conseil municipal du 19 juin 2015

Conseil Municipal
du 19 JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le dix neuf juin, à 20 h 30, le conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Thierry CONVERT,
Maire.
Étaient présents :
Thierry CONVERT, Maire,
Pierre DUBOIS, 1er adjoint,
Nathalie SYROVATSKY, 2ème Adjoint,
Pierre KULAWIK, 3ème Adjoint,
Isabelle BRUNSWICK, 4ème Adjoint
Michel MAZE, Conseiller Municipal Délégué
Guy GIMENES, Conseiller Municipal,
Françoise SITTERLE, Conseillère Municipale,
Patricia BRETON, Conseillère Municipale
Catherine BERTHELIN, Conseillère Municipale,
Fabien LE COIDIC, Conseiller Municipal,
Etaient absents excusés :
- Jean-Pierre de MARCHI, Conseiller Municipal ayant donné procuration à Pierre
KULAWIK 3ème adjoint.
- Thomas DELAUNAY Conseiller Municipal ayant donné procuration à Monsieur
Pierre DUBOIS 1er adjoint
- Madame Maryline BRASQUER-ANCIEAUX Conseillère Municipale ayant donné
procuration à Nathalie SYROVATSKY 2ème Adjointe
- Françoise CHAUVIN, Conseillère Municipale
Guy GIMENES est désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h40.
1
1/ APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES
24 AVRIL ET 19 MAI 2015
Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur les deux précédents
comptes rendus des conseils municipaux des 24 avril et 19 mai 2015.
Aucune observation n’étant émise, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.
2/ POINT URBANISME
DECLARATION
PREALABLE
078 497 15 C
0003
Nom et adresse
Objet de la
Demande
Madame BEURTEY
Isabelle
Construction d’un
carport de 30 m²
26 Route de
Rambouillet
Décision
Dossier déposé en
mairie le 05/02/2015
Adressé pour
instruction et avis à
RAMBOUILLET
TERRITOIRES le
10/02/2015
Demandes de pièces
complémentaires en
dates des 18 et
26/02/2015
Transmission des
pièces
complémentaires
enregistrées le 28
février 2015
Certificat tacite délivré
le 09 juin 2015
078 497 15 C
Monsieur GUIGNIER
0007
42 Bis Route
d’Epernon
Modification de la
façade et
réaménagement
partiel du garage
Dossier déposé le
11/03/2015
Transmis pour
instruction et avis à
RAMBOUILLET
TERRITOIRES le
18/03/2015
Demande de pièces
complémentaires le
25/03/2015
Transmission des
pièces
complémentaires
2
adressées à
RAMBOUILLET
TERRITOIRES le
16/06/2015
078 497 15 C
0010
Monsieur LYSY
Laurent
35 Route de SaintLéger
078 497 15 C
SCI de NAIS
0011
7 Route des
Graviers
Changement des
huisseries (doubles
vitrages)
Dossier déposé le
14/04/2015
Demande de division
parcellaire
Dossier déposé le
14/04/2015
Certificat tacite délivré
le 17/06/2015
Transmis pour
instruction et avis à
RAMBOUILLET
TERRITOIRES le
20/04/2015
Certificat de non
opposition délivré le
05/05/2015
078 497 15 C
0012
Monsieur
DELMAIRE
52 Route de Saint
Léger
078 497 15 C
0013
Monsieur PEROLI
Stéphane
2 Route de la Haie
des Houx
CERTIFICAT
D’URBANISME
OPERATIONNEL
078 497 15 C
0004
078 497 15 C
006
Nom et adresse
SCI de NAIS
7 Route des
Graviers
Demande de division
parcellaire,
détachement d’un lot
de 1510 m² pour une
constructibilité
maximale de 190 m²
Dossier déposé en
mairie le 15/06/2015,
transmis à
RAMBOUILLET
TERRITOIRE le
17/06/2015
Mise en place d’un
portail et deux
portillons en retrait
de la clôture
