Conseil municipal du 28 mars 2007

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2007
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 26
L'an deux mille sept, le 28 mars à vingt heures, le
CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur MORIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM MORIN, BORONIEC,
MASCIONI, MADRAY, BOUCET, CHEVALIER, VOINET,
WILD, COUCHOT, RIONI, JUMELET, OUKILI, HUKPORTIE,
SYLVAIN, FRENET, COLSON, BEVERAGGI, MOITROT,
BADIANE, DUFAYET, BOUTEILLE, HALLUIN.
formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur BRETON a donné pouvoir à Monsieur MADRAY
Monsieur ROLLET a donné pouvoir à Monsieur MORIN
Madame CANIPEL a donné pouvoir à Madame COUCHOT
Monsieur BRUNEVAL a donné pouvoir à Madame
HALLUIN
Absents :
Mmes et MM DEJOUX, HATOUM, VIZIERES, DUQUESNE
ET GRETTNER
Monsieur Jean-Paul Voinet est élu secrétaire.
I- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE le compte-rendu du Conseil Municipal du 20
décembre 2006.
II- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 JANVIER 2007
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE le compte-rendu du Conseil Municipal du 17
janvier 2007.
III- COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
LE MAIRE INFORME LE CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation
qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
Décision n°01-07 relative aux conventions signées avec « CIRIL » pour une action de formation
intitulée « Ressources Humaines : DADS-U3 à l’attention des agents du service
Décision n°02-07 relative aux conventions signées avec « CAP’COM formation en communication
publique » pour une action de formation intitulée « Stratégie de communication et maîtrise du
risque en période électorale »
Décision n°03-07 relative aux conventions signées avec « CAP’COM formation en communication
publique » pour une action de formation intitulée « Stratégie de communication et maîtrise du
risque en période électorale »
Décision n°04-07 relative aux conventions signées avec « ADIAJ FORMATION » pour une action
de formation intitulée « Perfectionnement de l’écrit administratif »
Décision n°05-07 relative aux conventions signées avec « ADIAJ FORMATION » pour une action
de formation intitulée « Agents non titulaires de droit public »
Décision n°06-07 relative aux conventions signées avec « FORMATS 6 » pour une action de
formation intitulée « CAP opérateur projectionniste de cinéma »
Décision n°07-07 relative au marché n°06 04 « Travaux de réfection de l’étanchéité et façade du
logement de fonction du groupe scolaire des Sablons » avec la Société SEEF
Décision n°08-07 relative au contrat signé du marché n°06-11 « Travaux d’installation de clôture
anti-intrusion » avec la Société SPIROS
Décision n°09-07 relative à l’installation à l’Ecole Elémentaire des Sablons d’un photocopieur
Toshiba 2060 cédé à l’école Maternelle des Sablons, MIEUX VIVRE A L’ECOLE
Décision n°10-07 relative à la convention signée avec le CPCV Ile De France pour organiser un
stage de formation générale BAFA pour 3 jeunes Vauréaliens
Décision n°11-07 relative à la convention passée avec Madame PREVOST Clotilde dans le cadre
de la Quinzaine Arts Plastiques 2007 et du projet artistique « mains » de l’école maternelle du
Boulingrin
Décision n°12-07 relative à la convention passée avec l’Inspecteur d’Académie dans le cadre de la
Quinzaine Arts Plastiques 2007 et du projet artistique « mains » de l’école maternelle du Boulingrin
Décision n°13-07 relative à l’Avenant à la décision d’institution de la régie de recettes pour
l’encaissement des participations familiales concernant la cantine scolaire, les centres de loisirs, les
garderies, les études surveillées, la restauration municipale et les crèches à Vauréal
Décision n°14-07 relative au contrat d’assurance GTA signé pour la station de topographie
GEODIMETER appartenant à Monsieur ZRIBI, prêtée et utilisée par la Commune lors d’une
mission d’aide au Développement et à la Formation à KETOU au BENIN
Décision n°15-07 relative à la signature de l’avenant n°1 daté du 1er janvier 2007 au contrat de
location signé le 15 juin 2002 reconduit le 15 juin 2005 ; mentionnant Melle ARAZZAK comme
nouvelle co-locataire
Décision n°17-07 relative aux conventions signées avec « ARFOS » pour une action de formation
intitulée « Organisation et gestion d’une réception »
Décision n°18-07 relative à l’affiliation au centre de remboursement du Chèque Emploi Service
Universel (CRCESU)
Décision n°19-07 relative à la signature du contrat d’assistance et de maintenance du logiciel
Mercure avec la Société MAGNUS Labege Innopole pour une durée d’un an à compter du 1er
janvier 2007, renouvelable deux fois par reconduction expresse. Il est possible de résilier chaque
année avec un préavis de trois mois avant la date de reconduction effective soit le 1er janvier de
chaque année
Décision n°20-07 relative au contrat d’assistance et de maintenance du logiciel Oracle avec la
Société MAGNUS, Labege Innopole pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2007,
renouvelable deux fois par reconduction expresse. Il est possible de résilier chaque année avec un
préavis de trois mois avant la date de reconduction effective soit le 1er janvier de chaque année
Décision n°22-07 relative à la signature avec la Société CES Concept d’un contrat de maintenance
préventive et de dépannage du matériel des offices
Décision n° 23-07 relative au contrat signé avec l’Association des Artistes des bords de l’Oise
Décision n° 24-07 relative au contrat de cession avec 3C pour la représentation du groupe
« Percubaba »
Décision n° 25-07 relative au contrat de cession signé avec « Follow Me Productions » pour la
représentation du groupe « Mypollux »
Décision n° 26-07 relative à la signature de l’avenant à la convention avec la Société des Editeurs et
Auteurs de Musique (S.E.A.M.)
Décision n° 27-07 relative à la signature du marché n°06-10 « Fourniture de services de
télécommunications lot n°1 » avec la Société France Télécom
Décision n°28-07 relative à la signature du marché n°06-10 « Fourniture de services de
télécommunications lot n°2 » avec la Société Neuf Cegetel
Décision n°29-07 relative à la signature du marché n°06-10 « Fourniture de services de
télécommunications lot n°3 » avec la Société Orange
Décision n°30-07 relative à la convention passée avec PUCE MUSE ESPACE MUSICAL dans le
cadre de l’inauguration du « Cœur de Ville » de Vauréal (spectacle « Sons et Lumières »)
Décision n°31-07 relative à un avenant au contrat (décision n°261-06) passé avec C.I.A.,
Compagnie Internationale Alligator
Décision n°32-07 relative au contrat de licence signé avec la Société SAGELOAN pour la
maintenance du logiciel AMOFI
Décision n°33-07 relative à la signature de la convention Formation avec l’A.D.I.A.M. Val d’Oise
pour l’organisation de deux stages « comédie musicale »
Décision n°34-07 relative à la signature du contrat de cession avec « Autant en Emporte le Rock »
pour la représentation du groupe « Autant en emporte le rock »
Décision n°35-07 relative à la signature du contrat de cession avec RADICAL PRODUCTION
pour la représentation du groupe « La ruda »
Décision n°36-07 relative à la signature du contrat de cession avec ASTERIOS SPECTACLES
pour la représentation du groupe « Polar »
Décision n° 37-07 relative à la signature du marché n°06-Q « Fourniture et installation d’un
système de téléphonie » avec la Société Nextiraone
Décision n°38-07 relative à la signature du marché n°06-P « Fourniture et installation d’un système
de liaison réseau hertzienne » avec la Société Arthenyce
Décision n°39-07 relative à la signature du marché n°06-R « Fourniture de sacs poubelles » avec la
Société Interpack
Décision n°40-07 relative à la signature du contrat de cession avec LE PERISCOPE pour la
représentation du groupe « Nadj »
Décision n°41-07 relative à la signature du contrat de co-réalisation avec TALOWA
PRODUCTIONS pour la représentation du groupe « Tanga Stephens »
Décision n°42-07 relative à la signature du contrat à l’entretien des réseaux d’assainissement du
domaine privé de la Ville avec la Société « Ile-de-France Assainissement »
Décision n°43-07 relative à l’adhésion à l’Association « Vacances Ouvertes »
Décision n°44-07 relative à la convention passée avec Le Bagad KERIZ, ensemble de musique
bretonne, dans le cadre de l’inauguration du « cœur de ville » de Vauréal
