CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CLUB/BOUTIQUE

CONDITIONS GENERALES DE
VENTE DU CLUB/BOUTIQUE
TENTATION®
Préambule :
Le Club Boutique Tentation® est développé par L’Association Tentation® dont le siège social est sis
Pépinières Delbard - Malicorne 03600 COMMENTRY - Tel : 04 68 55 52 08 - Fax : 04 68 55 89 74.
L’adhésion au Club Boutique Tentation® est proposée sur le site Internet www.pomme-tentation.com
Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande sera
exclusivement régie par ces conditions générales de vente. La validation de votre formulaire de
commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et
vaudra leur acceptation entière et irrévocable.
1 - Acceptation des présentes conditions
générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site www.pomme-tentation.com
Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande, soit
par le clic de validation du formulaire de commande électronique.
2 - Confirmation de commande
La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la réception du
paiement.
Le client recevra par e-mail un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de
tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, récapitulatif des
coordonnées, …).
L’association Tentation® se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que
ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail ou par fax ou par courrier.
Le client ne pourra annuler sa commande qu'à la condition expresse que le paiement ne soit pas accepté
ou si le montant indiqué dans l'e-mail de confirmation de sa commande est supérieur d'au moins 10% au
prix annoncé sur le site www.pomme-tentation.com
3 - Durée de l'offre
Les offres proposées sur le site sont dans la limite des stocks disponibles.
4 - Prix, franco de port, facture
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme
et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément
et qui seront confirmés dans la confirmation de commande.
Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), donc T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la
commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits.
5 - Défaut de paiement et réserve de
propriété
Les produits commandés restent la propriété de l’association Tentation® jusqu'au paiement définitif et
total de leur prix, conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
L’association Tentation® se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de
paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de l’association Tentation®, le client s'engage à
restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
6 - Transfert des risques
Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la
livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client.
7 - Exécution de la commande
La commande sera exécutée en tout état de cause au plus tard dans les 10 jours suivant la confirmation
de la commande, après réception du paiement. Les produits sont livrables dans la limite des stocks
disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock,
l’Association Tentation® proposera le remboursement, par chèque bancaire, du produit en rupture de
stock.
8 - Livraison
La livraison des produits sera effective à partir du moment où l’Association Tentation® a bien enregistré le
paiement du client. A ce jour, nos offres de produits, de services et de livraison ne sont valables qu'en
France métropolitaine.
Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.
Si le client souhaite un délai précis, il doit demander à l’Association Tentation® par e-mail un devis et
préciser qu'il souhaite un délai précis de livraison. L’Association Tentation® étudiera alors sa demande de
délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai. La
livraison est réputée effectuée à la date inscrite sur l’enveloppe d’envoi et servira de preuve en matière
de transport et de délivrance.
9 - Délai de rétractation,
remboursement, remplacement.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai
de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours s'applique à partir de la
date de réception des articles.
Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l'article avec
précaution et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l'adresse suivante :
CAMINA CONSEIL – 9 RUE DU RACOU 66180 Villeneuve de la Raho - FRANCE
Tél : (+33) 04.68.55.52.08 – [email protected]
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'erreur
sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant
leur réception à
CAMINA CONSEIL – 9 RUE DU RACOU 66180 Villeneuve de la Raho - FRANCE
Tél : (+33) 04.68.55.52.08 – [email protected]
Dès réception du produit en bonne et due forme, l’association Tentation® renverra, à ses frais, le produit
initialement commandé.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, l’association Tentation® s'engage à
effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la
quantité non livrée et uniquement celle-ci.
10 - Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
cours et tribunaux français :
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou
d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes
d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de
la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force
majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
11 - Retrait des produits en cas
d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, les services postaux de la commune de réception
seront seuls responsables de la procédure mise en œuvre pour la réception.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à
l’association Tentation® qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la
charge du client.
12 - Garantie
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par l’association Tentation® avant leur expédition. Ils
ont été l'objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description
présente sur le site internet, à l'exception des réserves effectuées dans l'article 10.
13 - Droit d'accès au fichier
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement
des commandes et à l'édition des factures.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification aux données personnelles vous concernant.
L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de l’association Tentation® CAMINA CONSEIL, 9 RUE DU
RACOU, 66180 Villeneuve de la Raho, France, avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce
d'identité).
Par ailleurs, l’association Tentation® se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant
à d'autres sociétés qui sont susceptibles de vous envoyer directement des propositions commerciales. Si
vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et
éventuellement un nom d'utilisateur.
14 - Responsabilité
L’association Tentation®, propriétaire du site www.pomme-tentation.com, s'engage exclusivement à
respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de www.pomme-tentation.com
s'élèvera au montant de la commande.
15 - Signature électronique
Le bouton " Valider ma commande" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à
la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature
électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.
16 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.pomme-tentation.com,
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
17 - Conservation et archivage
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de
manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
18 - Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune
autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux
présentes conditions générales.
19 - Loi applicable
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces
conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces
conditions générales et de la commande passée par le client, sont régies par la loi française.
20 - Règlement des litiges
Notre service clientèle [email protected] est à votre disposition pour le règlement de tout litige.
A défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de
l’association Tentation®, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les
procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.