Dossier déposé en
mairie le 17/06/2015
Objet de la
Demande
Demande de
constructibilité du lot
A situé en zones UA
et N du PLU
applicable
Monsieur RIVOALEN Demande de
constructibilité d’un
29 Route d’Epernon lot issu des parcelles
cadastrées 830 et
831 d’une superficie
Décision
Dossier déposé en
mairie le
14/04/2015
Transmis pour
instruction et avis à
RAMBOUILLET
TERRITOIRES le
20/04/2015
Dossier déposé en
mairie le 04/05/2015
Transmis pour
instruction et avis à
3
078 497 15 C
Monsieur MARCHAL
007
14 Route du Vieux
Château
078 497 15 C
0015
Monsieur
DELMAIRE
52 Route de Saint
Léger
PERMIS DE
CONSTRUIRE
078 497 15 C
003
Nom et adresse
Monsieur et
Madame CHELLY
7 Route des
Graviers
078 497 15 C
004
Madame LEROUX
Noëlle
30 route de Saint
Léger
de 1045 m² situé en
zone UB du PLU
applicable (présence
d’un SUC en fond de
parcelle)
RAMBOUILLET
TERRITOIRES le
06/05/2015
Demande de
constructibilité du lot
A issu de la parcelle
cadastrée B 2358
d’une superficie de
1700 m² situé en
zone UC du PLU
applicable
Dossier déposé en
mairie le 29/04/2015
Demande de
constructibilité du lot
1 d’une superficie de
1510 m² issu des
parcelles cadastrées
section A 682-346684 d’une superficie
de 12445 m² situé
en zone UC du PLU
applicable (présence
d’un SUC le long de
la RD108 et en fond
de ladite parcelle
côté propriété
BRETON)
Objet de la
Demande
Construction d’une
maison d’habitation
de 182.63 m² sur
une parcelle de 3457
m2 cadastrée section
B 122p-2352-2353p
située en zone Ua
(sur 630 m²) et en
zone N au PLU
applicable
Construction d’une
maison d’habitation
de 170 m² sur le lot
A d’une superficie de
2000 m² issu de la
parcelle B 1322 d’une
superficie de 3950
m².
Transmis à
RAMBOUILLET
TERRITOIRES le
26/05/2015
Dossier déposé en
mairie le 15/06/2015
Transmis à
RAMBOUILLET
TERRITOIRE le
17/06/2015
Décision
Dossier déposé en
mairie le 13/06/2015
Transmis pour
instruction et avis à
RAMBOUILLET
TERRITOIRES le
17/06/2015
Dossier déposé en
mairie le 15/06/2015
Transmis pour
instruction et avis à
RAMBOUILLET
TERRITOIRES le
17/06/2015
4
La construction
relève de
l’application du POS
compte tenu de la
validité du CUb n°
078 497 13 0012
obtenu le
19/12/2013 (validité
de 18 mois)
D.I.A.
N° 4
Nom et adresse
SCI de NAIS
7 Route des
Graviers
Objet de la
Demande
Décision
Vente des parcelles B
2352-2353-122-1241270 pour une
superficie de 3457
m²
La Commune décide
de ne pas faire valoir
son droit de
préemption le 12 mai
2015
7 Route des Graviers
N°5
Madame HARZO
1 Allée des
Garennes
N°6
N°7
Vente d’une maison
d’habitation
1 Allée des Garennes
Monsieur et
Madame PUECH
Vente d’une maison
d’habitation
35 Route d’Epernon
35 Route d’Epernon
Madame BONNE
Vente d’une maison
d’habitation
3 Route de l’Etang
du Roi
3 Bis Route de
l’Etang du Roi
La Commune décide
de ne pas faire valoir
son droit de
préemption le 12 mai
2015
La Commune décide
de ne pas faire valoir
son droit de
préemption le 05 juin
2015
La Commune décide
de ne pas faire valoir
son droit de
préemption le 05 juin
2015
(maison louée
achetée par le
locataire)
-
Suite à la déclaration préalable obtenue par fraude, un procès verbal sera pris
avec visite sur les lieux en présence de la Gendarmerie de Rambouillet, le 20 juin
2015.
