journal n¡12 MARS 2007

FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DE LA COMMUNICATION
Retraités -- CFC -- préretraités
60 rue Vergniaud
75640 Paris CEDEX 13
Secrétariat des retraités
tél. 0140783122
fax. 0140783058
[email protected]
Sommaire
1 ● Édito
2 ● POINTS DE VUE
Réflexions sur le COR
3, 4 ● INFORMATION ET
VIE PRATIQUE
Réforme de la fiscalité
locale
5, 6 ● INFORMATION ET
VIE PRATIQUE (SUITE)
- Qu’est — ce que la
maladie d’ALZHEIMER ?
6, 7 ● INFORMATION ET
VIE PRATIQUE (SUITE)
- Préparer sa succession
8 ● INFORMATION ET
VIE PRATIQUE (SUITE)
● HOMMAGE AUX
MILITANTS DISPARUS
l’info
nª 12/MARS 2007
édito
La dépendance, enjeu de solidarité
ou tentation commerciale pour les assureurs ?
Après la création de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) dont l’objet
n’est justement pas d’organiser la solidarité mais de récolter un budget et de le répartir dans
les départements qui ont actuellement la charge de prendre en compte, comme ils le peuvent,
les personnes dépendantes avec des moyens insuffisants. Dans ces conditions le reste à
charge pour les personnes ou les familles est d’un montant moyen de 1 500 euros, soit
environ 50 % du coût total d’une prise en charge individuelle.
C’est une dépense insupportable pour un nombre important de retraités en situation de perte
d’autonomie. Il y a assurément un défi majeur à relever pour le financement et l’organisation
de la prise en charge de toutes les formes de dépendance concernant notamment les retraités.
Différentes pistes sont actuellement étudiées :
1. la deuxième conférence annuelle sur la dépendance, par la voix du ministre délégué aux
personnes âgées proposerait de mettre en place une « couverture complémentaire solidaire
du risque dépendance » qui serait une étape pour la « création d’une cinquième branche
de la protection sociale ». Elle ne dit pas s’il s’agit d’une branche de la sécurité sociale.
2. par ailleurs les assureurs, hostiles à la « cinquième branche » considèrent cette solution
inadaptée et crient haut et fort que ce risque à long terme est assurable ! Autrement dit, ils
sont prêts à prendre le marché ! Nous imaginons bien qu’ils n’ont pas l’intention de perdre
de l’argent. Il y aurait donc un coût supplémentaire à prendre sur le dos des « assurés
volontaires ».
3. d’autres indications ressortent du rapport « Gisserot » qui au contraire, minimise l’intérêt de
se tourner vers l’assurance mais prône plutôt de mettre davantage les retraités à contribution
par diverses mesures qui toutes, directement ou indirectement vont amoindrir leur pouvoir
d’achat…
4. pour ne pas laisser échapper ce marché la Fédération Française des Sociétés d’Assurances
(FFSA) est « prête à faire des sacrifices » et se rabattrait sur une solution mixte alliant
financement public et couverture par l’assurance !
On voit que délaissé depuis trop longtemps le problème de la prise en charge de la
dépendance reprend de la vigueur. Est-ce un effet électoral ? En tous cas c’est bien, mais
attention aux solutions désastreuses.
Ont participé à la
rédaction de ce journal :
- Pierre Andrieux,
- Robert Armand,
- Jean Claude Bugeat,
- Pierre Fillaud,
- Pierre Levasseur.
Pour Force ouvrière l’identification d’une cinquième branche est un pas intéressant.
Il est évident que nous rejetons totalement l’idée de marchandisation de la
dépendance. Nous demandons avec la Confédération que le financement de ce
risque ainsi que la gestion des prestations correspondantes soient mis en place dans
le cadre de la sécurité sociale.
