Boîte à outils / Guide en construction 2 - LES RELAIS - Uni-Est

Boîte à outils / Guide en construction
2 - LES RELAIS
accès au droit...................... p. 1
associations habilitées à agir.. p. 4
la HALDE............................ p. 6
à qui s'adresser................... p. 7
ACCES AU DROIT
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► Discriminations, qui fait quoi ?
► S’INFORMER, VERIFIER QUE LA SITUATION RELEVE ou non DE LA DISCRIMINATION,
PRENDRE CONSEIL
LES RELAIS
▪ les Maisons de Justice et du droit
▪ les Antennes de justice et du droit
▪ les professionnels du droit
▪ les associations d’aide aux victimes
▪ le CIDFF
▪ la boutique de droit AMELY
► Les Maisons de Justice et du Droit
► Les Antennes de Justice et du Droit (AJD)
Les missions des maisons de justice et du droit (MJD)
sont les suivantes :
Les AJD sont créées aux termes d’une convention entre
les municipalités et le Tribunal de Grande Instance, accueillent des points d’accès au droit où sont proposées
une information et une orientation juridiques et des
consultations juridiques par des professionnels du droit.
Accès aux droits : information des citoyens
Les MJD ont un rôle de justice de proximité pour tous
les habitants ; elles assurent des permanences d’informations juridiques par des professionnels du droit ou
des associations spécialisées :
- juristes
- avocats généralistes
- associations d’aide aux victimes
Sur le territoire d’UNI-EST on compte deux antennes de
justice et du droit :
o l’antenne de justice et du droit de Meyzieu
o l’antenne de justice et du droit de Rillieux-laPape
Alternatives aux poursuites
► Les professionnels du droit
Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et
moyenne délinquance.
- par des actions de prévention destinées aux jeunes, par la mise en œuvre de mesures alternatives aux
poursuites pénales répondant aussi aux petits litiges
d’ordre civil en facilitant la conciliation ou la médiation
civile (ces procédures ont l’avantage d’être plus rapides, et ont un sens pédagogique pour l’auteur de l’infraction).
Les avocats participent à la promotion et au développement de l’accès au droit.
Certaines communes mettent en place des permanences d’avocats gratuites pour les habitants et dans des
lieux de proximité des quartiers (centres sociaux,
CCAS, maison de justice, etc…).
Les problèmes les plus souvent abordés : droit de la
famille, droit du travail.
Les maisons de justice et du droit (MJD) sur le territoire de l’Est Lyonnais sont au nombre de quatre :
o Bron
o Vaulx-en-Velin
o Vénissieux
o Villeurbanne
Des permanences d’avocats existent à Bron, Feyzin,
Décines, Mions, Rillieux-la-pape, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.
Une consultation gratuite est également organisée par
le Barreau de Lyon.
ACCES AU DROIT
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► Discriminations, qui fait quoi ?
► S’INFORMER, VERIFIER QUE LA SITUATION RELEVE ou non DE LA DISCRIMINATION, PRENDRE CONSEIL
► Des associations d’aide aux victimes
De nombreuses associations participent à la mise
en œuvre de l’accès au droit sur le territoire ; soit
elles sont généralistes et interviennent dans divers
domaines (comme le droit de la consommation, le
droit du logement, le droit du travail, le droit de la
famille, le droits des femmes, le droit des étrangers ...), soit au contraire elles sont spécialisées
dans le domaine de l’anti-discrimination.
► Le CIDFF - Centre d’Information sur les Droits
des Femmes et des Familles
Les missions sont l’accès au droit et l’aide aux victimes.
Les missions des CIDFF sont l’information (juridique
et sociale) et l’accompagnement. Pour mettre en œuvre l’accès aux droits, les CIDFF mettent en place
des permanences juridiques et des formations.
Les associations d’aide aux victimes sont fédérées
au sein de l’INAVEM (Institut National d’Aide aux
Victimes Et de Médiation). L’INAVEM présente les
missions des services d’aide aux victimes de la
manière suivante :
Des antennes ou des permanences du CIDFF sont
installées à Bron, Décines, Rillieux-la-Pape, Vénissieux, Vaulx-en-Velin.
