Giang Ly Isenring Les delits commis par les employes dans les

Giang Ly Isenring
Docteure en criminologie
Les delits commis par les employes
dans les secteurs commercial
et financier
Stampfli Editions SA Berne • 2007
Table des matieres
AVANT-PROPOS
La problematique des delits economiques commis par les
employes au sein des entreprises
I.
L'entreprise comme victime
II.
1
L'origine des delits economiques : La malhonnetete des employes ?
La malhonnetete sur le lieu de travail: le duel entre les facteurs
personnels et les facteurs situationnels
2. La malhonnetete sur le lieu de travail: les notions d'ethique et
d'integrite
3. Quelques types de deviances
2
1.
INTRODUCTION
2
4
6
11
PARTIEI
Le domaine de la delinquance economique : concept et theorie
I.
La delinquance economique et la criminologie
15
II.
La bataille intellectuelle autour du concept de la delinquance
economique et volonte de « repenser » la delinquance economique
a partir d'aujourd'hui
Sutherland et la decouverte de la delinquance economique
Les debats eternels sur la definition de la delinquance economique
La respectabilite, la confiance et la delinquance economique
« Repenser »la delinquance economique : quelques reflexions
20
20
23
25
27
III.
Faire la recherche sur la delinquance economique
30
IV.
Quelques courants criminologiques en matiere de delinquance
et leur pertinence
La theorie du marxisme
La theorie de l'association differentielle selon Sutherland
La theorie du controle social
La theorie de l'anomie
34
36
38
40
42
1.
2.
3.
4.
1.
2.
3.
4.
III
Table des matieres
5. La theorie generate du crime
6. La theorie de rationalisation
7. Les theories du conflit de cultures et de sous-cultures
8. La theorie de la reaction sociale et de l'etiquetage
9. La theorie integrationniste
10.
La theorie de Wilson et Herrnstein
11.
Autres theories du crime
11.1.
« Containment theory »
11.2.
La criminologie radicale
11.3.
La criminologie feministe
11.4.
La criminologie postmoderniste
12.
L'approche situationnelle
V.
La delinquance economique et les autres formes de delinquance
VI.
1.
Les varietes de delinquance economique
Les delits commis par les employes
1.1.
Quelques types de delits commis par les employes
1.2.
Les biens convokes
2. Quelques mots sur des delits commis par les corporations
VII.
1.
2.
VIII.
1.
Les facteurs de risque contribuant a la delinquance economique
Les facteurs economiques
Les facteurs psycho-sociaux
Qui sont les delinquants economiques ?
Sont-ils uniquement des delinquants respectables issus de la classe
superieure ?
2. Quelles sont les caracteristiques socio-demographiques des
delinquants economiques ?
2.1.
Lesexe
2.2.
L'age
2.3.
La race, l'origine ethnique
2.4.
Le niveau d'education
3. Sont-ils si differents des delinquants traditionnels ?
4. Qu'en est-il de leurs carrieres criminelles ?
5. Que peut-on dire de leurs personnalites ?
6. Tableau recapitulatif des differents profils de delinquants
economiques
IV
45
48
50
51
53
54
56
56
57
58
58
59
66
68
70
70
74
75
77
77
79
81
82
85
85
89
91
92
92
95
98
100
Table des matieres
IX.
Les causes de la delinquance economique :une combinaison
entre les motivations personnelles et les opportunites
du moment
1. Les motivations
1.1.
Les facteurs socio-psychologiques
1.2.
Les facteurs culturels
1.3.
Les motivations des femmes
2. Les opportunites
3. Les motivations et les opportunites vont de pair : quelques
illustrations
101
102
102
103
104
106
107
X.
Quelles sont les victimes de la delinquance economique ?
110
XI.
1.
2.
La delinquance economique et le systeme judiciaire
Les condamnations et l'attitude des juges etdes procureurs
Les disparites observees dans les peines
113
114
117
XII.
Quelques etudes interessantes dans les domaines qui ont
inspire notre recherche
119
PARTIEII
Presentation de la recherche empirique
I.