C’est la garantie d’une justice dans la répartition des moyens ainsi que des prestations
et c’est le seul cadre, sans surcoût commercial pesant sur les salariés et retraités, en
mesure d’assurer la solidarité intergénérationnelle qui permet aux plus démunis de
ne pas être conduits à l’exclusion en sachant que chacun peut un jour ou l’autre être
en situation difficile.
Pierre Fillaud
POINTS DE VUE PROBLÈMES
DE SOCIÉTÉ
QUELQUES RÉFLEXIONS D’ACTUALITÉS :
À QUI ET À QUOI SERT LE CONSEIL
D’ORIENTATION DES RETRAITES ?
Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), créé par le gouvernement JOSPIN et officialisé
par la loi FILLON joue, comme le souligne le journal UCR-FO, un rôle important. Il est un
lieu d’études et la production de certaines données chiffrées peuvent nous aider à réfléchir,
réagir et revendiquer.
Nous trouvons dans le 4e rapport dont le sérieux ne fait aucun doute des suggestions et des
conclusions pour le moins surprenantes: ainsi l’emploi des seniors est mis à nouveau en exergue,
mieux le cumul emploi-retraite serait le 4e pilier de la pérennité des retraites. Voilà une vision pour
le moins contestable au moment où dans le privé comme dans le public, dans tous les secteurs,
on cherche à supprimer des emplois. Faut-il citer France-Télécom pour être crédible ?
Dans cette voie les choses sont très officielles et avancent vite puisque le « Plan senior »
prévoit dans l’article 105 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007,
l’augmentation de la limite minimum du cumul emploi-retraite précédemment fixée.
Donc le COR suggère une politique qui consisterait à faire travailler voire à embaucher des
plus de 60 ans… En d’autres termes on se débarrasse des plus de 55 ans pour embaucher
des plus de 60 ans !
Au moment où le COR justifie les « emplois seniors », le 23 janvier l’Assemblée Nationale a
adopté le projet de loi dit de « modernisation de la fonction publique » et a subrepticement
glissé une modification à l’article L.351-12 du code du travail pour préciser que désormais « les
agents de l’Etat fonctionnaires » comme les « non-fonctionnaires » seraient indemnisés en
cas de perte d’emploi. C’est-à-dire, fonctionnaires ou pas vous pouvez maintenant être
licenciés et perdre tout à fait légalement « la garantie d’emploi » acquis fondamental de la
fonction publique républicaine. La privatisation des droits accompagne, dans une logique
implacable, la privatisation de la Fonction Publique.
Comprenne qui pourra ! Les pouvoirs publics multiplient les possibilités de se débarrasser
des fonctionnaires, en les décentralisant, en les reclassant ou demain en les licenciant avec…
indemnité. Les sociétés privatisées depuis peu comme Air Bus annoncent des milliers de
suppressions d’emplois et le COR lui, préconise que les travailleurs restent au travail le plus
longtemps possible au-delà de 60 ans.
Donc la seule solution avancée par le COR serait, pour pérenniser les retraites et assurer
leur financement, de faire travailler les salariés sans limite d’âge. Ce n’est certainement pas
cela qui peut rassurer les jeunes générations.
Mais à qui un tel système peut-il profiter ? Ne serait-ce pas à ceux, qui justement, licencient les
plus jeunes pour faire bénéficier des actionnaires et des spéculateurs partisans des fonds de
pension qui ne sauraient tolérer plus longtemps un système de retraite par répartition qui ne
leur rapporte rien.
Rappelons que la Confédération FO, bien que siégeant au COR, refuse de s’inscrire
dans le constat partagé des travaux de cet organisme, tenant à garder son
indépendance d’action dans le débat récurrent sur les retraites.
