VILLE DE LAMBALLE CONSEIL MUNICIPAL Séance du

VILLE DE LAMBALLE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 25 JUIN 2014, à 18 H 30
PROCES-VERBAL
RELEVE DE CONCLUSIONS
Le 18 juin 2014, le Conseil Municipal a été convoqué en séance pour le 25 juin, à 18 H 30, dans la salle
des conseils de l'Espace Lamballe Communauté.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Loïc CAURET, Maire de LAMBALLE.
PRESENTS :
M. Loïc CAURET, Maire.
Mme Lydie PHILIPPE (et Maire déléguée), M. Philippe HERCOUËT, Mme Christine PRUNAUD, M. Denis
MICHELET, Mme Nathalie BOUZID, MM. Thierry GAUVRIT, Julien HOUZE et Thomas FAVREL, Adjoints.
MM. Christian NESTOUT et Mme Marie-Christine CLERET, Maires délégués.
M. Bernard MOREL, Mme Danielle AUBRY, M. Roger ROUILLE, Mme Chantal BOUEXIERE, MM. Roland
GOMBERT, (à partir de 19 H 15), Jean-Paul COLLEU, Mmes Nadine GILLARD, Pascale LANGUILLE, Laurence
URVOY, Valérie BOISHARDY, M. Jean-François BENOIT, Mmes Sandra MAHE, Marie-Antoinette ROUXEL, M.
Yves MEGRET, Mme Marie-Antoinette DEFOSSEZ-MAHE, MM. Jean-Luc GUYMARD, Stéphane de SALLIER
DUPIN, Mme Caroline MERIAN, MM. Benoît LE VOURC'H et Michel LE GUILLOU, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Paulette DOBET-PINCEMIN, Adjointe, représentée par M. Loïc CAURET, Maire.
M. René LE BOULANGER, Maire délégué, représenté par Mme Danielle AUBRY, Conseillère Municipale.
M. Roland GOMBERT, Conseiller Municipal (jusqu'à 19H15)
SECRETAIRE : Mr Denis MICHELET
Membres en exercice : 33
Présents : 30 (jusqu'à 19H15) et 31 (après 19H15)
votants : 32 (jusqu'à 19H15) et 33 (après 19H15)
Absents : 3 (jusqu'à 19H15) et 2 (après de 19H15)
Après vérification du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30. Il fait l'appel
puis invite les conseillers à passer à l'examen du premier point de l'ordre du jour.
1 - AFFAIRES CULTURELLES : VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC MUSÉE MATHURIN MÉHEUT
RAPPORTEUR : Mr Thierry GAUVRIT
Le Groupement d'intérêt public Musée Mathurin Méheut a été créé par arrêté préfectoral du
6 janvier 2014, suite à la signature de sa convention constitutive le 15 novembre 2013. Il
est composé de quatre membres fondateurs : l'association « Les Amis de Mathurin
Méheut », le Conseil général des Côtes d'Armor, la Ville de Lamballe et Lamballe
communauté.
Selon les termes de la convention, les 3 collectivités doivent participer aux ressources du
GIP à hauteur de 1/3 chacune. Ainsi, la part de chaque partenaire, calculée sur la base d'un
tiers chacun, autres ressources déduites, a été évaluée à 44 256,06 €. La Ville de Lamballe
ayant déjà versé une part de sa subvention annuelle, au titre de l'année 2014, à
l'association « les Amis de Mathurin Méheut, le montant de sa participation au GIP est
évaluée à 35 456,06 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder à ce
groupement, sa participation de fonctionnement 2014, à hauteur de 35 456,06 €, avec un
versement sur le compte au plus tard le 18 juillet 2014.
Il s'engage à faire procéder, chaque année, au versement au GIP Musée Mathurin Méheut,
par la commune, de la somme correspondante à sa participation aux ressources du
groupement et autorise Madame Lydie PHILIPPE, Première Adjointe, à signer tous les
documents nécessaires au règlement de cette affaire.
