GDRI « Droit du patrimoine culturel et droit de l`art » (131) I

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GDRI « Droit du patrimoine culturel et droit de l’art » (131)
I - Genèse du GDRI
Le GDRI « Droit du patrimoine culturel et droit de l’art » a été créé en février 2006. Il
avait pour objectif de développer les relations internationales en matière de droit du
patrimoine culturel et droit de l’art au travers d’un certain nombre de programmes de
recherches comparatives, de rencontres scientifiques, de séminaires et de publications. La
réflexion a été menée sur les fondements, les principes et méthodes, sur l’étude des concepts
fondamentaux et des objets et modes de protection dans les différents espaces du droit (droits
nationaux, espace communautaire, espace international). Il a pris appui sur un réseau actif
constitué depuis 1997, réuni au sein d’un groupe informel de recherche sur le droit du
patrimoine culturel. Dès sa création, le groupe de travail a privilégié une optique comparatiste
en associant des spécialistes de plusieurs pays. Le réseau des correspondants s’est agrandi au
fil des ans pour constituer aujourd’hui un véritable réseau actif de chercheurs impliqués dans
plusieurs programmes scientifiques. C’est le cas notamment d’une opération « lourde » de
terminologie juridique en droit comparé du patrimoine culturel associant six pays européens,
qui a débuté dès avant la constitution du GDRI. Des coopérations ont par ailleurs été
entreprises dans le cadre d’un PICS avec la Tunisie autour du thème « Mondialisation et
intérêt culturel », programme de trois ans qui a débouché sur une publication et un colloque à
Tunis en décembre 2004.
Ces multiples coopérations ont conduit à la structuration de ce réseau en groupe de
recherche international et au développement des collaborations avec le Maghreb, avec la
participation d’un centre de recherche sur les nouvelles tendances du droit et des relations
internationales. Au Sénégal, de nombreuses collaborations ont été nouées avec l’Institut
fondamental d’Afrique noire de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar par un des
spécialistes français de droit du patrimoine culturel africain de notre réseau (Vincent Négri,
expert international). L’association d’un chercheur/conservateur marquait aussi la volonté du
groupe de recherches de travailler en lien avec d’autres disciplines concernées par la
protection du patrimoine.
Dans les projets menés jusqu’alors, ont été associés des conservateurs, archivistes et
historiens. Le GDRI entend consolider cette dimension pluridisciplinaire autour des questions
juridiques que pose le droit de l’art et des biens culturels.
II - Bilan du GDRI 2006/2009
1. Axes de recherches développés dans le cadre du GDRI
- Travaux autour des concepts/notions fondamentaux du droit du patrimoine culturel et du
droit de l’art avec notamment la poursuite des travaux de terminologie juridique. Cette
dimension nous a paru constituer un préalable essentiel dans l’approfondissement des
recherches comparatives.
- Trafic illicite des oeuvres d’art et circulation des biens culturels
- Rencontres thématiques sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art (voir infra les
opérations menées).
2. Apport du GDRI dans la coopération scientifique internationale
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La structuration des équipes nationales :
La constitution du GDRI a largement aidé à la structuration des réseaux nationaux de chaque
équipe partenaire, les travaux engagés nécessitant de mobiliser des compétences diverses
(droit international, droit public, droit pénal, etc.)
Le développement de coopérations avec d’autres partenaires :
Notre réseau de droit du patrimoine culturel et de droit de l’art commence aujourd’hui à être
perçu comme réseau de référence rassemblant les spécialistes de droit du patrimoine et de
droit de l’art. Le GDRI a par conséquent noué un certain nombre de relations et mis en place
des coopérations scientifiques avec l’Amérique du Sud et la Chine (voir infra), qui devront
être consolidées dans l’hypothèse d’un renouvellement.
3. Équipes partenaires :
Allemagne : C. Ambruster, Université de Berlin - Espagne : T. Carancho, Université de
Burgos ; S. Galera, B. Aguilera, Université Rey Juan Carlos de Madrid – France : M. Cornu,
CNRS-CECOJI, J. Fromageau, université Paris Sud, V. Négri, DRAC Rhône-Alpes et
université de Lyon 3, J.F. Poli, université de Corte, C. Wallaert, CNRS-CECOJI, Italie : A.