-
Suite aux deux recours formulés (un administratif déposé par les Consorts MASSE
et le second par les Consorts GAUTRON, auprès du Tribunal Administratif de
Versailles) au regard du PLU applicable, la Commission d’urbanisme a sollicité
Monsieur RODRIGUEZ actuel conseil en urbanisme de la Commune pour une aide
rédactionnelle et juridique nécessaire à la transmission des deux mémoires en
réponse.
5
-
Une réunion d’urbanisme en présence de Monsieur DELILE de CITTANOVA maître
d’œuvre du PLU et de Monsieur RODRIGUEZ Conseil de la Commune est
programmé Lundi 22 Juin 2015 à 19 h. A l’ordre du jour : les recours et les
premières analyses d’application du nouveau PLU
3/ POINT SYNDICATS INTERCOMMUNAUX – PNR
-
Syndicat des Eaux – Une augmentation de la part syndicale de 9.5% est envisagée ce qui
représenterait environ 12€ pour 120 m3 pour le renouvellement de certaines
canalisations.
-
SITERR – Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse écrite sur les horaires
applicables à partir de septembre 2015.
4/ POINT FINANCES
-
Un point financier au 30 juin 2015 sera effectué et présenté au prochain conseil
municipal
-
Dématérialisation de la comptabilité : passage PES V2 – commune avec la
trésorerie principale – petit investissement à prévoir pour un petit scanner
-
Stage EXCEL auprès du CNFPT de Versailles effectué par la Secrétaire Générale
-
Convention avec l’Armée dans le cadre du plan Vigipirate : point à faire sur la
participation des fluides
-
RD 108 : un premier bilan financier est présenté aux élus.
5/ POINT VOIRIE-BATIMENTS
-
dossier réserve parlementaire déposé – une demande de subvention de 5 000
euros a été proposée pour la Commune
-
RD 108 : les comptes et la réception des travaux ont été arrêtés avec le Conseil
Départemental, lundi 15 juin 2015. La participation du Département va être
demandée pour un montant de 226 833.05 euros HT. Les actes notariés ont été
signés avec les propriétaires concernés auprès de Maître RIVAYRAND-BLANC ce
jour.
-
Programme triennal – réfection du parking de la salle des fêtes et trottoirs
Résidence le Parc des Feuillettes - a été réceptionné et validé au Conseil
6
Départemental – en attente de la notification d’attribution de la subvention qui ne
devrait pas tarder à hauteur de 70%.
-
Salle des Fêtes : mise en place avec le personnel communal des états des lieux
lors des locations de la salle les week-ends. La remise des clefs se fera le
vendredi et l’état des lieux le lundi matin désormais.
Salle des Fêtes : malfaçons – il faut lancer la procédure d’assurance décennale.
-
Rencontre en mairie avec INGENIER Y’ : soutien technique pour le futur contrat
rural, dépose minute, cimetière etc...
-
Construction des Services Techniques : suivi et avenant concernant la station de
lavage. Prévoir une commission des appels d’offres dans le mois.
-
Information du Conseil Départemental : un prochain programme triennal devrait
être reconduit.
6/ PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 DE l’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire signale que la présentation dudit rapport est reportée au prochain
conseil municipal.
7/ DELIBERATIONS
7-1 / ADOPTION DE LA MOTION CONCERNANT LE PROJET
D’IMPLANTATION D’UNE AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE
AU LIEUDIT « LES BRUYERES » AUX ESSARTS LE ROI :
Au conseil municipal du 13 septembre 2014, Monsieur le Maire avait demandé aux
membres du conseil de bien vouloir s’associer aux inquiétudes exprimées par le
projet d’implantation d’une aire de grands passages sur le terrain militaire dit de
« Poigny » situé en limite des communes de Rambouillet et de Poigny le long de la
RD 936.