Décision n°45-07 relative à la signature du marché de fourniture et d’installation du mobilier de
bureaux avec la Société ENTER
Décision n°46-07 relative à la signature de la convention avec la Société SANEF pour un
abonnement annuel de télépéage afin d’autoriser les déplacements sans régie d’avance pour toutes
les sorties et mini-séjours faits à l’année
Décision n°47-07 relative à la signature de la convention de partenariat financier avec le
« CNFPT » pour une action de formation à l’attention des agents du service Enfance
Décision n°48-07 relative à la signature de partenariat financier avec « ASCO FORMA » pour une
action de formation à l’attention des agents du CCAS
Décision n°49-07 relative à la signature du contrat de co-réalisation avec Pour Oublier Productions
P pour la représentation du groupe « Pow-Wow »
Décision n°50-07 relative à la signature de la convention avec l’Association des Cours
Professionnels de Pharmacie, Santé, Sanitaire, Social et Environnement pour la formation d’une
apprentie
Décision n°51-07 relative à la signature de la convention avec l’Association des Cours
Professionnels de Pharmacie Santé Sanitaire Social et Environnement pour la formation d’un
apprenti
Décision n°52-07 relative à la signature du contrat de maintien du numéro sur séquence SDA du
34-24-53-30 au numéro 01-34-24-53-99 avec France TELECOM ORANGE BUSINESS SERVICE
Décision n°53-07 relative à la signature du contrat de création de 2 T2 groupes à 20 canaux chacun
avec maintien de la séquence SDA DU 01-34-24-53-30 à 53-99 et création de 220 numéros
supplémentaires avec France TELECOM ORANGE BUSINESS SERVICE
Décision n°54-07 relative à l’avenant au Contrat (décision n°94-06) passé pour transfert de contrat
de la Société RMC Conseils avec la société Praxis
Décision n°55-07 relative à la signature du marché n°06-K « Travaux d’installation de réseau
d’arrosage intégré » avec la Société Delposo
Décision n°56-07 relative à la signature du marché n°06-N « Fourniture d’une nacelle semiautomotrice tout terrain » avec la Société AXEO
Décision n°57-07 relative à la signature du marché n°06-C « Réhabilitation du local technique d’un
bassin d’eau » avec la Société Aqua Distribution Pompes
Décision n°58-07 relative à la signature d’un avenant à la convention pluriannelle d’objectifs avec
l’Association ADSEA
Décision n°59-07 relative à la signature du contrat de cession avec Bleu Citron Productions pour la
représentation du groupe « Syrano »
Décision n°60-07 relative à la signature de la convention avec l’Association de Protection Civile de
Cergy-Pontoise
Décision n°61-07 relative à la signature du contrat avec l’Association l’Escapade
Décision n°62-07 relative à la modification du planning des délais de livraison des éléments du
mobilier tels qu’ils étaient prévus à l’article 2 de l’Acte d’Engagement conclu avec la société Enter
Décision n°63-07 relative à la signature du contrat de cession avec l’Association « Oh Lord
Productions » pour la représentation du groupe Skatalites
Décision n°64-07 relative à la convention passée avec l’Association COLEG MANGANESE pour
le soutien à la 9ème édition du Salon d’Art Contemporain Manganèse
Décision n°65-07 relative à la signature de la convention avec « ADIAJ FORMATION » pour une
action de formation intitulée « Conditions particulières d’exercice des enseignants artistiques dans
les collectivités territoriales »
Décision n°66-07 relative à la signature de la convention avec « ADIAJ FORMATION » pour une
action de formation intitulée « Règles de classement »
Décision n°67-07 relative à la signature de la convention dans le cadre de coopération « ANNEE
2007 » avec la C.M.C.A.S de Cergy pour l’utilisation du Gymnase Marcel Paul
Décision n°68-07 relative au contrat de cession signé avec l’Association Musicale Würn pour la
représentation du groupe « Würm »
Décision n°69-07 relative à la signature de la convention avec l’Association « A Bout de Ficelle »
pour un stage de clown avec une intervention de 2 heures par jour pendant 4 jours du 26 février au
1er mars 2007
Décision n°70-07 relative au règlement des factures de la Sté COMPLETEL qui était titulaire sur le
marché précédent N°01/03 Lot N°2 jusqu’au 31 décembre 2006 et ce jusqu’à ce que la Société
CEGETEL fasse le nécessaire et soit en mesure de nous facturer cette prestation
Décision n°71-07 relative à la signature de la convention avec « ARFOS » pour une action de
formation intitulée « Organisation et gestion d’une réception »
Décision n°72-07 relative à la signature d’un contrat avec « Harmonie Prods » pour la
représentation du spectacle « Paris Broadway A.R »
Décision n°74-07 relative à la signature de la convention avec « ASCO FORMA » pour une action
de formation intitulée « Habilitation Electrique BO HO » à l’attention de certains agents des
Services Techniques, du Forum et des Equipements Sportifs
Décision n°75-07 relative à la signature du contrat de maintenance du matériel de reprographie
avec la Société RISO France
Décision n°76-07 relative à la signature du marché de maintenance et d’entretien des aires de jeux
avec la Société Récré Action
Décision n°77-07 relative au contrat signé avec Rock nations pour la représentation du groupe
« Elevenz »
Décision n°78-07 relative au contrat signé avec Musique Caméléon pour la représentation du
groupe « Santa Macairo Orkestar »
Décision n°79-07 relative à la signature du contrat avec UGAP pour les commandes de matériel de
reprographie
Décision n°80-07 relative au contrat de maintenance avec UGAP pour les photocopieurs
Décision n°81-07 relative au contrat de cession signé avec la Société Coefficient 7 pour la
représentation du groupe « 90C »
Décision n°82-07 relative au contrat de cession signé avec Humoprod pour la représentation du
groupe « Prisca »
Décision n°83-07 relative à la signature de la convention avec l’Association Wagalam pour
l’intervention des artistes musiciens intermittents du spectacle à l’Ecole Municipale de Musique
Décision n°84-07 relative à la signature de la convention avec le Lycée Camille Claudel
Décision n°85-07 relative à la convention passée avec Madame PREVOST Clotilde, artiste
plasticienne, dans le cadre de la fête de l’Enfance, de la Jeunesse et du Développement Durable
Décision n°86-07 relative à la convention passée avec le photographe Monsieur Olivier VERLEY
dans le cadre du projet 2007 « Les Fenêtres »
Décision n°87-07 relative au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création d’une
médiathèque avec le cabinet d’architecture « Olivier Werner »
Décision n°88-07 relative à la signature d’une convention annuelle de remise et de collecte de
courrier avec les services de La Poste
Décision n°89-07 relative au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création d’une liaison
entre deux bâtiments avec le cabinet d’architecture « Techniques et Constructions »
Décision n°90-07 relative au contrat de cession signé avec Les Enragés DB pour la représentation
du groupe « Noyau dur »
Décision n°91-07 relative à la signature de l’avenant n°1 au marché 05 12 de « maîtrise d’œuvre
pour les travaux de construction et d’extension d’un bâtiment » modifiant le planning du délai
d’exécution du marché
Décision n°92-07 relative à la signature de l’avenant n°2 au marché 05 12 de « maîtrise d’œuvre
pour les travaux de construction et d’extension d’un bâtiment » fixant le coût prévisionnel définitif
des travaux et le forfait de rémunération du maître d’oeuvre
Madame Halluin s’interroge sur deux décisions :
- la décision 55-07 dans le but de connaître les lieux concernés par le réseau d’arrosage
intégré. La séance est suspendu afin que le Directeur Général des Services puisse préciser
que l’arrosage est destiné à deux sites : la place Olympe de Gouge et le Belvédère.
- la décision 57-07 pour comprendre les raisons pour lesquelles la réhabilitation du local
technique d’un bassin d’eau est nécessaire alors que l’équipement est récent. Monsieur
Madray justifie ces travaux d’adaptation par un objectif d’économie et de meilleure
fonctionnalité sur le long terme.
IV- FINANCES (Rapporteur : Gérard Madray)
1. Marché n° 07-02 « Réalisation d’ateliers locatifs et de locaux commerciaux »
Suite à la réhabilitation de la ferme, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin
Officiel des Annonces Marchés Publics (BOAMP) concernant les travaux pour la réalisation
d’ateliers locatifs et locaux commerciaux. Le début d’exécution des travaux est prévu au mois de
juin 2007.
