Diag et prog actions CUCS ACCM 2007

POLITIQUE DE LA VILLE
_______
DIAGNOSTIC
URBAIN ET DE COHESION SOCIALE
PROGRAMME D’ACTIONS
__________
Communauté d’agglomération A.C.C.M.
Communes d’Arles, Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon
- mai 2007-
SOMMAIRE
1/ Le Projet Urbain de Cohésion Sociale
Thématiques structurantes
Thématiques d’accompagnement
Axes transversaux
Programmes d’actions thématiques
p:3
3/ La gouvernance du CUCS
Equipe opérationnelle
Mise en œuvre annuelle du Contrat urbain de cohésion sociale
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Suivi et évaluation
p : 12
4/ Rapport 2005 d’observation des ZUS à Arles
p : 16
5/ Fiches signalétiques des quartiers ZUS
p : 23
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1 / LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
Le projet urbain de cohésion sociale est formé des axes d’intervention thématiques. Ces axes
seront déclinés sur chaque territoire dans des Conventions de Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité (GUSP).
Le contrat définit six thématiques, trois thématiques structurantes et trois thématiques
d’accompagnement.
Chaque thématique est déclinée en objectifs opérationnels comprenant des programmes
d’actions.
2/1 Les thématiques structurantes
•
Soutenir l’accès à l’emploi et encourager le développement économique,
L’objectif est de favoriser l’emploi et l’insertion des publics en difficulté, mais aussi
de contribuer au développement de l’activité économique sur les quartiers, en
particulier en ce qui concerne les commerces de proximité.
Les actions se traduiront à la fois:
- à un niveau individuel pour développer l’employabilité des personnes avec
le renforcement de l’offre d’insertion,
- à un niveau collectif avec le développement économique des quartiers,
Cet axe est fortement lié au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) qu’il vient
compléter sur un certain nombre d’actions.
•
Améliorer l’habitat et le cadre de vie,
Cette thématique a pour vocation d’intervenir sur la vie quotidienne dans les
quartiers, et ce à trois niveaux :
- logement,
- cadre de vie et gestion quotidienne,
- relations au sein du quartier et mixité sociale,
Elle doit bien entendu être traitée en tenant compte des dispositifs existants ou en
cours de structuration (PLH intercommunal, projet ANRU sur Griffeuille…) ainsi que
des partenariats locaux (pôle habitat pour Arles).
De plus, si le CUCS ne comprend pas directement de crédits d’investissement,
ceux-ci peuvent cependant être mobilisés pour l’aménagement des quartiers, par
l’Etat (ANRU opérations isolée) et le Conseil Régional. Le rôle du CUCS dans ce
domaine est de travailler à la cohérence des interventions sur les territoires.
•
Favoriser la citoyenneté, l’accès aux services publics et aux droits,
L’accès aux services publics et à l’offre culturelle, sportive ou de loisirs constitue un
des enjeux essentiels du développement des quartiers.
En effet, les difficultés pour accéder à l’offre de droit commun accentuent
l’isolement de ces territoires et freinent l’appropriation par les habitants des
améliorations et des actions réalisées dans le quartier.
Cette thématique concerne donc les actions de proximité menées par les services
publics et les associations pour dynamiser la vie des quartiers et permettre aux
habitants d’accéder à l’offre de droit commun.
Elle a aussi en charge le soutien aux dispositifs d’accès aux droits et d’aide aux
victimes pour les populations en difficultés sur les territoires prioritaires.
2/2 Les thématiques d’accompagnement
•
Favoriser la réussite éducative,
Cette thématique s’adresse aux enfants et aux jeunes et a pour objectif de
renforcer les démarches éducatives dans les quartiers.
Elle prend en compte des actions menées au niveau du primaire comme du
secondaire, et vient soutenir en complémentarité le travail de l’éducation
nationale.
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Elle vise également à favoriser l’implication des parents dans les démarches
éducatives.
Elle doit s’articuler avec le Contrat Educatif Local, le Contrat Enfance Jeunesse et
les autres dispositifs existants dans le champ de la jeunesse ou de la parentalité
(CLAS, REAAP…).
•
Assurer la tranquillité quotidienne et prévenir la délinquance,
Cette thématique permet de favoriser le développement d’actions ayant pour
but d’éviter les situations de tensions et de contribuer à les résoudre. Elle a aussi
pour objectif de soutenir les instances globales et territoriales de prévention
(cellules de veille, cellules institutionnelles).
L’intervention de la politique de la ville s’articule avec celles des Conseils Locaux
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance des communes.
La thématique doit être également traitée en tenant compte des dispositifs
existants (CLS, VVV…), ainsi que des partenaires associatifs et institutionnels.
•
Promouvoir la santé,
Il s’agit de renforcer, sur les territoires prioritaires du CUCS, le plan d’actions en
santé publique élaboré dans le cadre de l’atelier santé ville d’Arles.
Un diagnostic de santé élargi au territoire d’ACCM est en cours de réalisation et
doit permettre la définition d’un plan intercommunal de santé.
Le PLSP est la feuille de route opérationnelle d’une stratégie locale de promotion
de la santé et de réduction des inégalités de santé. Il vise à promouvoir les actions
d’accès à la prévention et aux soins, de proximité, adapté aux attentes des
professionnels sanitaires, sociaux et socio-éducatifs, et de la population
concernée autour de quatre problématiques prioritaires :
- La nutrition et l’hygiène de vie,
- La parentalité et les maltraitances,
- Le mal être et l’isolement,
- La santé des jeunes,
L’animation et le suivi du PLSP répond au besoin de coordination des acteurs et
de renforcement de la continuité, cohérence et pertinence des actions.
L’ASV et le PLSP s’articulent avec le Plan Régional de Santé Publique et
notamment le PRAPS dont il constitue une déclinaison territoriale. Les villes d’Arles
et de Saint-Martin-de-Crau sont membres du groupement régional de santé
publique
2/3 Les axes transversaux
Deux axes transversaux sont également inscrits au contrat. Ils ne constituent pas des volets
spécifiques, mais doivent être pris en compte dans chacune des thématiques :
•
•
La lutte contre les discriminations,
La participation des habitants.
2/4 Les programmes d’actions des thématiques
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SOUTENIR L’ACCES A L’EMPLOI ET FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objectif 1 : Mettre en place une offre d’accueil et d’orientation pour les publics prioritaires
L’accueil des personnes en difficulté est une étape déterminante dans leur parcours
d’insertion. Il est donc essentiel de développer la capacité d’accueil de proximité dans les
quartiers et d’en améliorer la qualité
Programme 1.1 : Professionnaliser les agents d’accueil de proximité
Programme 1.2 : Soutenir la création de nouveaux dispositifs
Objectif 2 : Favoriser la levée des freins à l’emploi
L’accès à l’emploi ne se limite pas à un problème de formation initiale. On y retrouve toute
une série de freins matériels ou psychologiques sur lesquels un travail est nécessaire.
Programme 2.1 : Développer l’employabilité en amont des dispositifs existants
• Favoriser la découverte des métiers notamment ceux en tension
• Rapprocher la demande et l’offre d’emploi notamment en favorisant la rencontre
entre demandeurs d’emploi et entreprises.