II.
Presentation de I'enquete
Presentation de l'echantillon
Sondagede victimisation
Sondage d'opinion
Presentation du plan d'analyse et de la methodologie
de recherche
1. Presentation du plan d'analyse
2. Presentation de la me"thodologie de recherche
2.1.
Sondage de victimisation
2.2.
Sondage d'opinion
1.
2.
III.
125
126
126
127
128
128
129
129
129
IV.
La prise d'information
130
V.
Raisons des non-reponses
131
Table des matieres
VI.
Presentation du questionnaire
131
VII.
Validite des reponses
132
VIII.
Quelques questions de recherche
133
PARTIE III
Presentation des resultats : L'analyse des delits economiques
commis par les employes au sein des entreprises
A.
Statistiques des donnees
I.
Generalites
Repartition des reponses recues par type d'entreprise
Nombre d'employes
Chiffre d'affaires annuel
Fonction et sexe des repondants
135
136
136
137
137
Delinquance economique et sensibilisation
Definition de la delinquance economique
Sensibilisation face a la delinquance economique
Reaction face a la delinquance economique
137
137
139
140
III.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Victimisation et denonciation a la police
Victimisation subie les quatre dernieres annees
Infraction la plus grave subie
Impact financier des delits economiques subis entre 2001 et 2004
Comment l'infraction a ete decouverte
Raisons de la denonciation de l'infraction
Raisons de la non-denonciation de l'infraction
141
141
143
144
145
146
146
IV.
Information sur l'entreprise et la prevention de la delinquance
economique
Les mesures de prevention les plus efficaces selon les repondants
Mesures de prevention existantes dans l'entreprise
Utilite des moyens de prevention
Verification du personnel lors de l'engagement
147
147
149
151
151
1.
2.
3.
4.
II.
1.
2.
3.
1.
2.
3.
4.
VI
Table des matieres
V.
1.
2.
3.
4.
VI.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Informations generales sur le delit commis
Le lieu de commission
L'acte commis seul ou avec complice(s)
La frequence de l'acte commis par la meme personne
La preparation de l'acte
152
152
153
153
154
Informations generales sur 1'auteur du delit
La motivation de 1'auteur
L'auteur et son poste de travail
L'anciennete de l'auteur du delit dans l'entreprise
Lesexede l'auteur
L'age de l'auteur
Le statut civil et la situation familiale de l'auteur
Le lieu de naissance/origine de l'auteur
L'education de l'auteur
Histoire personnelle de l'auteur
155
155
156
158
159
159
160
161
161
162
Synthesel
B.
164
Analyses bivariees et multivariees des donnees
Chapitre I - La victimisation globale
I.
Definition des variables utilisees
169
II.
Les mesures de prevention et la victimisation globale
169
III.
1.
2.
3.
Les variables de controle et la victimisation globale
La victimisation par rapport au secteur d'activite
La victimisation par rapport au nombre d'employes
La victimisation par rapport au chiffre d'affaires
176
176
179
179
IV.
Les analyses multivariees : victimisation - mesures de
prevention - variables de controle (secteur d'activite, nombre
d'employes, chiffre d'affaires)
Victimisation - mesures de prevention - secteur d'activite
Victimisation - mesures de prevention - nombre d'employes
Victimisation - mesures de prevention - chiffre d'affaires
180
182
188
197
1.
2.
3.
VII
Table des matieres
V.
L'analyse de regression logistique : victimisation - mesures de
prevention
Synthese2
202
205
Chapitre II - La victimisation par secteur
I.
1.
2.
3.
4.
II.
1.
2.
3.
4.
La victimisation du secteur commercial
Les mesures de prevention et la victimisation
Le nombre d'employes et la victimisation
Le chiffre d'affaires annuel et la victimisation
L'analyse de regression logistique
207
207
208
209
209
La victimisation du secteur financier
Les mesures de prevention et la victimisation
Le nombre d'employes et la victimisation
Le chiffre d'affaires annuel et la victimisation
L'analyse de regression logistique
211
211
212
212
213
Synthese3
215
Chapitre III - Les moyens de prevention
I.