Le marché, dont le montant est estimé à 1.781.861 € HT, est composé de 10 lots : Gros œuvre ;
Charpente bois ; Couverture ; Ravalement ; Menuiserie extérieure acier ; Menuiserie extérieure
bois ; Doublage plafond peinture ; Electricité ; Plomberie chauffage ; Ascenseur.
La commission d’appel d’offres choisira l’offre économiquement la plus avantageuse en application
des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- Valeur technique jugée sur le mémoire justificatif pour 30 %
- Délai d’exécution pour 40 %
- Prix pour 30 %
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A L’UNANIMITE, D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER
LE MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION D’ATELIERS LOCATIFS ET DE
LOCAUX COMMERCIAUX DANS LA FERME SITUEE RUE NATIONALE.
2. Vote des taux des impôts locaux
Lors du vote du budget primitif 2007 (Conseil Municipal du 20 décembre 2006), il a été décidé de
maintenir les taux d’impôts locaux de l’année 2002 pour une recette attendue de 4.901.588 €. Les
recettes supplémentaires correspondent aux nouveaux logements et commerces du Cœur de ville.
Cette recette sera ajustée après transmission des bases prévisionnelles 2007 par les services fiscaux
(en attente de notification).
 Taxe d’habitation :
11,32%
 Taxe sur le foncier bâti :
24,50%
 Taxe sur le foncier non bâti: 39,13%
A titre d’information, la fiscalité locale (impôts locaux et taxe d’enlèvement des ordures ménagères
payés par les ménages) représente 30% des recettes de fonctionnement de la commune de Vauréal.
La part restante correspond notamment aux dotations (46%) et aux tarifs des prestations et
participations diverses (24%).
La commune doit voter les taux d’imposition et respecter le délai de notification aux services
fiscaux fixé au 31 mars 2007. Ce vote permettra d’exécuter le budget 2007 en autorisant
l’encaissement des recettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE
APPLICABLES EN 2007, SOIT :
- LA TAXE D’HABITATION : 11,32%
- LA TAXE SUR LE FONCIER BATI : 24,50%
- LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 39,13%
LES TAUX DES IMPOTS LOCAUX
3. Vote du taux de la taxe des ordures ménagères
La commune de Vauréal assure la collecte des ordures ménagères et la Communauté
d’agglomération en assure le traitement dans le cadre du transfert de compétence. Suite à la mise
aux normes du traitement des fumées à compter du 1er janvier 2006, la hausse du prix filière,
estimée à 15%, a une incidence sur le coût global du traitement et sur les participations des
communes. Cette augmentation est lissée sur 3 années, soit une progression de la contribution des
communes de 7,3% en 2005, 6,0% en 2006 et 5,3% en 2007.
Le coût 2006 des ordures ménagères est de 1.194.405 €. La prévision 2007 est moindre
(1.146.250 €) car le nouveau marché s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes
permettant ainsi une baisse du coût de la prestation. L’économie est estimé à 48.155 €.
Les bases prévisionnelles 2007 de TEOM n’ont pas encore été notifiées par les services fiscaux ;
elles sont estimées à 12.053.444 Є.
Il est proposé de répercuter la totalité de l’économie réalisée sur les Vauréaliens en fixant le produit
attendu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 978.751 €, soit un taux de 8,12%
(applicable aux bases). Le coût facturé diminuerait de 4,7% : le coût moyen / foyer fiscal passerait
de 286 € à 273 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, SE PRONONCE FAVORABLEMENT SUR LE MONTANT DU
TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES A 8,12%, TAUX REPERCUTANT LA
BAISSE CONSTATEE SUR LE COUT DE LA PRESTATION ET REDUISANT LE COUT MOYEN PAR FOYER
FISCAL.
4. Décision modificative n°1/2007 au budget annexe 2007 des salles de cinéma
La commune a créé un budget annexe au 1er janvier 2007 pour l’exploitation de ses salles de
cinéma. En investissement, est inscrite une somme de 7.000 € pour l’acquisition d’un logiciel
permettant la gestion de la billetterie.
Après mise en concurrence, la commission « Achat » du 20 février 2007 a retenu la société
MONNAIE SERVICES pour l’acquisition et l’installation du logiciel pour un montant total de
14.173 €. Par ailleurs, divers matériels tels que les vitrines d’affichage et les potelets de circulation
n’ont pas été prévus. Il s’avère donc nécessaire de rajouter la somme de 23.000,00 € au budget
primitif 2007 afin de permettre les achats indispensables au bon fonctionnement du cinéma.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE, APPROUVE LA DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
ANNEXE DES SALLES DE CINEMA AFIN DE PERMETTRE LES ACHATS INDISPENSABLES AU BON
FONCTIONNEMENT DE CES SALLES. LA SOMME SUPPLEMENTAIRE VOTEE EST DE 23.000 EUROS.
5. Tarifs du cinéma appliqués en année civile pour l’année 2007
Les salles du cinéma Antarès ouvriront au public le 12 mai 2007. Le Conseil Municipal doit voter
des tarifs librement déterminés qui seront révisés annuellement. Pour les séances de cinéma, il est
proposé d’appliquer des tarifs conformes à :
- la concurrence (moyenne des cinémas municipaux en Région Ile de France),
- les préconisations de la DRAC
- la volonté municipale de pratiquer des tarifs adaptés aux conditions de ressources des
familles et d’appliquer des tarifs préférentiels.
 Séances ordinaires :
- Place de cinéma pour les adultes, à l’unité : 5,00 €
- 10 séances de cinéma : 40,00 €
- Place de cinéma pour les jeunes (- de 25 ans), à l’unité : 4,00 €
 Séances supplémentaires pendant les vacances scolaires :
- Place de cinéma pour les jeunes (- de 25 ans), à l’unité : 3,00 €
Madame Halluin regrette qu’aucun carnet ne soit proposé en direction des jeunes.
Monsieur Morin rappelle que la commune est obligée de tenir compte du cadre commercial de la
région. Dans ce contexte, la ville a choisi de se caler sur les tarifs minimum appliqués afin que le
cinéma reste accessible sans troubler la concurrence.
Madame Halluin insiste sur la nécessité de fidéliser la clientèle.
Monsieur Morin n’écarte pas la possibilité de trouver ultérieurement une formule pour les jeunes ;
un bilan sera dressé au bout d’un an. Le recours à une régie directe permettra d’être réactif et de
s’adapter à la réalité. Le directeur des salles a déjà suggérer d’utiliser un système de carte à code
barres pour fidéliser la clientèle tout en faisant de la publicité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LES TARIFS APPLICABLES EN 2007 DANS LES
SALLES DE CINEMA, A SAVOIR :
 SEANCES ORDINAIRES :
- PLACE DE CINEMA POUR LES ADULTES, A L’UNITE : 5,00 €
- PLACES POUR 10 SEANCES DE CINEMA : 40,00 €
- PLACE DE CINEMA POUR LES JEUNES (- DE 25 ANS), A L’UNITE : 4,00 €
 SEANCES SUPPLEMENTAIRES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES :
- PLACE DE CINEMA POUR LES JEUNES (- DE 25 ANS), A L’UNITE : 3,00 €
6. Demande de subventions pour l’aménagement d’une médiathèque au titre de l’année
2007
La commune de Vauréal peut bénéficier d’aides de l’Etat pour financer des opérations dans le
cadre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E). Pour l’année 2007, la commune propose de
demander le bénéfice de cette dotation pour réaliser l’opération suivante selon le plan de
financement détaillé ci-après.
Le présent projet consiste à aménager une médiathèque dans les locaux de la bibliothèque des
“Dames Gilles”.
- Le rez-de-jardin est un espace resté vacant lors de la construction de la bibliothèque,
il sera utilisé pour aménager un local de rangement, un magasin de réserve pour la
bibliothèque et trois bureaux.
-
Le rez-de-chaussée sera transformé pour accueillir une large salle de lecture, un
espace DVDTHEQUE et un espace pour recevoir les périodiques, des cloisons
vitrées seront installées pour permettre la surveillance des utilisateurs des lieux.
- Une partie du premier étage sera réservée à la création d’un espace multimédia.
