séminaire Unesco-CVV du 30 mars 2016

L’UNESCO et le Conseil des ventes volontaires, ont organisé le 30 mars
dernier au siège de l’UNESCO à Paris, une table ronde intitulée : «La
circulation des biens culturels en 2016 ».
Cette table ronde a réuni les représentants du marché de l'art, professionnels des maisons de
vente aux enchères, fédérations internationales et européennes des maisons de vente,
groupements nationaux, syndicats d’antiquaires et d’experts…, des musées, des organisations
telles qu’INTERPOL, l'Organisation Mondiale des Douanes, l’Équipe de Surveillance du
Conseil de sécurité des Nations Unies l’UNODC, UNIDROIT et l’ICOM mais aussi des
représentants des gouvernements, ainsi que des juristes et des spécialistes de la protection
du patrimoine culturel.
Les participants se sont accordés sur la responsabilité éthique de tous les acteurs du marché
international de l'art pour veiller à ce que leurs actions, en tant que vendeurs et acheteurs, ne
contribuent pas au commerce illégal de biens culturels et sur la nécessité de renforcer la
coopération pour lutter contre le trafic illicite de biens volés dans des sites archéologiques des
musées et qui circulent sur les marchés internationaux et les plateformes de ventes en ligne.
Francesco Bandarin, Sous-Directeur général pour la culture de l'UNESCO, a ouvert les
débats et souligné que "le trafic illicite d'objets culturels détruit les repères des civilisations et
des identités, en même temps qu’il finance le terrorisme et représente une menace pour la
sécurité. Il est également préjudiciable à la réputation du marché de l'art. Il est dans l'intérêt
des professionnels du marché de l'art d'autoréguler leurs activités et il est dans l'intérêt des
États de renforcer leurs politiques pour lutter contre le trafic illicite. Plus que jamais le marché
de l'art doit être particulièrement vigilant afin de vérifier la provenance des objets
archéologiques venant de pays en conflit comme l'Irak et la Syrie, mais aussi la Libye, le Mali
et le Yémen".
Les participants ont reconnu que la sensibilisation et la vigilance se sont améliorées au cours
des dernières années et que des lois et mécanismes tant à l’échelle nationale qu’internationale
ont été mis en place, telle la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui met
en évidence le lien indissociable entre trafic illicite des biens culturels et sécurité
internationale.
Les situations de conflit rendent les musées, les sites archéologiques et les institutions privées
plus vulnérables, tout en limitant la capacité des services de police et de douanes dans leur
rôle de garant du respect de la loi. Les biens culturels volés passent de main en main et
traversent de nombreuses frontières avant d’arriver chez les marchands d’art avec des
certificats de bonne provenance. Ces objets passent parfois des années en transit ou hors du
marché.
L’importance d’exercer un contrôle diligent sur la provenance des biens culturels a été tout
particulièrement soulignée. Corrado Catesi, INTERPOL, a indiqué que la base de données sur
les œuvres d'art volées de son Organisation est « un outil essentiel au service de tous les
acteurs impliqués, y compris le secteur privé" et Catherine Muganga, de l’Office des Nations
Unies contre la drogue et le crime, a rappelé aux participants qu’« un manque de contrôle
diligent peut entraîner des sanctions pénales ou civiles."
Selon Catherine Chadelat, le Conseil des ventes volontaires, dans son rôle d’autorité de
régulateur du marché, « encourage vivement ses acteurs à se conformer non seulement aux
réglementations en vigueur, mais à aller plus loin et à prendre une responsabilité éthique
personnelle ".
Les participants à la réunion ont convenu que, pour endiguer et mettre fin à ce fléau, une
sensibilisation, une coopération et une communication accrues entre les secteurs public et
privé sont nécessaires. Ils ont recommandé une élévation du niveau de contrôle diligent de la
part notamment des acteurs du marché de l’art (marchands d’art, galeristes, plateformes de
vente en ligne et collectionneurs), le renfoncement des sanctions pénales, l’accroissement de
la formation destinée aux policiers et aux agents des douanes, et l’harmonisation des
règlementations nationales et internationales.
Pour conclure, Mme María Vlazaki, Présidente du Comité Subsidiaire de la Convention
UNESCO de 1970, Mme Catherine Chadelat, Présidente du CVV, et Mme Mechtild Rossler,
Directrice de la Division du patrimoine de l'UNESCO, ont appelé tous les acteurs à travailler
plus étroitement ensemble dans l’objectif de prévenir le trafic illicite d'objets culturels, en
particulier dans les régions en conflit.