REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité

Département de Loire Atlantique
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Saint-Nazaire
Liberté – Egalité - Fraternité
Canton de Saint Brevin les Pins
Commune de Paimbœuf
N° 6
Compte rendu du conseil municipal
du mercredi 7 septembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 23
L'an deux mille seize, le sept septembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal
légalement convoqué le dix-huit août, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Thierry BRUTUS, maire.
Étaient présents : Mme Christiane TOUCANNE, M. Raymond CHARBONNIER, Mme Carole
BROSSILLON, M. Ivan GUITTENY, Mmes Patricia MELLERIN, Pascale DAMOURETTE, M. Bertrand
BOUCARD, Mmes Elise BAYLOT, Lydie VAUTIER, MM. Roland SCLAVERANO, Guénaël CHASSEAU,
Mme Johanna GIRON, M. Dominique GOLLE, Mme Yvonne JOSSE-BUSSON, M. Ludovic AMIOT,
Mmes Marguerite LUSSAUD, Renée FOUCHER-MAURY
Absents ayant donné procuration :
Mme Marie-Anna pouvoir M. Thierry BRUTUS
LODÉ
à
M.
Sébastien pouvoir Mme
Christiane
TREBUCHET
à
TOUCANNE
M.
Philippe pouvoir Mme
Pascale Mme
Laure pouvoir Mme Elise BAYLOT
FOURAGE
à
DAMOURETTE
GUENANTEN
à
Etait absent : M. Laurent GAUTIER
Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec
l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du conseil.
Mme Pascale DAMOURETTE est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec
l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du conseil.
-=-
EXERCICE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU MAIRE
Monsieur le Maire indique que :
 le marché de panneaux d’affichage pour informations municipales (offre de base et option) a
été attribué à la société CLEAR CHANNEL FRANCE dont le siège social est à Boulogne
Billancourt Cedex pour une durée de dix ans. Le marché ne comporte aucun prix,
l’attributaire se rémunérant entièrement et directement par des recettes publicitaires.
 l’organisation de l’évènement culturel « détour à Paimboeuf » a été confiée à l’association
territoires imaginaires. Un premier versement de 10 000 € a été versé à la signature de la
convention et un deuxième versement de 10 000 € début septembre 2016 .
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2016
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que le compte rendu du conseil municipal du
6 juillet 2016 est adopté à la Majorité par 21 voix Pour et 1 Abstention (M. Guénaël CHASSEAU).
Affaires générales
Objet : RAPPORT D'ACTIVITES DU CAMPING – ANNEE 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants,
Vu le rapport d'activités,
Ayant entendu l'exposé du délégataire,
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Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
- A l’unanimité,
* Prend acte du rapport d'activités pour la période 2015.
Commission d'urbanisme
DIA (DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER)
Madame Marie-Anna LODÉ, adjointe, présente pour information les DIA signées dernièrement.
N°
DIA
NOM PRÉNOM
ADRESSE
N°
PARC.
Surface
ZONE
P.O.S
Non
préempt.
37
LORCY Pascal & Bernadette
1 impasse Pen Bo
44560 PAIMBŒUF
1 impasse Pen Bo
A 2065
720 m²
UB a
16/08/2016
38
VANDEPUTTE Guy & Dominique
2 allée des Tilleuls
44560 PAIMBŒUF
2 allée des Tilleuls
A 1096
355 m²
UB a
16/08/2016
39
LAMOUR Janine (vve PLESSIS)
22 impasse Bellevue
44560 PAIMBŒUF
22 impasse Bellevue
A 1565
338 m²
UA b
+ PPM
16/08/2016
40
Consorts ROLLAND
1 rue de Bellevue
44560 PAIMBŒUF
1 rue de Bellevue
A 1549
350 m²
UBa
16/08/2016
41
HERVEL Alain & Roselyne
33 avenue de la Paix
44480 DONGES
6 ter rue des Jardins
A 606
A 849
520 m²
UB a
25/08/2016
42
LOUERAT Sandrine
41 rue du Général de Gaulle
44560 PAIMBŒUF
41 rue du Général de Gaulle
A 908
90 m²
UA b
+ PPM
25/08/2016²
32 rue Pronzat
A 1114
A 1115
415 m²
UB a
25/08/2016
15 rue Pierre Chevry
A 1088
465m²
UB a
25/08/2016
43
44
DESBOIS Christine
6 place Constantin Pecquer
75018 PARIS
DESBOIS Christophe
36 bis rue Georges Clémenceau
Consorts MAHÉ
15 rue Pierre Chevry
44560 PAIMBŒUF
Commission des finances
Objet : CONVENTION TRIPARTITE PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA
COMMUNE DE PAIMBOEUF, LA COMMUNE DE CORSEPT ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL MIREILLE MOYON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget,
Monsieur le Maire expose :
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Considérant le projet initié et conçu par l'association CSC à savoir mettre en œuvre un projet de
développement social pour l'ensemble des habitants d'un territoire, conforme à son objectif
statutaire,
Considérant que le financement de l'association par la CAF est lié à la réalisation d'un projet de
rayonnement intercommunal (projet social de territoire),
Considérant que la branche famille de l'activité de l'association n'est pas financée par la structure
intercommunale (Communauté de Communes du Sud-Estuaire),
Considérant que les activités menées par l'association sont complémentaires des politiques EnfanceJeunesse sur le territoire de la CCSE ainsi que des activités sociales et culturelles des associations
de Corsept et Paimboeuf,
Considérant que les activités de l'association présentent un intérêt général,
En conséquence, les communes de Paimboeuf et de Corsept décident de soutenir financièrement le
projet d'intérêt économique général présenté dans la convention,
Après avoir entendu le rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
* A la Majorité par 21 voix Pour et 1 Abstention (Mme Lydie VAUTIER)
* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite entre
la commune de Paimboeuf, la commune de Corsept et le Centre Socio-culturel Mireille
Moyon, jointe à la présente délibération ainsi que tout document afférent à ce dossier.
* DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Fin de la séance à 22 h30
FRAPPE CC le 19/9/2016
DIFFUSION CC le 21/9/2016
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