2 - « REGALADES » 2014 : PERCEPTION DE LA PARTICIPATION DES COMMERCANTS
RAPPORTEUR : Mr Thomas FAVREL
Les commerçants qui participent aux « Régalades » versent une contribution financière à la
commune, organisatrice de la manifestation, afin de s'associer au financement des repas
des acteurs qui se produisent à cette occasion (artistes, techniciens, sécurité...). Ainsi, pour
la saison 2014 (les 17, 24, 31 juillet, 7, 14 et 21 août), le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve les propositions suivantes :
a- fixation de la participation financière à 50 € par soirée et par commerçant, comme l'an
passé ; celle-ci sera demandée aux commerçants présents sur la Place du Marché et
participant directement à la manifestation, et aux commerçants de la Place du Marché et de
ses abords bénéficiant d'un afflux de clientèle directement lié à la manifestation soit par
l'ouverture de l'établissement à des horaires inhabituels, soit par une occupation accrue du
domaine public.
b- reconduction de l'aide attribuée depuis 2012 aux commerçants et associations mettant
en place l'axe développement durable par l'achat de matériaux (gobelets, plateaux,
assiettes, ...), afin que du fait de ces achats ils n'augmentent pas leurs tarifs. Cette aide
consiste en l'application d'un tarif dérogatoire de 33,30 € par soirée offrant une réduction
d'environ 100 € sur l'ensemble des « Régalades ». Les commerçants devront justifier de
leurs dépenses par la présentation de facture(s) d'un montant de 500 € minimum et
s'engageront par écrit au maintien de leurs tarifs.
3 - MARCHES PUBLICS
RAPPORTEUR : Mr Denis MICHELET
A) FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL ET DE GASOIL NON ROUTIER – GROUPEMENT DE
COMMANDE AVEC LAMBALLE COMMUNAUTE
Les marchés relatifs à la fourniture de fioul et de gasoil non routier, pour la Ville de
Lamballe et la communauté, sont arrivés à leur terme. En conséquence, il a été envisagé de
constituer un groupement de commandes entre les deux maîtres d'ouvrage, Lamballe
Communauté et la Ville de Lamballe, pour s’assurer les services d’une seule entreprise et
bénéficier ainsi d’offres plus avantageuses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la constitution de ce
groupement de commande pour la passation d'un marché de fournitures de fioul et de
gasoil non routier et autorise Madame Lydie PHILIPPE, Première Adjointe, à signer la
convention du groupement.
Il nomme Denis MICHELET, membre titulaire et Paulette DOBET-PINCEMIN, membre
suppléant, pour représenter la Ville de Lamballe au sein de la commission d'appel d'offres
de ce groupement de commandes.
19 H 15 : arrivée de Roland GOMBERT dans l'hémicycle.
B) FOURNITURE D'ENERGIES (GAZ – ELECTRICITE) – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC
LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE DES COTES D'ARMOR (SDE22)
En raison de la suppression des tarifs réglementés de vente :
 au 1er janvier 2015 pour les contrats de gaz dont la consommation annuelle est supérieure
à 200 000kWh,
 au 1er janvier 2016 pour les contrats de gaz dont la consommation annuelle est supérieure
à 30 000kWh
 au 1er janvier 2016 pour les contrats de fourniture électrique (tarifs jaunes et verts),
le Syndicat Départemental de l'Energie des Côtes d'Armor (SDE22) met en place un
groupement de commandes ouvert à tous les acheteurs publics des Côtes d'Armor et de la
région Bretagne. L'adhésion au groupement est gratuite et cette démarche groupée
permettra de stimuler la concurrence par une massification des volumes. Le coordonnateur
du groupement est le SDE22. La commission d'appel d'offres sera celle du SDE22.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la
convention constitutive du groupement d'achat d'énergies et autorise l'adhésion de la Ville
de LAMBALLE au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'énergies. Le
représentant du coordonnateur signera tous les marchés, accords cadres et marchés
subséquents issus du groupement pour le compte de la Ville de LAMBALLE.
4 - RACCORDEMENT DE LA SIRENE SAINT-JEAN AU SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION
DES POPULATIONS (SAIP) : AVENANT A LA CONVENTION
RAPPORTEUR : Mr Loïc CAURET
Par délibération en date du 10 juillet 2013, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une
convention avec l'Etat pour le raccordement de la sirène située dans le clocher de l'église
Saint-Jean, au système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Toutefois, il est
apparu nécessaire de définir de manière plus précise le rôle de la commune concernant la
maintenance de premier niveau sur l'ensemble des équipements composant la sirène, à
savoir : la maintenance préventive et la maintenance corrective.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant à la
convention précisant les conditions de maintenance de premier niveau assurée par la
commune sur les équipement de la sirène, ainsi que l'ajout de l'annexe 3 à cette
convention, intitulée « Description des actions de maintenance de premier niveau assurée
par la commune sur les équipement de la sirène ».
