MAIRIE DE VERS-PONT-DU

République Française
Département du Gard
Arrondissement de NIMES
MAIRIE DE VERS-PONT-DU-GARD (30210)
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2011
PRESENTS : Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Richard
COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints.
Marie-Laurence BRUNEL, Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Denise FORT,
Fabrice ALARCON, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier
BELE.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Pascal BOUVILLE (procuration à M. PORLAN), Nadia DELJARRY
(procuration à N. MOREAU).
CONTRAT CADRE D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE :
Article 1er : la commune charge le Centre de gestion du Gard de souscrire pour son
compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette
démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie
professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée,
Maternité, Disponibilité d’Office, Invalidité, Congés paternité.
 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie
professionnelle, Maladie grave, Maternité et paternité, Maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir
proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2012.
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
BESOINS OCCASIONNELS AUX SERVICES TECHNIQUES
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour, et 2 abstentions (Corinne ROUSSEL et
Laurent MILESI) :
- DECIDE la création de 2 postes de 30 heures hebdomadaires pour besoins
occasionnels aux services techniques,
- DIT que les contrats correspondants seront établis pour une durée de 6 mois à
compter du 01/02/2011, et ne seront pas renouvelables,
RENOUVELLEMENT CONTRAT C.U.I. SERVICES ADMINISTRATIFS
-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE le renouvellement du contrat CAE/CUI des services administratifs pour un
horaire de travail de 20 heures hebdomadaires,
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-
DIT que le contrat correspondant sera établi pour une durée de 6 mois à compter
du 26/01/2011,
ADMISSION EN NON VALEUR
-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE l’admission en non-valeur de la créance de la SARL CARRIERES DU
GARD, d’un montant de 8.745,75 €.
REPRISE ETUDE ELABORATION DU P.L.U. – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises en vue de la reprise de
l’étude pour l’élaboration du PLU de la Commune, et autorise Monsieur le Maire à lancer
la procédure prévue au code des marchés publics.
CREATION D’UN MARCHE FORAIN – APPROBATION DU PROJET DE REGLEMENT
PROVISOIRE
Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions (Raymond BASTIDE,
J.Marie SENO, Laurent MILESI et Olivier SAUZET) :
- APPROUVE le projet de règlement afin d’organiser le fonctionnement d’un marché
forain hebdomadaire sur la Commune le samedi matin.
Le marché sera installé Place de la Fontaine pour répondre au souhait des
commerçants de Vers.
Si le marché devient plus important il sera implanté Place du Marché aux Cerises
pour assurer une meilleure circulation dans le village.
- MANDATE Monsieur le Maire pour engager les consultations nécessaires auprès
des organisations professionnelles intéressées, préalablement à la mise place du
marché hebdomadaire.
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2011
PRESENTS : Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Richard
COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints.
Marie-Laurence BRUNEL, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Denise FORT, Jean-Pascal
BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Nadia DELJARRY, Laurent MILESI, Olivier
SAUZET, Didier BELE.
ABSENTS : Christine BEYER, Fabrice ALARCON.
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX VIDEO PROTECTION – ENT. CITEOS
Le conseil municipal, à la majorité (vote contre de C. ROUSSEL) approuve
l’avenant aux marché de travaux du système de vidéo protection ayant pour objet la prise
en compte de travaux supplémentaires concernant le remplacement d’une camera fixe par
un dôme dans le secteur de surveillance de la Maison de la Pierre afin de permettre
d’avoir une vision à la fois du parking ouvert à tout public et des abords immédiats de
l’unique entrée du bâtiment communal..
Cette adaptation génère un coût supplémentaire au marché de travaux initial de
605,00 €HT soit 723,58 €TTC.
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GROUPEMENT DE COMMANDES – DIAGNOSTICS E.R.P.
-
-
-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre la Communauté de
Communes du Pont du Gard et les Communes membres pour la réalisation du
diagnostic des ERP,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes désignant la Communauté de Communes du Pont du Gard en qualité
de coordonnateur du groupement, ainsi qu’à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
ELIT Monsieur Raymond BAST IDE, comme membre à voix délibérative de la
Commission d’Appel d’Off res de la Commune au sein de la CAO du groupement, et
Monsieur Jean-Pascal BO UVI LLE comme membre suppléant,
ACTE RECTIFICATIF ECHANGE COMMUNE - PONS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’établissement d’un acte rectificatif afin que soit attribué à Monsieur Guy
PONS la parcelle cadastrée section B, numéro 2041,
- DIT que les frais générés par cette affaire resteront à la charge intégrale du demandeur,
- MANDATE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération, et à signer l’acte notarié à intervenir.
