécessité d’une approche prospective »
Ordre du jour
1) Mots d’accueil
2) Les conséquences de la loi NOTRe - présentation de Guennolé Poix (DHUP/QV3)
3) La recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme - présentation de Soumicha Soum
(DHUP/QV4)
Échanges avec la salle
4) Le développement durable et le PLUi : la nécessité d’une approche prospective
a. Témoignage de la communauté de communes des Marches de Bretagne
b. Présentation de la boîte à outils « visions + 21 » et ateliers prospectifs (DREAL
Bretagne)
5) Conclusion de la journée et préparation de la prochaine séance du Club
Participants
LECLERC Sébastien
SAINT-MARTIN Jean-Paul
PITEL Anaïs
BELLANGER Hégésippe
JAMES Éric
LURSON Nathalie
PALIS Anne-Emmanuelle
BESNARD Carine
LECARPENTIER Cyril
BRECIN Jean-Yves
DABIEL Bernard
PRESIER Karine
CAIGNON Isabelle
TISSIER Marion
LEFEUVRE Mélissa
AVERLANT Alice
CdC Pays de Livarot (président)
CdC Pays de Livarot (vice-président)
CdC Pays de Livarot
CdC Sèves-Taute
CdC Vire
CU Alençon
CdC La Hague
CdC La Hague
CdC La Hague
CdC Aunay-Caumont - Prébocage
CdC La Ferté-Fresnel
CdC La Ferté-Fresnel et CdC Pays du camembert
CdC LINTERCOM - Lisieux
CdC Vallée d’Auge
SCOT Sud Pays d’Auge
CdC Bayeux Intercom
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BURET Mathilde
REMOND Franck
BACHELET Bertrand
LOLON Marine
DUREL Florian
GRENTE Samuel
LEROUX-CHEVALIER Nathalie
MENET Isabelle
TROADEC Déborah
HOUEIX Guislaine
DENIS François
MARTIN Paul-Emile
TIRARD Alain
GROLLIER Hélène
ERENATI Astrid
DUMESNIL Sébastien
BIENVENU Claude
SMELA Agnès
QUENEUILLE Patrice
LESOUEF Jacques
MORIN Pierre
HELOU-LECONTE Marie-Annick
LEPETIT Vincent
GOURLAOUEN Audrey
BOY Jean-Luc
ROUTIER Jean-Luc
OZENNE Maud
POUPINET Patrick
SOUM Soumicha
POIX Guennolé
SAILLENFEST Sébastien
BUHOT Hélène
BUCHOU Marie
ANFRAY François
Grand Évreux Agglomération
CdC Campagne de Caux
CdC des Pieux
CdC Avranches – Mont-Saint-Michel
CA Seine-Eure
CdC du canton de Beuzeville
CdC du canton de Beuzeville
CdC Marches de Bretagne
CdC Marches de Bretagne
CRN
DDT 61
DDT 61
DDT 61
DDT 61
DDTM 76
DDTM 76
DDTM 27
DDTM 27
DDTM 27
DDTM 14
DDTM 14
DDTM 14
DDTM 14
DDTM 14
DDTM 14
DDTM 14
DDTM 50
DDTM 50
DHUP QV4
DHUP QV3
DREAL Bretagne
DREAL Normandie
DREAL Normandie
DREAL Normandie
1) Mots d’accueil
 Sébastien Leclerc (CdC Pays de Livarot)
Monsieur Leclerc souhaite la bienvenue aux participants et décrit rapidement les caractéristiques de
la communauté de communes du Pays de Livarot. Il évoque notamment son action en matière
d’activité économique qui se traduit par la présence de 764 établissements parmi lesquels la
fromagerie Graindorge qui reçoit 64 000 visites par an. Il rappelle aussi toute l’attention que porte le
territoire à l’activité agricole.
Monsieur Leclerc souligne aussi l’importance qu’attache le territoire à une offre de services de
qualité (centre culturel, télécentre, projet de médiathèque…). Il évoque la réalisation récente, dans
les locaux de l’ancienne usine Leroy, du pôle de santé dont la qualité architecturale a été
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récompensée par un prix national au titre de la sauvegarde du patrimoine, le dynamisme territorial
ayant à cette occasion été lui aussi salué dans le cadre des rubans du patrimoine. Il met en évidence
la grande qualité du cadre de vie de Livarot et de son bassin de vie et les actions du territoire dans le
domaine du tourisme.