(Source : INAVEM, code de déontologie, devoirs envers
les victimes, articles 10 à 14)
o
Mission d'accueil
o
Mission d'écoute et de soutien
o
Mission d'information et d'orientation :
L'orientation vers un service extérieur sera précédée, si possible, d'une prise de rendez-vous ou
tout au moins d'un contact avec ce service. Une
particulière attention est accordée à l'information
relative aux droits des victimes d'infractions pénales.
o
Mission d'accompagnement : Tout service d'aide aux victimes doit avoir la préoccupation, par l'accueil et l'écoute, de prendre en
compte la souffrance psychique de la victime. Les
services d'aide aux victimes proposent, si nécessaire, une prise en charge psychologique.
o
Mission de médiation : Les services d'aide
aux victimes peuvent être amenés à exercer diverses activités de médiation, et notamment de médiation pénale.
Quatre associations d’aide aux victimes œuvrent
sur le territoire :
o
Association d’accès aux droits et d’aide aux
victimes de Saint-Fons/Vénissieux [Saint-Fons/
Vénissieux/Saint-Priest/ Mions/Feyzin]
o
Le Mas Info-victimes [Vaulx-en-Velin]
o
LAVI Lyon aide aux victimes [Rillieux-laPape, Bron]
o
VIFF
Villeurbanne
Informations
Femmes Familles [Villeurbanne]
► La boutique de droit, AMELY
(Association MEdiation Lyon)
La boutique du droit a deux champs d’action : la
médiation et l’accès au droit.
Sur le champ de l’accès au droit, ce sont des juristes qui fournissent toute information juridique nécessaire à l’usager.
La boutique du droit intervient à Décines et à Vénissieux.
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ACCES AU DROIT
► Qui fait quoi ?
► ETRE ACCOMPAGNE POUR AGIR
Les lieux d’information juridique sont un premier relais de proximité.
D’autres interlocuteurs peuvent vous conseiller sur votre situation, vous aider à établir votre
dossier et vous accompagner dans la procédure :

un avocat

une association :
ARCAD (Agir en Région pour Construire un
Avenir sans Discrimination)
46 cours Damidot
69100 Villeurbanne
 04 78 94 94 52
 06 20 23 55 63
SOS RACISME
10 rue de l’Epée
69003 LYON
 04 78 95 01 38
(Métro ligne D – Arrêt Guillotière)
MRAP(Mouvement contre le
racisme et pour l’Amitié entre
les peuples)
LICRA (Ligue internatio-
14 place Grand Clément
69100 VILLEURBANNE
 04 72 91 69 49
1 rue Lavoisier
69003 LYON
 04 78 95 22 87
nale contre le racisme et
l’antisémitisme)
LDH (Ligue des Droits de
l’Homme)
5 place Bellecour
69002 Lyon
 04 78 92 20 60

la HALDE
Numéro : 08 1000 5000
Permanences locales : contactez les correspondants locaux de la Halde
La Halde
- pourra vous aider à constituer votre dossier, et pourra rendre un avis devant les juridictions
devant lesquelles vous choisissez de poursuivre la personne.
- peut engager une médiation ou une transaction pénale
- peut éventuellement saisir le Procureur de la République

l’inspection du travail
Prenez contact avec la section qui concerne votre entreprise : voir les coordonnées affichées sur le
lieu de votre entreprise ou la liste des sections jointe à ce guide.
L’inspection du travail
- apprécie l’opportunité d’un contrôle
- peut faire une lettre d’observation à l’entreprise pour lui rappeler ses obligations
- peut dresser un procès verbal et le transmettre au Procureur de la République.
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ZOOM : LES ASSOCIATIONS HABILITEES A AGIR
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
Le décret n° 2008-799 du 20 août 2008 consacre la possibilité pour les associations d’agir en lieu
et place des victimes. Autrement dit, l’action des associations est une action dite de substitution
(laquelle est également prévue par le code du travail au profit des syndicats dans certaines situations).
La loi octroie donc la qualité pour agir aux associations en vue de la défense des intérêts d’autrui.