Toujours le COR… extrait de la circulaire Confédérale du 15 janvier :
« Sur l’évolution des revenus et des retraites : c’est un des volets les plus
épineux. Il touche en effet aux comparaisons qui s’appuient sur des données
exploitées par l’INSEE et qui proviennent des enquêtes sur les revenus fiscaux. Il s’agit
en fait, avec la prise en compte des revenus du patrimoine, de démontrer que
certains retraités sont aujourd’hui mieux lotis que certains salariés actifs. »
Inutile de commenter: en intégrant le patrimoine acquis par certains retraités lorsqu’il
étaient actifs, on veut démontrer que leur situation financière est meilleure que celle
de certains actifs. Un propos qui insidieusement considére que le pouvoir d’achat
des retraités est actuellement globalement satisfaisant. Discutable pour le moins !
2
LA GRANDE RÉFORME
DE LA FISCALITÉ LOCALE
INFORMATION ET
VIE PRATIQUE
Les élus locaux la réclament depuis des années, les lois de décentralisation de 2004 ont
exacerbé la demande d’une réforme de la fiscalité locale. Insatisfaite du système actuel
jugé illisible et pénalisant l’autonomie budgétaire, trois grandes associations d’élus de
collectivités territoriales, l’AMP pour les maires, l’AD pour les départements, l’ARF pour les
régions ont accueilli favorablement le 13 décembre 2006, les propositions de réforme
contenues dans le rapport « Fiscalité et finances publiques locales » présenté par Monsieur
Philippe VALLETOUX du Conseil Économique et Social par ailleurs Vice Président de Dexia
Crédit local (la banque conseil des collectivités locales).
Le rapport propose notamment à chaque type d’entité territoriale un « panier » d’impôts
existants voire à créer. Il propose aussi de réhabiliter les impôts aux yeux des contribuables
locaux liant tant les ménages que les entreprises.
Monsieur VALLETOUX propose que les augmentations des impôts levés par les
collectivités territoriales tant à l’égard des ménages que des entreprises soient
compensées par une baisse des impôts alimentant le budget de l’État.
Pour mémoire rappelons que les impôts levés à l’égard des ménages passent de 41,1 milliards
à 44,3 soit une augmentation de 3,2 milliards et ceux des entreprises de 35,9 milliards à
38 soit une augmentation de 2,1 milliards.
Dans les interrogations suivantes, nos camarades trouveront des analyses simples qui
permettront de répondre à leurs préoccupations.
Sur quoi se base t-on pour calculer la taxe d’habitation ?
Quel que soit l’impôt considéré taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties
ou non bâties, le montant que le contribuable doit acquitter résulte de la multiplication d’une
base d’imposition par un taux d’imposition. Pour chacun de ces cas, une référence
commune, la valeur locative cadastrale permet de définir la base d’imposition de chaque
contribuable.
La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier, propriété bâtie ou propriété non bâtie,
correspond au loyer annuel théorique qu’est censé produire ce bien s’il était loué dans les
conditions normales du marché. Le contribuable est donc imposé sur une estimation des
revenus annuels qu’il pourrait tirer de la location du bien immobilier dont il a l’usage ou
la propriété.
Pour déterminer la valeur locative...
...diverses méthodes d’évaluation sont retenues en fonction de la nature ou de l’usage du
bien immobilier considéré. Selon que le bien est affecté à l’habitation, à l’exercice d’une
profession libérale, ou à des fins commerciales ou industrielles, la valeur locative est
déterminée par comparaison avec les locaux de référence choisis dans chaque commune :
par étude des baux, par appréciation directe ou selon une méthode comptable au sein
de chaque catégorie. Les caractéristiques physiques propres au bien considéré (nature,
superficie, état d’entretien, aménagement, location) sont prises en compte pour déterminer
au niveau global de confort ou de prestation retranscrit dans la valeur locative cadastrale.
La valeur locative ainsi définie constitue la base brute d’imposition de la taxe d’habitation.
De cette base brute doivent être déduits les éventuels abattements, visant notamment à tenir
compte des charges de famille, afin de déterminer « la base nette » sur laquelle
s’appliqueront les taux d’impôt votés par chaque niveau de collectivité.