Definition des variables utilisees
217
II.
Resultats des analyses
Secteur d'activite et mesures de prevention
Nombre d'employes et mesures de prevention
Chiffre d'affaires et mesures de prevention
218
218
219
220
1.
2.
3.
Synthese4
221
Chapitre IV - Victimisation par type de delits
I.
VIII
Definition des variables utilisees
223
Table des matieres
II.
Resultats des analyses
224
Secteur d'activite et types de delits
224
Nombre d'employes et les types de delit
226
Chiffre d'affaires annuel et les types de delit
226
Mesures de prevention et les types de delit
227
4.1.
Mesures de prevention et tromperie dans la comptabilisation
deshoraires
227
4.2.
Mesures de prevention et deterioration des biens et vandalisme ...228
4.3.
Mesures de prevention et vols de marchandises par
les employes
229
4.4.
Mesures de prevention et blanchiment d'argent
230
4.5
Mesures de prevention et detournement de fonds
230
4.6.
Mesures de prevention et gestion deloyale
231
4.7.
Mesures de prevention et utilisation indue d'un bien de
l'entreprise
232
4.8.
Mesures de prevention et vols d'argent dans la caisse
232
5. Poste hierarchique de l'auteur et types de delit
235
6. Lieu de commission et types de delit
236
7. Anciennete et types de delit
237
8. Caracteristiques socio-demographiques de l'auteur et types de delit 238
9. Origine de l'auteur et types de delit
240
10. Niveau d'education de l'auteur et types de delit
241
11. Histoire personnelle de l'auteur et types de delit
241
12. Mobiles du delinquant et types de delit
243
13. Modele global de regression logistique pour chaque type de delit
244
13.1. Tromperie dans la comptabilisation des heures effectuees,
les jours de conge, etc
245
13.2. Deterioration des biens, vandalisme
246
13.3. Vols de marchandises
247
13.4. Blanchiment d'argent
247
13.5. Detournement de fonds
248
13.6. Gestion deloyale
248
13.7. Utilisation indue des biens
249
13.8. Corruption
249
13.9. Vols d'argent dans la caisse
250
13.10. Concurrence deloyale
251
1.
2.
3.
4.
Synthese5
252
IX
Table des matieres
Chapitre V - La preparation de l'acte
I.
II.
Definition des variables utilisees
257
Resultats des analyses
258
1. Preparation de l'acte par rapport aux types d'entreprise victime
258
1.1.
Secteur d'activite et preparation de l'acte
258
1.2.
Nombre d'employes et preparation de l'acte
259
1.3.
Chiffre d'affaires et preparation de l'acte
259
2. Preparation de l'acte par rapport aux caracteristiques liees au poste
de travail
259
2.1.
Position hierarchique et preparation de l'acte
259
2.2.
Departement de travail et preparation de l'acte
260
2.3.
Anciennete et preparation de l'acte
261
3. Preparation de l'acte par rapport aux caracteristiques de l'auteur
262
3.1.
Caracteristiques socio-demographiques et preparation de l'acte...262
3.2.
Niveau de l'education et preparation de l'acte
263
3.3.
Histoire personnelle vecue par l'auteur et preparation de l'acte....263
3.4.
Mobiles du delinquant et preparation de l'acte
264
4. Modele de regression logistique
264
Synthese6
265
Chapitre VI - La complexite de l'acte
I.
II.
X
Definition des variables utilisees
Resultats des analyses
1. Secteur d'activite et complexite de l'acte
2. Chiffre d'affaires annuel et complexite de l'acte
3. Nombre d'employes et complexite de l'acte
4. Mesures de prevention et complexite de l'acte
4.1.
Mesures de prevention et delits complexes
4.2.