Une Motion avait été votée à l’unanimité et elle avait ensuite été présentée et votée
dans les mêmes termes au conseil de communauté de RAMBOUILLET TERRITOIRE
et aux conseils des villes de Rambouillet, Gazeran, Saint-Léger, Hermeray et Raizeux.
Aujourd’hui, le choix du terrain militaire ne semble plus d’actualité mais la nécessité
imposée par la loi et le « schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du
voyage dans les Yvelines », d’établir une aire de grands passages dans le sud
7
Yvelines reste d’actualité et plusieurs propositions ont été faites par les services de la
préfecture.
La dernière proposition qui a été faite par Monsieur le Préfet des Yvelines est celle
d’implanter une aire de grands passages au lieu-dit « Etangs de Haute Bruyère » aux
Essarts-le-Roi et il nous a été demandé par le Maire des Essarts, Monsieur Raymond
POMMET de faire voter la motion par notre conseil municipal dans les mêmes termes
que celle votée aux Essarts afin de le soutenir dans son refus d’un tel projet.
L’ensemble des communes du canton de Rambouillet ont eu la même demande de
soutien.
Monsieur le Maire donne lecture de la motion :
VU la loi N°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du
voyage, dite « Loi Besson » et considérant que ces populations ont le droit de
pouvoir bénéficier de structures d’accueil présentant toutes les conditions de
salubrité et de sécurité,
VU l’arrêté préfectoral portant approbation du schéma révisé d’accueil et d’habitat
des gens du voyage dans les Yvelines du 26 juillet 2013,
Considérant que la Commune des Essarts-le-Roi respecte ses obligations légales avec
la présence sur son territoire d’une aire d’accueil des gens du voyage de 20 places,
Considérant que ce projet d’implantation ne répond pas aux stipulations du schéma
départemental 2013/2019, celui-ci ne positionnant pas ladite aire du Sud-Yvelines sur
le territoire essartois,
Considérant que cette implantation représenterait une iniquité territoriale en faisant
porter par la seule commune des Essarts-le-Roi la présence conjointe d’une aire
d’accueil des gens du voyage et d’une aire de grand passage, alors même que ses
moyens financiers et ses infrastructures ne le permettent pas,
Considérant que la destination proposée sur des terrains agricoles est incompatible
avec le PLU et la Charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
(PNR),
Considérant que le projet d’implantation aux Essarts-le-Roi, au lieu-dit des « Etangs
de Haute Bruyère » d’une aire d’accueil de grand passage comporte des risques
importants
-
En matière environnementale avec la présence, sur le terrain pressenti pour l’aire
de grand passage, de la Rigole du SMAGER, utilisée pour l’alimentation du plan
d’eau de la Base de Loisirs de Saint Quentin en Yvelines et protégée à travers la
Charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et le volet
environnemental du Plan Local d’Urbanisme.
La pollution de la Rigole pouvant résulter de la présence d’une forte concentration
de population à ses abords entraînerait la fermeture du plan d’eau de la Base de
Loisirs, Espace Naturel très fréquenté du public.
-
En termes de sécurité routière :
8
•
•
Concernant la voie communale n°4, dont le gabarit et le tracé ne permettent
pas un accès sécurisé des attelages de caravanes
Concernant la RN 10, dont le trafic quotidien de plus de 44 000 véhicules/jour
(dont de nombreux poids lourds), supporterait difficilement les
ralentissements émanant des accès et des sorties de l’aire de grand passage.
