DEPARTEMENT DES CôTES d`ARMOR

COMMUNE DE LANDEHEN
CONSEIL MUNICIPAL du 26 novembre 2015
COMPTE-RENDU
EVOLUTION DES PERIMETRES INTERCOMMUNAUX : AVIS SUR LE SCHEMA
DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le préfet des Côtes d’Armor a présenté son projet de Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale le 13 octobre 2015, issu de la Loi NOTRe. Ce projet, présente, au 1er
janvier 2017, une diminution du nombre d’Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 30 à 9 dans le département. Il propose ainsi la
création d’une nouvelle communauté de communes regroupant les communautés actuelles
suivantes : Lamballe Communauté - CC Arguenon Hunaudaye - CC Pays de Moncontour - CC
Pays de Du Guesclin - CC Côte de Penthièvre à 70 819 habitants. Monsieur le préfet demande
aujourd’hui aux communes de donner un avis sur ce schéma. Il est rappelé, qu’en parallèle, une
étude est menée depuis fin 2014 sur la possibilité de fusion des 7 communautés suivantes :
Arguenon-Hunaudaye, Côte de Penthièvre, Pays de Moncontour, Pays de Matignon, Mené,
Lamballe Communauté, Pays de Du Guesclin. Le conseil municipal émet un avis favorable sur le
projet établi par la préfecture ainsi qu’à l’élargissement du périmètre en cas de sollicitation dans ce
sens de la communauté de communes du Pays de Matignon. Au vu de l’importance de la future
communauté, le Conseil Municipal insiste sur le maintien de la proximité, de l’efficacité et de la
qualité des services.
FORMATION des ELUS
Le planning des formations 2016 de l’ARIC (Association Régionale d’Information des
Collectivités Territoriales) a été remis aux élus. En 2016, ces formations au nombre de 6 seront
prises en charge pour 1/3 par Lamballe Communauté et pour les 2/3 par les communes.
DOMAINE PUBLIC : REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
DES CHANTIERS DE TRAVAUX
Dans le cadre du régime des redevances dues aux communes et aux départements pour
l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des
réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières
d’énergie électrique et de gaz, le conseil Municipal décide l’instauration de la redevance dans les
conditions du décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
ACCES AUX SERVICES CYBERBASE et BIBLIOTHEQUE
Afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des usagers, le Conseil Municipal a décidé de
modifier les conditions d’accès du public aux services bibliothèque et cyberbase. A compter du
1er janvier 2016, vont être notamment mis en place, des horaires spécifiques pour la bibliothèque et
des inscriptions pour l’accès au jeu à la cyber base. Les modalités d’accès feront l’objet d’une
information dans la gazette.
MODIFICATION du PLAN LOCAL D’URBANISME –
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune datant de 2005, le Conseil Municipal décide de
procéder à sa modification pour prendre en compte certaines dispositions de la législation récente
COMMUNE DE LANDEHEN
CONSEIL MUNICIPAL du 26 novembre 2015
(lois ALUR, LAAAF et MACRON). Cette modification portera essentiellement sur la suppression
des zones Nh . En conséquence, les règlements des zones A (agricole) et N (naturelle) seront
adaptés pour tenir compte des secteurs d’habitat isolé en milieu naturel et agricole (extension des
habitations existantes, construction d’annexes et changements de destination des bâtiments). Les
services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer sont sollicités pour conseil et
assistance.
PRESTATIONS TECHNIQUES
La Commune étant appelée, dans certaines circonstances à facturer son intervention, le Conseil
Municipal met en place les tarifs suivants : heure de tracteur avec chauffeur : 91,49 €, heure
d’entretien sans matériel : 28 €, heure d’entretien avec matériel : 37 €, pose de buse : 20.81 €, le ml.
MANOIR des SALLES
Dans le cadre des travaux à prévoir sur le manoir des salles, et suite à consultation, le marché de
maîtrise d’œuvre est attribué au Cabinet Colas-Durand Architectes de Lamballe pour un montant de
24 201.10 € HT.
TRAVAUX ELECTRIQUES
Des travaux sur l’installation électrique de la cuisine de la salle des fêtes ont été effectués pour
l’obtention d’une puissance supérieure à l’occasion des repas des associations.
Des travaux d’amélioration de l’éclairage du plateau sportif extérieur près de la salle omnisport
sont en cours.
Affiché le 28 novembre 2015.