Roccella, Manlio Frigo, Université de Milan, Suisse : M.-A. Renold, Centre du droit de l’art,
Université de Genève ; P. Gabus, Fondation pour le droit de l'art, Genève - Maroc, M.
Bennani, Université Hassan II, Casablanca - Tunisie :H. Ben Mrad, A. Aouij, Université de
Tunis - Sénégal, A. Camara, chercheur à l’Institut fondamental d’Afrique noire de
l’université Cheikh Anta Diop de Dakar..
Dans le GDRI, ont été associés des chercheurs ou enseignants chercheurs spécialistes des
biens culturels qui, pour certains, sont rattachés à des centres de recherches qui développent
des travaux dans le domaine des relations internationales, européennes et du droit comparé
(université Rey Juan Carlos de Madrid, université de Casablanca, université de Milan, Centre
du droit de l’art de Genève, centre du droit du patrimoine culturel CECOJI).
4. Réunions du GDRI :
- Réunions de l’ensemble des membres du GDRI : chaque année à l’occasion d’un de ces
colloques ou séminaires, une réunion de l’ensemble des partenaires du GDRI a été organisée
afin de faire le point sur l'état d’avancement du programme de travail que le groupement de
recherche s’est fixé.
- Réunions des partenaires impliqués dans les différents projets : les projets de recherche
engagés ont nécessité des réunions nombreuses (environ 17 réunions bilatérales pour le projet
dictionnaire, 4 pour le projet sur le trafic illicite, 2 concernant le projet sur l’archéologie –
voir ces projets ci-dessous).
5. Opérations scientifiques
5.1 Organisations de colloques et séminaires :
- Genève, « Collections des musées. Aspects juridiques et pratiques », les 1er et 2 mars 2007
- Milan, « Rôle des codes de conduite dans la protection du patrimoine culturel et le marché
de l’art », les 18 et 19 octobre 2007.
- Tunis, « La dispersion du patrimoine culturel et sa prévention : état des lieux et tentatives
de réponse », 9 et 10 mai 2008
- Casablanca, « La protection du patrimoine oral », 27 et 28 novembre 2008
- Villeneuve les Avignon, « Rencontres autour de la protection du patrimoine
archéologique », novembre 2010.
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5.2 Programmes de recherche
Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels - Étude de droit
comparé Europe/Asie :
Cette étude a été réalisée pour le compte de la mission recherche du ministère de la justice.
Elle a impliqué les équipes française, italienne et suisse du GDRI.
Face à l’ampleur que prend aujourd’hui le trafic illicite de l’art, il était utile d’explorer
l’éventail des moyens mis en œuvre par les États pour combattre ce phénomène, d’en
apprécier l’efficacité et dégager les perspectives d’évolution des législations en la matière. Un
certain nombre de difficultés résultent des distorsions et différences de perception des notions
clés et outils pertinents dans la lutte contre le trafic illicite. L’émergence d’ordres juridiques
supranationaux (en particulier l’Union européenne), et l’adoption d’instruments
internationaux tels que la convention de 1970 conclue sous les auspices de l’Unesco ou plus
récemment la convention Unidroit sur la restitution des biens culturels volés ou illicitement
exportés ont favorisé certaines convergences. Mais les droits nationaux conservent de fortes
spécificités. Comment imaginer des rapprochements dans la régulation du marché
international de l’art ? La démarche s’est organisée en plusieurs temps, de l’étude des
concepts, principes, règles et méthodes à leur mise en comparaison. Quatre pays ont été
associés à cette recherche : la Chine, le Royaume-Uni, la Suisse et la France. Nous
envisageons dans un second temps d’élargir le cercle de l’étude à d’autre pays, en particulier
les équipes partenaires de notre groupement de recherche international.
Différents leviers sont en concours pour combattre les hypothèses de trafic illicite qui relèvent
tantôt du contrôle des mouvements d’œuvres d’art, tantôt de la régulation du marché, ou
encore de la protection tirée du droit des biens culturels, sans oublier les outils du droit pénal
et la nécessaire intervention en mode coopératif de multiples administrations (culture, police,
douanes).
Sur ces différents aspects, la dimension internationale est très importante en raison de la
création d’ordres juridiques régionaux ou internationaux qui se sont dotés de règles en matière
de circulation des biens culturels.