Les conditions de l’action sont les suivantes :
o
Des associations qui ont inscrit la question de la lutte contre les discriminations depuis plus de 5
ans dans leurs statuts. Les associations doivent être régulièrement déclarées depuis au moins cinq
ans et leurs statuts doivent prévoir que leur objet est de lutter contre les discriminations.
o
Mandat nécessaire donné par les victimes pour agir juridiquement. Les associations doivent
justifier avoir obtenu l'accord écrit de l'intéressé après avoir porté à sa connaissance les informations
suivantes :
- la nature et l'objet de l'action envisagée ;
- le fait que l'action sera conduite par l'association qui pourra exercer elle-même les voies de
recours ;
- et le fait que l'intéressé pourra, à tout moment, intervenir dans l'instance engagée par l'association ou y mettre fin.
o
Si la pratique du test de discrimination n’est pas exclusivement réservée aux associations
(cf.infra), ces dernières, et particulièrement SOS Racisme, ont contribué à développer ce mode de recherche de preuve de la discrimination. Aujourd’hui, certaines associations se sont organisées pour
mettre en place des testings.
5
ZOOM : LES ASSOCIATIONS HABILITEES A AGIR
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
Des associations œuvrant sur le territoire de l’agglomération lyonnaise sont habilitées à agir, et
notamment ARCAD, SOS Racisme, la Ligue des Droits de l’Homme, la LDH, la LICRA, le MRAP.
ARCAD - Agir en Région pour Construire un Avenir sans Discrimination
L’association ARCAD intervient depuis 2003 dans le champ de la lutte contre les discriminations.
Permanence juridique et accompagnement d’ARCAD - L'association propose depuis janvier 2009
un dispositif juridique d'aide aux victimes de discriminations inédit en région Rhône-Alpes. Le dispositif vise l’information et le conseil juridique, ainsi que l’accompagnement des personnes. Dans
ce cadre, cinq avocats interviennent à titre professionnel pour ARCAD.
SOS RACISME
L’association intervient depuis 1984, notamment dans le champ des discriminations raciales.
Ses missions combinent :
·
Chaque semaine, des permanences juridiques assurent l'accueil des victimes de discriminations - Information
·
Conseil juridique, accompagnement des victimes notamment dans l’action juridique suivis
de dossiers de procédures
·
Organisation de testings (le testing est une méthode qui consiste à présenter successivement, à l’embauche, au logement, ou à l’entrée d’une discothèque, des personnes d’origines différentes mais ayant le même profil, afin de voir si il y a une dissemblance de traitement entre les
candidats. Des testings sont organisés par SOS Racisme depuis 1999),
Et autres actions de prévention, information...
Pour agir SOS Racisme sollicite un réseau organisé d’avocats, d’assistantes sociales, de syndicalistes.
La LDH – Ligue des Droits de l’Homme (fédération du Rhône)
La Ligue des Droits de l’Homme défend les principes énoncés dans la ligue des droits de
l’Homme ; l’association fonctionne avec des bénévoles. Ses interventions les plus courantes concernent les sans papiers, demandeurs d’asile. Dans des cas de discriminations, la LDH
peut se constituer partie civile auprès de la victime, ou faire des interventions volontaires devant
les tribunaux.
La LICRA - Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme
En cas de discrimination, la LICRA « exercera une action indépendante de celle que vous engagez mais qui, dans de nombreux cas, donnera une dimension plus large à votre propre action. »
Le MRAP - Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
Le M.R.A.P., créé en 1949, agit contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples. Association
d'éducation populaire, le MRAP est une organisation nationale non gouvernementale dotée d'un
statut consultatif auprès de l'ONU et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits
de l'Homme (C.N.C.D.H.) et de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et l'Egalité
des Droits (HALDE).
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ZOOM : LA HALDE
► Rôle et moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’Égalité
La HALDE est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 30 décembre 2004 sous l’impulsion de l’Union Européenne.
la HALDE
Numéro :
08 1000 5000
ou contactez les
correspondants
locaux de la Halde
Les grandes missions de la Halde :
 Aide aux victimes dans la lutte contre toutes les discriminations
La Halde :
- assiste la victime de discrimination dans la constitution de son dossier. Elle aide la victime à identifier les procédures adaptées à son cas.