5 - AFFAIRES FONCIERES : ACQUISITION DE TERRAIN, PLACE SAINT- BARTHELEMY A
LAMBALLE
RAPPORTEUR : Mr Denis MICHELET
Dans le cadre de l'aménagement de voirie de la rue Saint-Lazare, et pour faciliter le
stationnement, il est apparu nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle AI 0122, d'une
contenance approximative de 380 m², appartenant à Monsieur et Mme TOUBLANC Jean
Yves. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'acquisition à 52
euros le m² net vendeur, auprès de Monsieur et Madame TOUBLANC, de cette partie de
terrain leur appartenant, située Place Saint-Barthélémy à LAMBALLE.
6 - URBANISME
RAPPORTEUR : Mr Denis MICHELET
A) COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE POUR L’ETUDE URBAINE PLACE DU CHAMP DE
FOIRE
Dans le cadre de cette opération, il a été prévu de constituer un comité de pilotage chargé
de mener le projet à son terme. Un représentant de l'EPFR, des Bâtiments de France, de
Lamballe-Communauté, de l'Office de Tourisme et du Syndicat Mixte du Haras siègera à ce
comité ; les Vitrines de Lamballe et les « Amis de Lamballe » seront associés à la démarche
en qualité de partenaires associés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la composition du
comité de pilotage avec comme représentants de la Ville de Lamballe :
1 – Loïc CAURET
2 – Marie-Christine CLERET
3 – Denis MICHELET
4 – Paulette DOBET-PINCEMIN
5 – Bernard MOREL
6 – Marie-Antoinette ROUXEL
7 –Stéphane de SALLIER DUPIN
B) PROPRIETE EPFR FONCIER DE BRETAGNE, RUE DU DOCTEUR CALMETTE- PROGRAMME
LOCAL DE L'HABITAT ( P. L.H.) : REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Par convention en date du 25 octobre 2010, la collectivité a confié à l’Établissement Public
Foncier de Bretagne, la mission de conduite des actions foncières dans le cadre de
l'opération de renouvellement urbain du Champ de Foire. Une acquisition de l'ex propriété
AUDET, rue du Docteur Calmette, a été réalisée. Outre la réalisation d'une liaison entre le
champ de Foire et la rue du Docteur Calmette, cette propriété est destinée à recevoir un
programme de construction de logements locatifs aidés.
Dans ce cadre, il a été envisagé de confier la construction de ces logements à l'organisme
H.L.M. « Côtes d'Armor Habitat » (C.A.H.), cette opération pouvant s'inscrire dans le cadre
du Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par
« Lamballe Communauté ».
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 8 abstentions, décide de confier la réalisation des
logements locatifs aidés du programme de la rue du Docteur Calmette à l'organisme H.L.M.
« Côtes d'Armor Habitat » et de céder à cet organisme les emprises foncières nécessaires
au programme.
C) LOTISSEMENT RUE DU MARTINET A SAINT-AARON
c-1) CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS PROPRES A L'OPERATION
Les Consorts LONCLE, représentés par Monsieur Bernard LONCLE, domicilié 4 rue du Bois
Jégu à Saint-Aaron, ont déposé le 31 mars 2014, une demande de permis d'aménager sur
une partie de la zone 1 AUh n° 85 du Plan Local d'Urbanisme, située rue du Martinet à
Saint-Aaron. Cette opération doit comprendre 7 lots, sur un terrain de 3 876 m². Les
aménageurs ayant souhaité conclure avec la commune une convention prévoyant le
transfert dans le domaine communal, des équipements collectifs propres à ce lotissement,
une fois les travaux achevés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune et les Consorts
LONCLE, fixant les modalités techniques et financières de ce transfert.
c-2) ACQUISITION DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Dans le cadre de cette opération, conformément aux conditions d'ouverture à l'urbanisation
de la zone 1 AUh n° 85 et du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU), il est prévu la
construction d'un minimum de 20% de logements sociaux. Les lotisseurs ont proposé à la
commune, la réservation d'un lot de 675 m² (lot 7) pour la réalisation de deux logements
aidés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la réservation par
la commune de ce terrain d'environ 675 m² (sous réserve des dispositions du document
d'arpentage), auprès des Consorts LONCLE, pour la construction des deux logements
sociaux. Le prix de vente de ce lot, correspondant au prix coûtant, sera proposé par les
lotisseurs, dès la connaissance des prix de travaux de réalisation du lotissement.