L’ensemble de ces travaux devra contribuer à apporter aux Vauréaliens un nouveau service toujours
plus proche de leurs attentes. Ces différents locaux seront tous équipés en informatique et
permettront ainsi l’accès aux nouvelles technologies au plus grand nombre d’habitants.
L’Etat octroie une aide de 20 à 40% pour des travaux de réparations et d’aménagement concernant
les bâtiments communaux.
Le Conseil Régional attribue une subvention de 30%.
Le Conseil Général attribue une subvention de 25% dans le cadre de ses dispositifs d’aides aux
communes.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Subvention Région
42 840
Subvention Département
35 700
Dotation Globale d'Equipement
28 560
Autofinancement
35 700
TOTAL HT
142 800
TVA
27 989
TOTAL TTC
170 789
Monsieur Madray précise que l’objectif est d’apporter quelque chose de nouveau aux habitants et
de profiter des subventions de l’Etat qui, en matière de travaux, sont plutôt rares.
Monsieur Morin confirme la nécessité de profiter de ce système de financement croisé et cite pour
exemple un débat mené à la Communauté d’Agglomération concernant la construction d’un
parking souterrain, rue de Gisors, pour un montant de 15 millions d’euros. Sans le financement
croisé, ce projet n’aurait pas été réalisable.
Madame Halluin souhaite que la Mairie reste raisonnable et fasse des efforts compte tenu de la
situation économique de la France ; il s’agit d’éviter de creuser la dette.
Monsieur Madray rappelle que creuser le déficit est relatif car c’est l’Etat lui-même qui fixe les
enveloppes.
Monsieur Wild souligne en outre l’importance culturelle de la démarche.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE LA REALISATION DE
D’AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE DANS LES LOCAUX DE LA BIBLIOTHEQUE ET
TRAVAUX
APPROUVE
LE PLAN DE FINANCEMENT VISANT A DEMANDER UNE ATTRIBUTION FINANCIERE AU TITRE DE LA
DGE AUPRES DE LA DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, A
SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE ET DU CONSEIL
GENERAL DU VAL D’OISE. LE MAIRE EST MANDATE POUR LA SIGNATURE DE TOUT ACTE
ADMINISTRATIF SE RAPPORTANT A CES OPERATIONS.
V- FINANCES (Rapporteur : Michel Jumelet)
1. Transaction avec l’entreprise Chanin pour les pénalités de retard dans les travaux
effectués dans le cadre du transfert de l’Ecole de Musique dans les locaux du groupe
scolaire du Boulingrin
Dans le cadre du chantier de construction de l’école de musique, une modification du programme a
été apportée du fait de la demande de l’Education Nationale pour maintenir une salle d’activités,
côté Nord, après la fusion.
Pour ce faire, un avenant a été notifié à l’entreprise Chanin. Si celui-ci prenait bien en compte les
modifications techniques, il n’intégrait aucun délai supplémentaire pour la réalisation des travaux
alors qu’il a été notifié après la date de livraison du chantier. Objectivement, il ne peut être appliqué
des pénalités de retard pour 62 jours tels que calculés sur la base du planning initial.
L’entreprise Chanin a sollicité une étude approfondie de la situation et a demandé qu’aucune
pénalité ne soit appliquée. Après avoir entendu le maître d’œuvre et les techniciens sur le sujet,
ceux-ci estiment que sur les 62 jours initiaux, il faut :
- retirer les 18 jours de retard pour la notification de l’avenant
- retirer 34 jours pour la ré-étude du dossier et l’exécution de la solution retenue
C’est pourquoi il est proposé de ne retenir que 10 jours de retard dans la livraison du chantier et
d’appliquer les pénalités sur cette base. La Réduction des pénalités de retard passerait alors de
84.677,13 € à 13.657,60 €.
Monsieur Morin souligne la nécessité d’être rigoureux dans l’application des pénalités de retard
tout en étant conscient des réalités du terrain.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA TRANSACTION AVEC L’ENTREPRISE
CHANIN, EN CHARGE DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE,
AINSI QUE LE MONTANT DES PENALITES POUR 10 JOURS DE RETARD DANS LA LIVRAISON DU
CHANTIER. MONSIEUR LE MAIRE EST AUTORISE A SIGNER LA CONVENTION DE TRANSACTION.
VI- VIE ASSOCIATIVE (Rapporteur : Yann Wild)
1. Vote des subventions de fonctionnement et exceptionnelles pour l’année 2007
Chaque année, des subventions sont versées aux associations vauréaliennes afin de leur permettre
de pratiquer leurs activités.
Dans le cadre de l’enveloppe globale allouée au secteur Vie Associative lors du vote du budget
primitif 2007, une somme est consacrée aux subventions de fonctionnement des associations
vauréaliennes.
Monsieur Rioni s’interroge sur l’absence de l’association Epices et Riz dans les tableaux.
Madame Sylvain justifie cette absence par le fait que cette association est en passe, d’ici 15 jours à
un mois, de bénéficier de l’actif financier de l’association Le Dolmen (en cessation d’activité). Si
nécessaire, une somme pourra être allouée.
Madame Halluin souhaite savoir si le problème de l’ATMF a été réglé au niveau de
l’agglomération.
Monsieur Morin rectifie en précisant que la prise en charge de la dette de l’ATMF doit s’effectuer,
non pas au niveau de l’agglomération, mais à l’échelle nationale. L’association a obtenu, auprès
du tribunal, un échelonnement de sa dette sur 5/6 ans. D’ici deux ans, il sera nécessaire d’effectuer
un point précis.
Monsieur Voinet souhaite des informations sur le comité de jumelage.
Monsieur Morin rappelle que, lors des dernières élections, le maire de Herceg Novi n’a pas été
reconduit et a été remplacé par un homme de la ligne dure de son parti ; celui-ci risque de nous
reprocher la position politique de la France pendant le conflit. Dans ce contexte, il est difficile de
renouer des liens, même si un partenariat entre deux villes est sensé dépasser les clivages
politiques. Malgré ces événements, il n’est toutefois pas judicieux de supprimer le comité de
jumelage car il fonctionne parfaitement avec la ville de Kétou. L’objectif, en le maintenant, est de le
faire revivre autrement.
Monsieur Wild confirme qu’il s’agit bien d’une réactivation puisque le comité de jumelage n’a pas
bénéficié de subventions durant deux années.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE, SE PRONONCE FAVORABLEMENT SUR LE VERSEMENT
AUX ASSOCIATIONS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET EXCEPTIONNELLES POUR
L’ANNEE 2007, REPARTIES COMME SUIT :
Associations relevant du secteur petite enfance
Associations
Subvention de
Fonctionnement
Bébés Boum
TOTAL
Subvention
Exceptionnelle
600,00€
600,00€
Total
600,00€
600,00€
Associations relevant du secteur Culturel
∗ Champ Culturel
Associations
Art Ensemble
Ass La Petite Excuse de Vauréal
Assoc Les Baladins de l’Hautil
Ass. Généalogique et Historique de
Menucourt Vauréal
Cergy-Pontoise Echecs
Club de Go de Vauréal
Espace Jeux Vauréal
Rhythm’n Voices
Théâtre 95
Virtual Players
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
8.000,00€
450,00€
500,00€
300,00€
200,00€
4.000,00€
500,00€
10.671,00€
100,00€
24.721,00€
Total
400,00€
8.000,00€
450,00€
500,00€
400,00€
400,00
300,00€
200,00€
4.000,00€
500,00€
10.671,00€
100,00€
25.121,00€
∗ Champ Socioculturel
Associations
Association L’HEL
Colibri
Cerf-Volant
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
5.000,00€
1.800,00€
5.400,00€
12.200,00€
Subvention
exceptionnelle
L’association Soleil d’Afrique déposera son dossier ultérieurement.