-
En termes de sécurité de sécurité pour les occupants de l’aire de grand passage ;
a) avec la présence de la Rigole, dangereuse pour les enfants pouvant jouer à
proximité
b) avec la présence de la voie ferroviaire Paris/Chartres
c) avec la présence de deux pipelines de transport d’hydrocarbures
d) avec la présence proche de la Route Nationale 10
-
En termes de salubrité :
a) Avec l’absence d’accès direct aux réseaux d’eaux usées, d’eau de ville et
d’électricité
b) Avec l’exposition aux bruits générés par les flux de circulation sur la RN 10 et
sur les voies ferrées
Considérant que des incertitudes existent quant aux modes de financement et de
gestion de cette aire de grand passage, donc de la compétence de l’Etat et des
collectivités territoriales à son sujet,
Considérant l’entretien en date du 20 avril 2015 avec Monsieur le Préfet des Yvelines
et Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet durant lequel Monsieur le Maire des
Essarts-le-Roi a exprimé son opposition à cette implantation non concertée,
Le CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
1/DESAPPOUVRE le projet préfectoral d’implantation d’une aire de grand passage au
lieu-dit des « Etangs de Haute Bruyère » aux Essarts-le-Roi pour l’ensemble des
raisons exposées ci-dessus et demande que soit engagée rapidement une véritable
concertation pour trouver un site propice à cette implantation.
2/DIT que cette motion sera communiquée à Monsieur le Préfet des Yvelines, à
Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet.
7-2 BUDGET PRIMITIF 2015 : 1ère DECISION MODIFICATIVE
Madame Nathalie SYROVATSKY Adjointe Responsable des Finances fait part à ses
Collègues, qu’il y a lieu de prendre la 1ère décision modificative suite à :
-
La prise en charge de l’augmentation de la perte de change du prêt DEXIA passé
en franc suisse
9
-
L’achat du logiciel comptabilité JVS compatible avec les dispositions prises pour le
passage PES V2
La diminution du prix de vente du terrain communal situé Route du Vieux
Château
La diminution de la participation du Conseil Général concernant les travaux de la
RD 108 (montant du marché public inférieur à l’estimation des travaux)
Madame Nathalie SYROVATSKY présente les écritures comptables nécessaires à la
prise en charge de ces modifications :
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2015
Article 666 – Pertes de
4 000.00
Change
Article 61522 –
7 800.00
Entretien Bâtiments
Article 023 virement à
la section
493 342.39
d’investissement
TOTAL
RECETTES DE
BUDGET
FONCTIONNEMENT PRIMITIF 2015
Article 7788 – Produits
exceptionnels
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
OPERATION 10002
Matériel Mairie
Article 2183
OPERATION 34
RD 108
Article 21531
réseaux
Article 2111
terrains
Article 2315
travaux
272 625.00
Restes à
réaliser et
Budget Primitif
2015
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
2 700.00
-
2 700.00
5 100.00
-
50 000.00
443 342.39
- 50 000.00
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- 50 000.00
- 50 000.00
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
1 669.69
537 347.66
BUDGET
PRIMITIF
2015 RECTIFIE
6 700.00
BUDGET
PRIMITIF
2015 RECTIFIE
222 625.00
BUDGET
PRIMITIF
2015 RECTIFIE
1 100.00
2 769.69
-
22 817.00
463 430.66
-
1 100.00
-
50 000.00
-------------
- 73 917.00
10
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
-
Restes à
réaliser et
Budget Primitif
2015
Article 021
Virement de la section
d’exploitation
OPERATION 34
RD 108
Article 023
Participations Conseil
Général et habitants
TOTAL
72 817.00
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
493 342.39
257 409.00
-
BUDGET
PRIMITIF
2015 RECTIFIE
- 50 000.00
443 342.39
22 817.00
234 592.00
72 817.00
Madame Nathalie SYROVATSKY ENTENDUE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
1/ ADOPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA
COMMUNE TELLE QUE PRESENTEE
7-3/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2ème CLASSE DE
CATEGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Monsieur Michel MAZE, Conseiller Municipal Délégué aux Ressources Humaines, fait
part qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe de catégorie C
de la fonction publique territoriale pour le service périscolaire (surveillance cantine,
animation garderie-ALSH), à temps complet, avec effet au 1er juillet 2015.