Programme 2.2 : Promouvoir des actions pour la mobilité des publics issus des quartiers
ciblés
Programme 2.3 : Favoriser la levée des autres freins à l’emploi
• frein linguistique : offrir des espaces d’apprentissage du français
• Freins matériels
• Freins psychologiques
Objectif 3 : Développer une offre d’insertion de qualité favorisant la mixité territoriale des
publics
Cet objectif comprend la participation à des actions d’insertion et un travail autour des
clauses d’insertion dans les marchés, notamment publics
Programme 3.1 : développer des chantiers d’insertion dans les quartiers
Réapprendre les règles de vie en société, s’initier à des activités manuelles et découvrir ses
compétences pour un futur emploi
Objectif 4 : Soutenir et développer le commerce et les services de proximité
Travailler à la mise en place ou le renforcement de services de proximité de qualité, avec
une attention particulière pour le commerce de proximité qui représente un enjeu essentiel
en termes de lien social.
Le CUCS intervient en amont et en complémentarité des autres dispositifs liés au
développement économique des quartiers.
Programme 4.1 : Revitaliser les locaux économiques vacants en rez-de-chaussée
Programme 4. 2 : Développer les services de proximité et l’activité de service
Programme 4.3 : Développer l’amorçage de projet
Contribuer au développement d’activités, notamment menées par des personnes issues des
quartiers ciblés
Lutte contre les discriminations
Programme 1 : Sensibiliser les entrepreneurs locaux à la diversité dans les recrutements
Etablir des règles communes pour lutter contre les discriminations à l’embauche
Programme 2 : Favoriser l’accès aux concours de la fonction publique
Aider les personnes des ZUS à se former et à préparer des concours
Participation des Habitants
Programme 1 : Structurer la rencontre des acteurs économiques des quartiers
Développer un partenariat avec les acteurs économiques des ZUS, notamment les
commerçants pour les impliquer dans la vie du quartier (ex : instances de concertation…)
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AMELIORER L’HABITAT ET LE CADRE DE VIE
Objectif 1 : Améliorer le cadre de vie des habitants
La valorisation du cadre de vie est la première étape de l’amélioration de la vie quotidienne
sur les quartiers. Vivre dans un cadre plus agréable constitue la base pour pouvoir plus
facilement se mobiliser vers l’ensemble des démarches d’insertion.
Programme 1.1 : Optimiser la mobilisation des crédits d’investissement
Le CUCS ne possède pas de volet investissement, mais il est possible de mobiliser des crédits
ANRU opérations isolées et des crédits d’investissement du Conseil Régional. Il est donc
possible d’intervenir dans ce domaine :
• Par des études visant à établir des projets urbains, en amont des opérations
d’aménagement.
• Par la participation au suivi et à l’ingénierie de programmes en cours ou à venir.
• Par la mobilisation et l’optimisation de crédits, y compris hors CUCS, pour des
opérations de résidentialisation, de réhabilitation ou d’aménagement d’espaces et
d’équipements publics sur les ZUS.
Programme 1.2 : Favoriser l’appropriation et la bonne gestion des logements
• Appropriation des logements par les habitants, en favorisant l’échange, le lien et la
mixité sociale
• Lutte contre les logements indécents, insalubres et les marchands de sommeil
• Aide aux ménages les plus en difficulté dans l’accès puis la gestion du logement.
• Actions auprès de populations connaissant des difficultés spécifiques
Objectif 2 : Mettre en place la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
Cet objectif vise à l’amélioration du fonctionnement des quartiers et de la vie quotidienne
des habitants. Il s’agit aussi de donner plus de cohérence à l’action sur les quartiers par un
renforcement du partenariat
Programme 2.1 : Valoriser les actions de proximité menées par les habitants
• Développement du lien social à partir de l’activité technique, notamment à partir de
la régie de quartier.
• Actions de sensibilisation au cadre de vie et à la propreté
• Valorisation des habitants des ZUS dans le quartier et à l’extérieur (notamment par
l’appropriation du patrimoine et de la mémoire du quartier et de la ville)
• Actions permettant de changer l’image des quartiers auprès de leurs habitants et
dans le reste de l’agglomération.
• Actions qui mettent en valeur les compétences individuelles et collectives des
habitants de ZUS ou permettent d’améliorer la vie quotidienne du quartier.
Programme 2.2 : Favoriser la territorialisation de l’offre de services
• Développer l’action territorialisée des services municipaux (notamment techniques))
Programme 2.3 : Mettre en place la GUSP
• Construction, pilotage, suivi et évaluation des conventions GUSP
• Coordination entre institutions, bailleurs et porteurs de projets pour gérer plus
efficacement le quotidien des quartiers
• Actions répondant aux problèmes quotidiens dans les quartiers, notamment
techniques (veille technique…)
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Objectif 3 : Favoriser la mixité sociale
Articule un travail à court et moyen terme pour dynamiser les populations les plus fragiles et
une réflexion à plus long terme qui doit conduire à une amélioration de la prise en compte
de l’aspect territorial dans les démarches d’attribution de logement.
Programme 3.1 : Territorialisation des démarches d’attribution
Programme 3.2 : Renforcer les moyens destinés aux ménages les plus en difficulté
Participation des habitants :
Concerne toutes les démarches destinées à impliquer les habitants dans l’amélioration du
cadre de vie de leur quartier, et le travail pédagogique mené dans ce sens
Programme 1 : Développer la démarche de concertation autour de l’élaboration de
projets
• Autour des projets urbains et liés à l’habitat
• Autour de projets menés par les habitants eux-mêmes
• A travers des démarches de types ateliers d’urbanisme de proximité
Programme 2 : Développer et soutenir l’initiative des locataires et de leurs associations
Donner aux locataires de l’habitat social la possibilité d’être acteurs de leur lieu de vie et de
leur quartier
Programme 3 : Informer les habitants des dispositifs (notamment PLH)
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FAVORISER LA CITOYENNETE, L’ACCES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX DROITS
Objectif 1 : Faciliter l’accès des habitants à l’offre culturelle, sportive et de loisirs
Les habitants des ZUS éprouvent parfois des difficultés pour sortir du quartier et accéder aux
activités menées sur les communes dans ces domaines. Il s’agit ici de faciliter cette
démarche par des actions spécifiques
Programme 1.1 : Développer les dispositifs de médiation culturelle et sportive
• Auprès de populations spécifiques ou connaissant des difficultés d’intégration
• Auprès des jeunes
• Médiation interculturelle
Programme 1.2 : Structurer des dispositifs spécifiques (tarification, places réservées…)
Lutter contre l’exclusion par le développement de l’accès à l’offre culturelle pour les
personnes en situation de précarité
Objectif 2 : Développer l’action publique de proximité et rapprocher les services des
habitants
Développement d’une offre de proximité au sein des quartiers, diversifiée et adaptée aux
besoins de la population
Programme 2.1 : Renforcer l’action des PSP, des centres sociaux et autres dispositifs de
quartiers
• Apporter plus d’efficacité et de lisibilité à l’action publique dans les ZUS (optimisation
de l’offre de service public, amélioration de l’information aux habitants…)
• Renforcer les actions de proximité dans les quartiers (publiques ou associatives)
• Améliorer la coordination de l’ensemble de ces actions et le partenariat des acteurs
de proximité
Programme 2.2 : Soutenir l’initiative culturelle, sportive et de loisirs
A travers une offre publique et des initiatives d’associations ou d’habitants
Objectif 3 : Soutenir l’accès aux droit
Permettre aux personnes issues des quartiers de bénéficier des différents dispositifs d’accès
aux droits au même titre que le reste de l’agglomération
Apporter un appui ou une orientation juridique pour les publics fragilisés ou précarisés
Programme 3.1 : Soutenir les différents points d’accueil et la future MJD
• Renforcement de l’accès aux droits pour les étrangers
• Renforcement de l’aide juridique pour les femmes, en particulier sur le thème des
violences conjugales
• Renforcement de l’accès aux droits pour les SRS et les publics marginalisés
• Renforcement de l’accès aux droits pour les jeunes (formation, orientation…)
• Soutien aux différentes antennes d’accès aux droits
• Soutien à la Maison de la Justice et du Droit
Objectif 4 : Renforcer l’aide aux victimes au plus près des victimes
• Sur les lieux d’accueil des victimes (commissariat, hôpitaux ou cliniques…)
• Par des permanences d’aide aux victimes
Participation des Habitants
Développement d’une initiative des habitants pour animer et faire vivre leurs quartiers
Programme 1 : Soutien à l’implication collective ou individuelle des habitants (FPH)
Développement de micro projets favorisant la citoyenneté, le lien social à travers des
initiatives ponctuelles d’habitants ou de groupes d’habitants
Programme 2 : Soutenir la vie associative de quartier
• Formation et professionnalisation du secteur associatif
• Actions de tutorat
Programme 3 : Soutenir les instances institutionnelles
• Renforcer les instances existantes (conseils de quartiers…)
• Développer ce type d’instance là où elles n’existent pas
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FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE
Objectif 1 : Mettre en place des actions concertées école/familles/partenaires/opérateurs
Apporter une plus value à l’action des enseignants pour le public issu des ZUS, sur des
champs non traités en interne par l’éducation nationale.
