agrement des appareils sous pression ped
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Bureau Veritas Industry AGREMENT DES APPAREILS SOUS PRESSION PED Introduction Bureau Veritas est l’organisme notifié européen CE0027 pour les appareils sous pression visés par la Directive européenne 97/23/CE. Cette directive (Directive relative aux appareils sous pression) concerne tous les équipements dont la surpression dépasse 0,5 bar. En vertu de l’article 100a du Traité de Rome, la directive prescrit que ces appareils doivent répondre à certaines conditions de sécurité pour pouvoir être transportés librement au sein de l’Union Européenne. Depuis le 29 mai 2002, les dispositions de la PED sont obligatoires. ACTIVITES DE L’INSTANCE NOTIFIEE Évaluation des appareils sous pression mis sur le marché, à l’aide des modules d’évaluation suivants: ■ Module A “contrôle de fabrication interne” ■ Module A1 “contrôle de fabrication interne avec surveillance de l’évaluation finale” ■ Module B “examen CE de type” ■ Module B1 “examen de conception CE” ■ Module C1 “conformité au type” ■ Module D “assurance qualité de la production” (en combinaison avec module B ou B1) ■ Module D1 “assurance qualité de la production avec examen de la documentation technique” ■ Module E “assurance qualité de la production” (en combinaison avec le module B) ■ Module E1 “assurance qualité du produit” ■ Module F “agrément du produit” (en combinaison avec module B ou B1) ■ Module G “vérification CE à l’unité” ■ Module H “assurance qualité complète” ■ Module H1 “assurance qualité complète avec contrôle de la conception et surveillance particulière de l’évaluation finale” LE CHOIX DU MODULE INCOMBE AU FABRICANT, EN FONCTION DE : ■ ■ ■ Production unique ou en série Avec ou sans système de qualité Classification de l’appareillage sous pression PERSONNEL ET QUALITE Les inspecteurs de Bureau Veritas possèdent une vaste expérience des appareillages sous pression. Les opérations d’inspection et d’agrément de ces appareils comprennent notamment la détermination de la catégorie d’appareil, le choix du module, l’établissement d’un plan d’inspection et d’agrément, l’évaluation de la conception, ainsi que la surveillance au stade de la fabrication et du contrôle final. Au terme de l’évaluation de conformité, la ‘Déclaration de conformité CE’ est délivrée, ainsi que l’autorisation d’apposer sur l’appareil notre numéro d’instance notifiée (0027). INFORMATION Des informations complémentaires concernant nos services de contrôle et d’inspection sont disponibles sur demande. BUREAU VERITAS CERTIFICATION 2012 Mechelsesteenweg 128-136, 2018 ANVERS Tél: +32 (0)3 247 95 30 - Fax: +31 (0)3 247 95 60 E-mail: [email protected] www.bureauveritas.be