code de conduite - Commission scolaire des Hautes

TIP 01 – PR 01 page 1
Commission scolaire des Hautes-Rivières
P
SERVICE : TECHNOLOGIES DE l’INFORMATION
R
O
CODE :
TIP 01 – PR 01
C
É
D
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DATE D’APPROBATION :
RÉSOLUTION NUMÉRO :
DATE DE RÉVISION :
RÉSOLUTION NUMÉRO :
R
E
ENTRÉE EN VIGUEUR : 13 février 2012
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SUJET :
CODE DE CONDUITE - UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1. OBJECTIF :
 informer les utilisateurs des normes à respecter et des procédures à suivre dans

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l’utilisation des technologies de l’information;
préciser les droits et devoirs des utilisateurs des systèmes;
protéger les actifs informatiques et assurer la confidentialité et l’intégrité des différents
systèmes d’information de la Commission scolaire;
préserver la réputation de la Commission scolaire.
promouvoir une utilisation responsable des ressources informatiques
2. PERSONNEL VISÉ :
 Tout le personnel de la Commission scolaire, les élèves, et les autres utilisateurs des
services offerts par la Commission scolaire. Le code de conduite concerne également
toute personne ou firme externe appelée à utiliser les équipements informatiques et les
systèmes de la Commission scolaire ou à traiter l'information appartenant à la
Commission scolaire;
3. DÉFINITIONS :
Filtre Internet :
-
système permettant de limiter l’accès à certains sites normalement accessibles sur le
réseau Internet.
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Médias sociaux :

Toute forme d’applications, de plateformes et de médias virtuels en ligne visant à
faciliter l’interaction, la collaboration ainsi que le partage de contenu. Les médias
sociaux incluent notamment :
Les sites sociaux de réseautage tels que : (Facebook, MySpace, Linkedin,
Google +, etc.)
Les sites de rencontres et les sites de partage de vidéos ou de photographies
tels que : (Facebook, Youtube, ITunes, etc.)
Les sites de « micro-blogging » tels que : (Twitter, etc.)
Les forums de discussions tels que : (Yahoo, Google Groups, MSN
Messenger, etc.)
Les encyclopédies en ligne tels que : (Wikipédia, etc.)
Tout autre site internet qui permet à des utilisateurs d’utiliser des outils de
publication en ligne.
Systèmes d’information :
 ensemble de tous les éléments qui contribuent au traitement et à la circulation de
l'information dans l'entreprise (base de données, logiciels d'application, procédures,
documentation, etc.), y compris le système informatique proprement dit (unité centrale
de traitement, périphériques, système d'exploitation, etc.).
Utilisateur :
 toute personne qui fait usage d’un actif informatique localisé dans les établissements de
la Commission scolaire ou accessible à travers le réseau de télécommunication.
4. CODE DE CONDUITE :
Pour utiliser les actifs informatiques à la Commission scolaire des Hautes-Rivières, les
utilisateurs doivent respecter le code de conduite en conformité avec les énoncés suivants :.
Tous les utilisateurs doivent :
 respecter et se soucier de l’encadrement éducatif ou administratif de la Commission
scolaire et de ses établissements;
 utiliser seulement les équipements qui leur sont autorisés, qu'ils soient localisés à la
Commission scolaire ou accessible à travers le réseau de télécommunication; cependant,
s’ils utilisent des ordinateurs personnels ou d’autres équipements personnels pour
effectuer leur travail scolaire, pédagogique ou administratif, ils ne bénéficieront que des
accès limités.
 ne pas utiliser Internet à des fins personnelles durant les heures de travail de l’employé
ou des heures de classe de l’élève.
 utiliser la disponibilité du système à des fins administratives et pédagogiques dans le
cadre de leur travail, activité pédagogique ou travaux de classe. Entre autre l’utilisation
du système à des fins personnelles pour des activités telles que le téléchargement de
films, photos, fichiers musicaux et vidéos et l’entreposage de données personnelles sur
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les unités de stockage de la Commission scolaire nuisent à la disponibilité du système et
ne sont pas permis;
 ne pas utiliser la signature et l’identification de la Commission scolaire, de ses
établissements ou de ses unités administratives dans le but de participer à des activités
de messagerie électronique ou des activités d’échange d’information électronique dans
les médias sociaux (de créer sans autorisation) et d’associer ses propos au nom de la
Commission scolaire ou d’un de ses établissements;
 respecter l'intégrité du matériel et du réseau;
 s’assurer de la confidentialité de leurs codes d’accès, mots de passe;
 utiliser les équipements informatiques ou de télécommunication de la Commission
scolaire à des fins autorisées, légales ou légitimes.
À titre d’exemple, les
comportements suivants sont proscrits :
-
l’utilisation à des fins commerciales;
-
la destruction ou la modification des logiciels ou des données d’autrui;
-
le harcèlement et l’intimidation sous toutes ses formes;
-
la transmission ou l’accès à des contenus à caractère indécent ou
pornographique;
-
la transmission ou l’accès à des contenus à caractère raciste, haineux, injurieux,
violent, diffamatoire, discriminatoire, etc.;
-
la participation à des jeux de hasard, ou des paris
-
la participation à des activités de piratage (de musique, jeux, logiciels, etc.) et
d’intrusion ou de blocage de système informatique;
-
l’expédition de messages à des fins de publicité, sur des sujets à caractères
politiques ou à des fins de propagande, des chaînes de lettres et toute
information non pertinente dans le cadre du travail scolaire, pédagogique ou
administratif;
-
la transmission de courrier non désiré, anonyme ou en utilisant le nom d’une
autre personne;
-
la participation à des activités de piratage ou de sabotage des systèmes et des
réseaux informatiques entre autres par l’atteinte à :
l’intégrité des systèmes;
la confidentialité des informations;
la disponibilité des services;
 l’utilisation de logiciels de partage de fichiers tels que : (Torrent, Kaza, etc.) ces derniers
contrevenant à la loi sur le droit d’auteur
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 respecter les droits d’auteur, entres autres s'abstenir d'utiliser des reproductions illicites
de logiciels et de données ou de participer directement ou indirectement à une telle
reproduction;
 s’assurer que les logiciels à installer soient autorisés, accompagnés d’une licence et
supportés par le Service des technologies de l’information;
 s’assurer auprès du Service des technologies de l’information que les fichiers et logiciels
téléchargés ne peuvent entraver l’intégrité du réseau ni le bon fonctionnement des
ordinateurs.
 respecter la confidentialité des informations contenues dans les équipements
informatiques et de télécommunication;
 se soucier de la protection des renseignements personnels qu’ils ont en leur possession,
que ces renseignements les concernent personnellement ou qu’ils appartiennent à
d’autres, incluant des photographies sans l’autorisation écrite de la personne concernée
ou du titulaire de l’autorité parentale;

respecter les droits protégés par la loi tels que, le droit au respect de la vie privée et de la
réputation d’autres.

respecter les mesures de sécurité, notamment les filtres Internet et les pare-feu établis
par la Commission scolaire.
5. MESURES DISCIPLINAIRES :
Tout contrevenant au Code de conduite, est passible des sanctions suivantes :

annulation ou suspension des droits d'utilisation aux équipements et services visés par la
présente politique;

remboursement à la Commission scolaire de toute somme que cette dernière serait dans
l'obligation de défrayer suite à une utilisation non autorisée, frauduleuse ou illicite de ses
services ou actifs informatiques;

imposition de mesures disciplinaires ou autres sanctions prévues dans le règlement
disciplinaire à l'intention des élèves ou imposées conformément aux conventions
collectives et aux règlements.