Rechercher une complémentarité avec l’éducation nationale
Programme 1.1 : Développer des actions complémentaires au contrat d’objectif du réseau
de réussite scolaire
• Renforcement des actions pédagogiques liées au projet d’école ou d’établissement
• Renforcement des actions liées à la réussite scolaire et à la maîtrise de la langue
• Soutien aux actions favorisant l’ouverture vers l’extérieur
Programme 1.2 : Renforcer le développement d’actions éducatives durant les temps
périscolaires
• Mettre en place une coordination d’acteurs permettant l’émergence de projets
communs
• Renforcer l’apprentissage scolaire par des ateliers périscolaires (culturels ou autres)
liés au contrat éducatif local
•
Objectif 2 : Accompagner la réussite scolaire et suivre les enfants les plus en difficultés
Programme 2.1 : Maintenir et renforcer l ‘accompagnement à la scolarité, collèges, lycées
et cours préparatoires ou C.P.,
• Accompagnement des enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité
et des retards scolaires par un appui méthodologique dans des ateliers d’aide aux
devoirs
• Accompagnement scolaire publics spécifiques (ex : jeunes fille gitanes…)
Programme 2.2 : Soutenir les lieux d’accueil petite enfance / maternelle / primaire / collège
• Soutien au dispositif « femmes relais » sur les quartiers
• Création d’outils communs d’information et de suivi, développement du partenariat
Programme 2.3 : Accompagner la prise en compte des spécificités des publics les plus
fragilisés
Actions périscolaires pour les enfants nouvellement arrivés en France
Programme 2.4 : Soutenir la mise en cohérence des règles éducatives entre les structures
d’accueil
Objectif 3 : Favoriser l’épanouissement personnel des enfants
L’éducation ne se limite pas aux apprentissages et il est important de mettre en place une
offre extrascolaire favorisant le bien être et l’équilibre des enfants pour leur permettre de
mieux s’impliquer ensuite dans leur parcours scolaire.
Programme 3.1 : Développer une offre extrascolaire culturelle, sportive et de loisirs
• Projets culturels dans les quartiers, notamment en pieds d’immeubles
• Animations sportives en ZUS
• Actions éducatives de proximité pendant les périodes de loisirs
Programme 3.2 : Mettre en place des actions intergénérationnelles
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Objectif 4 : Impliquer les parents dans les actions éducatives de leurs enfants
Les actions éducatives n’ont de sens que si les parents s’y impliquent réellement. Mais ce
travail est parfois difficile pour les familles. Il est donc essentiel de les aider dans ces
démarches
Programme 4.1 : Soutenir la médiation familles / enfants / établissements scolaires
Accompagner et soutenir les parents dans leur relation à l’école et les aider à s’impliquer
dans le suivi scolaire de leurs enfants
Programme 4.2 : Associer les parents à l’accompagnement à la scolarité de leurs enfants
Programme 4.3 : Développer des actions de soutien à la parentalité
• Soutien à la fonction parentale
• Actions pour faciliter les relations parents / enfants
Participation des habitants
Programme 1 : Permettre aux habitants de s’investir dans les enjeux éducatifs du quartier
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ASSURER LA TRANQUILLITE QUOTIDIENNE, PREVENIR ET TRAITER LA DELINQUANCE
Objectif 1 : Lutter contre le sentiment d’insécurité
Mettre en place et soutenir des dispositifs destinés à rassurer la population dans les lieux les
plus sensibles
Programme 1.1 : Conforter le dispositif de médiation dans les transports en commun
• Médiation au sein des transports en commun
• Sensibilisation au respect des transports en commun auprès des jeunes
Programme 1.2 : Conforter le dispositif de médiation dans l’habitat social
• Sur l’espace public
• Au sein de l’espace privé des bailleurs sociaux lorsqu’ils le souhaitent et s’associent à
la démarche
Objectif 2 : Développer des actions de prévention
Agir notamment auprès des jeunes
Programme 2.1 : Soutenir les chantiers éducatifs
• Mettre en place des passerelles avec les dispositifs de droit commun de formation
professionnelle
• Mettre en place un suivi personnalisé des jeunes
Programme 2.2 : Prévenir les violences et développer les dispositifs de résolution de conflits
Favoriser les relations intercommunautaires et intergénérationnelles au sein d’espaces de
paroles notamment
Programme 2.3 : Appuyer la mise en place de politiques locales de prévention et de
sécurité
Notamment par des instances locales communales
Programme 2.4 : Soutenir et développer des actions d’accompagnement des mesures de
justice
• Sensibiliser les services municipaux et les autres organismes aux mesures alternatives à
l’incarcération
• Rechercher de nouvelles mesures alternatives contribuant à une meilleure réinsertion
sociale
Programme 2.5 : Soutenir les autres actions de prévention spécifiques
• Favoriser l’insertion et la prise d’autonomie des jeunes par l’habitat (logements
relais…)
• Prévention par le sport
• Prévention par des actions culturelles
• Actions de prévention spécifiques pour les publics les plus marginalisés
Objectif 3 : Soutenir les instances de coordination globales et territoriales
Cellules de veilles territoriales et thématiques
Lutte contre les discriminations
Programme 1 : Développer les possibilités d’accueil des mesures alternatives à
l’incarcération
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PROMOUVOIR LA SANTE
Objectif Transversal : Adapter les actions en fonction de la diversité des publics
Objectif 1 : Promouvoir une bonne hygiène de vie et améliorer l’équilibre alimentaire
Agir sur les déterminants de l’état de santé de la population (équilibre alimentaire, activité
physique, hygiène bucco-dentaire) et renforcer le dépistage et la prise en charge précoce de
pathologies
Programme 1.1 : Développer et soutenir les actions d’éducation nutritionnelle dont
l’information des publics
Programme 1.2 : Améliorer le suivi et la prise en charge de l’obésité chez l’enfant
Programme 1.3 : Promouvoir l’activité physique et sportive à tout âge y compris celle
adaptée aux enfants en surpoids
Programme 1.4 : Développer l’éducation et le dépistage bucco-dentaire auprès des enfants
information sur la santé bucco-dentaire
Objectif 2 : Réduire les effets sur la santé des difficultés infra-familiales
Renforcer l’offre de prévention et d’accompagnement dans les domaines de la parentalité et
des violences conjugales et faciliter l’accessibilité aux structures existantes
Programme 2.1 : Permettre aux familles de s’adresser facilement aux professionnels de la
santé et aux réseaux d’aide et d’accompagnement à la parentalité
Espaces d’accueil parents enfants
Programme 2.2 : Prévenir les situations de violences conjugales
Groupes de parole femmes victimes de violence
Objectif 3 : Réduire les situations de mal être et d’isolement
Agir sur les situations de mal être et d’isolement en améliorant l’accès à une prise en charge, en
offrant des espaces d’écoute banalisés et en développant le lien social
Programme 3.1 : Améliorer l’accès à une prise en charge des personnes souffrant de mal
être et d’isolement
Programme 3.2 : Offrir des espaces d’écoute
Temps d’échange autour de la santé
Objectif 4 : Améliorer l’éducation à la santé la prévention et l’accès aux soins des 11/25ans
Mettre en place un dispositif spécifique en direction des jeunes
Programme 4.1 : Améliorer l’information et la prévention santé auprès des jeunes (conduites
à risque et addictives, souffrance psychique…)
• Point d’accueil écoute jeunes
• Soutien et développement des actions de prévention dans les quartiers
Programme 4.2 : Renforcer l’accès aux soins en direction des jeunes
Objectif 5 : Renforcer l’ingénierie du Plan Local d’actions en Santé Publique (PLSP) sur les
quartiers ciblés
Animation des réseaux, observation de la santé, guide pratique
Participation des habitants
Programme 1 : Développer l’implication des habitants dans les actions de santé
Programme d’éducation à la santé
Programme 2 : Définir une représentation des habitants dans le cadre du PLSP (groupe de
suivi…)
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2 / LA GOUVERNANCE DU CUCS
3/1 L’équipe opérationnelle
La gestion du CUCS est assurée par une équipe opérationnelle pour le compte de
l’ensemble des financeurs. Elle est portée par ACCM.