Total
5.000,00€
1.800,00€
5.400,00€
12.200,00€
Associations relevant du secteur Jeunes
Associations
Subvention de
Fonctionnement
1.350,00€
500,00€
Ass Ecole et Vie Locale
Foyer socio-éducatif du Collège
de La Bussie
Foyer socio-éducatif du Collège
des Toupets
Foyer socio-éducatif du Lycée
de Vauréal
TOTAL
Subvention
exceptionnelle
Total
1.350,00€
500,00€
500,00€
500,00€
500,00€
500,00€
2.850,00€
2.850,00€
Associations relevant du secteur Scolaire
∗ Champ parents d’élèves
Associations
Ass AIPE Cergy-Pontoise
FCPE Coordination Vauréal
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
230,00€
230,00€
460,00€
Subvention
exceptionnelle
Total
230,00€
230,00€
460,00€
Associations relevant du secteur Scolaire
∗ Associations culturelles des écoles maternelles et élémentaires
Associations
“ Mieux Vivre à l’école ” maternelle des Sablons
Ecole maternelle des Moissons
ASCEMB (maternelle Boulingrin)
Subvention de
Fonctionnement
238,16€
245,03€
242,19€ (sous réserve)
Ecole Maternelle Allée Couverte
Ecole maternelle des Longues Terres
Ecole élémentaire de l’Allée Couverte
153,43€
226,71€
427,57€ (sous réserve)
ASC Des Longues Terres
ASC du Boulingrin (Elémentaire)
Ass ASCM des Moissons
ACCES – Ecole primaire les Sablons
Ecole Maternelle des Groues
Ecole Elémentaire des Groues
Ecole Maternelle Siaule
Ecole Elémentaire Siaule
348,08€
283,96€
382,43€
169,71€
219,84€
361,82€
215,26€
251,90€
Subvention
exceptionnelle
Total
238,16€
245,03€
242,19€ (sous
réserve)
153,43€
226,71€
427,57€ (sous
réserve)
348,08€
283,96€
382,43€
169,71€
219,84€
361,82€
215,26€
251,90€
Ass ASCV (école du village)
194,65€
194,65€
TOTAL
3.960,74€
3.960,74€
Une subvention de 2,29 € est versée par élève. Les chiffres ont été fourni par le Service
Enfance.
Associations relevant du secteur Sports
Associations
Ass le Ruban Volant
Ass Rando et Nature
Ass Tennis Club Vauréal
Association Satya
Asso Yoseikan Budo Vauréal
Association Canoë Kayak
Assoc Cavaliers Vauréal Hautil
AS Vauréal Pétanque
ASV Basket Ball
ASV Judo
ASV Karaté
ASV Tennis de Table
Cercle Escrime Vauréal
Club de Retraite Sportive et culturelle de
l’hautil
Club Vitagym
EACPA – Section Vauréal
Elan Gymnique de Vauréal
Football Club Municipal Vauréal
Les Squales de Vauréal
AS Collège de la Bussie
AS Sportive du CES Toupets
AS Lycée Camille Claudel
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
3.000,00€
670,00€
4.400,00€
600,00€
800,00€
2.500,00€
850,00€
915,00€
5.000,00€
4.500,00€
3.200,00€
4.700,00€
3.200,00€
1.000,00€
Subvention
exceptionnelle
3.500,00€
4.000,00€
5.000,00€
12.750,00€
5.000,00€
808,89€
717,49€
502,70€
67.614,08€
1 000,00€
800,00€
500,00€
2.300,00€
Concernant les Associations sportives, une subvention de 4,57€ est versée
Total
3.000,00€
670,00€
4.400,00€
600,00€
800,00€
2.500,00€
850,00€
915,00€
5.000,00€
5.000,00€
3.200,00€
5.500,00€
3.200,00€
1.000,00€
4.500,00€
4.000,00€
5.000,00€
12.750,00€
5.500,00€
808,89€
717,49€
502,70€
69.914,08€
par élève.
Associations relevant du secteur Sport
∗ Associations Sportives des écoles maternelles et élémentaires
Associations
ASC du Boulingrin (Primaire)
ASC des Longues Terres
Ass ASCM des Moissons
ACCES – Ecole primaire les Sablons
Association USEP Ecole des HautsToupets
Ass ASCV (Ecole Village)
Ass culturelle et sportive – USEP
Maternelle Moissons
“ Mieux Vivre à l’école ” maternelle des
Sablons
Ass Sportive et Culturelle (Ecole mater
Siaule)
Ass Sportive et Culturelle (Primaire
Siaule)
AES Les Groues (Maternelle)
AES Les Groues (Elémentaire)
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
610,00€
244,00€
512,40€
445,30€
231,80€
Subvention
exceptionnelle
Total
610,00€
244,00€
512,40€
445,30€
231,80€
256,20€
161,65€
256,20€
161,65€
317,20€
317,20€
170,80€
170,80€
216,55€
216,55€
280,60€
572,75€
4.019,25€
280,60€
572,75€
4.019,25€
Une subvention de 3,05€ est versée par élève. Les chiffres ont été fourni par le Responsable
USEP.
Associations relevant du secteur Social
Associations
Ass Accueil Entraide du Vexin
Ass APUI Les Villageoises
Ass Du Côté des Femmes
ANPA – Comité du Val d’Oise
Alcool Assistance La Croix d’Or du Val d’Oise
Les Z’aînés
Protection Civile
ATMF
Secours Catholique Délégation Val d’Oise
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
250,00Є
1.011,00€
1.000,00€
650,00€
En attente Dossier
2.300,00€
610,00€
6.100,00€
2.300,00€
14.221,00€
Subvention
exceptionnelle
Total
250,00Є
1.011,00€
1.000,00€
650,00€
2.300,00€
610,00€
6.100,00€
2.300,00€
14.221,00€
Associations relevant du secteur Administration (divers)
Associations
Subvention de
Fonctionnement
CEEVO
Comité de Jumelage
Directeurs Généraux des Services
RGB
TOTAL
Subvention
exceptionnelle
300,00€
6.000,00€
100,00€
1 600,00€
8.000,00€
Total
300,00€
6.000,00€
100,00€
1 600,00€
8.000,00€
Associations relevant du secteur de l’environnement
Associations
La Tanchette – Union des pêcheurs
Neuville-Jouy-Vauréal
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
Subvention
Exceptionnelle
Total
838,00€
838,00€
838,00€
838,00€
L’Ortie transmettra son dossier ultérieurement.
Associations relevant du secteur prévention sécurité
Associations
Jessica
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
400,00€
400,00€
Subvention
Exceptionnelle
Total
400,00€
400,00€
Centre Communal d’Actions Sociales
CCAS
Subvention de fonctionnement
Charges de personnel
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
19.000,00€
197.100,00€
216.100,00€
TOTAL
19.000,00€
197.100,00€
216.100,00€
VII – QUALITE DE VI(LL)E (rapporteur : Marie-Christine Sylvain)
1. Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
Le Conseil Municipal du 20 décembre 2006 avait approuvé les orientations et actions exposées dans
le projet de convention territoriale du CUCS de Vauréal et avait autorisé Monsieur le Maire à signer
cette convention ainsi que tout acte s’y référant. Ce Conseil Municipal n’avait pas validé le projet
de convention qui devait préalablement être entériné par l’Etat.
De mi-décembre 2006 au 15 Janvier 2007, l’Etat et ses services déconcentrés ont étudié le projet de
convention de Vauréal qui a fait l’objet de modifications mineures, principalement liées à la mise
en forme du document. La convention finale a été approuvée par l’Etat et est en attente de signature
entre l’Etat et la ville de Vauréal. Cette convention CUCS peut donc être actuellement validée par le
Conseil Municipal.
Considérant la politique de la ville développée par l’Etat et l’intérêt de cette politique pour la
commune de Vauréal, le Conseil Municipal est sollicité pour approuver la convention territoriale
CUCS de Vauréal, préalablement validée par l’Etat et ses services déconcentrés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA CONVENTION TERRITORIALE DU CUCS,
PREALABLEMENT VALIDEE PAR L’ETAT, ET AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER CETTE
CONVENTION AINSI QUE TOUT ACTE S’Y REFERANT.
VIII- DEVELOPPEMENT URBAIN ET TECHNIQUE (rapporteur : Gérard Madray)
1. Proposition d’avenant pour la construction du nouvel Hôtel de Ville et du Centre Culturel
L’entreprise Pradeau & Morin, chargée de la réalisation du chantier de l’Hôtel de Ville et du Centre
Culturel, nous présente des devis de travaux supplémentaires.
Nous pouvons estimer un montant total d’avenants en fin de chantier à 732.716,95 euros soit 6,78%
du montant du marché initial. Ce taux de dépassement reste habituel dans ce type d’opération.
Le tableau ci-dessous récapitule le montant initial, les avenants déjà passés et les avenants
demandés. Les montants sont exprimés toutes taxes comprises.