Mesures de prevention et delits non complexes
5. Position hierarchique de l'auteur et complexite de l'acte
6. Lieu de commission et complexite de l'acte
7. Anciennete et complexite de l'acte
8. Les caracteristiques sociodemographiques de l'auteur et
la complexite de l'acte
267
269
269
270
270
271
271
272
272
273
273
274
Table des matieres
9. Origine du delinquant et complexite de l'acte
10. Niveau d'education et complexite de l'acte
11. Histoire personnelle du delinquant et complexite de l'acte
12. Mobiles de l'auteur et complexite de l'acte
13. Cout financier et complexite de l'acte
14. Modele de regression logistique de la complexite de l'acte
14.1 Modele pour les delits complexes
14.2 Modele pour les delits non complexes
Synthese7
274
275
275
276
276
276
277
277
279
Chapitre VII - La detection de l'acte et la denonciation
I.
Comment l'acte a-t-il ete detecte ?
281
II.
La denonciation des infractions
282
Chapitre VIII - Les caracteristiques des auteurs
I.
Portrait statistique des auteurs
285
II.
Portrait statistique de la position hierarchique des auteurs
288
HI.
Qui commet les actes les plus graves ou les plus couteux a
l'entreprise?
291
IV.
Qui est davantage motive par les mobiles pecuniaires ?
292
V.
Qui opere le plus souvent seul ?
292
Chapitre IX - La prevention des delits couteux: quelle meure
pour quel auteur ?
I.
Quelles sont les mesures efficaces pour prevenir les delits
commis par les cadres ?
293
XI
Table des matieies
II.
HI.
IV.
Quelles sont les mesures efficaces pour prevenir les delits
commis par les employes ?
294
Quelles sont les mesures efficaces pour prevenir les delits
provenant des auteurs dont l'anciennete depasse trois ans ?
295
Quelles sont les mesures efficaces pour prevenir les delits
commis par les auteurs de plus de 40 ans ?
295
Chapitre X - L'efficacite des precautions prises avant
l'engagement
I.
Victimisation par rapport au nombre d'employes
297
II.
Victimisations par rapport au chiffre d'affaires
299
Chapitre XI - Discussion des resultats
303
PARTIEIV
Quelques donnees des statistiques officielles
I.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
II.
1.
2.
XII
Statistiques suisses
Nombre de condamnations selon le sexe (entre 1994 et 2003)
Nombre de condamnations selon l'age (entre 1994 et 2003)
Age au moment de la commission du delit (entre 1994 et 2003)
Repartition par tranche d'age des auteurs selon le bulletin de
la statistique de police vaudoise (l'annee 2003)
Nombre de condamnations selon l'origine de l'auteur
(entre 1994 et 2003)
Exemples de types de peines attribuees aux infractions
economiques (entre 1994 et 2004)
312
312
313
316
Statistiques americaines
Repartition par tranche d'age et sexe des personnes entrant
en prison (entre 1994 et 2002)
Types de peines attribuees (entre 1994 et 2003)
323
317
318
319
323
324
Table des malieres
PARTIE V
La delinquance economique: Un reel danger ? La perception du
phenomene par les employes des banques suisses
I.
II.
Introduction
Resultats
Gravite des actes de delinquance economique
Punitivite subjective des actes de delinquance economique
Victimisation de delinquance economique
Quels delits sont des delits economiques?
Denonciation et raisons de denonciation et de non-denonciation
5.1.
Taux de denonciation
5.2.
Raisons de denonciation et de non-denonciation
6. Mobiles poussant a l'acte
7. Evaluation du phenomene
7.1.
Evolution de la delinquance economique les cinq dernieres
anneeset les cinq prochaines ann&s
7.2.
Probability d'etre victime de delits economiques selon les
estimations des repondants
1.
2.
3.
4.
5.
III.
Discussion
327
328
328
337
341
343
343
343
345
346
347
347
348
349
PARTIE VI
Conclusion : De la necessite d'une prevention adequate a la
Iumiere des resultats empiriques
351
References bibliographiques
359
Liste des tableaux et des graphiques
375
Annexes
385
Summary
439
XIII