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Rénovation énergétique, mise en conformité des ascenseurs, entretien, réparations importantes… La
nécessité de réaliser certains travaux est à l’origine de besoins de trésorerie pour les copropriétés.
Selon l’article 103 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (JO du 23), dite « loi Warsmann », un
syndicat de copropriétaires peut juridiquement contracter un emprunt. Les prêts à la copropriété
répondent à ce besoin. Avec le prêt COPRO 100 et le prêt COPRO 1, le Crédit Foncier apporte des
solutions de financement spécifiques. En 2013, nous avons mis en place plus de 1 900 dossiers Copro
et financé environ 9 000 copropriétaires !
Le prêt COPRO 100
Le montant global de ce prêt ne peut être inférieur à 15 000 € et deux copropriétaires minimum
doivent adhérer à l’emprunt. Bien qu’un seul prêt soit souscrit pour l’ensemble de la copropriété
chaque copropriétaire participant à l’emprunt est prélevé sur son compte personnel dans la limite de
sa quote-part(2) sans qu’aucune hypothèque ou caution personnelle soit demandée. Ce prêt est
garanti par un cautionnement du CFG (Comptoir Financier de Garantie). Pendant toute la durée du
prêt, les copropriétaires peuvent rembourser librement la totalité du capital restant dû de leur
quote-part empruntée. Dans ce cas des indemnités de remboursement anticipé seront appliquées,
excepté en cas de mutation d’un lot ou de remboursement suite à un encaissement de subvention
ou d’une aide provenant d’un organisme public ou privé relative aux travaux financés par le prêt.
Le prêt COPRO 1
Ce prêt est un des seuls prêts sur le marché permettant le préfinancement des subventions
publiques de type Agence nationale de l’habitat (ANAH), Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie (ADEME), collectivités locales… Il finance jusqu’à 100 % des subventions accordées.
L’emprunteur est le syndicat des copropriétaires.
Pour toute information complémentaire : salon SOLUTIONS COPROPRIETES stand N° 67
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