Les avenants demandés représentent 253.001,29 €, soit 2.34 % du montant du marché.
Le total des avenants serait donc de 732.716,95 €, soit 6.78 % du marché.
Par ailleurs, les consommations en gaz pour la période antérieure à la livraison seront intégralement
déduites de ces montants. Cette consommation, du 31 janvier au 26 février, s’élève à 2.893,04 €
TTC.
Désignation
1
2
3
4
Montant initial du marché
Avenants déjà signés
Avenant lié à la sécurité
Avenant d’anticipation sur le fonctionnement
Avenant lié aux aménagements extérieurs
Avenant lié à l'esthétique
Total des avenants demandés
Total des avenants à la date du 28 mars 2007
Avenants éventuels à venir
Total des avenants
Montant total du marché
Coût du programme
Montant
10.802.212,20
479.715,66
31 073,43 €
142.104,74
68.496,89
11.326,23
253.001,29
732.716,95
0,00 €
732.716,95
% du marché
4,44%
2,34%
6,78%
0,00%
6,78%
11.534.929,15
1. Avenant lié à la sécurité :
Cet avenant de 31.073,43 € TTC résulte pour partie de demandes du bureau de contrôle :
- la mise en place d’une grille intumescente dans le local batteries d’éclairage de
secours pour 2.085,36 € TTC,
- l’adaptation du contrôle d’accès pour compatibilité avec la centrale incendie pour un
montant de 15.804,25 € TTC,
Et pour partie des prescriptions de la commission de sécurité du 1er mars dernier :
- la mise en place de garde-corps complémentaires dans différents escaliers pour un
montant de 8.477,74 € TTC,
- la mise en place d’un lave-mains supplémentaire dans un sanitaire handicapé public
du rez-de-chaussée afin de préserver l’espace nécessaire pour un fauteuil roulant
pour 2.042,59 € TTC,
- la mise en place d’un système d’annonce vocale dans les ascenseurs pour commodité
aux non-voyants pour 2 663,49 € TTC.
2. Avenant d’anticipation du fonctionnement à venir :
Ces avenants représentent un montant TTC de 142.104,74 €, comprenant :
- la réalisation de tables droites complémentaires dans la salle du conseil, pour un
montant nul, en lieu et place des placards sur mesure,
- la modification de cloisons et la réalisation dudit placard sous combles au 4ème étage
pour 2.912,33 € TTC,
- l’adaptation de l’éclairage de la salle 1 suite à la suppression des coques en bois du
plafond et l’amélioration de l’éclairage d’ambiance pour 6.797,74 € TTC,
- le remplacement du revêtement textile vinyle PVC dans les couloirs pour une
peinture plus facile d’entretien pour –7.576,06 € TTC,
- la réduction des surfaces traitées en faïence dans les sanitaires pour un montant de –
2.818,36 € TTC,
- la mise en peinture des grilles de soufflage de la salle 1 pour une meilleure
intégration et un entretien facilité pour 4.257,20 € TTC,
- l’ajustement sur quantitatif de rails électriques dans le plafond de la salle
d’exposition pour –1.905,02 € TTC,
-
-
le raccordement du système de contrôle d’accès sur l’ADSL pour une gestion plus
fiable et aisée pour 1.058,18 € TTC,
les aménagements divers relatifs à l’ajout de serrures sur portes de recoupement du
premier étage, au remplacement de dalles de faux plafond par plaques de plâtre dans
les locaux trapézoïdaux, à la modification du plafond de l’accueil du public pour
l’accessibilité au moteur des rideaux électriques pour 6.129,58 € TTC,
la mise en place d’une alimentation en eau indépendante avec compteur pour le
restaurant pour un montant de 4.349,48 € TTC,
la modification du complexe acoustique des salles de spectacles afin d’améliorer les
performances de celles-ci, par remplacement des panneaux sandwich initialement
prévus par des caissons traditionnels pour 118.537,81€ TTC,
la mise à disposition de personnel spécialisé pour anticipation et mise au point du
contrôle d’accès pour 1.457,09 € TTC,
la mise en place d’un panneau signalétique supplémentaire pour 320,41 € TTC,
la mise en œuvre d’un traitement anti-graffiti sur les façades en pierre pour un
montant de 8.584,36 € TTC,
3. Avenant lié aux aménagements extérieurs:
Cet avenant de 68.496,89€ provient des adaptations apportées pour permettre l’avancée simultanée
des travaux d’aménagement extérieur et du bâtiment. Il se décompose comme suit :
- le gardiennage du chantier rendu nécessaire suite à la dépose des clôtures de
chantier. L’entreprise en prenant 1/3 à sa charge, il subsiste un surcoût à la ville de
46.612,90 € TTC,
- la mise en place, gestion et déplacements multiples des clôtures provisoires
grillagées pour 16.213,45 € TTC,
- la libération du trottoir de la rue vagabonde et le dévoiement des alimentations des
installations de chantier pour 2.388,17 € TTC,
- la modification des baies des commerces suivant la demande de la SODES pour
3.282,36€ TTC.
4. Avenant pour améliorations esthétiques :
Cet avenant de 11.326,23 € TTC se décompose comme suit :
- la mise en œuvre d’un plafond dans les loges pour 3.277,95 € TTC,
- la mise en couleur des éléments d’éclairage de façade pour intégration et la
suppression d’un élément pour un montant nul,
- la mise en œuvre d’un tissu tendu en fond de salle 1 en lieu et place d’une peinture
pour 6.168,17 € TTC,
- la mise en place de corniches sur les poteaux béton, le long de la salle d’exposition
pour 1.880,11 € TTC.
Monsieur Madray précise que, pour ce genre de travaux, le montant reste légèrement en dessous
de la moyenne des avenants qui tourne autour de 7 à 8 %.
Madame Halluin souhaite, au nom des Vauréaliens, connaître le coût exact de l’Hôtel de Ville et
des salles de spectacles, y compris les frais d’inauguration et le mobilier. Quelle est la charge de la
commune ? le montant total des subventions ?
Monsieur Morin indique que l’enveloppe totale budgétée était de 13,5 millions d’euros et que la
ville reste à l’intérieur de cette enveloppe. Le montant de l’emprunt est de 4,7 millions d’euros.
Monsieur Madray souligne qu’un équipement particulièrement fonctionnel a été réalisé, ce qui
conduira à terme à des économies.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SAUF DEUX ABSTENTIONS (MME HALLUIN ET M. BRUNEVAL),
APPROUVE A LA MAJORITE LES PROPOSITIONS D’AVENANTS POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL
HOTEL DE VILLE ET DU CENTRE CULTUREL ET AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A LES SIGNER.
CES QUATRE AVENANTS SONT LIES A LA SECURITE (31.073,43 EUROS), A L’ANTICIPATION SUR LE
FONCTIONNEMENT (142.104,74 EUROS), AUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS (68.496, 89 EUROS) ET
A L’ESTHETIQUE (11.326, 23 EUROS).
IX- PETITE ENFANCE (rapporteur : Sylvie Couchot)
1. Convention entre la commune de Vauréal et l’association de crèche parentale « 3
pommes » et versement d’une subvention
La convention qui liait la commune à l’association de crèche parentale « 3 pommes » étant arrivée à
son terme, il est proposé une nouvelle convention triennale dans le but d’aider cette association à
poursuivre son activité.
Dans le but de permettre à l’association de crèche parentale « 3 pommes » de mener à bien son
projet d’accueil, la ville de Vauréal souhaite renouveler son engagement de contribution financière.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE, AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VAUREAL ET LA CRECHE « 3 POMMES » POUR UNE DUREE DE
ER
TROIS ANS (1
JANVIER 2007 AU 31 DECEMBRE 2009) ET APPROUVE LE VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION PROPORTIONNELLE AU NOMBRE D’HEURES D’ACCUEIL D’ENFANTS VAUREALIENS,
ESTIMEE ANNUELLEMENT A 2.500 EUROS, AFIN QUE CETTE ASSOCIATION PUISSE MENER A BIEN
SON PROJET D’ACCUEIL.
X- ENFANCE (rapporteur : Lydia Chevalier)
1. Convention d’accueil réciproque entre Vauréal et Cergy
Le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 rappelle les dispositions relatives aux conditions de
financement par les communes des frais de fonctionnement (restauration, scolarité, etc.) Il
s’applique donc aux enfants résidant à Vauréal et fréquentant des écoles à Cergy et inversement.