Le CUCS est un outil des politiques de cohésion sociale, mais doit s’articuler avec les autres
dispositifs spécifiques (PLIE, ANRU, dispositifs éducatifs, ASV, PLH, …). L’équipe opérationnelle
ne doit donc pas se limiter à la simple gestion du contrat, mais veiller à la cohérence de
l’action liée à la cohésion sociale sur le territoire.
Elle doit :
• Gérer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui est l’outil principal de la mise en
œuvre de la cohésion sociale sur les territoires prioritaires :
o Aide au montage des projets,
o Organisation de l’instruction des projets,
o Suivi et évaluation des actions,
o Evaluation global du contrat et préparation des futures contractualisations
o Gestion administrative et financière globale,
o Suivi des subventions ACCM liées au contrat.
•
Animer le partenariat des acteurs de la politique de la ville et des dispositifs liés à la
cohésion sociale et à la rénovation urbaine :
o Animation des réseaux d’acteurs institutionnels et de terrain,
o Pilotage des dispositifs et contrats liés au CUCS (CLS, CEL),
o Référence politique de la ville pour les instances et dispositifs partenariaux
(PLIE, ANRU, PLH…).
•
Développer la politique de la ville et la cohésion sociale sur les territoires prioritaires à
partir des besoins de ces quartiers :
o Observation des territoires et analyse des besoins,
o Impulsion d’une dynamique en veillant à la cohérence des actions mises en
place,
o Aide à la décision des partenaires en matière de politique de la ville et de
cohésion sociale,
L’équipe opérationnelle est composée d’un chef de projet responsable du service, de
coordinateurs et d’un secrétariat / accueil. Elle s’organise de la manière suivante :
•
Le chef de projet assure le pilotage stratégique du contrat, en particulier concernant
sa dimension financière et la négociation avec les partenaires. Il est assisté dans cette
tâche par les coordinateurs.
Il peut en outre être aussi coordinateur de thématiques et/ou de territoires.
Il dirige l’équipe dont il assure la cohésion.
•
Les coordinateurs sont :
o en charge des thématiques du contrat qui correspondent à leur spécialité, ils
interviennent dans ce cadre sur l’ensemble des territoires, ainsi ils déploient une
vision globale de leur thématique,
o référents des territoires et à ce titre assurent une vision globale de l’impact de
l’ensemble des actions thématisés sur un même site,
o polyvalents et peuvent si cela est nécessaire intervenir sur plusieurs thématiques
afin de permettre la transversalité et la souplesse de gestion nécessaire.
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3/2 La mise en œuvre annuelle du CUCS
•
L’appel à projet :
Il est lancé chaque année par le comité de pilotage. Il est basé sur les priorités du
contrat, les résultats de l’évaluation en continu et l’observation des territoires.
Il fixe les modalités administratives de dépôt des projets.
•
Le dépôt des projets :
Les opérateurs rencontrent l’équipe opérationnelle qui leur apporte un appui
technique et méthodologique dans la phase de construction des projets.
Ceux-ci sont ensuite déposés via un module extranet prévu à cet effet.
•
L’instruction :
L’instruction est organisée par l’équipe opérationnelle selon les modalités
suivantes :
• Des réunions thématiques et territoriales,
• Des comités techniques permettant de faire la synthèse et de préparer
le comité de pilotage,
• Un comité de pilotage décisionnel qui valide les financements.
•
Le versement des subventions :
Lorsque les projets sont validés par le comité de pilotage, les porteurs remettent à
jour leur dossier et fournissent les pièces administratives modifiées depuis le dernier
dépôt.
Seuls les porteurs sollicitant pour la première fois un financement, fournissent
l’ensemble du dossier administratif, (à charge pour les services financeurs de
conserver les pièces inchangées).
Les porteurs déposant plusieurs projets ne fournissent les pièces administratives
qu’en un seul exemplaire.
Chaque financeur verse directement sa subvention aux opérateurs.
3/3 La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) :
Le CUCS se veut être un dispositif pragmatique destiné à répondre aux besoins des quartiers
et de leurs habitants.
Ses thématiques permettent de définir des objectifs généraux, mais pour provoquer un réel
impact, il est indispensable d’adapter sa mise en œuvre au plus près des réalités du terrain :
c’est le principe d’une gestion de proximité.
La GUSP a pour objectif d’améliorer le fonctionnement quotidien et de valoriser le cadre de
vie des quartiers. A partir du thème central de l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,
la GUSP concernera aussi par extension les autres thématiques de la politique de la ville. En
effet, sur un quartier les problématiques sont la plupart du temps liées et il convient d’y
apporter un regard transversal.
Chacun des territoires prioritaires fera donc l’objet d’un projet de quartier formalisé dans une
Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité. Ces conventions seront proposées à
la signature de la commune et des bailleurs sociaux concernés. Elles peuvent également être
signées par l’ensemble des partenaires du CUCS qui le souhaitent.
Ces conventions devront contenir :
- Le repérage des données, des dispositifs et des acteurs existants,
- L’identification et la hiérarchisation des besoins des habitants et des
problématiques majeures du quartier, notamment dans le domaine de
l’habitat et du cadre de vie,
- La définition d’un projet de développement du quartier, avec des objectifs
pluriannuels et les engagements des partenaires pour les atteindre,
- Les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.
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Ces conventions sont destinées à devenir pérennes, y compris au-delà du CUCS, et à
constituer l’outil de gestion de proximité de la politique de la ville.
Dès la première année du contrat un diagnostic préalable à la mise en place de la GUSP
sera lancé pour les ZUS d’ACCM.