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INFORMATION ET
VIE PRATIQUE
La valeur locative de chaque bien immobilier fait l’objet d’une estimation unique. Toutefois
si la base d’imposition de la taxe d’habitation est constituée de la totalité de la valeur
cadastrale, la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne retient que 50 % de la
valeur locative. Cette réduction de moitié vise à tenir compte des charges de propriété
supportées par le contribuable propriétaire : frais de gestion, d’assurance et d’amortissement
liés à la propriété imposable.
Les valeurs locatives actuelles reposent sur des évaluations anciennes qui datent de 1970.
La procédure d’évaluation a consisté à :
■ établir une typologie communale des différents locaux,
■ classer tous les locaux de la commune dans les différentes catégories et choisir des locaux
représentatifs destinés à servir de référence au sein de chaque catégorie,
■ déterminer à partir des conditions du marché locatif la valeur locative des locaux de
référence, puis par comparaison la valeur locative de tous les locaux de la commune.
Pour tenir compte par la suite de l’évolution générale des loyers divers mécanismes de
révision des valeurs locatives cadastrales avaient été prévus. En fait, seule est intervenue
l’actualisation de 1978 qui a permis d’intégrer l’évolution des loyers constatée au
niveau de chaque département entre 1970 et 1978.
Depuis chaque valeur locative fait simplement l’objet d’une revalorisation forfaitaire
décidée par le Parlement (par exemple : +1,5 % entre 2003 et 2004) appliquée de
manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Par conséquent seules les éventuelles
modifications physiques apportées à un logement ont pu contribuer à une mise à jour
de sa valeur locative de manière ciblée et ponctuelle : c’est dire à quel point les valeurs
actuelles sont désuètes et reflètent plus les caractéristiques du parc immobilier et les
conditions du marché locatif des années soixante-dix que celles d’aujourd’hui.
L’absence d’une révision générale des valeurs locatives constitue l’un des défauts
majeurs de la fiscalité locale souvent souligné car source d’iniquité entre
contribuables.
Les représentants de la C.G.T-FO au Conseil Économique et Social ont rappelé que les
collectivités territoriales sont au centre de nombreuses réformes ayant un impact sur leurs
finances, particulièrement sur leur autonomie financière. Les lois de décentralisation précisant
que leurs ressources propres doivent représenter une part déterminante. de leur budget.
La demande formulée par les trois associations de collectivités revêt ainsi une importance
capitale.
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Force Ouvrière réaffirme que les débats qui devraient avoir lieu,
porteraient sur l’ensemble de la fiscalité, ne s’interdisant pas à ce moment
là, de faire bouger les curseurs, par exemple sur la répartition
ménages/entreprises.
Mais les objectifs de plus de justice fiscale et sociale, d’une meilleure
égalité entre contribuables ne peuvent cautionner la perspective d’une
nouvelle donne intégrant, par exemple, l’impôt sur le revenu : cela serait,
pour Force Ouvrière, un accroissement de l’inégalité des richesses selon
les territoires, alors que la solidarité s’organise plus normalement au
niveau national.
Pour que la réforme soit lisible et compréhensible, elle doit nécessiter
auparavant un véritable débat sur le fond plutôt que des modifications
nombreuses, non maîtrisées car non évaluées et dont les décideurs
pourraient exprimer plus tard leur consternation, voire leur
désapprobation à l’égard des résultats enregistrés.
FO milite pour la diminution générale des prélèvements obligatoires et
soutient l’idée d’une véritable réhabilitation de l’impôt.
QU’EST-CE QUE LA MALADIE
D’ALZHEIMER ?
INFORMATION ET
VIE PRATIQUE
Après l’article sur la maladie de PARKINSON, paru dans notre n° 11, voici quelques
précisions sur l’autre maladie qui affecte de plus en plus les personnes âgées : la maladie
d’ALZHEIMER, qui porte comme c’est souvent une tradition en pathologie, le nom du médecin
allemand Alois ALZHEIMER (1864-1915) qui l’a découverte et étudiée en 1906.