Monsieur Michel MAZE ENTENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
1/ EMET un AVIS FAVORABLE pour la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème
classe de catégorie C de la fonction publique territoriale pour le service périscolaire
(surveillance cantine, animation garderie-ALSH) à temps complet, avec effet au 1er
juillet 2015
2/ PRECISE que les tableaux des effectifs du Personnel sera actualisé
3/ PRECISE qu’une déclaration de vacance d’emploi sera adressée au CIG de
VERSAILLES
11
4/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus par le budget communal 2015
5/ CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant à la
fonction
A titre d’information (hors délibération) l’agent actuellement en CDD sera nommé à
ce poste à compter du 1er juillet 2015
L’agent d’entretien actuellement en CDD sera également nommé au 1er juillet 2015
en tant que stagiaire de la fonction publique, mais il n’y a pas lieu d’ouvrir le poste
car celui-ci est vacant depuis le départ de l’agent titulaire en retraite
7-4/ PRESENTATION ET APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE
ACTUALISE RELATIF A LA SANTE, LA SECURITE ET LES CONDITIONS DE
TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Michel MAZE, Conseiller Municipal Délégué aux Ressources Humaines,
rappelle à ses Collègues que par délibération du Conseil Municipal en date du 13
septembre 2014 a été voté le document unique relatif à l’hygiène et à la sécurité du
travail et précise que celui-ci devait être actualisé en 2015.
Préalablement à son approbation par le Conseil Municipal, celui-ci a été présenté
pour avis auprès du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Versailles
(CIG). Un avis favorable a été donné par les Membres du CTP le …..
Monsieur Michel MAZE ENTENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
1/ EMET un avis favorable au document unique actualisé sur la santé, la sécurité et
les conditions de travail du personnel communal comme présenté
7-5/ PRESENTATION ET APPROBATION
TERRITORIAL (PEDT) 2015-2018 :
DU
PROJET
EDUCATIF
Madame Isabelle BRUNSWICK, Adjointe, Responsable des Affaires Scolaires fait part
à l’assemblée qu’il y a lieu d’approuver le projet éducatif territorial (PEDT). Cet outil
pédagogique, bien que non obligatoire, vise à garantir la continuité éducative entre
le projet d’école et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
12
Par ailleurs, la mise en place d’un PEDT sur la Commune permet l’accès à un fonds
de soutien et complété par l’accompagnement spécifique de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF)
Dans les Yvelines, le PEDT se traduit par une convention multi partenariale entre le
Maire, le Préfet, le Directeur Académique des services de l’éducation national
(DSDEN) et le directeur général de la CAF des Yvelines. Les services de l’Etat
s’assurent des modalités d’organisation garantissant la sécurité des enfants et de la
qualité éducatives des activités périscolaires proposées.
Celui-ci a été présenté au Conseil d’Ecole réunit le 19 juin 2015 dans le cadre de la
structure de pilotage
Madame Isabelle BRUNSWICK ENTENDUE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
1/ EMET UN AVIS FAVORABLE au PROJET EDUCATIF TERRITORIAL – PEDT – 20152018 tel que présenté
7-6/DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DANS L’INSTANCE
INTRODUITE PAR Monsieur et Madame GAUTRON DEVANT LE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE VERSAILLES – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR
LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE :
Monsieur le Maire fait part à ses Collègues qu’une requête visant à annuler la
délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2015 relative à l’approbation du Plan
Local d’Urbanisme, a été présentée par Monsieur et Madame GAUTRON et
enregistrée le 26/05/2015 au Tribunal Administratif de VERSAILLES sous le numéro
1503427-3.
