Affaires Messaoudi et Fehri : Préoccupations quant à l

Affaires Messaoudi et Fehri : Préoccupations quant à l'instrumentalisation de la justice tunisienne
Extrait du FIDH : Mouvement mondial des droits humains
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Affaires Messaoudi et Fehri :
Préoccupations quant à
l'instrumentalisation de la
justice tunisienne
- [français] - Maghreb & Moyen-Orient - Tunisie -
Date de mise en ligne : mardi 15 janvier 2013
Description :
La FIDH et le REMDH expriment leurs préoccupations face aux abus constatés dans plusieurs procédures judiciaires devant la justice militaire et civile
tunisienne.
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Affaires Messaoudi et Fehri : Préoccupations quant à l'instrumentalisation de la justice tunisienne
La FIDH et le REMDH expriment leurs préoccupations face aux abus constatés dans
plusieurs procédures judiciaires devant la justice militaire et civile tunisienne, faisant
craindre une instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Ces dérives portent un
coup à des libertés fondamentales, telles que la liberté d'expression, essentielles au bon
fonctionnement de la démocratie tunisienne.
Le 4 janvier dernier, la Cour d'appel militaire de Tunis a décidé de confirmer la condamnation de Ayoub Messaoudi,
ancien conseiller du président tunisien Moncef Marzouki chargé de l'information, et d'alourdir sa peine à 12 mois de
prison avec sursis. Il a été condamné pour avoir porté atteinte à la dignité et la renommée de l'armée tunisienne et
pour avoir diffamé un fonctionnaire public, d'après le code de justice militaire et le code pénal tunisiens. En août
2012, il avait démissionné de son poste de conseiller en critiquant ouvertement la façon dont la décision d'extrader
en Libye l'ancien Premier ministre libyen avait été prise par le chef du gouvernement, le ministre de la défense et le
chef des armées tunisiens, sans en informer le Président Marzouki au moment opportun. Les avocats de Messaoudi
se sont pourvus en cassation. « Cette décision de la Cour d'appel militaire de Tunis à l'encontre de Ayoub
Messaoudi cautionne l'atteinte portée à la liberté d'expression et au débat démocratique », a déclaré Souhayr
Belhassen, Présidente de la FIDH. « Le simple fait qu'un civil est poursuivi devant un tribunal militaire viole le
droit à un procès équitable. La législation tunisienne devrait être modifiée afin de restreindre la compétence
des tribunaux militaires aux infractions commises par les forces armées », a-t-elle ajouté.
Le 3 janvier dernier, la chambre d'accusation du tribunal de première instance de Tunis a décidé de maintenir en
détention provisoire Sami Fehri, producteur de télévision et PDG de la chaîne privée Ettounsiya TV, poursuivi pour
complicité dans une affaire de corruption et de malversations de sa société de production « Cactus Production »,
remontant à l'époque du président déchu Ben Ali. Cette décision intervient alors que le 28 novembre 2012, la Cour
de cassation tunisienne cassait la décision de mise en examen et ordonnait la libération de Fehri, ce qui n'a jamais
été mis en oeuvre. Fehri, poursuivi en tant que complice, est le seul à être détenu dans cette affaire depuis août
2012, date coïncidant avec l'arrêt de l'émission « Logique politique », émission satirique passant sur Ettounsiya TV,
souvent critique du gouvernement en place. « Ces irrégularités et péripéties judiciaires dans l'affaire de Sami
Fehri ne témoignent pas d'une bonne santé de la justice tunisienne », a déclaré Michel Tubiana, Président du
Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme. « Bien que nous puissions louer la volonté d'enquêter sur
les affaires de corruption durant le régime Ben Ali, nous ne pouvons que condamner le non respect de
décisions de justice et questionner les raisons de cet acharnement judiciaire dont il semble faire l'objet »,
a-t-il ajouté.
La FIDH et le REMDH appellent les autorités tunisiennes à respecter la liberté d'expression et à oeuvrer à une
justice indépendante et respectueuse des garanties du droit à un procès équitable, éléments essentiels d'une
démocratie saine.
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