Les chiffres sont éloquents : en France 800 000 personnes souffrent de cette maladie et de
troubles apparentés, soit 18 % des personnes de plus de 75 ans, et chaque année sont
dénombrés environ 165 000 nouveaux cas. Et les prévisions sont revues à la hausse en
liaison avec l’accélération du vieillissement de la population, et aussi avec l’apparition de
malades plus jeunes (45 ans).
Vaincre cette maladie est à la fois un enjeu de santé publique et aussi un enjeu économique :
selon une étude menée depuis plus de 15 ans dans les départements du Sud-Ouest, sur
4 134 patients de plus de 65ans, le coût annuel total de cette maladie s’élèverait à plus de
4,5 milliards d’euros.
Selon l’A.D.N.A (Association pour le Développement des Neurosciences Appliquées) un
malade sur deux est entièrement à la charge de sa famille pour un coût moyen mensuel
évalué à 1 530 €, compte tenu des aides professionnelles ou à 1830 € en établissement.
Cette maladie est une démence neurodégénérative qui résulte de l’installation progressive
de lésions dans le cortex cérébral, partie externe du cerveau associé à la perception
sensorielle et aux fonctions mentales supérieures. Cet envahissement silencieux du cerveau
pendant des années s’effectue jusqu’au moment où il n’est plus en mesure de compenser la
perte de neurones. Les lésions ainsi provoquées entraînent l’apparition de troubles de la
mémoire des faits récents, puis d’autres symptômes liés à l’altération des fonctions cognitives
(traitement des informations, pensée, raisonnement, communication).
Il y a aujourd’hui consensus au sein de la communauté scientifique pour désigner 2 types de
lésions dans la maladie :
■ d’une part, une substance amyloïde fabriquée anormalement par les neurones forme
des plaques qui recouvrent les neurones et leurs prolongements, bloquant la transmission
entre eux,
■ d’autre part, l’accumulation à l’intérieur des neurones de paquets de filaments les
fibrilles, constitués d’une protéine Tau, qui supprime également la communication entre
les neurones.
Lorsque le cerveau présente ces deux vulnérabilités, la maladie d’Alzheimer se manifeste.
Cette évolution permet de distinguer trois grandes phases de la maladie :
■ la phase asymptomatique la plus longue, pendant laquelle le cerveau est apte à
compenser les conséquences des lésions primitives;
■ la phase symptomatique prédémentielle appelée M.C.I. (mild cognitive impairment) :
troubles cognitifs légers, se traduisant par :
● oubli des faits récents (rendez-vous ou paroles venant d’être dites),
● discret trouble du langage (mots difficiles à trouver).
■ la phase de démence, perte d’autonomie du sujet;
● troubles dans le jugement ou le raisonnement,
● altération du comportement,
● troubles des gestes quotidiens.
Il n’existe actuellement aucun traitement pour stopper la destruction des neurones.
Les « spécialistes » préconisent un diagnostic le plus précoce possible de cette maladie, qui seul permettrait
de retarder l’apparition des manifestations. En France, ce diagnostic concerne environ 40 % des malades,
dont les premiers symptômes ont en général deux ans, délai manifestement trop long.
Aussi le » plan solidarité vieillesse » du gouvernement envisage t’il d’organiser une consultation systématique
à 70 ans avec bilan psychométrique. (bilan de la mémoire).Autre chiffre décevant : seulement 30 % des
malades d’ALZHEIMER sont pris en charge médicalement, bien que les traitements soient insuffisants. Ils
consistent principalement (sélénium, vitamines C ou E) à ralentir la maladie en protégeant le cerveau
contre la dégénérescence neuronale.