La convention d’accueil réciproque d’enfants dans les écoles primaires et dans diverses structures
des villes de Cergy et Vauréal arrive à son terme.
Il convient de la renouveler pour une durée de 3 ans. La ville de Cergy a déjà délibéré dans ce sens.
Les dépenses et recettes se modulent en fonction des tarifs en vigueur dans les 2 communes et au
prorata du nombre d’élèves qui peut varier chaque année scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA CONVENTION D’ACCUEIL RECIPROQUE
D’ENFANTS DANS LES ECOLES PRIMAIRES ET DANS DIVERSES STRUCTURES DES VILLES DE CERGY
ET VAUREAL, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
XI- QUESTIONS SANS DEBAT
1. SOUTIEN
A LA MISE EN PLACE DE BRIGADES ANTI-GRAFFITIS
AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE
+ DEMANDE
DE SUBVENTION
Le Conseil Général du Val d’Oise, dans le cadre de ses dispositifs d’aide aux communes, apporte
son soutien, sous forme d’une aide annuelle, aux villes qui mettent en place des brigades antigraffitis ou qui ont recours à une entreprise spécialisée.
Le taux de l’aide représente en fonctionnement 0.30 € par habitant si l’action est menée en régie. Il
est rappelé que, pour l’année 2006, le montant de la subvention allouée s’élevait à la somme
de 4.916,10 € au titre de l’objectif « Etre et se sentir en sécurité – Contrats locaux de sécurité ».
Il convient de solliciter cette participation au titre de l’année 2007. Le Budget prévisionnel 2007
s’établit comme suit :
DESIGNATION
MONTANT ANNUEL HT
PERSONNEL
MATERIAUX
ENTRETIEN
ASSURANCE
CARBURANT
TOTAL
28 551
7 660
3 220
770
1700
41 901
Le plan de financement est le suivant :
MONTANT
AUTOFINANCEMENT
SUBVENTION CONSEIL GENERAL
36 985
4 916
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LE DOSSIER COMPORTANT LE DESCRIPTIF
TECHNIQUE, LE BUDGET PREVISIONNEL ET LE PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE POUR LA MISE EN
PLACE D’UNE BRIGADE ANTI-GRAFFITIS. MONSIEUR LE MAIRE EST AUTORISE A SOLLICITER,
AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE, UNE AIDE ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2007
POUR UN MONTANT DE 0.30 EUROS PAR HABITANT SOIT 4916 EUROS.
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Toute création ou transformation de poste doit être mentionnée sur le tableau des effectifs, qu’il
s’agisse d’un emploi à temps complet ou non.
Dans le cadre d’un redéploiement des missions au sein du service Enfance, il est nécessaire
d’augmenter le temps de travail d’un agent dont les missions de secrétariat sont étendues. Le poste
occupé avait été créé à temps non complet à raison de 55% par semaine. Il convient de l’augmenter
de 25% afin qu’il devienne un poste à 80%. L’agent concerné par ce changement est entièrement
favorable et a donc accepté d’occuper le poste proposé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA TRANSFORMATION D’UN POSTE A 55%
EN POSTE A 80% EN RAISON DE LA NECESSITE D’AUGMENTER LE TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT
DU SERVICE ENFANCE DONT LES MISSIONS DE SECRETARIAT SONT ETENDUES.
3. TRANSFORMATION
D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL EMBAUCHE SUR UN CONTRAT A
DUREE DETERMINEE, EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.
Toute création ou transformation de poste doit être mentionnée sur le tableau des effectifs, qu’il
s’agisse d’un emploi à temps complet ou non.
La Loi du 26 juillet 2005 modifie l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, et notamment supprime
son article 3 concernant le recrutement d’agents non titulaires pour occuper des emplois
permanents. Elle crée en revanche les alinéa 4 et 5 qui viennent préciser les conditions dans
lesquelles un emploi permanent peut être occupé par un agent non titulaire.
L’alinéa 5 reflète le plus le type d’emplois créés en la matière sur la commune « pour des emplois
de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient ».
Ces agents non titulaires embauchés depuis plus de 6 ans peuvent prétendre, si la collectivité le
souhaite, à un contrat à durée indéterminée. Cette opportunité est offerte « de droit » aux agents
ayant atteint l’âge de 50 ans.
Un des agents de la collectivité est concerné par ce dispositif et remplit les conditions pour obtenir
un contrat à durée indéterminée. Toutefois, il convient de délibérer sur une requalification de son
poste. En effet, depuis son arrivée, le poste a évolué et les missions de l’agent ont été modifiées lui
octroyant une organisation et des responsabilités supplémentaires.
Afin que le contrat à durée indéterminée soit en adéquation avec les missions réellement confiées, le
Conseil Municipal doit se prononcer sur la création d’un poste de responsable chargé de la
coordination de la Direction Vie Locale, de catégorie A. Compte tenu de l’ancienneté de l’agent
non titulaire recruté sur ce poste, et qui remplit les conditions d’âge, de fonctions et de durée pour
bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, il est nécessaire de lui attribuer un contrat à durée
indéterminée à compter du 1er avril prochain.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LA CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE
CHARGE DE LA COORDINATION DE LA DIRECTION VIE LOCALE, CATEGORIE A, EN VERTU DE LA
LOI DU 26 JUILLET 2005 QUI AUTORISE, LORSQUE LES CONDITIONS D’ANCIENNETE SONT
REMPLIES, LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR DES CONTRATS A DUREE
INDETERMINEE.
4. LISTE DES MARCHES CONCLUS POUR L’ANNEE 2006
Le pouvoir adjudicateur doit publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des
marchés conclus l’année précédente, comprenant le montant ainsi que le nom des attributaires. La
liste est communiquée au conseil municipal du 28 mars 2007. Une publication par voie d’affichage
complétera cette information.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
2006.
A L’UNANIMITE, VALIDE LA LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLU EN
5. DEMANDE
DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE
POUR LES ANIMATIONS MENEES EN DIRECTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE PAR LA
BIBLIOTHEQUE
Annuellement, la bibliothèque des Dames Gilles peut prétendre à une subvention émanant du
Conseil Général pour les animations menées en direction du livre et de la lecture. En 2007, le
montant de la subvention s’élève à 6000 euros.
Il est demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir solliciter le Conseil Général afin d’obtenir la
dite subvention portée au budget 2007.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SOLLICITER,
AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE, UNE SUBVENTION DE 6.000 EUROS POUR LES
ANIMATIONS MENEES PAR LA BIBLIOTHEQUE DES DAMES GILLES EN DIRECTION DU LIVRE ET DE
LA LECTURE.
6. REPRISE DE LA VOIRIE ET DE L’ECLAIRAGE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « VILLA DE
LA SIAULE » (ILOT SIAULE B1)
Lors de la délibération du 29 septembre 2004, relative à la reprise de la voirie et de l’éclairage, le
transformateur repris n’était pas cadastré, son retrait de la voirie modifie la superficie et le numéro
cadastral de la rue de la Marjolaine.
L’ASL cède à la ville à l’euro symbolique :
 la voirie, rue de la Marjolaine cadastrée DM 879 d’une superficie de 3324 m²,
 le transformateur dénommé « Sodome » cadastré DM 874 d’une superficie de 15 m²,
 le réseau d’éclairage de la résidence.
à compter de la date exécutoire de cette délibération.
Cette acquisition des espaces publics des associations de propriétaires permettra une gestion
identique et uniforme de tous les espaces publics de la Ville.
L’ASL a remis en Mairie :
•
copie du procès-verbal de l’assemblée générale du 7 février 2004. Le Président a mandat pour
effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous actes relatifs au transfert de propriété,
•
le nouveau plan cadastral avec le document d’arpentage.
Les actes de cession seront réalisés par le notaire de la ville et l’ASL profitera ainsi du coût
favorable consenti à la Commune.
Les frais des actes notariés concernant le transfert de propriété seront à la charge de l’ASL « Villas
de la Siaule ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LE TRANSFERT DE PROPRIETE PAR L’ASL A
LA VILLE POUR UN EURO SYMBOLIQUE DE :
 LA VOIRIE, RUE DE LA MARJOLAINE CADASTREE DM 879 D’UNE SUPERFICIE DE 3324 M²,
 LE TRANSFORMATEUR DENOMME « SODOME » CADASTRE DM 874 D’UNE SUPERFICIE DE
15 M²,
 LE RESEAU D’ECLAIRAGE DE LA RESIDENCE.
