les emprunts collectifs
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les emprunts collectifs
Travaux : les emprunts collectifs 1 Des travaux : le bon moment ? Contexte économique : Marché de l’emploi Marché de la revente en forte baisse Problème autour des retraites Valorisation de son patrimoine Accompagner le financement des travaux Des taux d’emprunts historiquement bas Des subventions multiples liées à l’amélioration de l’habitat (CEE, départements, régions, Européenne Des prêts dédiés au marché de la copropriété (copro 100, copro 1) Prêts Copropriétés LE COPRO 100 TRAVAUX A FINANCER Les Travaux sur Parties Communes Ravalement Réfection cage d'escalier Ascenseur Chaudière Toiture Désamiantage … etc Les Travaux sur Parties Privatives liés aux Travaux Engagés sur Parties Communes Changement de fenêtres 4 Autres objets financés L'acquisition de parties communes Loge de gardiens Chambre de service Les honoraires divers liés aux travaux Architectes Honoraires du syndic Dommage-Ouvrage Frais de coordination de chantier 5 Intervenants L’EMPRUNTEUR Syndicat des Copropriétaires LE MANDATAIRE Le Syndic professionnel Il est chargé de faire voter la résolution d’emprunt en A.G. sur la base des devis travaux Il diffuse le courrier de pré-recensement auprès des copropriétaires Il est mandaté pour signer l’offre de prêt et recevoir les fonds (en un seul versement) Descriptif L'emprunt collectif Copro 100 Une gestion allégée un seul prêt, mais des prélèvements automatiques sur le compte personnel de chaque copropriétaire participant à l'emprunt Une garantie "incidents de paiements" permettant de désolidariser les copropriétaires (CFG) Un choix entre plusieurs durées et des échéances trimestrielles à terme échu Déblocage de fonds sur simple demande écrite du syndic 7 Montage Caractéristiques Montant minimum de prêt : 15.000 € par durée Durée proposée : entre 3 et 10 ans. (nous consulter pour une durée plus longue) Minimum de 2 copropriétaires adhérents à l’emprunt collectif par durée. Etre à jour des charges courantes et ne pas faire l’objet de fichage Banque de France. Financement jusqu’à 100% de la quote-part. Frais de dossier : 1 % du montant emprunté. 8 Pourquoi choisir le prêt 100 Copro Les copropriétaires : libres de recourir ou non à l'emprunt. Les copropriétaires : pas de solidarité entre les copropriétaires (garantie CFG) Pas de prise d’hypothèque, ni de caution personnelle Prélèvement direct sur le compte bancaire de chaque copropriétaires Possibilité de remboursement total anticipé sans pénalités Pas de limite d’âge pour la souscription de l’emprunt, pas d’assurance décès Un tableau d’amortissement individualisé par copropriétaire participant à l’emprunt Les intérêts et les frais annexes sont déductibles pour les propriétaires bailleurs 9 Prêts Copropriétés LE COPRO 1 TRAVAUX A FINANCER Les Travaux sur Parties Communes (idem copro 100) Ravalement Réfection cage d'escalier Ascenseur Chaudière Toiture Désamiantage … etc Et financement court terme dans l’attente de subventions (ANAH ou autres) Les Travaux sur Parties Privatives liés aux Travaux Engagés sur Parties Communes Changement de fenêtres 11 Intervenants L’EMPRUNTEUR Syndicat des Copropriétaires LE MANDATAIRE Le Syndic professionnel Il est chargé de faire voter la résolution d’emprunt en A.G. sur la base des devis travaux Il est mandaté pour signer l’offre de prêt et recevoir les fonds (en un seul versement)