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INFORMATION ET
VIE PRATIQUE
La prise en charge non médicamenteuse est tout aussi essentielle. Elle comprend un soutien
psychologique et médico-social, des séances d’orthophonie, l’accès à des structures
d’accueil de jour et l’aménagement à domicile avec des auxiliaires de vie.
Les efforts de la recherche se concentrent sur le développement de stratégies de blocage
de la formation des plaques d’amyloïdes, voire de leur destruction. Les chercheurs travaillent
sur deux approches : inhiber les enzymes responsables de la synthèse du peptide amyloïde,
ou activer les enzymes qui le dégradent. Ces principes sont confortés par de nombreux
travaux scientifiques, pour lesquels des expériences sur l’animal doivent valider la non
toxicité, avant d’envisager les applications sur l’homme. Après la suspension fin
janvier 2002, au bout de six mois de l’essai sur 80 personnes d’un premier vaccin en
raison de quatre cas inexpliqués de méningite, une piste prometteuse est explorée depuis
cinq ans par les « poids lourds » de l’industrie pharmaceutique. Il s’agirait de réparer les
cerveaux des malades en provoquant artificiellement une réaction immunitaire. Le traitement
consisterait à injecter aux malades des anticorps conçus pour s’attaquer aux plaques
séniles qui, formées dans le tissu cérébral, bloquent le fonctionnement des neurones. Le
laboratoire suisse ROCHE devrait incessamment lancer l’essai clinique d’un produit sur
plusieurs dizaines de patients français. En attendant la mise sur le marché de ce produit
miracle, il reste aux patients et à leur famille à rejoindre une association qui pourrait leur
être d’un grand secours sur le plan psychologique :
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
21 boulevard Montmartre 75002 Paris
PRÉPARER SA SUCCESSION
Depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle loi du 23 juin 2006 a modifié profondément la réglementation
en matière d’héritage et de succession… 200 articles du code civil sont ainsi modifiés pour mieux
coller aux réalités actuelles dans la composition des familles : familles recomposées avec des
enfants d’unions différentes par exemple, vie maritale, PACS etc.
Cette réforme qui se veut donner plus de liberté pour préparer sa succession apparaît de
fait complexe et mérite que nous allions voir notre notaire pour lui demander de nous
conseiller au mieux. Le notaire doit nous éclairer dans le choix d’une solution. La
comparaison entre telle ou telle solution doit être notamment effectuée en terme d’impact
financier immédiat (frais de notaire, frais d’expertise…) et impact financier au moment de
la succession (frais de notaire, droits de succession…).
Quelques pistes explorées dans les nouveaux textes.
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La donation entre époux, si elle est déjà enregistrée chez le notaire, peut être améliorée,
En cas de communauté universelle et de divorce, une clarification a été apportée en autorisant
les deux membres du couple à reprendre les biens qu’ils avaient apportés à la communauté,
La réserve des enfants est assouplie en cas de donation pour favoriser par exemple un
enfant handicapé,
La donation-partage en faveur des petits enfants est encouragée,
Les PACS passés depuis le 1er janvier comportent une amélioration au regard du patrimoine
acquis qui peut rester en indivision comme c’est la règle actuellement ou bénéficier de la
séparation de biens comme pour les couples mariés. Mais les partenaires du PACS n’héritent
toujours pas l’un de l’autre,
Le changement de régime matrimonial est simplifié et la loi permet aux époux de récupérer
en cas de divorce leurs biens propres mis en communauté,
Les enfants d’une précédente union ne sont plus un obstacle au règlement d’une succession,
quel que soit le régime matrimonial des époux,
La loi permet d’accroître la protection d’un enfant handicapé,
La donation-partage est élargie à tous les héritiers.
1. Protéger son conjoint
Vouloir qu’après sa mort, son conjoint soit protégé est légitime. Mais les différentes situations
familiales demandent que les solutions soient examinées avec soin et en fonction d’objectifs précis.