Cette recherche en droit comparé a eu pour objet de dresser l’état des lieux des différents
aspects évoqués. Il s’agissait non seulement d’exposer l’état du droit en la matière, mais
également d’analyser, d’apprécier l’utilité, l’efficacité des règles, d’en éprouver les
difficultés, d’en identifier les malfaçons ou imprécisions. Enfin, le cas échéant ont été
esquissées les perspectives d’évolution et propositions de sources diverses : la pratique, la
doctrine, les institutions, les gouvernements, etc. Après cet état des lieux suit une
comparaison des systèmes et un ensemble de préconisations.
L’étude a été remise en septembre 2008 à la mission recherche du ministère de la justice. Elle
est disponible en ligne (http://www.gip-recherche-justice.fr/, rapports de recherche).
Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel :
Sont impliquées dans ce travail les équipes allemande, espagnole, italienne, française, suisse
du GDRI.
Cette étude est menée dans une perspective comparative en Europe avec un travail de
terminologie juridique et des synthèses comparatives sur les questions majeures que pose la
protection du patrimoine. La recherche porte sur les systèmes comparés des pays suivants :
Angleterre, Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse. Sont également inclus le droit
international et le droit communautaire.
Le droit du patrimoine culturel sollicite pour une grande part les droits nationaux mais
s'inscrit également dans un contexte international. Un certain nombre de conventions, chartes
et recommandations ont été adoptées dans le courant du XXe siècle. Elles ont une réelle
importance dans la préservation du patrimoine, en particulier le patrimoine mondial. S'y
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ajoute tout un ensemble de règles issues du droit de l'Union européenne qui, si elles
interviennent à titre subsidiaire, n'en déploient pas moins une incidence sur les politiques de
protection (ce qui pose de délicats problèmes d'interprétation et d'effectivité dans l'ordre
interne de chacun des États membres).
En ce qui concerne les législations nationales, chaque pays a développé depuis la fin du XIXe
siècle des mécanismes de protection qui présentent de fortes particularités au niveau tant des
institutions que des instruments juridiques ou encore de l'objet de la protection. Les notions de
patrimoine mobilier, immobilier, matériel, intellectuel, de trésors nationaux, de biens culturels
varient en effet sensiblement d'un État à l'autre, même si des rapprochements se sont opérés
par le biais des conventions internationales, ou encore en raison de la création d’ordres
juridiques supranationaux (la C.E. par exemple).
L'intérêt de ce projet est à la fois dans la clarification des différents outils normatifs au plan
interne et international, dans la comparaison des systèmes ainsi que dans la mise en lumière
des mécanismes originaux de préservation du patrimoine.
Des fiches terminologiques ont été réalisées dans chaque droit sur 40 termes considérés
comme essentiels ; des synthèses comparatives sont effectuées sur 16 de ces termes.
Le premier semestre 2009 est consacré à la finalisation du dictionnaire.
La publication est prévue fin 2010 chez CNRS Éditions.
Recherche et publication sur « La protection du patrimoine archéologique :
fondements sociaux et enjeux juridiques ».
Ouvrage collectif coordonné par : Abdoulaye Camara (Dakar), et Vincent Négri (Lyon).
Le plan de l’ouvrage est établi (voir en annexe). La remise des contributions de chacun est
fixée à juin 2010. Un séminaire sera organisé à l’automne 2010 pour une mise en commun
avant publication de l’ouvrage.
5.3 Contribution financière des équipes partenaires : les partenaires du GDRI ont
amplement contribué au financement des différentes rencontres, colloques et séminaires. En
outre, la reconnaissance en GDRI a permis de mobiliser des financements publics et privés de
sources nationales et internationales (Mission Recherche, Droit et Justice, Ministère de la
culture, Unesco).
II - Renouvellement du GDRI
Plusieurs thèmes de recherches sont envisagés pour nourrir les prochaines rencontres du
GDRI. Sont également en projet un certain nombre de coopérations scientifiques. Le
renouvellement du GDRI permettrait de poursuivre et de mettre en place d’autres
coopérations internationales et ainsi de consolider le réseau de façon significative. Cette phase
de développement permettrait, à terme, d’envisager le montage de projets de plus grande
envergure (par exemple, programme COST du PCRD).