Il évoque ensuite l’expérience relativement ancienne acquise par le territoire dans la démarche de
PLU intercommunal, un premier PLUi ayant été approuvé en 2013, puis mis en révision en vue de sa
« grenellisation ». Il souligne le caractère déstabilisant pour les territoires d’avoir très fréquemment à
intégrer de nouvelles dispositions réglementaires (ALUR, Macron…) mais exprime aussi sa
satisfaction d’avoir pu bénéficier du soutien financier de l’État à travers l’ « appel à projets PLUi ».
Le PLUI en cours ayant fait l’objet d’un débat sur le PADD, il envisage la poursuite des travaux sur la
base de son périmètre initial, mais s’interroge sur les conséquences de la réforme de la carte
communale (création de communes nouvelles) et intercommunale (fusion prochaine des cinq
communautés de communes du Pays d’Auge sud). Il donne le détail des questions concrètes que se
posent ensemble le territoire de Livarot et celui des communautés de communes voisines et compte
sur les échanges de la journée pour apporter les éléments de réponse attendus.
Après avoir remercié le club d’avoir choisi Livarot pour la tenue de cette rencontre, il souligne enfin
tout l’intérêt que lui-même et les autres élus du territoire ont trouvé dans l’élaboration d’un PLU
intercommunal qu’ils considèrent comme un outil permettant à ce territoire de se projeter vers son
avenir.
 François Anfray (DREAL Normandie)
François Anfray évoque l’élargissement du club qui concerne désormais les cinq départements
normands. Le nombre important de participants à la présente rencontre traduit aussi la montée en
puissance des procédures de PLUi au niveau régional, cette tendance se confirmant au niveau
national.
Il présente ensuite l’ordre du jour :


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Les conséquences de la loi NOTRe
La recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme
Le développement durable et le PLUi : la nécessité d’une approche prospective
Il rappelle que les collectivités ont été invitées à transmettre les questions qu’elles se posent sur les
deux premiers points de cet ordre du jour.
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2) Les conséquences de la loi NOTRe
Présentation de la DHUP
 Guennolé POIX (DHUP/QV3)
La présentation de Guennolé Poix sous forme de diaporama est annexée au présent compte-rendu.
Les points suivants peuvent être soulignés :
Éléments de contexte
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La loi NOTRe traduit un renforcement des régions, un repositionnement des départements et
une rationalisation de l’intercommunalité.
Le futur SRADDET, qui se substituera aux différents schémas régionaux existants (SRI, SRCAE,
SRE…), aura un rôle important dans l’ordonnancement juridique en matière d’aménagement
du territoire.
Concernant les fusions d’EPCI sur le territoire national, la tendance des préfectures est de
valider des périmètres dont la population peut être largement supérieure au seuil de 15 000
habitants et de fixer ainsi les contours de la nouvelle carte de l’intercommunalité sur une
longue période. Le nombre d’EPCI est donc appelé à diminuer substantiellement.
Parallèlement, la prise de compétence urbanisme par les EPCI connaît une bonne
dynamique.
L’article 37 de la loi NOTRe clarifie et simplifie les modalités de poursuite des procédures en
cours. Il permet d’élargir à l’ensemble du nouveau territoire la démarche d’élaboration d’un
PLUi déjà engagé, ou de poursuivre le ou les PLUi engagés sur leurs périmètres initiaux.
En cas de fusion de plusieurs EPCI, dont l’un au moins dispose de la compétence urbanisme,
et/ou d’intégration d’une ou plusieurs communes dans un nouvel EPCI, l’état actuel de la
réglementation est d’opérer un transfert automatique de compétence à l’ensemble de ce
nouvel EPCI. Dans le cadre du projet de loi en cours « égalité citoyenneté », il est envisagé de
permettre la mise en œuvre de la minorité de blocage au profit des communes et des EPCI
initiaux n’ayant pas encore la compétence urbanisme et qui ne souhaiteraient pas qu’elle
s’applique immédiatement à leur territoire. Les modalités précises de cette mesure, qui doit
être adoptée avant la fin de 2016, sont encore à déterminer.
Pour les nouveaux très gros EPCI, pour lesquels est posée la question de la pertinence de
projets communautaires à une telle échelle, il est envisagé dans le cadre du projet de loi
« égalité citoyenneté » de permettre la réalisation de plusieurs PLUI partiels couvrant
l’ensemble du territoire, sur des périmètres et selon un calendrier d’élaboration validés par
le représentant de l’État dans le département. Les modalités de cette disposition restent à
préciser dans le cadre d’une ordonnance ; la compétence pour l’élaboration et l’approbation
de ces « PLUI partiels » resterait au niveau de l’intercommunalité.
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Actualités du club des PLUI :
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
Quatre nouveaux clubs régionaux ont été créés en 2015, ce qui porte leur total à 10 et
couvre presque l’intégralité du territoire national.