- peut faire procéder à la résolution des conflits par voie de médiation
- peut se saisir d’office (avec accord de la victime, si victime identifiée)
Promotion de l’égalité
La Halde :
- met en œuvre des actions de communication et d’information pour promouvoir l’égalité
- favorise mise en œuvre de programmes de formation
- identifie et promeut toute bonne pratiques en matière d’égalité des chances et de traitement
 Contribution à la préparation et à la définition de la position française
La Halde peut recommander toute modification législative ou réglementaire
Comment intervient la HALDE lorsqu’elle est
saisie ?
Les moyens d’enquête et d’action de la HALDE
Recherche d’informations, aide à constituer le
dossier
o Pouvoir d’audition.
Puis la Halde peut faire une :
o Pouvoir de vérification sur place ; celui-ci est conditionné
à l’accord des entreprises, et de ce fait est aujourd’hui peu
utilisé.
 Recommandation au mis en cause ou au gouvernement
 Médiation
 Transaction pénale (Amende jusqu’à 3000 €
pour une personnes physique et 15 000 € pour
une personne morale + dommages et intérêts)
 Observation devant les tribunaux
 Transmission au procureur
o Pouvoir de demander le concours des autorités publiques.
o Menace de communication : la HALDE est autorisée à
rendre publics les mauvaises et les bonnes pratiques ainsi
que les éventuels manquements à ses recommandations,
notamment au Journal Officiel.
o Les testings : soit à visée sociologique et recherche, soit
pour pré-constituer la preuve
o
Avis juridiques :
La HALDE peut être saisie pour avis par les juridictions,
par l’inspection du travail. Dans ces car la Halde intervient
pour analyser et démontrer s’il y a discrimination.
Localement, des permanences de la HALDE, animées par des correspondants locaux, sont en cours
d’implantation.
Les missions des correspondants locaux : Écoute, qualification de la discrimination, aide à la constitution
du dossier, missions de bons offices (conciliation..), réorientation (vers associations compétentes, l’inspection du travail, etc, selon le cas), ou transmission aux juridictions civiles.
Lorsque la situation le requiert, un relais est fait auprès de la structure parisienne de la HALDE, où une
équipe de 30 juristes instruit les dossiers.
Pour l’Est Lyonnais, ces permanences devraient concerner : Bron (en cours) / Vénissieux (en
cours) / Vaulx-en-Velin (en cours) / Saint-Priest (en cours) / Villeurbanne. D’autres permanences de la
Halde existent dans le Rhône, et notamment à Lyon.
7
DISCRIMINATIONS ET ACCES AU DROIT : à qui s’adresser ?
Carte de situation géographique des points d’accès au droit
8
BRON
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION JURIDIQUE
CIDFF
antenne de Bron
CIDFF
4 rue Louis Maggiorini
Mme C Martin-Chambard
 04 72 75 38 40
Permanence juridique
les 1er et 3ème lundis du mois, de 9h à 12h, sans RDV
INFORMATION ET CONSEIL JURIDIQUE
Accueil du public :
du lundi au jeudi entre 9h00 et 17h00
vendredi entre 9h00 et 16h00
Maison de la justice et du droit
Maison de la Justice
3-5 rue Carnot
 04 78 26 49 39
Mme O. Choron
Permanence de l’association Lyon aide aux victimes (L.A.V.I.)
jeudi : 2ème,4ème et 5ème du mois
de 14h30 à 17h00 sur RDV
Permanence d’avocat
mercredi de 14h15 à 16h30 sur RDV
Centre-Ville
Maison des sociétés
square Grimma
 04 72 36 13 13
Permanence d’avocats-conseils
Terraillon
Maison de Terraillon
63 avenue P. Brossolette
 04 72 36 13 13
Parilly
Espace Parilly, 5 rue Paul Pic
 04 72 36 13 13
Une permanence d’avocat
3 samedis matin par mois :
1 Centre-Ville,
1 Terraillon,
1 Parilly
Permanence de 9h00 à 11h00 sans RDV
(sauf mois d’août)
INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER
Permanence de la
HALDE
EN COURS D’INSTALLATION d’un correspondant local de la Halde sur le campus de Bron
sur le campus de Bron
Action expérimentale
Regroupement
d’associations ;
dont Association
Droits pour tous
dont ATD quart
monde, CIMADE,
Réseau Education
sans frontière…
 04 72 37 69 84
pour le droit au logement, permanence le jeudi 14h
17h
pas de permanence spécifique pour le droit de la nondiscrimination ?
