FP081Marquage CE prod construction 11 09

Bureau Veritas Services
MARQUAGE CE DES PRODUITS DE LA
CONSTRUCTION
Etre conforme à la réglementation pour
commercialiser vos produits en France et en Europe
CONTEXTE
Afin de protéger la sécurité des consommateurs et utilisateurs des produits de construction, la
réglementation européenne impose aux fabricants (ou leurs mandataires européens)
d’apposer un marquage CE sur les produits concernés : « tout produit fabriqué en vue d'être
incorporé, assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages tant de bâtiment
que de génie civil »i
La conformité aux dispositions de la directive européenne est obligatoire pour commercialiser
ces produits, y compris pour une production et une commercialisation uniquement nationale.
Pour effectuer le marquage CE, le fabricant doit posséder :
Une déclaration de conformité établie par le producteur
Une certification établie par l’organisme notifiéii
La Commission Européenne publie au
Journal Officiel de l’Union Européenne
(JOUE) les normes pour chaque produit
(ou famille de produits) définissant la
date d’application obligatoire de cette
dernière, le système de certification à
appliquer (précisant les tâches du
fabricant et les tâches de l’organisme
notifié)
et
les
caractéristiques
techniques à respecter pour le produit
concerné (par exemple : la résistance
mécanique, la stabilité, la sécurité en
cas d’incendie, le stockage, les
contrôles et tests, …).
MARQUAGE CE DES PRODUITS DE LA CONSTRUCTION EN BREF
NOTRE OFFRE
Pour vous délivrer un certificat de conformité vous permettant d’apposer le marquage CE sur
vos produits de la construction, Bureau Veritas, organisme notifié, applique la démarche
suivante :
Audit de certification en 2 étapes :
Etape 1 : revue documentaire pour évaluer le degré de maturité du système,
Etape 2 : audit sur site
Rédaction d’un rapport d’audit soumis au Comité de Certification
Emission du certificat de conformité
Audits annuels de surveillance
© Ingmarsan
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?
Reconnaissance
Bureau Veritas est un organisme notifié dans
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
plusieurs pays européens, pour la Directive Produits
Certification : ISO 9001, ISO14001, OHSAS
de la Construction (Dir. 89/106 EC) pour 170 produits
18001iii
(préfabriqués en béton, mélanges bitumineux,
Sécurité des personnes : Vérification de
granulats, feuilles souples d’étanchéité, produits
conformité machine de votre process
isolants thermiques pour le bâtiment, installations
Expertises et analyses des matériaux en
fixes de lutte contre l’incendie, systèmes pour le
laboratoire
contrôle des fumées et de la chaleur, dispositifs
Vérifications réglementaires
d’alarme de fumée, système de détection et d’alarme
périodiques (installations électriques,
incendie, signaux fixes de signalisation routière
système incendie, machines, levage…)
verticale, dispositif de retenue routiers, candélabre
Evaluation des risques professionnels
d’éclairage public, structures en bois, panneaux à
(Document unique)
base de bois destinés à la construction, ciments et
chaux, éléments de maçonnerie, produits métalliques
destinés à la construction, fumée de silice et fibres pour béton, produits et systèmes pour la
protection et la réparation des structure béton, adjuvants pour béton, connecteurs
tridimensionnels de structure bois….).
Démarche personnalisée
Bureau Veritas vous propose une offre adaptée à vos spécificités, à vos produits (plusieurs
normes produits) et à votre organisation (multi site géré par le même système qualité, …).
Participations
Bureau Veritas participe à de nombreux comités traitant de produits de la construction.
i
Directive 89/106/CE – Décret n° 92-647 modifié du 8 juillet 1992, modifié par le décret n°95-1051 du 20 septembre 1995 concernant
l'aptitude à l'usage des produits de construction.
ii Le certificat est obligatoire pour mettre sur le marché les produits répondant aux systèmes d’attestation (AoC) 2, 2+ et 1, 1+,
définis pour chaque produit dans sa norme parue au Journal Officiel de L’Union Européenne.
iii
Délivrée par Bureau Veritas Certification, filiale indépendante de Bureau Veritas.
FP081 18 11 09
CONTACT
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