Le règlement civil d`une succession et les droits du conjoint

Le règlement civil d’une succession et les droits du
conjoint survivant
PUBLIC CONCERNÉ :
Clercs, notaires
OBJECTIFS :
 Maîtriser les conséquences de la réforme du 23 Juin 2006 après 10 années
d’application.
 Maîtriser la règlementation successorale relative aux droits du conjoint survivant :
anticiper le règlement de la succession, procéder au règlement de la succession en
fonction des différentes situations.
PRÉREQUIS :

Connaissance des fondamentaux relatifs au droit des successions
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
DURÉE :
Une journée de 7 heures
CONTENU :
Le matin (3h30) : "Le règlement d'une succession après la réforme du 23 juin 2006 : ce
qui a changé"
I. L'option successorale (les nouveaux mandats - l'action interrogatoire de l'art. 771 du
Code civil - la prescription de l'option - l'acceptation à concurrence de l'actif net...)
II. La dévolution (la représentation du renonçant - le nouveau droit de retour légal...)
III. Les libéralités (les nouveaux principes - le cantonnement...)
IV. Les successions vacantes
L'après midi (3h30) : "Le conjoint survivant dans la succession"
I. Le conjoint survivant dans la succession ab intestat (notion de conjoint successible :
impact du divorce, de la séparation de corps ou de fait - calculer sa vocation légale :
exemples chiffrés...)
II. Le conjoint gratifié (Les libéralités au conjoint : support, contenu, clauses à prévoir, ce
que prévoient les textes pour protéger les descendants...)
REMISE D’UNE ATTESTATION
Une attestation de fin de stage avec auto évaluation du stagiaire sera remise à chaque
stagiaire à l’issue de la formation.
ANIMATEUR
Claire PEUBLE est consultante en droit successoral au CRIDON du Nord-Est.
QUALITE DES FORMATEURS
Le CFPN de NANCY s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs
dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour dispenser une formation.
NOMBRE MAXIMAL DE BENEFICIAIRES
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique est de 20.