Considérant qu’il importe d’autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la
Commune dans cette affaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
1/ AUTORISE Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête n°1503427-3
introduite devant le Tribunal Administratif de Versailles
2/ DIT que dans un premier temps la Commune assurera elle-même sa propre
défense avec le soutien du conseil en urbanisme travaillant pour la Commune :
Monsieur RODRIGUEZ – URBANA CONSEIL –
13
7-7/
PRESENTATION
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME A PASSER ENTRE LA
COMMUNE ET URBANA REPRESENTE PAR Monsieur RODRIGUEZ :
Monsieur Pierre DUBOIS, Adjoint Responsable de l’Urbanisme, fait part à ses
Collègue, que dans le cadre de deux recours formulés – un administratif par
Monsieur et Madame GAUTRON près du Tribunal Administratif de Versailles, et un
gracieux formulé par les Consorts MASSE, contre la délibération approuvant le PLU,
la Commission d’Urbanisme souhaite le soutien du conseil en urbanisme de la
Commune, Monsieur RODRIGUEZ d’URBANA pour la rédaction des deux mémoires.
Une convention d’assistance doit être passée entre la Commune et URBANA qui
définit les prestations et le prix de celles-ci fixées à 2 880,00 € TTC.
Monsieur Pierre DUBOIS ENTENDU,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
1/ EMET un AVIS FAVORABLE à la convention telle que présentée
2/ PREND ACTE que le prix des prestations nécessaires à la rédaction des deux
mémoires en défense est fixé à 2 880.00 euros TTC
3/ PRECISE que cette dépense sera prise par le BUDGET DE LA COMMUNE – 2015 –
article :
4/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention
7-8/ TERRAIN COMMUNAL DU VIEUX CHATEAU : NOUVEAU PRIX DE
VENTE A FIXER :
Monsieur Pierre DUBOIS, Maire-Adjoint responsable de l’urbanisme, fait part à
l’Assemblée que le terrain communal du Vieux Château n’est toujours pas vendu
compte tenu de son prix élevé par rapport au marché immobilier actuel
Monsieur Pierre DUBOIS propose à l’Assemblée de ramener le prix de vente du Lot B
à 199 000 euros (au lieu de 249 000 euros actuels)
Monsieur Pierre DUBOIS ENTENDU
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ EMET un avis favorable à la vente du terrain communal cadastrée section B
n°2359-2360-2362 pour un prix net vendeur de 199 000 euros
4/ PRECISE que l’acte notarié sera signé chez Maître RIVAYRAND-BLANC Notaire à
Rambouillet, 9 rue Sadi Carnot
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5/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette
transaction
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire remercie Madame BRETON pour la sortie du CCAS
INFORMATIONS DES ELUS
Madame Isabelle BRUNSWICK informe que la Kermesse de l’école se tiendra le
vendredi 27 juin à partir de 19h.
Madame Catherine BERTHELIN propose d’organiser le forum des associations le
samedi 5 septembre 2015. Les élus sont d’accord pour cette date.
Madame Patricia BRETON informe qu’une maison sera à louer dans le village à partir
de septembre.
Monsieur Michel MAZE confirme que l’ATSEM reprendra à la rentrée scolaire.
Monsieur le Maire remercie l’ATSEM remplaçante d’avoir assuré l’intérim pendant
cette période.
Monsieur Pierre KULAWIK informe que les 22 hydrants (bouches d’incendie) sont aux
normes.
Monsieur Pierre KULAWIK informe qu’au mois de septembre une course pédestre
passera sur le territoire de notre commune.
Monsieur Pierre KULAWIK informe qu’une permanence aura lieu les samedis 27/06,
04/07 et 11/07 de 10h à 12h pour les inscriptions à la brocante du 14 juillet.
Madame Nathalie SYROVATSKY informe que le comité des fêtes indépendant ne
pourra organiser la soirée du 13 juillet. Une réflexion sur la soirée du 13 juillet est à
mener rapidement.
Madame Nathalie SYROVATSKY informe qu’une réflexion sur notre prestataire de
télécommunications est à entreprendre.
Madame Nathalie SYROVATSKY présente un mémoire technique réalisé par la SNEF
en vue du projet de vidéo protection de la commune.
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a eu une conversation avec le propriétaire de
l’Abbaye des Moulineaux, et que ce dernier est disposé à se séparer du bâtiment au
profit de la commune.
La séance est levée par à 23h45.
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Fait et délibéré aux jour, mois et an susdits et ont signé au registre des délibérations
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