L’appel à projets PLUi de 2016 a vu remonter près de 300 candidatures (dont 23 pour la
Normandie) pour une enveloppe disponible de 2 millions d’euros. Il est envisagé de soutenir
financièrement 200 EPCI à hauteur de 10 000 € chacun. Les résultats de cet appel à projets
seront communiqués au cours des prochaines semaines.
Il n’est a priori pas envisagé par le ministère de lancer de nouvel appel à projets en 2017,
date d’entrée en vigueur du transfert de compétence prévu par la loi ALUR (sauf minorité de
blocage).
Le contenu actualisé de l’extranet est présenté ; pour mémoire, les modalités d’accès à cet
extranet :
Contact
:
[email protected]
Extranet
PLUi
:
http://extranet.plui.territoires.gouv.fr
Nom d'utilisateur : plui / Mot de passe : extr@plui
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3) La recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme
Présentation de la DHUP
 Soumicha Soum (DHUP/QV4)
La présentation de Soumicha Soum sous forme de diaporama est annexée au présent compte-rendu.
Les points suivants peuvent être soulignés :
Éléments de contexte
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La réforme ayant conduit à la recodification du Livre Ier du code de l’urbanisme, prévue par
l’article 25 de la loi ENE, s’est faite à droit constant, ce qui signifie une intégration des
dispositions législatives en vigueur à la date de publication de l’ordonnance (autorisant la
nouvelle rédaction) ou entrant en vigueur après cette date, le respect de la hiérarchie des
normes, la cohérence rédactionnelle des textes, l’abrogation des dispositions obsolètes ou
devenues sans objet (ou appelées à le devenir dans des délais très courts).
Le contenu intégral de la recodification est accessible sur légifrance. Des tables de
concordance très détaillées ont été réalisées et y sont consultables. Elles permettent d’aller
de la codification ancienne vers la codification nouvelle, mais aussi de la codification nouvelle
vers la codification ancienne.
Concernant les documents d’urbanisme, les dispositions communes se retrouvent sous les
articles L.131 à L.135-2. Un titre particulier est ensuite consacré à chaque document
d’urbanisme. Le PLU est concerné par le titre V (articles L.151-1 à L.153-60)
Pour chaque document d’urbanisme, le mode de présentation obéit à la même logique : 1 contenu ; 2 - effets ; 3 - procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution.
Échanges avec la salle (faisant suite aux deux présentations de la DHUP)
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
Les procédures engagées avant fusion entre EPCI peuvent être menées à leur terme dans leur
périmètre initial (avant fusion). Elles peuvent également être poursuivies en s’étendant à la
nouvelle entité telle qu’elle résulte de la fusion, quel que soit le stade de la procédure. Il est
possible de terminer le PLUi 2 ans après la fusion, indépendamment des dates des étapes
intermédiaires.
Le code de l’urbanisme n’impose pas de délibération nouvelle lorsqu’un nouvel EPCI ayant
repris la compétence urbanisme poursuit l’élaboration d’un PLUi en cours ; il est toutefois
préconisé par le ministère de prendre une telle délibération afin d’officialiser les démarches
en cours.
Les nouveaux EPCI issus d’une fusion ont la possibilité de terminer les PLU en cours avec
accord des communes concernées ainsi que les PLUi en cours (aucun accord n’étant alors
exigible puisque les anciens EPCI porteurs de ces PLUi ont été supprimés en tant que
personnes morales).
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
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
Le report de caducité des POS rendu possible par les dispositions de la loi ALUR reste possible
dès lors que les échéances fixées par cette loi sont respectées.
Le mécanisme de la minorité de blocage concerne les communes appartenant aux
communautés de communes ou communautés d’agglomérations, mais ne concerne pas les
communautés urbaines qui sont compétentes de droit en matière de PLU.
En cas de poursuite d’un PLUi en cours d’élaboration s’accompagnant d’une modification de
son périmètre initial par départ d’une ou plusieurs communes, les délibérations prises par
l’EPCI avant modification de ce périmètre restent valides et ne deviennent pas illégales du seul
fait de ce changement de périmètre. Aucune disposition législative ou réglementaire ne
concerne expressément la conduite à tenir pour les modalités de la poursuite du PLUi. Si le
changement de périmètre n’affecte pas de façon substantielle le contenu du PADD, il est a
priori possible de poursuivre les travaux sans avoir à débattre à nouveau de ce PADD, tel qu’il
avait été débattu et adopté par l’EPCI en sa composition initiale. Seule une atteinte
importante aux équilibres internes du document impliquerait que soit réécrit le PADD et qu’il
soit à nouveau débattu, et que soit revisitée la cohérence juridique entre ce PADD et le
règlement du PLUi.