C’est là que le conseil de son notaire est primordial. Ce dernier devra éclairer le demandeur
sur les différentes options possibles et l’aider à choisir en fonction du contexte particulier de la
composition de sa famille (ascendants, enfants en communs, enfants d’une précédente union,
présence d’une personne handicapée dans la ligne successorale etc.) :
INFORMATION ET
VIE PRATIQUE
1-1. La donation entre époux :
La donation entre époux a été améliorée pour transmettre ses biens au mieux des intérêts du
conjoint survivant, par exemple en majorant sa part, mais la loi prévoit aussi que ce dernier
puisse abandonner une partie des biens qui lui sont attribués dans la donation.
Les ascendants qui n’ont plus de part réservée dans la succession, peuvent récupérer une partie
des biens qu’ils avaient donné à leur enfant décédé sans descendant, au titre de « droit de
retour ». Dans ce cas le conjoint hérite de l’intégralité de la succession diminuée de ce droit de
retour pour ses beaux parents.
1-2. La communauté universelle
La communauté universelle qui renforce la protection du conjoint survivant en devenant
immédiatement propriétaire des biens, doit être maniée avec précaution en fonction de l’harmonie
de la famille, de l’âge des requérants et du coût des différents honoraires liés à la liquidation
« fictive » du patrimoine commun etc. Il est à noter que ce changement de régime matrimonial
n’a plus à être homologué par le tribunal de grande instance sauf si un tiers s’y oppose.
1-3. Le testament
Enfin en cas de famille recomposée, un testament adapté aux besoins réels du conjoint, paraît
la formule la plus efficiente car elle concilie les intérêts du conjoint et ceux des enfants.
1-4. Rien n’a été fait
En cas d’absence de donation entre époux, de testament ou de contrat de mariage protégeant
le conjoint survivant, la loi permet à celui-ci de rester dans le logement familial jusqu’à la fin de
ses jours. Il suffit qu’il fasse connaître aux héritiers, dans l’année du décès, sa décision de
conserver son droit de jouissance.
2. Avantager son concubin
Pour la loi les concubins sont des étrangers et n’héritent pas l’un de l’autre. Prendre des dispositions
en cas de décès est donc indispensable. Signer un PACS est une solution simple qui améliore la
situation du survivant, mais pour être efficient il faut le compléter par une donation ou un testament.
2-1. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Il a un statut plus protecteur avec la réforme. Depuis le 1er janvier, si les Pacsés ne précisent
rien dans leur convention, les partenaires sont soumis automatiquement à un régime de séparation
de biens proche de celui des couples mariés.
Les conjoints d’un Pacs ancien peuvent opter pour « l’indivision organisée » de leur patrimoine
calquée sur le régime légal de la « communauté de biens réduite aux acquêts » en vigueur
pour les couples mariés.
Si les partenaires choisissent l’indivision stricto sensu, les biens achetés par un partenaire sont
réputés indivis par moitié. Ce qui permet au membre le plus aisé du PACS d’avantager
immédiatement son partenaire. L’indivision impose donc aux partenaires une bonne entente au
quotidien. Enfin dans les nouvelles dispositions de la loi, le partenaire survivant pourra demeurer
pendant un an dans le logement familial, sauf s’il y a une disposition testamentaire qui en limite
l’usage dans le temps ou au contraire en demande l’attribution préférentielle dans la succession,
moyennant dédommagement des héritiers légaux.
2-2. Il n’y a pas de Pacs. Les partenaires vivent en concubinage.
Les concubins vivent de fait sous le régime de la séparation de biens pour les actes quotidiens
de la vie, surtout s’ils n’ont pas d’enfants en commun.
S’ils achètent un bien en commun, par exemple leur appartement servant de domicile familial,
ils devront procéder à un démembrement de propriété. Cet outil est intéressant pour assurer le
maintien du survivant dans le logement commun. Il permet de dissocier et de transmettre
séparément le droit à l’usage et à la perception des fruits (l’usufruit), et le droit futur à la pleine
propriété et à la disposition du bien (la nue-propriété).