7. REPRISE DE LA VOIRIE ET DE L’ECLAIRAGE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
« LOTISSEMENT L’ALLEE COUVERTE » (ILOT ALLEE COUVERTE B)
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2001 relative à l’intégration dans le domaine
public communal des voiries privées des associations de propriétaires (ASL, Bailleur ou AFUL), au
courrier du Maire du 3 mars 2002 relatif à la reprise de l’éclairage, la ville intègre dans le domaine
communal les espaces publics et l’éclairage de ces associations de propriétaires.
L’ASL cède foncièrement à la ville à l’euro symbolique :
 la voirie rue de la Fenaison, cadastrée EV 147 d’une superficie de 793 m²,
 le réseau d’éclairage de la résidence,
à compter de la date exécutoire de cette délibération.
L’ASL a remis en Mairie une copie des procès-verbaux des assemblées générales des 6 novembre
2004 et 10 février 2007.
Le Président a mandat pour effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous actes relatifs au
transfert de propriété.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LE TRANSFERT DE PROPRIETE PAR L’ASL A
LA VILLE POUR UN EURO SYMBOLIQUE DE :
 LA VOIRIE RUE DE LA FENAISON, CADASTREE EV 147 D’UNE SUPERFICIE DE 793 M²,
 LE RESEAU D’ECLAIRAGE DE LA RESIDENCE.
8. REPRISE DE LA VOIRIE ET DE L’ECLAIRAGE
GEORGE SAND » (ILOT MOISSONS C)
DE L’ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE « VILLAS
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2001 relative à l’intégration dans le domaine
public communal des voiries privées des associations de propriétaires (ASL, Bailleur ou AFUL), au
courrier du Maire du 3 mars 2002 relatif à la reprise de l’éclairage, la ville intègre dans le domaine
communal les espaces publics et l’éclairage de ces associations de propriétaires.
L’ASL cède foncièrement à la ville à l’euro symbolique :
 les voiries rue du Pas de la Mule et rue des Feuilles Mortes, cadastrées EV 149 d’une
superficie de 2032 m²,
 le réseau d’éclairage de la résidence,
à compter de la date exécutoire de cette délibération.
L’ASL a remis en Mairie une copie des procès-verbaux des assemblées générales des 22 juin 2005
et 8 novembre 2006,
Le Président a mandat pour effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous actes relatifs au
transfert de propriété.
Les actes de cession seront réalisés par le notaire de la ville et l’ASL profitera ainsi du coût
favorable consenti à la commune.
Les frais des actes notariés concernant le transfert de propriété seront à la charge de l’A.S.L.
« Villas George Sand »
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LE TRANSFERT DE PROPRIETE PAR L’ASL A
LA VILLE POUR UN EURO SYMBOLIQUE DE :
 LES VOIRIES RUE DU PAS DE LA MULE ET RUE DES FEUILLES MORTES, CADASTREES EV
149 D’UNE SUPERFICIE DE 2032 M²,
 LE RESEAU D’ECLAIRAGE DE LA RESIDENCE.
9. REPRISE
DE LA VOIRIE ET DE L’ECLAIRAGE DE L’ASSOCIATION
PARTICULIERE « DOMAINE DES EAGLES » (LES SABLONS-GOLF)
SYNDICALE LIBRE
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2001 relative à l’intégration dans le domaine
public communal des voiries privées des associations de propriétaires (ASL, Bailleur ou AFUL), au
courrier du Maire du 3 mars 2002 relatif à la reprise de l’éclairage, la ville intègre dans le domaine
communal les espaces publics et l’éclairage de ces associations de propriétaires.
L’A.S.L.cède foncièrement à la ville à l’euro symbolique, à compter de la date exécutoire de cette
délibération :
 la voirie allée d’Augusta, cadastrée ES 28 de 113 m², ES 136 de 46 m² et ES 314 de 1035
m²,
 la voirie allée du Practice, cadastrée ES 228 de 1289 m², ES 159 de 656 m², ES 53 de
1029 m² et ES 133 de 62 m²,
 la voirie allée de l’Etiquette, cadastrée ES 316 de 2007 m²,
 la voirie le Clos de l’Approche, cadastrée ES 255 de 451 m²
 le réseau d’éclairage de la résidence, et le transformateur dénommé « Golf » cadastré ES
311 d’une superficie de 57 m²,
L’A.S.L. a remis en Mairie :
•
copie du procès-verbal de l’assemblée générale du 3 avril 2004,
•
l’original des documents d’arpentage,
•
un projet d’acte de propriété.
Le Président a mandat pour effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous actes relatifs au
transfert de propriété.
Les actes de cession seront réalisés par le notaire de la ville et l’A.S.L. profitera ainsi du coût
favorable consenti à la commune.
Les frais des actes notariés concernant le transfert de propriété seront à la charge de l’A.S.L. « Le
Domaine des Eagles ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE LE TRANSFERT DE PROPRIETE PAR L’ASL A
LA VILLE POUR UN EURO SYMBOLIQUE DE :
 LA VOIRIE ALLEE D’AUGUSTA, CADASTREE ES 28 DE 113 M², ES 136 DE 46 M² ET ES 314
DE 1035 M²,




LA VOIRIE ALLEE DU PRACTICE, CADASTREE ES 228 DE 1289 M², ES 159 DE 656 M², ES 53
DE 1029 M² ET ES 133 DE 62 M²,
LA VOIRIE ALLEE DE L’ETIQUETTE, CADASTREE ES 316 DE 2007 M²,
LA VOIRIE LE CLOS DE L’APPROCHE, CADASTREE ES 255 DE 451 M²
LE RESEAU D’ECLAIRAGE DE LA RESIDENCE, ET LE TRANSFORMATEUR DENOMME
« GOLF » CADASTRE ES 311 D’UNE SUPERFICIE DE 57 M².
10. ORGANISATION D’UN LOTO – VOTE DES LOTS
A l’occasion de l’inauguration des salles de spectacles et afin de communiquer sur les salles de
cinéma, la Commune et l’association Colibri sont partenaires dans l’organisation d’un loto,
proposant, parmi d’autres lots, des places de cinéma. Celui-ci se déroulera le samedi 5 mai 2007 au
gymnase des Toupets, à partir de 20h30.
L’association Colibri s’occupe du contenu de la soirée : animation du loto (4 parties) + tenue d’une
buvette + prestation artistique (danses) avant la soirée et pendant l’entracte. Elle prend également en
charge une partie des lots.
La Ville intervient en soutien logistique (installation de la salle, communication) et prend en charge
le premier prix.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA PRISE EN CHARGE
ER
PAR LA VILLE DU 1 PRIX DE LA SOIREE « LOTO », ORGANISEE POUR LA PROMOTION DES SALLES
ER
DE SPECTACLES, EN PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COLIBRI. CE 1 PRIX, D’UN MONTANT
DE 600 EUROS CONSISTE EN UN WEEK-END A CENTER PARC.
XII- QUESTIONS DIVERSES
Madame Halluin déclare avoir reçu son invitation pour le débat du 30 mars tardivement, ce qui ne
lui permettra pas d’y assister. Toutefois, elle suggère, en matière de développement durable,
d’éteindre les lumières du Parc des Sports dès 23h pour économiser de l’énergie et protéger la
faune locale.
Monsieur Morin suggère l’installation d’un système d’horloge qui couperait automatiquement
l’électricité à l’heure dite. Il demande à l’administration de suivre le dossier.
L’ordre du jour étant épuisé et la parole n’étant plus demandée, la séance est levée à 21h20.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Bernard Morin
Maire de Vauréal
Pour approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2007
B. MORIN
A. BORONIEC
MJ. MASCIONI
G. MADRAY
JF. BOUCET
L.CHEVALIER
JP. VOINET
Y.WILD
S.COUCHOT
JP RIONI
M. JUMELET
H.OUKILI
K.HUKPORTIE
MC.SYLVAIN
R.FRENET
P.COLSON
M. BEVERAGGI
B.MOITROT
J.BADIANE
JC. BOUTEILLE
F HALLUIN
S. DUFAYET