Le cas particulier de communes fusionnant en communes nouvelles et venant modifier le
périmètre initial d’un EPCI par ajout de nouveaux territoires (chacun d’eux pouvant être
engagé avant création de la commune nouvelle dans des procédures distinctes et inégalement
avancées de PLUi) est évoqué.
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4) Le développement durable et le PLUi : la nécessité d’une approche prospective
a. Témoignage de la communauté de communes des Marches de Bretagne
 Isabelle Menet et Déborah Troadec (CdC des Marches de Bretagne)
Éléments de contexte
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
La CdC des Marches de Bretagne (Pays de Coglais aux environs de Fougères) compte 12 500
habitants répartis sur 11 communes, la plus peuplée ayant 3 000 habitants environ : il s’agit
donc d’un territoire rural.
Engagé dans une démarche volontariste en faveur du développement durable, y compris
dans l’accompagnement de son développement économique, ce territoire a décidé de mener
de front l’élaboration d’un agenda 21 et l’élaboration d’un plan local d’urbanisme
intercommunal.
Au terme de la période d’élaboration du diagnostic, le territoire a expérimenté quatre des
cinq outils contenus dans la démarche prospective « visions + 21 » afin de définir sa stratégie
territoriale à l’horizon de 15 ou 20 ans. Cet exercice lui a permis de structurer le programme
d’actions de son agenda 21 selon 4 axes et d’alimenter le contenu des 5 orientations du
PADD de son PLUi.
Liée à une démarche « coeur de bourg », cette expérimentation a associé à la réflexion les
élus, les agents de la collectivité et les citoyens et a débouché sur la mise en place d’un
conseil de citoyens.
Sur le fond, elle a permis la confrontation des visions entre territoire pensé et territoire vécu.
Elle a mobilisé de nombreux acteurs et a débouché sur des échanges de points de vue très
instructifs.
Concrètement, la mise en œuvre de la démarche s’est déroulée sur une journée, mais a
nécessité un travail préparatoire important et un investissement significatif pour exploiter le
matériau recueilli. Les élus se sont montrés particulièrement séduits par l’exercice qui leur
a permis d’enrichir leur perception d’un avenir souhaitable pour leur territoire et d’injecter
cette perception nouvelle dans leur projet de territoire.
b. Présentation de la boîte à outils « visions + 21 » et expérimentation de l’un des outils
 Sébastien Saillenfest (DREAL Bretagne)

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
La boîte à outils « visions + 21 » est présentée à travers la projection de deux films courts.
Six groupes de travail, baptisés « ateliers prospectifs » expérimentent ensuite l’outil de
« contextualisation du territoire dans son environnement stratégique » qui vise à prendre
conscience de grands phénomènes qui peuvent se produire dans les vingt prochaines années
et à inciter les territoires à élaborer leur projet en anticipant au mieux les réponses à
apporter à ces défis potentiels.
Une restitution des travaux suivie d’un échange montre l’intérêt suscité par cette boîte à
outils. Il est précisé que sa présentation par les services de l’État est gratuite pour les
collectivités qui en font la demande. Une dizaine d’agents en France (dont fait partie
Sébastien Saillenfest), intervenant par groupes de deux, sont disponibles pour assurer cette
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présentation et il est donc possible pour les territoires de faire appel à eux ; leur prestation
est gratuite. Des éléments de documentation sont remis en séance.
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5) Conclusion de la journée et préparation de la prochaine séance du Club

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Dans le contexte d’élargissement du club normand rappelé en début de journée, le principe
de trois réunions itinérantes par an est maintenu pour l’année 2016. Le bilan de ces trois
réunions montrera si des évolutions sur les modalités de fonctionnement doivent ensuite
être envisagées.
La prochaine réunion pourrait avoir lieu sur le territoire de la CdC du Pays bellêmois (61) au
début de l’été (fin juin ou début juillet) ou dès la rentrée (début septembre). Elle sera
préparée avec le territoire d’accueil et en lien avec la DDT 61. Le thème de l’évolution du
règlement du PLU est pressenti. Toute autre suggestion de sujet est bienvenue.
La troisième réunion annuelle est appelée à se dérouler à l’automne dans l’un des
départements de la Seine-Maritime ou de l’Eure.
Le travail en atelier tel qu’il a été pratiqué au cours de l’après-midi fait l’objet d’une
appréciation très positive ; de façon plus générale, tout ce qui facilite les échanges entre
participants est à encourager.
La CdC du Pays de Livarot est vivement remerciée pour la qualité de son accueil.
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