REGULARISATION ECHANGE COMMUNE - MILESI
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après retrait de Laurent MILESI qui n’a pas
participé au vote :
- ACCEPTE la cession par Monsieur Bernard MILESI de la parcelle A 2164 à la
Commune, et la cession par la Commune des parcelles A 2165 et A 2154 à Monsieur
Bernard MILESI,
- DIT que les frais générés par cette affaire (géomètre et notaire) resteront à la charge
intégrale de Monsieur MILESI en contre partie de la soulte résultant de l’échange,
- MANDATE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération, et à signer l’acte notarié à intervenir.
CREATION D’UN OUVRAGE DE RESEAU PLUVIAL – ECHANGE COMMUNE /
PERRIER-GRANET
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de procéder à un échange parcellaire
avec les consorts PERRIER-GRANET, afin de régulariser la création d’un fossé dans leur
propriété, Quartier La Barque Vieille, dans le cadre de la réalisation des travaux
d’aménagement du réseau pluvial.
VENTE COMMUNE / LESAGE-LALLOYER
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-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la vente aux Docteurs LESAGE et LALLOYER d’une parcelle
communale d’une surface de 833m² à détacher de la parcelle cadastrée section B,
n°2652, au lieu-dit LES GRANDES AIRES, à l’effet de la création d’une maison
médicale,
FIXE le prix du mètre carré de terrain à 70,00 €,
DIT que les réseaux publics d’eau et d’assainissement seront amenés par la
Commune jusqu’à la limite de la parcelle détachée,
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-
MANDATE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération, et à signer l’acte notarié à intervenir.
SMD GARD – ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte :
- l’adhésion de la Commune de Soudorgues, de la Communauté de Communes CèzeCévennes, et de la Communauté de Communes du Grand Lussan ;
- le retrait de la Commune d’Aigues-Vives.
du Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’Eau
et Milieux Aquatiques du Gard.
ENQUETE PUBLIQUE S.O.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les observations émises par la Commission Municipale du
Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat, des Carrières et de l’Emploi, dans le cadre de
l’enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 01/12/2010 s’est déroulée en Mairie
du 05/01/2011 au 04/02/2011 inclus, portant sur une demande d’autorisation de
renouvellement et d’extension d’exploiter une carrière de grès mollassique et une station
de transit de produits minéraux présentée par la Société des Carrières de Castillon
(S.O.C.).
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 MARS 2011
PRESENTS : Raymond BASTIDE, Norine MOREAU, Eva ENGBERG, Adjoints, Marie-Laurence BRUNEL,
Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Fabrice ALARCON, Jean-Pascal BOUVILLE,
Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Nadia DELJARRY, Laurent MILESI, Olivier SAUZET, Didier
BELE.
ABSENTS EXCUSES : Marc POULON, Maire, Michel PORLAN (procuration à R. BASTIDE), Richard
COVASSIN (procuration à JP BOUVILLE), Denise FORT (procuration à N. MOREAU).
CREATION VOIE DE DESSERTE DES CARRIERES – DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA DETR
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Le Conseil Municipal :
VU le guide pour le développement économique et durable des exploitations de
pierre ornementale, réalisé en 2006 par l’ENCEM pour le compte des communes
de Vers-Pont-du-Gard et Castillon du Gard,
VU l’avant projet d’aménagement des voies de desserte des carrières établi par le
bureau d’étude CEREG en 2009,
VU le rapport reçu le 21 mars 2011, établi par Monsieur Jacques GAUTIER,
commissaire enquêteur, dans l’enquête publique relative à la demande de
renouvellement d’exploitation formulée par la Sté SOC qui s’est tenue du 5 janvier
au 4 février 2011, et notamment ses recommandations à la Commune de VersPont-du-Gard de réaliser la création de la voie de desserte des carrières
conformément à l’étude CEREG,
VU la circulaire préfectorale du 28/02/2011 relative à la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux 2011,
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Après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (vote
contre par procuration de R. COVASSIN et abstention de N. MOREAU, E.
ENGBERG, T. CHAUDANSON, D. FORT par procuration) :
VALIDE le principe de création par la Commune de la voie de desserte à l’ouest
avec aménagement de zones de dégagement sur la voie communale n°104, telle
qu’elle résulte de l’étude CEREG,
SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre de la DETR.
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