9
DECINES
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION JURIDIQUE
Boutique du droit
6 avenue Salvador Allende
 04 78 49 99 07
Information juridique
lundi et mardi de 9h00 à 12h00
et jeudi de 13h30 à 17h30
permanence de médiateurs
jeudi de 17h00 à 19h00 sur RDV
L’Association AMELY anime, avec le concours d’une juriste et d’une accueillante, la Boutique de Droit implantée sur le quartier du Prainet. C’est un lieu d’accès aux droits, d’orientation des victimes et de médiation sociale avec l’appui de médiateurs bénévoles formés.
CIDFF
(Centre d'Information
sur les Droits des Femmes et des Familles)
Permanence à la Maison de
l’Emploi
11 avenue Jean-Jaurès
 04 72 93 39 00
Chaque lundi matin de 9h à 12h sans RDV
INFORMATION ET CONSEIL JURIDIQUE
Maître BRUN avocat spécialiste
Droit du travail
Permanences d’avocat
Centre social Dolto
1 rue Pégoud
 04 78 49 50 42
Centre social Montaberlet
La Soie - 11 av. Chardonnet
 04 78 49 50 42
Centre social Françoise Dolto
les 1er et 3ème mercredi du mois
de 18h30 à 20h00 sans RDV
Centre social La soie Montaberlet
les 1er et 3ème mercredi du mois
de 18h30 à 20h00 sans RDV
et le 4ème samedi du mois
de 10h00 à 11h30 sans RDV
10
FEYZIN
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION JURIDIQUE
Association aide aux victimes
Le lundi de 15h00 à 18h00 sur RDV
Permanence pour
Sonia Blachon
l’aide aux victimes Centre social Mosaïque
rue des Maures,
 04 72 09 20 47
Le vendredi de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 16h00
INFORMATION ET CONSEIL JURIDIQUE
Permanences d’avocat
CCAS
18 rue de la mairie
1er vendredi de chaque mois sur RDV
MEYZIEU
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION ET CONSEIL JURIDIQUE
accueil du public :
Antenne de justice et du droit
Antenne de justice
et du droit
72, rue de la République
 04 37 44 17 80
lundi
de 13h30 à 16h30
Mardi
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Mercredi
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Jeudi
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 15h30
Vendredi
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
permanences juridiques sur RV (juristes + avocatsconseil notamment)
MIONS
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION JURIDIQUE
Permanence de
l’association d’accès aux droits et
d’aide aux victimes
CCAS de Mions
14 rue du 11 novembre 1918
 04 72 23 62 69
Le mercredi matin de 9h à 11h sur RDV
INFORMATION ET CONSEIL JURIDIQUE
Permanences d’avocats
Maison des associations
7 allée du Château
Sur RDV auprès du CCAS
 04 72 23 62 69
Les 2ème et 4ème jeudis du mois
de 18h00 à 20h00 sur RDV auprès du CCAS
11
RILLIEUX-LA-PAPE
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION JURIDIQUE
Permanence du
CIDFF (Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des
Familles)
Plateforme Insertion
1 rue Boileau
 04 78 88 02 49
permanence juridique
le jeudi de 14h00 à 17h00
INFORMATION ET CONSEIL JURIDIQUE
Antenne de justice et du droit
Antenne de justice
et du droit
87, avenue de l’Europe
 04 37 85 10 50
Interventions de :
- Juriste du CIDFF (mardi après-midi et vendredi
matin)
- Avocats lundi matin 10h00 à 12h00
- Association d’aide aux victimes (L.A.V.I.) [un juriste
+ un retraité juriste en assurances]
+ responsable greffière
+ délégués du procureur
Permanence d’avocats
Centre Social des Allagniers
5 rue Alexandre Dumas
 04 78 88 97 80
Le mercredi de 18h00 à 20h00
réorientations parfois vers : le palais du travail (à Villeurbanne,  04 78 84 97 44) ; lundi mardi jeudi vendredi
de 9h à 11h, et mercredi de 17h à 19h.