A partir de ce diagnostic les conventions seront élaborées par l’équipe opérationnelle en
partenariat avec les acteurs concernés. Elles seront ensuite présentées à la validation des
partenaires.
Le suivi de la GUSP sera assuré par l’équipe opérationnelle en partenariat avec les services
concernés des communes selon des modalités à définir dans les conventions.
3/4 : Le suivi et l’évaluation
Le suivi des actions sera assuré par l’équipe opérationnelle, mais il est essentiel de disposer
d’éléments fiables pour l’observation et l’évaluation du dispositif.
•
La stratégie globale de l’évaluation du CUCS
Le CUCS doit comprendre un dispositif d’évaluation permettant de mesurer
l’impact des actions financées sur les territoires et de faire évoluer le contrat si cela
est nécessaire.
Le principe général est celui d’une démarche concertée avec les porteurs de
projets (co-évaluation) associés à la fois :
o à la définition des indicateurs,
o à leur gestion technique (saisie des informations directement par les
porteurs),
o à l’analyse des données (analyse partagée),
Cette évaluation englobe trois dimensions essentielles et complémentaires :
o L’observation la plus fine possible des territoires,
o Un dispositif d’évaluation en continu,
o Un suivi et une évaluation annuelle des actions.
Les porteurs de projets seront associés à la réalisation du dispositif d’évaluation
selon les modalités suivantes :
o Une relation directe des porteurs avec l’équipe opérationnelle pour les
modalités particulières à chaque action,
o Des groupes de travail thématiques ou territoriaux d’abord dans le cadre
de l’élaboration des indicateurs, puis de leur mise en œuvre et de leur
alimentation régulière,
o Une réunion générale annuelle présentant les résultats de l’évaluation de
l’année d’avant et le nouvel appel à projet,
Compte tenu de la diversité des porteurs (importance, moyens, professionnalisme,
lien avec les quartiers …), il sera nécessaire d’envisager différentes formes
d’évaluation). En amont sera donc définie une typologie des porteurs.
•
.
Le suivi et l’évaluation des actions
Le suivi des actions validées par le CUCS est effectué par l’équipe opérationnelle.
Chaque action fait l’objet de modalités de suivi adaptées à ses spécificités, mais
le cadre global est le suivant :
o Un suivi sur le terrain : présence ponctuelle de l’équipe opérationnelle
pendant le déroulement des actions et rencontres régulières avec les
opérateurs afin de faire le point sur les actions,
o Des comités de pilotage et/ou technique,
La tenue de deux comités par an, organisés par le porteur, est obligatoire
pour les actions dont le financement CUCS est supérieur à 15 000 €.
CUCS ACCM – mai 2007
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o
Les autres projets feront l’objet soit d’un seul comité annuel, soit d’un
rendu régulier que le porteur organisera en accord avec l’équipe
opérationnelle.
Un bilan de l’action,
Pour les actions sollicitant un renouvellement, un bilan intermédiaire est à
fournir au moment du dépôt du dossier de reconduction
Pour l’ensemble des actions, un bilan final quantitatif et qualitatif est exigé.
Concernant l’organisation générale du suivi, les points suivants sont à prendre en
compte :
o L’évaluation n’est pas seulement une procédure de contrôle, elle a pour
objectif d’optimiser la mise en œuvre des actions et d’aider les opérateurs
à faire évoluer et à améliorer leurs interventions,
o Un document pédagogique expliquant les éléments demandés pour
l’évaluation sera élaboré et transmis aux opérateurs pour les aider à mettre
en œuvre la démarche,
o Pour les opérations bénéficiant d’au moins 15 000 € de subvention du
CUCS, les modalités d’évaluation seront définies en amont et formalisées
par le porteur en accord avec l’équipe opérationnelle.
•
Le dispositif d’évaluation en continu du CUCS
L’objectif est d’utiliser l’évaluation comme un outil pour optimiser l’efficacité et
l’impact du CUCS pendant sa mise en œuvre.
La première étape consiste à construire des indicateurs pertinents afin de
permettre l’observation de l’évolution des territoires prioritaires du CUCS et mettre
en place les processus d’évaluation des actions et du contrat.
Ces indicateurs devront :
- Intégrer les dimensions quantitatives et qualitatives,
- Tenir compte de la diversité des actions et des territoires,
- Etre adapté aux thématiques du CUCS,
- Tenir compte des modalités d’évaluation spécifiques déjà mises en place sur
certaines actions.
Une mission externe sera lancée pour créer ces outils d’évaluation.
Dans un second temps, c’est l’équipe opérationnelle qui se chargera de recueillir
les données, d’alimenter les indicateurs et d’analyser les résultats.
Ce travail de synthèse sera formalisé dans un bilan annuel présenté au comité de
pilotage du CUCS et utilisé dans l’élaboration de l’appel à projet.
A l’issue du contrat, ces bilans seront consolidés dans une évaluation finale du
CUCS.
•
L’observation des territoires
La pertinence du dispositif d’évaluation est en partie liée à la connaissance de la
réalité des territoires.
Il est donc important de mettre au point un système d’observation des territoires
qui permettra d’évaluer et surtout d’adapter le contrat aux évolutions perçues sur
le terrain.
Le dispositif d’observation s’appuiera sur les éléments suivants :
- Les indicateurs qui auront été créés pour l’observation et l’évaluation,
- Les dispositifs d’observation existants dans les différentes structures, qu’il
s’agisse de SIG ou d’observatoires par exemple,
- Les données globales (INSEE) ou spécifiques à la politique de la ville (DIV,
CRPV…),
- Un partenariat avec les institutions en capacité de fournir les données
nécessaires. Ce partenariat sera formalisé dans des conventions indiquant en
particulier le type de données et la fréquence de leur actualisation.
La gestion de l’observation sera réalisée par l’équipe opérationnelle.
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3 / RAPPORT D’OBSERVATION 2005 DES ZUS D’ARLES (extrait)
L’INSEE a réalisé une première analyse statistique des ZUS d’Arles à partir des données du
recensement de 99, sur la base d’un ajustement approximatif des ilots INSEE aux périmètres
des ZUS établis par la DIV.
Afin d’améliorer sa fiabilité, une deuxième analyse a été réalisée en 2005 dans le cadre d’un
partenariat avec le Centre de Ressource Politique de la Ville PACA (toujours à partir des
données du recensement de 99). Les résultats sont significativement différents avec des
écarts de 10 à 20% selon les indicateurs. Le présent rapport tient compte de cette dernière
analyse.
Le champ de l’observation,
Les 3 ZUS d’Arles : Barriol, Trébon et Griffeuille,
• Ces trois zones urbaines sensibles ont été délimitées par les pouvoirs publics dans le
cadre du Pacte de Relance pour la Ville de 1996, sur la base de critères qui traduisent
les difficultés sociales de ces quartiers. La sélection des ZUS s’est appuyée sur des
éléments qualitatifs (grands ensembles et déséquilibre emploi / habitat) et sur
l’analyse conjointe des élus et de l’Etat. Ces zones choisies concentrent en général un
parc locatif social important, des populations très jeunes, des familles nombreuses et
un taux de chômage élevé.
• Il y en a aujourd’hui au total 751 (34 dans les DOM) dont 29 dans les Bouches du
Rhône réparties sur 9 communes : Aix en Provence (3 ZUS), Arles (3 ZUS), la Ciotat (3
ZUS), Marseille (12 ZUS), Miramas (1 ZUS), Port de Bouc (3 ZUS), Port St Louis (1 ZUS),
Salon de Provence (2 ZUS), Tarascon (1 ZUS).