c-3) PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) : MANDAT POUR LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS SOCIAUX
Dans le cadre de cette affaire, il est envisagé de confier la construction de ces logements à
l'organisme H.L.M. « Côtes d'Armor Habitat » (C.A.H.), cette opération pouvant s'inscrire
dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) dont la maîtrise d'ouvrage est
assurée par « Lamballe Communauté ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, décide de confier la réalisation de ces logements locatifs aidés du lotissement à
l'organisme H.L.M. « Côtes d'Armor Habitat » et de céder à cet organisme, à l'euro
symbolique, le terrain acquis à cet effet.
D) LOTISSEMENT COMMUNAL DU « PONT GROSSARD »
d-1) PROPOSITION DE PRIX DES LOTS LIBRES ET DU TERRAIN DESTINE A LA REALISATION
DES LOGEMENTS SOCIAUX
Par délibération en date du 10 juillet 2013, le Conseil municipal a approuvé le projet et le
plan de composition du lotissement communal du Pont Grossard, et autorisé le dépôt d'une
demande de permis d’aménager. Les travaux de réalisation du lotissement étant maintenant
terminés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le prix des
terrains de ce lotissement à 93 € le m² net vendeur pour les lots libres et du terrain destiné
aux logements sociaux (soit pour 2014 : 77,50 € HT pour les non assujettis, soumis au taux
de TVA normal à 20% ou 88,15 € HT pour les Organismes HLM, soumis au taux de TVA
réduit à 5,5%, taux de TVA pouvant évoluer suivant la législation).
d-2) MODIFICATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR)
Par délibération en date du 4 juin 2008, le Conseil municipal a décidé de mettre en œuvre
une procédure de Participation pour Voie et Réseaux (PVR) dans le cadre de l'ancien projet
de lotissement de la société « Concept Ty », en liaison avec la création de la voie jonction
depuis la rue de Dahouët, offrant des possibilités d'urbanisation de la zone 1 AUh n° 49 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Du fait de l'acquisition par la ville, des terrains de la zone 1 AUh n° 50 et de la réalisation
du lotissement communal du Pont Grossard, avec une diminution de la surface de
l'opération (zone à urbaniser) liée à la présence de zones humides, il est devenu nécessaire
de refixer les participations des propriétaires des terrains que la voie rendra constructibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier comme suit,
les taux de répartition des participations (47 888 € HT au total) des propriétaires des
terrains que cette voie rend constructibles :
- Commune de Lamballe (zone 1 AUh n°50 - 6 156m²) : 44,68 %
- Consorts GUEGUEN (zone 1 AUh n°49 P - 4 225m²) : 30,65 %
- Monsieur ROUXEL (zone 1 AUh n°49 P - 1 638m²)
: 11,88 %
- Monsieur BERTRAND (zone 1 AUh n°49 P - 1 770m²) : 12,79 %
Des conventions seront signées entre la Commune et les propriétaires de terrains de la zone
1 AUh n°49 que la voie rend constructibles et ce, suivant les conditions d’ouverture à
l’urbanisation. Elle fixera les conditions techniques de la partie de voie à aménager et des
divers réseaux publics ainsi que les conditions de versement de la participation financière
visant à assurer le financement de ces travaux.
E) LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA RONCIERE - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS
LIBRES
Par délibérations en date des 6 juillet 2006 et 20 février 2008, le Conseil Municipal a
approuvé l'opération de logements sociaux sur le lotissement communal de la Roncière
(3ème tranche – éco-quartier). Les travaux de réalisation du programme de 24 logements
avec l'organisme « Côtes d'Armor Habitat » sont maintenant terminés et les 6 lots
individuels restants sont disponibles à la vente en lots libres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le prix des terrains à 75 € le
m² net vendeur pour les lots libres (soit pour 2014 : 62,50 € HT soumis au taux de TVA
normal à 20%, taux de TVA pouvant évoluer suivant la législation).
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur la séance est levée à 20 h 30.
Extrait affiché en mairie le 1er juillet 2014.
Délibérations du Conseil Municipal transmises à la Préfecture le 1er juillet 2014.