SAINT-FONS
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION JURIDIQUE
Association d’accès aux droits et
d’aide aux victimes
30 rue Anatole France
Accès aux droits :
permanence juridique tous les matins
Le mardi de 14h00 à 18h00
+ aide aux victimes : permanences juridiques et psychologiques
SAINT-PRIEST
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION ET CONSEIL JURIDIQUE
Association d’accès aux droits et
d’aide aux victimes
Point d’accès au droit
annexe mairie
Bât.O groupe Bellevue
40 rue George Sand
 04 72 28 40 65
Accueil du public
du lundi au jeudi de 14h00 à 18h00
le vendredi de 13h00 à 17h00
permanence d’avocat
permanence juridique
permanence psychologique
Accès aux droits, puis orientation vers aide aux victimes si besoin
INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER
Permanence de la
HALDE ??
EN COURS D’INSTALLATION
Numéro Vert [projet] en Mairie
12
VAULX-EN-VELIN
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION ET CONSEIL JURIDIQUE
Maison de justice
et du droit
Maison de la justice
29 rue Condorcet
 04 37 45 12 40
Accueil du public
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
et de 13h30 à 17h00
- permanence d’avocat le mercredi de 10h à 12h30
sur RDV
- permanence de l’association aide aux victimes
lundi matin et jeudi toute le journée sur RDV
Permanences d’avocat
Mairie
place de la Nation
 04 72 04 80 80
Le 1er mardi et le 1er jeudi du mois de 17h30 à 19h00
sans RDV
INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER
Permanence de la
Halde
EN COURS D’INSTALLATION
Raphaël MASSARELLI
 06 43 04 80 67
[email protected]
VENISSIEUX
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION JURIDIQUE
CIDFF (Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des
Familles)
Maison des services publics
19 avenue Jean Cagne
sur RDV
Le lundi et jeudi de 9h00 à 12h30
et de 13h30 à 16h30
INFORMATION ET CONSEIL JURIDIQUE
Maison de justice
et du droit
Permanences d’avocats
18, rue Jules Ferry
69200 VÉNISSIEUX
 04 72 90 18 20
Mairie
5 avenue Marcel Houël
: 04 72 21 44 44
Maison du peuple
8 boulevard Laurent Gérin
prendre RDV en mairie
: 04 72 21 44 44
Accueil du public :
lundi, mardi, mercredi et jeudi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
vendredi de 9h00 à 12h00
- permanence d’avocats
le lundi :2ème et 4ème du mois
le jeudi : 1er et 3ème du mois
de 9h30 à 12h00 sur RV
- permanence de l’association aide aux victimes
En mairie :
Le 2ème et le 4ème jeudi du mois
de 17h00 à 19h00 sur RDV
A la Maison du peuple :
Le mardi de 16h30 à 18h30 sur RDV
Permanences sur RV
Association AMELY / boutique du
droit
21 avenue de la Division Leclerc VENISSIEUX
: 04 78 70 47 97 [email protected]
Lundi
de 14h30 à 18h30
Mardi et jeudi
de
Mercredi
de 14h00 à 17h00
9h00 à 12h00
INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER
Permanence de la
HALDE
EN COURS D’INSTALLATION
13
VILLEURBANNE
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION ET CONSEIL JURIDIQUE
permanence juridique téléphonique pour les professionnels
Numéro dédié aux professionnels de Villeurbanne
INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DANS L’ACTION
Permanence dans les locaux de
la MJC
permanences juri- 46 cours Damidot
Permanence avec des avocats spécialistes du droit de
diques ARCAD (Agir (métro ligne A « arrêt Flachet » 5 mn ou tram C3
la non-discrimination :
en Région pour Construire un Avenir sans
« arrêt Blanqui »)
tous les vendredis de 14h00 à 17h00 sans RV
Discrimination)
 04 78 94 94 52
 06 20 23 55 63
INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER
- permanence d’avocat le jeudi
- aide aux victimes
Maison de justice
et du droit
52 rue Racine
- permanence de la Halde :
Raphaël MASSARELLI
 06 43 04 80 67
[email protected]
A Villeurbanne des actions spécifiques existent :
- L’action Angle 9 à la Maison sociale Cyprian les Brosses, organise des ateliers d’information et d’échange sur l’accès
aux droits (fiche CUCS) à destination des personnes.
