commune de lanslevillard - Mairie de Lanslevillard

COMMUNE LANSLEVILLARD
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AOUT 2016
Présents : MM. Paul CHEVALLIER, Pierre HUART, Mme Jacqueline MENARD, M. Michel
HUE, Mme Sylvie FILLIOL-CAUVET, MM. Mickaël FILLIOL, Olivier DE SIMONE, Anthony
BERNARD, Philippe LEPIGRE.
Absents : Mme Rosemary BISON (procuration à Mickaël FILLIOL), M. Bernard RAVIER.
Secrétaire de séance : M. Mickaël FILLIOL.
Le Maire ouvre la séance à 20 H 45 en abordant l’ordre du jour :
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 JUILLET 2016
Il est approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTEMAURIENNE VANOISE
Ce point est retiré de l’ordre du jour car les délibérations de la communauté de communes
afférentes à ses statuts doivent être reprises pour être conformes à la loi NoTRE, avant avis des conseils
municipaux.
CONVENTIONS ANNUELLES D’UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX DANS LE
CADRE DE LA POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes
scolaires, le Conseil Municipal reconduit, à l’unanimité, la mise à disposition de la salle culturelle et de
l’école, chaque jeudi après-midi, en période scolaire. Le Maire est autorisé à signer les conventions
correspondantes avec la Communauté de Communes Haute-Maurienne Vanoise.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET PRINCIPAL
Il s’agit de virements de crédits permettant de verser une subvention d’équilibre au SIVOM de
Val Cenis (environ 50 000 €) et de régler les honoraires de l’ASADAC liés à sa mission
d’accompagnement dans le cadre de la création de la commune nouvelle (18 000 €). Cette somme est
payée intégralement par la commune de LANSLEVILLARD, mais les quatre autres communes lui
remboursent leur part (75 %). Des recettes ont été trouvées par le biais d’économies sur certains articles
et par le produit de la vente d’une coupe de bois.
Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative à l’unanimité.
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DEMANDE D’EMPRUNT
Le budget primitif prévoit le recours à l’emprunt à hauteur de 170 000 € pour le financement des
travaux de réfection des façades de l’église et d’agrandissement du cimetière. Quatre banques ont été
consultées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition la plus intéressante, celle du Crédit
Agricole des Savoie (durée 15 ans, taux 1%).
ECHANGE DE TERRAINS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :
. Les promesses d’échanges de terrains liées aux périmètres de protection des captages
d’eau potable, suite aux bornages réalisés par un géomètre expert définissant précisément les surfaces
concernées
. L’échange de terrains agricoles initié en 2013 comportant un bien sans maître. La procédure
de récupération de ce bien est maintenant achevée.
Le Maire est autorisé à signer les actes notariés correspondants.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer les demandes de subventions
suivantes :
. Réfection des façades de l’église – 2ème tranche : travaux estimés à 65 944 € HT, auprès de la
DRAC (direction régionale des affaires culturelles) et du Département de la Savoie.
. Sécurisation du ruisseau de l’Arcelle – études et maîtrise d’œuvre : travaux estimés à
72 650 € HT, au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
DESIGNATION DE DEUX ADJOINTS ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LANSLEVILLARD POUR LA COMMUNE NOUVELLE
Dans le cadre de la création de la commune nouvelle de Val Cenis, des commissions d’élus et de
techniciens se réunissent régulièrement pour élaborer un schéma de fonctionnement de la nouvelle
collectivité dont la population la place dans la strate des communes de 2 000 à 5 000 habitants et dont
le nombre d’employés dépasse les 50, d’où l’obligation de créer certaines instances (comité technique,
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail …).
Aline MOLLARD a été choisie par les cinq maires pour assurer la fonction de directrice générale
des services.
L’arrêté portant création de la commune nouvelle de Val Cenis a été signé par le Préfet le 8 août
2016.
Chaque commune devra présenter début janvier deux adjoints pour former la nouvelle
municipalité.
Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose Jacqueline MENARD et
Michel HUE.
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
. Les travaux de construction du télésiège des Arcellins progressent normalement.
. Les chantiers de l’église et du cimetière ont repris.
. Un bornage du chemin piétonnier restant à réaliser au Mollaret entre les lots de MM. VINCE
et ABELOOS a été réalisé par un géomètre expert. Les plans seront présentés aux propriétaires du
Mollaret qui l’ont souhaité.
. M. Alexandre CECILLON et Melle Mathilde MAIRE ont abandonné leur projet de construction
dans le lotissement du Mollaret. Le lot n° 25 est désormais libre.
. M. Didier BOIS, garde forestier, a fait valoir ses droits à la retraite. Il doit quitter la commune
prochainement. Le Conseil Municipal le remercie pour le travail effectué pour l’entretien de la forêt
communale et lui souhaite une bonne retraite.
La séance est levée à 22 H 30.
Le Maire,
Paul CHEVALLIER
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