commune de lanslevillard - Mairie de Lanslevillard

COMMUNE DE LANSLEVILLARD
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2013
Présents : Mme Josette FILLIOL, MM. Michel THOMAS, Daniel JORCIN, Mme Sylvie
CAUVET, MM. François FILLIOL, Gilbert BERNARD, Olivier DE SIMONE, François
CAMBERLIN, Mme Monique FILLIOL
Absent : M. Philippe LEPIGRE
Invitée : Melle Mathilde PORQUET, responsable de la base de loisirs des Glières
Secrétaire de séance : M. Gilbert BERNARD.
Mme le Maire ouvre la séance à 20 H 30 en abordant l’ordre du jour :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2013
M. François FILLIOL précise que, parmi les rôles de la Commission de sécurité
communale, celui de donner son avis sur l’implantation et la délimitation des pistes de ski et des
remontées mécaniques figure dans l’arrêté d’institution de ladite Commission. Il confirme son
souhait de voir cette commission se réunir avant le début de la saison d’hiver.
M. Michel THOMAS précise que le courrier de la Commune à l’ESI datait de l’automne
2012 (et non 2010).
VALIDATION DES TARIFS 2013/2014
. Base de loisirs des Glières :
Préalablement, Melle Mathilde PORQUET présente le bilan d’exploitation de l’année 2013 :
. On note la fin des conventions de participation des centres de vacances VVF, Vacanciel et
Air France qui ont contribué à la construction de la structure et par là-même bénéficié pendant 12
ans de l’accès gratuit pour leur clientèle.
. Des nouveautés sont mises en place : balnéothérapie avec des kinés, circuit biking,
ouverture de la piscine en septembre, gratuité pour les moins de 3 ans, partenariats avec les
hébergeurs.
. Le nombre d’entrées est en augmentation, tant pour la piscine que pour la patinoire.
. Le compte de résultat fait apparaître un déficit de 143 907 €, en diminution de 3% par
rapport à 2012.
. La grille tarifaire est proposée pour 2014 : seuls quelques ajustements sont pratiqués.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés et autorise Mme le Maire
à signer les conventions de partenariat avec les hébergeurs (VVF, Vacanciel, Les Balcons,
Destination Haute-Maurienne, Auberge de jeunesse) et l’Office de tourisme.
. Chemins de l’Histoire : les tarifs 2013 sont reconduits à l’unanimité.
. Services administratifs : les tarifs 2013 sont reconduits à l’unanimité.
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DECISIONS MODIFICATIVES
Des ajustements de crédits sont pratiqués sur les budgets :
. Lotissement : + 2 000 € pour le payement de la TVA de la facture de la Savoisienne
Habitat relative à la réalisation du mur de soutènement de la route.
. Eau/assainissement : + 15 000 € pour le payement de la redevance assainissement de la
piscine.
. Commune : ajustements de fin d’année par transfert de crédits existants.
AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ESPACES
PUBLICS DE VAL CENIS LE HAUT
Suite à la réalisation de travaux complémentaires : pose d’une cuve à fuel, nouveaux jeux pour
enfants, barrière automatique, déplacement de câble EDF, candélabres, filets de sécurité, pour un montant
total de 91 360.50 € HT (dont 33 850.50 € seront remboursés par la SEM du Mont-Cenis), le marché de
travaux signé avec la société EIFFAGE nécessite la rédaction d’un avenant.
Sachant que ces travaux ne bouleversent pas l’économie du marché initial, le Conseil Municipal, à
l‘unanimité, approuve l’avenant n° 2 au marché passé avec la société EIFFAGE.
SECOURS SUR PISTES, TRANSPORTS EN AMBULANCES ET SECOURS
HELIPORTES
Mme le Maire présente les grilles tarifaires pour la saison d’hiver 2013/2014 :
. Frais de secours sur pistes effectués par la SEM du Mont-Cenis : notamment,
l’évacuation d’un blessé en zone A (rapprochée) s’élève à 220 € TTC, en zone B à 370 € TTC. Les
tarifs sont approuvés à l’unanimité.
. Transports en ambulances : la proposition de l’entreprise Haute-Maurienne ambulances
est approuvée. Le transport primaire s’élève à 157 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve ce tarif et annule la convention signée en 2012 afin de statuer annuellement sur cette
prestation.
. Secours héliportés : la convention proposée par la société SAF hélicoptères, pour une
prestation s’élevant à 53.11 € TTC la minute jusqu’au 31/12/2013 et à 54.60 € TTC la minute à
partir du 01/01/2014, est approuvée à l’unanimité.
PRISE EN CHARGE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES
AGENTS
L’article 22bis de la loi 83-634 prévoit que les collectivités publiques peuvent contribuer au
financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles
emploient souscrivent.
La participation des collectivités peut porter soit sur le risque « Santé », soit sur le risque
« Prévoyance », soit sur les deux.
Le Centre de Gestion de la Savoie a décidé de mener une procédure de mise en concurrence
afin de choisir un organisme et de conclure avec celui-ci une convention de participation sur le
risque « Prévoyance » à compter du 1er janvier 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’engager dans une démarche visant à faire
bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire pour le
risque « Prévoyance », en mandatant le Centre de Gestion de mener pour le compte de la Commune
la procédure de mise en concurrence nécessaire des organismes de « Prévoyance ».
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ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES AGENTS
En vertu de l’article 76-1 de la loi du 26/01/1984, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de substituer à la procédure de notation du personnel l’entretien professionnel annuel. Les
modalités d’organisation de ce dispositif sont contenues dans l’article 6 du décret du 29 juin 2010.
QUESTIONS DIVERSES
. INAUGURATION DU POLE ENFANCE : elle est fixée au vendredi 6 décembre 2013,
en présence de M. GAYMARD, Président du Conseil Général et Mme HARS, Vice-Présidente du
Conseil Général et Conseillère générale du canton de Lanslebourg et de M. le Sous-Préfet. La
matinée sera consacrée à la présentation des projets de rénovation et d’extension du cabinet médical
et de réfection de la toiture de l’église ainsi qu’à la visite du chemin de l’Arc. A 12 heures, le ruban
sera coupé au Pôle enfance. L’établissement sera ouvert à la population de 14 H à 16 H.
. TONNE A LISIER : M. Christophe BERNARD accepte de la remiser chez lui.
. ELECTIONS MUNICIPALES : l’arrêté préfectoral fixant les délais et lieux de dépôt des
déclarations de candidatures pour les élections des conseils municipaux est remis à chaque
conseiller et a été affiché dans les panneaux communaux. Il prévoit notamment que le dépôt de
candidature en sous-préfecture est obligatoire pour l’ensemble des candidats pour le premier tour de
scrutin, entre le 14 février et le 6 mars 2014. Pour le second tour, seuls les candidats présents au
premier tour pourront y figurer, sauf nombre insuffisant de candidats par rapport au nombre de
sièges à pourvoir.
. DEPOT DE PLAINTE EN GENDARMERIE : un chalet bois sur piliers béton a été
installé, sans autorisation, sur le terrain communal aux abords de la télécabine de Val Cenis le Haut.
Mme le Maire a déposé plainte pour occupation illégale du domaine public.
. CHARTE DU P.N.V. : elle a été validée par 16 voix Pour, 4 voix Contre et 2 abstentions,
lors du conseil d’administration du 27 novembre 2013. Les maires et quelques représentants du
Conseil Général et de la Chambre d’Agriculture se sont retirés de la salle de vote pour manifester
leur désaccord.
La séance est levée à 23 H 15.
Mme le Maire,
Josette FILLIOL
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