• En importance de population habitant en ZUS par rapport à la population
communale totale, Arles se situe à la 4ème place du département derrière Marseille,
Aix en Provence et Salon de Provence.
• Les 3 ZUS d’Arles sont par taille décroissante, celle de Barriol au sud, de Griffeuille à
l’ouest et du Trébon au nord.
ZUS de Barriol :
• Avec ces 4 301 habitants, c’est le plus grand quartier d’habitat social de la ville (1 600
logements) et c’est aussi le plus récent (première construction en 1972). Il est isolé par
des coupures urbaines très fortes (canal d’Arles à Bouc, voie expresse).
• Son développement s’est fait dans une logique de l’industrialisation de la zone de
FOS SUR MER.
ZUS de Griffeuille :
• Elle compte 3 439 habitants et s’est construite dans les années 68/70 en bordure du
canal du Vigueirat (1 300 logements).
ZUS du Trébon :
• Avec 3 000 habitants, c’est la moins importante et la plus ancienne en termes de
construction. Les premiers bâtiments datent de 1964 (total logements : 1 184)
Globalement sur le plan territorial et spatial, ces trois ZUS sont relativement
homogènes avec une réelle proximité du centre ville contrariée par un isolement dû à
des coupures urbaines.
L’impact de la forte mobilité résidentielle
• Observer les ZUS, c’est observer des territoires mais c’est surtout s’intéresser aux
populations qui habitent ces quartiers.
• Or, dans les ZUS, s’il y a des habitants qui sont là parce qu’ils ne peuvent pas faire
autrement, si d’autres se trouvent suffisamment bien pour ne pas en partir, la moitié
d’entre eux (52% pour les ZUS d’Arles) en sont sortis entre 90 et 99.
• Ce sont souvent les populations fragiles qui ont tendance à rester et celles qui sont sur
des trajectoires sociales ascendantes qui en partent.
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•
Selon la date d’observation, ce ne sont donc pas les mêmes habitants qui résident en
ZUS et une dégradation ou stagnation des indicateurs socio-économiques entre deux
dates ne reflète donc pas nécessairement l’évolution des conditions de vie, mais
résulte aussi des changements induits par la mobilité résidentielle.
Les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE au 31/12/2004,
Une dégradation locale contraire à la tendance nationale,
Sur le plan national, l’année 2004 amorce un retournement positif de la situation de l’emploi
et une stabilisation du chômage y compris sur les ZUS où l’on constate entre le 31/12/2003 et
le 31/12/2004, une baisse de 1,6%.
Sur Arles, cette situation se confirme au niveau global de la commune, mais est inversée pour
les 3 ZUS où les demandeurs d’emploi augmentent de 9%. Globalement, l’écart en
pourcentage entre les ZUS et la commune est relativement faible (3,2%).
TABLEAU n° 1
Situations des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 31/12/2004
Source:
ZUS
INSEE ANPE / SIG Pol Ville
Pop. 99
INSEE/crpv
BARRIOL
GRIFFEUILLE
TREBON
Ensemble ZUS
Arles
Total DEFM
4 301
3 439
3 031
10 771
Part
DEFM
dans
pop
578
13,4
363
10,6
363
12,0
évolution
2003 - 2004
Part
Part des
d'étrangers demandeurs
non
indemnisés
8,8
21,7
31,0
8,6
28,4
33,5
8,6
28,4
33,5
1 304
12,1
8,7
26,2
32,7
Commune
50 467
4512
Ensemble ZUS
France
DEFM: Demandeurs d'emploi fin de mois
8,9
0,0
15,4
31,6
-1,6
Les revenus fiscaux des habitants
Une pauvreté accentuée,
Le revenu fiscal moyen (qui n’intègre pas les prestations sociales non imposables) est pour
l’ensemble des ZUS de toute la France de 10 540 € (17 184 pour la France entière). Pour les
ZUS d’Arles, ce chiffre est de 6 722 € soit prés de 50% inférieur.
Le pourcentage des ménages non imposés est de 68 % soit 10% de plus que l’ensemble des
ZUS au niveau national. Les habitants des ZUS d’Arles sont donc particulièrement touchés par
la pauvreté (un peu moins au Trébon).
CUCS ACCM – mai 2007
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TABLEAU n° 2
Revenus fiscaux 2001 - 2002
Source : INSEE, DGI / SIG CRPV, SIG Pol Ville
ZUS
Pop. 99
INSEE/crpv
BARRIOL
GRIFFEUILLE
TREBON
Ensemble ZUS
Arles
4 301
3 439
3 031
nombre de
% des ménages non revenu fiscal
ménages fiscaux
imposés 2002
2001 par UC
2002
1670
70,3
6 455
1384
64,9
6 167
1132
68,8
7 545
Commune
50 467
Ensemble ZUS
France
France
UC: unité de consommation
21157
68,0
6 722
49,4
12 281
57,0
40,0
10 540
17 184
L’habitat locatif social,
Le modèle quasi exclusif du locatif collectif HLM,
Critère de sélection au départ, on retrouve sur les 3 ZUS la dominante forte d’un habitat
locatif social. Entre 85 à 90% des logements sont des appartements locatifs HLM dans des
ensembles collectifs. A elles seules, les 3 ZUS concentrent 57% de l’habitat locatif HLM de la
commune, alors qu’elles représentent que 17% des logements de la commune.
TABLEAU n° 3
Habitat locatif social
Source : INSEE /SIG Pol Ville, BDC Ville d'Arles
ZUS
Nb de
Nb de
part de logt
logeme
logement
en imm
nt
locatif social
collectif
BARRIOL
1 630
1502
GRIFFEUILLE
1 300
1033
1 184
4.114
23 702
17,36%
891
3.426
5937
57,71%
TREBON
Ensemble ZUS Arles
Commune
CUCS ACCM – mai 2007
18/26
98,5
89,7
94.1
41,3
part de
logement
locatif hlm
.
95,9 nb total logt =
estimation
85,2 nb total logt =
estimation
75
85,4
12281,0
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Les effectifs scolaires
L’offre d’établissements primaires sur les ZUS d’Arles est cohérente.
Tableau n°4
Effectifs scolaires
Source: Mairie d'Arles DAEF,
INSEE
ZUS
Nb
d'etablst
primaire
dont
maternell
e
BARRIOL
GRIFFEUILLE
TREBON
Ensemble
ZUS
Arles
effe
Nb
effecti total
pop de
part
Nb
effecti
ctifs d'etablst
fs
effectifs moins effectif d'etablst
fs
2005 primaire
2005- primaire de 20
s
secondair 2005dont
2006
ans
primair
e dont
2006
2006 élémentair
e/
collège
e
pop<
20 ans
2 251
2
327
578
1 332
43
0
1 127
1
136
263
629
42
1
654
2 252
1
250
502
865
58
0
5
630
Commune
2 034
Barriol: bartavelles, cantarelles, langevin,
vallon
Griffeuille: l michel, j valles, v gogh
Trébon: montmajour, v lyles, brassens
camus
4
713
1343
3 266
5 400
12 011
45
1
654
4
2507
La sécurité et la tranquillité publique
Une part de faits constatés plutôt faible
Concernant l’observation des faits de délinquance en ZUS, l’observation porte sur 28
catégories d’infractions enregistrées par les services de police. Contrairement à la tendance
nationale où l’on constate une « sur-délinquance » en ZUS, Arles se caractérise par un
nombre plus faible d’actes sur les ZUS que sur la commune, bien en deçà des autres ZUS du
reste de la France.
