Nous vous l`avions expliqué dans notre dernière « Tribune libre » du

Tri bune li bre
Nous vous l’avions expliqué dans
notre dernière « Tribune libre » du
journal Rambouillet Infos : pour le
Tribunal administratif de Versailles, la
majorité municipale avait bien « porté
une atteinte excessive au droit d’expression des élus n’appartenant pas à
la majorité municipale » depuis 2 ans
et demi, selon son jugement du 2 juillet dernier, suite à un recours de notre
Président de groupe en février 2011
pour abus de pouvoir. En effet, la censure qu’exerçait la majorité municipale
sur notre libre expression, sur le site
de la Mairie depuis décembre 2010,
n’était pas acceptable.
La municipalité avait à l’époque décidé de passer de 10 numéros par an
de votre « Rambouillet Infos » à seulement 4. Pour compenser les 6 tribunes libres qui disparaissaient ainsi
chaque année pour les élus d’opposition dans le journal municipal, le Maire
a proposé de publier ces dernières
uniquement sur le site de la Mairie.
Nous avions alors naturellement
demandé, puisque c’est une des
caractéristiques même de l’expression ordinaire sur internet, à pouvoir
intégrer dans ces Tribunes du site
de la Mairie des liens hypertextes,
sur lesquels on clique pour aller vers
d’autres pages ou d’autres sites, afin
de mieux pouvoir illustrer nos propos
en vous permettant ainsi de vérifier
nos références.
Refus du Maire qui a expliqué que sa
responsabilité de Directeur du site de
la Mairie pouvait être mise en cause
si nous mettions des liens vers des
sites diffusant des propos diffamatoires ou illicites… Qu’à cela ne tienne,
nous avons déposé un amendement
au règlement intérieur du conseil
municipal pour que nous puissions
au moins renvoyer, avec nos liens,
vers des sites les plus garantis de ce
côté-là : site du Sénat, de l’Assemblée
nationale, du gouvernement, de l’Élysée… et autres sites institutionnels. Le
Maire a alors demandé à sa majorité
de voter contre notre amendement
en conseil municipal du 20 décembre
2010. On atteignait là un sommet
rarement atteint en France : pour se
protéger du fait que les sites internet
peuvent diffuser des propos interdits
par la loi, le Maire-Président du Sénat
nous a interdit d’utiliser des liens vers
le site du Sénat…
Extrait du jugement du Tribunal
administratif de Versailles : « le maire
ne peut sérieusement faire valoir
l’éventuelle mise en jeu de sa propre
responsabilité pénale pour justifier
le refus d’utilisation des liens hypertextes ». Les magistrats ne pouvaient
pas mieux dire que les arguments du
Maire n’étaient pas sérieux…
Effectivement, comme l’avait dit
le Rapporteur public à l’audience,
interdire l’utilisation des liens dans
une « Tribune d’expression libre » sur
internet, c’est tout aussi absurde que
Nos propositions en matière d’écologie
Nous poursuivons le bilan entamé dans moine naturel et culturel, en recréant
les deux précédentes tribunes en rappe- du lien social, en menant une politique
lant les positions qui ont été les nôtres de réduction des inégalités et de lutte
contre l’exclusion, dans le cadre d’une
depuis 2008.
Nous avons toujours soutenu l’idée que démarche de démocratie participative.
les collectivités locales, aux côtés de La ville doit s’engager à atteindre des obl’État et bien sûr des citoyens, doivent, jectifs notamment : forte réduction des
elles aussi, répondre à la nécessité et à consommations énergétiques et recours
l’urgence d’assurer la transition écolo- aux énergies renouvelables, diminution
des déchets et développement du recygique.
Dans la lignée des courants d’idées à clage, multiplication des espaces verts et
l’origine des « villes lentes » et des « ini- de loisirs, priorité aux transports en comtiatives de transition », nous avons, sans mun et autres transports non polluants
relâche, dit et écrit qu’une commune (marche à pied, vélo) aux voies vertes et
de taille moyenne doit s’engager, de aux infrastructures collectives avec des
manière globale et sur le long terme, à équipements adaptés aux handicapés et
promouvoir un rythme de vie plus lent, aux divers âges de la vie, développement
plus simple, plus convivial, en bref plus des commerces de proximité, préservahumain, en mettant en valeur son patri- tion et promotion des produits locaux
www.rambouillet.fr
d’interdire l’utilisation des caractères
en gras ou en italique dans un texte
imprimé sur papier.
Dans son jugement, le Tribunal
avait donc annulé cette décision de
la majorité de nous interdire d’utiliser des liens dans nos tribunes.
Nous avons dès lors demandé officiellement au Maire le 14 août dernier de porter cela à l’ordre du jour
du conseil municipal de septembre,
afin que cesse enfin cette vaine brimade de la majorité municipale à
l’encontre de vos élus minoritaires.
Mais le Maire a refusé de l’inscrire à
l’ordre du jour du conseil du 13 septembre dernier, alors qu’il en avait
tout à fait la possibilité, et les choses
ne sont donc toujours pas réglées de
ce fait. Il a simplement indiqué que
la commune ne ferait pas appel du
jugement et que ce point serait voté
lors d’un prochain conseil municipal,
désormais fixé au 15 novembre… Ou
comment gagner du temps pour se
conformer à l’avis des juges…
Tribune du 12/11/13
Jean-Luc TROTIGNON,
Dominique SANTANA,
Bruno TRANCHANT,
Laëtitia LAPERSONNE
et Farid FERHI,
Conseillers municipaux d’opposition
de RAMBOUILLET RENOUVEAU
(excluant les OGM) etc…
C’est pourquoi, nous avons toujours soutenu que la politique de la commune doit
être fixée dans le cadre d’un agenda 21
local, véritable plan définissant les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en
œuvre (notamment budgétaires) sur la
durée du mandat. C’est dans le cadre et à
partir de l’Agenda 21 qu’auraient dû être
préparés, débattus et élaborés le Plan
Local d’Urbanisme, le plan Climat/Énergie pour engager la transition énergétique et le Plan de Déplacement Urbain.
Mais, le rôle essentiel de la commune
(idem de la communauté de communes) est d’encourager et aider leurs
habitant(e)s à s’impliquer dans cette
démarche écoresponsable.
Et nous pensons que les citoyens, au
moins une large partie d’entre eux,
conscients des enjeux pour la planète,
sont prêts à le faire, pour peu qu’ils soient
conseillés et soutenus, même si une telle
alternative va à l’encontre de leurs comportements actuels.
Au terme de ce mandat, Rambouillet n’a
manifestement pas été à la hauteur des
enjeux écologiques et sociaux auxquels
les collectivités locales doivent répondre.
On ne peut que le regretter.
Pour la liste Rambouillet Autrement
Citoyenneté / Solidarité / Écologie
Francis VINCENTI et Claire VIGNAUD
Le 12 novembre 2013
Prochaine permanence des élus de la
liste, le samedi 23 novembre 2013 bureau
des groupes de la minorité de 10 h 00 à
12 h 00.