SOCIÉTÉ EN BELGIQUE - Fidusuisse Offshore

SOCIÉTÉ EN BELGIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Délai de création : 4 jours
Sociétés pré-constituées : Non
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Obligatoire
Présentation du pays
Pays de 11 millions d’habitants situé au nord de
la France, la Belgique est l’un des fondateurs
de l’Union Européenne dans laquelle il
occupe une place majeure en comptant dans
sa capitale plusieurs institutions européennes
(Commission, Parlement et Conseil de l’UE).
Cette monarchie constitutionnelle petite par
sa superficie fait partie des 30 économies les
plus fortes du monde.
Actionnariat anonyme : Non
1 € = 1.35 USD
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Une place onshore
La Belgique impose ses sociétés à un taux
similaire à la France et dans la moyenne
des pays développés. Cependant, le pays
est une destination très prisée par les
expatriés fiscaux. En effet, la juridiction est
très intéressante car il n’existe aucun impôt
sur la fortune, sur le patrimoine et sur les
plus-values. La Belgique est donc largement
conseillée aux personnes possédant un
important capital, mais n’ayant pas des
revenus extraordinaires, car ces derniers
seront taxés.
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Directeur nominé : Non
Les différents types de sociétés
Types de société
Capital
Nombre d’associés
Société à Responsabilité Limitée –
SARL (BVBA)
18 550 EUR de capital minimum
1 associé minimum, responsabilité limité
aux apports
Société à Responsabilité Limitée
Publique (NV)
61 500 EUR au minimum
2 associés minimum, responsabilité
limitée au capital
Partenariat Général (VO)
Pas de capital minimum
2 associés minimum, responsabilité
conjointe et plurielle
Partenariat Limité (CV)
Pas de capital minimum
Les associés sont des partenaires actifs
ou passifs, responsabilité conjointe et
plurielle pour les actifs, et limitée au
capital pour les passifs
Société Coopérative à Responsabilité
illimitée et conjointe – SCRIS
Pas de capital minimum
3 associés maximum, responsabilité
conjointe et illimitée sur les biens
personnels
Société Coopérative à Responsabilité
limitée – SCRL (BVBA/SPRL)
18 550 EUR minimum
3 associés maximum, responsabilité
limitée au capital
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La création d’une société en Belgique passe par un comptable et par un notaire qui doit rédiger
les statuts devant qui les documents doivent être signés. Il est conseillé d’y créer une Holding.
Les exigences de la création d’une société
Contrairement à d’autres pays, la Belgique
demande des étapes bien définies pour
créer son entreprise. Ainsi, tout débute par
la constitution d’un Business Plan, ou plan
financier, avec un comptable qui permet de
déterminer les capitaux utiles pour fonder la
société (étude de l’activité, des dépenses et
des revenus). S’ajoutent à cela la rédaction
des statuts, l’ouverture d’un compte bancaire
(pour y déposer le capital), la signature des
documents en présence d’un notaire et, enfin,
l’enregistrement de la société.
Les différents taux d’imposition
L’impôt sur les sociétés dépend de leur chiffre d’affaires. Il est important de préciser d’une société
Belge est imposée sur ses revenus mondiaux, qu’il s’agisse ou non d’une société résidente.
L’imposition sur les entreprises est la suivante :
Taux d’imposition
0 à 25 000
24,98%
25 001 à 90 000
31,98%
90 001 à 322 500
35,54%
Taux de base
33,99% + une surtaxe de 3%
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Revenus de l’entreprise (EUR)
La TVA, de son côté, s’élève comme dans beaucoup de pays européens à 21% avec
des taux réduits pour certains secteurs de 6 et 12%. L’impôt sur le revenu est quant à lui
progressif :
Revenus des individus (EUR)
Taux d’imposition
0 à 8 070
25%
8 071 à 11 480
30%
11 481 à 19 130
40%
19 131 à 35 060
45%
35 061 et +
50%
La Belgique a signé deux conventions de non double imposition avec la France.
L’année fiscale belge est établie du 1er janvier au
31 décembre. Les comptes, qui sont obligatoires,
doivent être constitués du bilan, du sommaire des
résultats et de l’appendice. Un commissaire au
compte doit effectuer un audit financier chaque
année. Les normes comptables sont fixées par le
Plan Comptable Minimum Normalisé.
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