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Tableau n°5
Sécurité et tranquillité publiques "Etat 4001" 2004
Source: Police Nationale /SIG Pol ville
ZUS
Pop INSEE
crpv
BARRIOL
GRIFFEUILLE
TREBON
Ensemble ZUS
Arles
Commune
Ensemble ZUS
Total faits
Total faits pour 1 000
habitants
4301
3439
3031
151
64
103
35,1
18,6
34,0
10 771
318
29,5
50 467
1947
.
38,6
65,6 sur 640 zus en zone de
police
France
France
47,3
Une mobilité résidentielle forte à l’identique des autres ZUS
La mobilité résidentielle dans les ZUS est importante. Au niveau national 61% de leurs
habitants en1990 habitent un autre logement en 1999, au niveau d’Arles ce chiffre est de
54%.
Cette mobilité transforme en permanence le peuplement des ZUS en accentuant le poids
des personnes les plus « fragiles ». Ces dernières ont en effet plus de chances d’arriver en ZUS
et de s’y maintenir, que les catégories sociales moins défavorisées qui poursuivent leur
trajectoire vers d’autres quartiers et éventuellement vers l’accession à la propriété
(impossible sur place).
Tableau n°6
Mobilité résidentielle entre 1990 et 1999
Source: INSEE CRPV
ZUS
BARRIOL
GRIFFEUILLE
TREBON
Part des personnes ayant
changé de logt
54,5
54,6
51,6
Ensemble ZUS
Arles
54
Commune
Ensemble ZUS
France
61
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Des ressources financières limitées
La Dotation de Solidarité Urbaine reste faible
Globalement les communes de la géographie prioritaire de la politique de la ville doivent
faire face à de plus fortes difficultés socio-urbaines et les ressources dont elles disposent
apparaissent souvent faibles.
Ainsi le potentiel financier moyen des 100 communes comportant les ZUS les moins pourvues
en ressources fiscales (cas d’Arles) est inférieur de 57% à celui des 100 communes
comportant les ZUS les mieux pourvues.
La Dotation de Solidarité Urbaine vise à prendre en compte les insuffisances des ressources et
le poids des charges urbaines. Elle a été reformée en 2005 pour attribuer un supplément de
dotation aux communes ayant une ZUS ou ZFU (transformation en Dotation de Solidarité
Urbaine et Cohésion Sociale).
Arles n’a été que très faiblement touchée par cette augmentation globale qui entre 2004 et
2005 n’est que de 5% (alors que la situation des habitants des ces ZUS reste très
préoccupante).
Tableau n° 7
Dotation de solidarité
urbaine
Source: Mairie
d'Arles
2003
DSU
1 491
498
2004
1 514
894
evol 2003 - 2004
2005
evol 2004 - 2005
1,57%
DSUCS
1 590 635
5,00%
Conclusion : L’indispensable poursuite des politiques publiques
Une analyse intermédiaire de l’INSEE de 2004 sur l’ensemble des ZUS de la région PACA,
classait la ZUS du TREBON en situation de « rattrapage » et celles de GRIFFEUILLE et de
BARRIOL en « net décrochage ».
Le présent rapport, même s’il n’entre pas dans la comparaison des 3 ZUS, confirme
globalement, le caractère préoccupant de la situation.
Le point à priori le plus significatif reste la pauvreté fiscale des habitants, avec notamment le
maintien du chômage et une faible qualification des actifs.
La poursuite des politiques publiques en direction des habitants des ZUS est donc
indispensable. Elle doit se traduire à la fois à travers :
• une meilleure prise en charge des inégalités de ressources devant les charges sociourbaines (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale),
• la poursuite des politiques contractuelles avec l’Etat (Contrat Urbain de Cohésion
Sociale) est ses établissements (ANRU et future l’ANCSEC),
• la poursuite des politiques contractuelles avec la Région et le Département.
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Données
complémentaires
Source : INSEE, CRPV
ZUS
Pop. 99
Evol.
Evol.mén % <20 ans
pop.
99/90
99/90
4 301
-8,2
-1,9
32,6
3 439
-12,4
0,6
25,9
3 031
-5,4
1,1
30,2
% sans
TX act.
TX act.
% emp
diplôme 15- 59 ans 15- 24 ans
39,2
67,1
33,6
43,7
66,7
37,1
40,7
66,3
31,6
précaires
22,7
21,9
23,8
BARRIOL
GRIFFEUILLE
TREBON
Ensemble ZUS
Arles
10 771
-8,8
-0,2
29,8
41,2
66,7
34,2
22,8
Commune
50 467
-3,1
4,8
23,8
27,3
70
31,5
16,8
Source: INSEE / SIG Pol
Ville
ZUS
Salariés Salariés Part des
à
salariés à
temps
temps
partiel
partiel
parmi les
salariés
BARRIOL
GRIFFEUILLE
TREBON
987
485
740
Part des
Part des
Part des
Part des
Part des
salariés en salariés de salariés en employés
ouvriers
CDD et
la Fonction CDI parmi dans la pop
dans la
emplois
Publique les salariés
active
pop active
aidés
parmi les
parmi les
salariés
salariés
21,9
18,9
15,5
58,0
32,2
45,1
22,3
19,2
14,8
55,3
34,3
44,8
23,6
17,7
14,3
59,3
34,2
40,5
216
108
175
Commune
16,8
Source: INSEE / SIG Pol Ville
ZUS
Part des sans diplôme dans la population de
15 ans et plus (hors étudiants)
BARRIOL
GRIFFEUILLE
TREBON
41,9
52,4
42,1
Commune
N° INSEE ZUS N°INSEE des
N°
communes INSEE
ayant des
Unité
ZUS interco Urbain
e 99
9303010
13004
00551
9303030
13004
00551
9303060
13004
00551
CUCS ACCM – mai 2007
Part des personnes ayant un
diplôme supérieur au bac
Part des
ménages
sans voiture
3,2
3,5
4,2
28,9
38,1
28,7
27
N° INSEE
commune
13004
13004
13004
N° INSEE
région
93
93
93
22/26
ZRU
ZRU
ZRU
Communes
ARLES
ARLES
ARLES
Nom de la ZUS
(ZRU)BARRIOL
GRIFFEUILLE
(ZRU)TREBON
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4 / FICHES SIGNALETIQUES QUARTIERS Z.U.S
1 / GRIFFEUILLE ( ARLES)
Données
démographiques
Caractéristiques
Urbaines
Logement social
Equipements
proximité
Projets en cours
CUCS ACCM – mai 2007
3 439 habitants en ZUS (source INSEE)
Un ensemble d’environ 5 000 habitants qui comprend Griffeuille,
Genouillade et Mouleyres (hors ZUS)
Une population vieillissante et paupérisée
Construction du quartier :
1961 : Genouillade ; 1964 : OPAC et 1965 : Griffeuille (710 logements)
1967 (Bessat) ; 1970 (Jonquêts) et 1996 (Wisbech)
Un bâti et des espaces extérieurs dégradés à Griffeuille, pas de
rénovation depuis la construction.
Une opération de rénovation des logements à la Genouillade
effectuée en 2005
La réhabilitation des menuiseries d’une partie du patrimoine de la
SEMPA (ANRU opération urgente) en 2006 / 2007.