- Un observatoire local des discriminations s’est constitué et intervient dans l’analyse et le suivi des cas.
14
LYON
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DANS L’ACTION
SOS RACISME
10 rue de l’Epée
69003 LYON
 04 78 95 01 38
SANS RV à Lyon 3ème
(Discriminations raciales / Droit des Étrangers)
10 rue de l’Epée – 69003 LYON
Métro ligne D – Arrêt Guillotière
Mardi
de 17h30 à 20h00
Mercredi de 14h00 à 17h00
Jeudi
de 17h30 à 20h00
SUR RV à Lyon 9ème
(Discriminations raciales)
Régie de Quartier
230 Boulevard de la Duchère – 69009 LYON
 04 78 95 01 38
Mercredi de 16h00 à 18h00
Discriminations raciales uniquement
LICRA
(Ligue internationale
contre le racisme et
l’antisémitisme)
1 rue Lavoisier
69003 LYON
 04 78 95 22 87
A Bron
Permanence lundi de 16h00 à 20h00
et mercredi de 14h00 à 19h00
PAR CONTRE TROUVE A VILLEURBANNE :
Centre culturel - 234, cours Emile Zola
69100 Villeurbanne
Tel : 04 78 03 25 43
5 place Bellecour
69002 Lyon
 04 78 92 20 60
LDH
(Ligue des Droits de
l’Homme)
Bron, Saint-Priest, Mions
Maison des sociétés
Square Grimma
BRON
 04.78.26.61.10
Saint-Fons, Feyzin
25 rue Etienne Dolent
SAINT FONS
 04 78 67 45 88
Permanence ouverte à tous le mardi après-midi,
5 place Bellecour à Lyon
Possibilité de prendre RDV pour rencontre dans les
sections :
- Bron, Saint-Priest, Mions
- Saint-Fons, Feyzin
- Villeurbanne, Vaulx-en-Velin
Villeurbanne, Vaulx-en-Velin
Maison Berty Albrecht
14 Place Grand Clément
VILLEURBANNE
 06.74.41.61.26
- Permanence à la Fédération du Rhône du MRAP :
le jeudi de 18h00 à 19h30
MRAP
(Mouvement contre le
racisme et pour l’Amitié entre les peuples)
Fédération du Rhône du MRAP
14 place Grand Clément
69100 VILLEURBANNE
 04 72 91 69 49
- ou sur RDV
- Permanences également :
1er et 3ème lundi de chaque mois, de 18h à 20 heures
Quartier Vitalité - Condition des Soies
7, Rue Saint Polycarpe
69001 LYON
Discriminations raciales uniquement
15
LYON
► Accès au droit : Qui fait quoi ?
INFORMATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉE ET AIDE À LA CONSTITUTION DU DOSSIER
Mairie du 3ème arrondissement
de Lyon
Permanence de la
HALDE
Permanence de la
HALDE
Permanence de la
HALDE
215 rue Duguesclin
69003 LYON
Mairie du 7ème
16 place Jean Macé
69007 LYON
Mairie du 8ème
12 avenue Jean Mermoz
69008 LYON
Frédéric BARTHET
 04 78 95 83 50
[email protected]
Sur rendez-vous les 2ème et 3ème samedis du mois
Danielle MEAUDRE
 06 89 67 25 56
[email protected]
Sur rendez-vous
Les 1er et 3ème vendredis du mois
De 13h30 à 16h30
Danielle MEAUDRE
 06 89 67 25 56
[email protected]
Sur rendez-vous
Les 2ème et 3ème mercredis du mois
De 13h30 à 16h30