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En pratique, un partenaire achète la nue propriété de la moitié du bien et l’usufruit de l’autre, l’autre
faisant l’inverse. Au décès de l’un des concubins, le survivant se retrouve alors pleinement
propriétaire de la moitié du bien et usufruitier de l’autre (les héritiers du défunt étant nuspropriétaires de cette moitié).
2-3. Pour allier protection du concubin et paix des familles : l’usufruit
Testament et donation sont des outils permettant d’améliorer le sort du conjoint survivant.
On peut les utiliser pour transmettre l’usufruit de tout son patrimoine ou de certains biens,
notamment le logement familial.
Cette solution permet de protéger le conjoint survivant à moindre frais (les droits fiscaux sont
calculés sur le seul usufruit) tout en assurant à terme la transmission de la pleine propriété aux
héritiers légaux, ce qui préserve l’harmonie familiale…
INFORMATION ET
VIE PRATIQUE
CONCLUSION
Nous venons de voir qu’il existe plusieurs formules pour avantager son conjoint en matière de
succession, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers. Notre choix se fera en fonction
de la composition de la famille et des héritiers prévisibles, de la composition du patrimoine et des
incidences de la fiscalité au moment de la décision d’organiser sa succession et de celui de la
succession.
Dans tous les cas, on peut avantager comme par le passé son compagnon avec un contrat
d’assurance vie. L’assurance vie est toujours le moyen de donner un capital avec une fiscalité
avantageuse, surtout si on en fait bénéficier son concubin ou toute autre personne désignée, mais
alors attention aux héritiers réservataires qui peuvent demander la réintégration des primes
versées, si celles-ci sont très importantes par rapport au patrimoine transmis…
Pour terminer voici une comparaison des droits de succession sur trois cas de figure concernant un couple sans
enfants qui ont un patrimoine de 150 000 € lors du décès d’un des conjoints :
1. en cas de Mariage, le montant des droits s’élève à 2470 € soit un capital réellement transmis de 147530 €,
2. en cas de Pacs, le montant des droits s’élève à 45 000 € soit un capital net transmis de 105 000 €,
3. en cas de Concubinage, le montant des droits est de 89 100 € et le capital transmis au survivant s’élève à
seulement 60 900 €,soit 40 % environ du capital de départ.
Ces trois calculs montrent l’intérêt de bien organiser sa succession et de demander
conseil à un homme de l’art avant de prendre une décision.
HOMMAGE AUX
HOMMAGE
AUX MILITANTS
DISPARUS
M. Alex BAILLE (Pyrénées Orientales)
Mme Danielle BERTRAND (Haute Garonne)
Mme Léontine BIAU (Aude)
M. André BONIDAN (Aveyron)
M. Jean BOUET (Dordogne)
Mme Angèle BRUN (Hautes Pyrénées)
M. François BUROT (Loire Atlantique)
Mme Yolande DECOMBLE (Pas de Calais)
M. Marcel DELIGNIÈRES (Gironde)
Mme Christiane DUSSUT (Hauts de Seine)
M. Jean ETIENNE (Gironde)
MILITANTS
DISPARUS
Mme Jacqueline GOUT (Haute Garonne)
M. Xavier HOFFMANN (Seine Saint-Denis)
M. Roméo MASSOLO (Bouches du Rhône)
M. Roland PATANCHON (Dordogne)
M. Roger PIGUET (Haute Marne)
M. Henri RAYMOND (Gironde)
M. Henri ROURE (Essonne)
M. René SUAUD (Sarthe)
M. Jean TRELIS (Morbihan)
M. Michel VALVERDE (Loire Atlantique)
A leurs familles et à leurs proches, nous présentons nos très sincères condoléances.
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