3 bailleurs pour 1022 logements sociaux :
SEMPA : 812 logements à Griffeuille
Phocéenne d’Habitation : 170 logements à la Genouillade
OPAC : 40 logements à Griffeuille
de Equipements communaux
1 maison de quartier (pas d’agrément centre social), 1 plateforme
de services publics avec 3 locaux sur Griffeuille
1 annexe de la Médiathèque ; 1 gymnase ; 1 city-stade ; 1 foyer
retraité, 1 halte garderie ; 1 annexe de la maison de la vie associative
Autres équipements de proximité
2 écoles maternelles ; 2 écoles primaires ; 1 collège hors ZUS qui
reçoit les élèves de Griffeuille et du Trébon, 1 lycée privé sous contrat
1 maison de retraite associative ; 1 Bureau de poste
Installation de la MJD prévue en septembre 2007
Commerces
1 épicerie ; 1 point chaud, 1 snack ; 1 pharmacie ; 1 laverie ; 1 salon
de coiffure ; 1 réparateur électroménager
Tissu économique et commercial très faible.
A noter : des commerces de proximité au Mouleyres (boulangerie,
fruits et légumes, buraliste, pharmacie + 1 banque, 2 médecins,
magasin électroménager…)
1 conseil de quartier (Griffeuille / Genouillade / Mouleyres)
Associations de locataires : CLCV / CNL
Vie associative globalement limitée
Projet de renouvellement urbain déposé auprès de l’ANRU pour un
montant de 61 000 000 € TTC, avec un cœur de projet en cours
d’examen par l’ANRU (25 à 26 000 000 €)
23/26
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2 / BARRIOL ( ARLES)
Données
démographiques
Caractéristiques
Logement social
Equipements
proximité
Vie sociale
Projets en cours
CUCS ACCM – mai 2007
4 301 habitants (source INSEE) intégrés dans un ensemble avec 2
zones résidentielles (hors ZUS): Plan du Bourg et Semestres
Quartier construit dans les années 1970 (familles SOLMER/Fos sur
mer) :
1972 (OPAC : Barriol)
1974 (OPAC : Roseaux et ERILIA : Peupliers)
1977 (Famille et Provence : Gradins)
2004 (Vaucluse Logement : Quai des Platanes)
Enclavement extérieur
Une partie du bâti et des espaces sont dégradés
4 bailleurs : 1 549 logements sociaux
OPAC : 680 logements
ERILIA : 519 logements
Famille et Provence : 303 logements
Vaucluse logement : 47 logements
de Equipements communaux
1 Médiathèque annexe ; 1 Foyer retraité ; 1 Gymnase et 1 stade (à
l’extérieur de la ZUS) ; 1 city stade ; 1 maison publique de quartier,
plateforme de services publics
Centre social dans la Maison publique de quartier
Autres équipements de proximité :
2 écoles maternelles ; 2 écoles primaires ; Poste ; 1 centre médical ;
Musée d’Arles et de la Provence Antique (musée départemental en
bordure de la ZUS)
Chambre de commerce / Palais des Congrès
Commerce : 1 centre commercial
Boucherie halal ; fruits et légumes ; supérette ; 2 boulangeries ;
épicerie ; poissonnerie ; pharmacie ; pressing ; coiffure ; buraliste ;
point phone ; bar ; poste ; caisse d’épargne ; pièces détachées de
véhicules ;
Centre médical, orthophoniste.
+ snack, camion de pizza
+ à l’entrée du quartier : kiné, pharmacie, station service
+ salle de spectacle (Patio)
1 conseil de quartier
Associations de locataires : CLCV / CNL / ADDL
Vie associative ancienne et importante même si un peu en perte de
vitesse
Vie sociale assez dynamique
Bonne offre commerciale
Projet de Résidentialisation des Gradins (303 logements) à hauteur de
1 500 000 € (travaux en 2007)
24/26
26/10/2011
3 / TREBON ( ARLES)
Données
Démographiques
Caractéristiques
quartier
Logement social
Equipements
proximité
Vie sociale
3 000 habitants (source INSEE)
du Quartier construit dans les années 60 (arrivée des rapatriés d’Algérie) :
1964 : OPAC (500 logements) et Phocéenne d’habitations (207)
1968 : ERILIA (Soleïado)
1994 : ERILIA (Flamands)
Pour les logements jouxtant la ZUS :
1954 (OPAC Montmajour : 72 logements)
1989 à 1999 pour les autres logements (Régionale de l’Habitat)
Certains espaces et bâtiments très dégradés (500 et 207)
Proximité de zones résidentielles
3 bailleurs principaux : 939 logements
OPAC : 500 logements
Phocéenne d’Habitation : 206 logements
ERILIA : 233 logements
+ 169 logements sociaux en bordure de la ZUS
de Equipements municipaux :
2 Gymnases et 1 Stade ; Maison Publique de quartier ; 2 City stade
Foyer retraités ;1 Halte garderie
Centre social : dans Maison Publique de Quartier
Autres équipements de proximité :
2 Ecoles maternelles ;1 Ecole primaire
Poste
Commerces :
500 et 207 : 1 point chaud ; 1 boulangerie ; 1 boucherie halal ;
1 salon de coiffure ; 1 laverie ; 1 fleuriste ; poste ;
centre médical
Soleïado : 1 buraliste ; 1 boulangerie
Proximité zone commerciale : Supermarchés
Avenue Stalingrad (hors ZUS) : buraliste, coiffeur, point chaud…
Proximité : Lycée, piscine municipale
1 conseil de quartier récent et en cours de structuration
Association de locataire : CLCV
1 association de jeunes (football)
1 association sportive catalane
Vie associative très peu développée voire quasi inexistante
Quartier relativement fermé
CUCS ACCM – mai 2007
25/26
26/10/2011
4 / LES FERRAGES (TARASCON)
Données démographiques
Caractéristiques
Urbaines
Logement social
Equipement de proximité
Vie sociale
Projets en cours
1000 habitants (estimation mairie) 168 logements d’habitat
social et une copropriété (120 logements).
Quartier complètement refermé sur lui-même.
Constructions années 60.
Bâti assez bien entretenu.
Parties
communes,
trottoirs,
voiries,
enffleurissement,
dégradés.
Zone en bordure du centre ville
1 bailleur : LOGICIL/SEMITAR.
Equipement communal : une salle de quartier
1 école primaire.
Commerce : 1 supermarché,
Un centre de loisirs associatif.
Ghettoïsation des populations les plus pauvres. Rivalités
communautaires et intergénérationnelles.
2 associations de quartier : Ferrages Evolution, Di Nistoun
Associations de locataires
Vie sociale et associative en cours de structuration
Réalisation d’un city stade et d’un petit parc enfants pour un
montant de 20 000 E
Renforcement de la sécurité sur voie publique.
4 / CENTRE VILLE (TARASCON)
Données démographiques
Caractéristiques
Logement social
Equipement de proximité
Vie sociale
Projets en cours
CUCS ACCM – mai 2007
2897 habitants (estimation Mairie) ZUS.
Bâti ancien, dégradé, squatté.
Plus de 300 logements vacants.
Population vieillissante.
Bâti historique d’époque médiévale
et renaissance.
Logement social diffus, par petits groupes bien intégrés
dans le bâti ancien.
Bailleurs sur le diffus :
Ste nouvelle HLM, Logicil, la Phocéenne (30 logements)
Armature commerciale (1 association de commerçants)
1 Ecole primaire et 1 maternelle.
1 Bibliothèque, école de musique, cinéma et théâtre….
Paupérisation du centre. Désertion des habitants vers les
hameaux, les lotissements
Commerce mourant.
Concentration population maghrébine et gitane
Rénovation des grandes artères.
Aide aux commerces (FISAC)
ZPPAUP en cours (concession à Marseille Aménagement)
26/26
26/10/2011