1. Programmes scientifiques en projet
1.1 Poursuite et développement des travaux antérieurement initiés :
Élargissement de l’étude Trafic illicite :
L’échantillon choisi pour amorcer l’étude Trafic illicite a permis de dégager un certain
nombre de conclusions quant aux possibilités de rapprochement des systèmes, quant aux
modes de régulation pertinents ou encore quant aux modèles originaux développés fans
certains pays. Le renouvellement du GDRI permettra de prolonger le projet avec certains
partenaires du GDRI qui souhaitent participer à cette deuxième phase du projet (c’est le cas
de l’Italie et de l’Espagne) et d’intégrer de nouveaux participants (collègues africains,
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australiens, japonais, mexicains, américains, grecs). L’étude de ces pays est tout à fait
fondamentale pour compléter l’analyse et enrichir la synthèse comparative.
Il est prévu de prendre contact avec Lyndl Prott et Patrick O Keefe, spécialistes de droit
international et de droit comparé du patrimoine culturel.
Manlio Frigo fait état d’une étude sur la question du trafic illicite publiée sous la
responsabilité du Ministère de la culture espagnol : « La lucha contra el trafico ilicito de
Bienes Culturales). En Grèce, Madame Daphné Voudouri, maître de conférences à
l’Université Pantéion d’Athènes a été contactée et serait désireuse de nouer des relations
avec le GDRI.
1.2. Nouveaux thèmes de rencontres et séminaires du GDRI
Mutations contemporaines des droits en matière de protection et de mise en valeur du
patrimoine
Dans un certain nombre d’États, on observe que les règles relatives à la protection des biens
culturels ont changé en profondeur au cours de la dernière décennie : adoption du Code des
biens culturels italien en 2004, adoption de la loi suisse (Loi sur le transfert des biens
culturels en 2005), de la loi grecque en 2002, du Code du patrimoine français en 2004 (les
lois qui le constituent ont toutes été remaniées de 2000 à 2008). Ce sont quelques exemples
de ces mutations dont les causes sont multiples : évolution du contexte européen et
international et apport de nouvelles conventions, refondation de certains équilibres avec,
notamment l’influence d’autres sources (le droit de l’environnement, les droits de l’homme,
le droit du commerce européen et international). Cette thématique envisagée sous l’angle
comparatiste permettrait de comprendre les jeux d’influence d’un système à l’autre, les
phénomènes de convergence, dans un contexte normatif complexe à dimensions multiples
(niveau international, communautaire, européen, etc.). Cette recherche pourrait utilement
puiser dans les travaux de terminologie et d’études sur les concepts fondamentaux arrivée à
échéance lors du premier programme du GDRI.
Patrimoine culturel, environnement et développement durable
Sous ce thème, seraient explorés les liens entre patrimoine culturel et environnement, deux
objets de protection qui paraissent tout naturellement devoir être associés, mais dont les
ressorts de protection sont le plus souvent traités, conçus distinctement. Un certain nombre
de notions, concepts et méthodes sont pourtant cardinaux tant dans le droit du patrimoine
que dans le droit de l’environnement : notion de patrimoine, concept de développement
durable apparu et développé d’abord dans le domaine de l’environnement, techniques de
servitudes ou protections conventionnelles. Ces voisinages peuvent utilement nourrir une
comparaison dans la façon dont les États mettent en œuvre ces différents types de protection
et plus spécialement dans la façon dont ils réalisent leur articulation. La comparaison se
justifie d’autant plus que la protection du patrimoine se conçoit aujourd’hui davantage sous
une perspective de développement et d’intégration.
Commerce des biens et biens culturels
Sous cette question des relations toujours troublées entre culture et commerce, le statut des
collections et des règles d’indisponibilité, dont l’inaliénabilité en droit comparé sera ici à
l’étude. La question se pose en particulier dans le secteur des musées et le développement
significatif d’activités de valorisation.
Modes alternatifs de règlement des litiges en matière de restitution des biens culturels
Le traitement juridique de la restitution des biens culturels prend des formes variables selon
le mode de dépossession ou encore la date à laquelle elle s’est opérée. Au-delà de ces
différences, la recherche de solutions alternatives dans la résolution de ces dépossessions
d’origine diverses présente un certain nombre de traits communs. Le plus souvent les
restitutions dites volontaires ont lieu dans des hypothèses où il n’y a à première vue pas de
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moyens de droit utilisables pour convaincre ou contraindre à une restitution. Les modes
alternatifs de règlement de conflits d’intérêts autour de la possession de biens culturels, qui
prennent place aux côtés des outils classiques (traités bilatéraux ou multilatéraux)
empruntent des formes multiples : décision unilatérale, accord avec le cas échéant
intervention d’un intermédiaire selon des modalités variables (médiation, conciliation,
arbitrage). Ces dernières décennies, ces modes consensuels connaissent un regain d’intérêt,
tant sur la forme que sur le fond, mouvement porté par l’évolution des sensibilités en
matière de restitution des biens culturels. Il semble que s’impose avec davantage de vigueur
l’idée d’un devoir moral de restitution ou encore de réparation, en présence d’éléments du
patrimoine culturel de grande valeur ou de grande importance, plus spécialement lorsque ces
dépossessions prennent leur source dans les périodes de domination coloniale. À cela
s’ajoutent la montée en puissance des revendications communautaires et la reconnaissance
de droits collectifs des peuples autochtones. D’une certaine façon, la revendication
patrimoniale autochtone et la résurgence de la question des spoliations réactivent le
processus de restitution1, encourageant l’apparition de montages complexes. Il peut être
utile d’en explorer les différents ressorts tant dans la forme des méthodes retenues que dans
les solutions qu’ils offrent sur le fond. À partir d’un article corédigé par deux membres du
GDRI (France/Suisse), une coopération est amorcée avec Unesco, notamment le comité
intergouvernemental de restitution des biens culturels pour réaliser un mémorandum des
différents modes de restitution.
1.3 Travaux en collaboration avec les organisations internationales
Le GDRI a été sollicité par Unidroit et Unesco pour conduire en commun un certain nombre
de travaux de recherche.
Unidroit entreprend des travaux de réflexion sur l’élaboration d’une loi type sur la question
du trafic illicite des biens culturels, initiative portée par M. Cordero Sanchez, membre du
Conseil d’administration d’Unidroit. Ces travaux se situent explicitement dans le droit fil de
l’étude de droit comparé sur le trafic illicite.
Unesco a pris contact avec le GDRI pour la participation au Comité intergouvernemental sur
la restitution des biens culturels de l’Unesco et la réalisation d’un ouvrage sur les modes
alternatifs à la restitution des biens culturels sous une perspective comparatiste, suite à un
travail conduit par les équipes françaises et suisses sur ce thème.
EUROMED. Dans le cadre de ce programme, il est prévu d’associer le GDRI sur la
thématique du trafic illicite dans les pays du pourtour méditerranéen.
1.4 Développements de coopérations avec d’autres réseaux et équipes étrangères
Le GDRI est sollicité aujourd’hui à titre d’expertise et en vue de coopérations scientifiques
par d’autres pays désireux de développer des recherches dans ce domaine. Des coopérations
sont actuellement en cours avec l’Amérique Latine, l’Asie, la Grèce.
- La réalisation d’un dictionnaire des biens culturels en droit comparé réunissant plusieurs
pays d’Amérique centrale est en chantier, empruntant la méthode suivie pour le dictionnaire
européen.
- La coopération avec l’Université d’Athènes est envisagée sur le thème du trafic illicite, des
musées.
1 La question des spoliations reprend de la vigueur depuis une décennie avec notamment l’adoption de principes lors de la
Conférence de Washington, le 3 décembre 1998. De nombreuses autres déclarations, résolutions, textes ont suivi émanant
d’organisations internationales, soit institutionnelles (UNESCO, Conseil de l’Europe), soit professionnelles (ICOM, AAM),
ou encore d’Etats adoptant des législations en la matière.
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- Coopération avec le réseau ILA (International Law Association), spécialement la branche
Cultural Heritage, réseau anglophone et francophone dont plusieurs chercheurs du GDRI
sont membres.
2. Projets éditoriaux
Édition du dictionnaire droit du patrimoine culturel en plusieurs langues
Le dictionnaire de droit comparé sera publié à la fin de l’année 2010. Nous envisageons
de le traduire dans deux langues de travail : anglais, espagnol. Les projets éditoriaux
seront conduits par les équipes anglaise et espagnole. Les frais de traduction seront
assumés par les partenaires de l’étude.
Publication de l’étude sur le trafic illicite qui nécessitera un important travail
d’harmonisation et de relecture.