PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille onze
Le vingt huit septembre à vingt heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mr MANGOLD Jacques, Maire
Etaient présents : Mr MANGOLD Jacques, Maire ; Mr PAGNY Gilles ; Mr COULAU
Philippe; Mme LE MORVAN Martine ; Mr SIMON Yvon; Mr PEDRON Bertrand
Adjoints ;
Mr LE ROUX Loïc ; Mr LE FRIEC Dominique ; Mr LE LOUEDEC Michel ; Mme LE
CHEVANTON Danielle ; Conseillers Délégués;
Mr LE TYRANT Olivier ; Mme HAMON Chantal ; Mme RIVOALLAN Véronique ; Mr
LAHAYE Alain ; Mme HAROUARD Martine ; Mr PAUL Stéphane ; Mme GOUELOUCAPLAT Jacqueline ; Mme BOUREL Florence, Conseillers Municipaux
formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusés:
Procurations :
Monsieur PLOUZIN Dominique à Monsieur PEDRON Bertrand
Madame GUEZOU Marie Louise à Monsieur LE FRIEC Dominique
Madame AMOURET Sylviane à Madame HAMON Chantal
Monsieur LE JOUANARD Armand à Monsieur MANGOLD Jacques
Monsieur MINIER Mickaël à Monsieur SIMON Yvon
Madame BOUREL Florence a été élu secrétaire de séance
Après que le compte rendu de la dernière séance ait été approuvé à l’unanimité, Le Maire
passe à l’ordre du jour.
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01 – URBANISME – OPERATIONS FONCIERES
11 – CONTENTIEUX VERDOT - CONTENTIEUX D’URBANISME CONTENTIEUX
Le Maire expose que le Conseil Municipal lui a donné délégation par délibération du
30 mars 2008 pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans l’urgence ou dans les cas définis par le
conseil municipal
Il suggère qu’une précision soit apportée dans ce domaine et que le conseil Municipal
indique que cette autorisation vaut notamment pour les contentieux d’urbanisme et la gestion
du droit des sols.
Cette autorisation s’appliquerait immédiatement au contentieux en cours se rapportant
à des permis tacites.
Le Maire expose qu’un permis de construire tacite a été accordé à Mme VERDOT
Anna sur un terrain situé à Pont Huon et que Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor a saisi le
Tribunal Administratif pour le faire annuler, en considérant que la construction attaquée ne
serait pas en continuité avec l’urbanisation existante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
- Décide d’autoriser Le Maire à entreprendre toute procédure utile pour ce qui
concerne les contentieux d’urbanisme en cours et à venir et de gestion du droit
des sols.
D’autoriser en l’occurrence Le Maire à défendre le permis tacite accordé à Mme
VERDOT
Décide de confier la défense des intérêts de la commune à l’avocat qui sera
désigné par le groupe d’Assurance DAS.
12 - PROJET ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL
Le Maire expose que l’Etablissement Foncier a légèrement modifié la convention
passée avec lui en ce qui concerne l’acquisition des terrains de Kervégan.
Modification de l’article 11 de la convention :
Rédaction antérieure : « le taux d’actualisation est décompté au jour le jour et appelé
une fois par an par l’EPF le premier semestre de l’année N pour la somme due au titre de
l’année N-1 »
Rédaction actuelle : « Le taux d’actualisation est décompté au jour le jour et appelé en
fin de portage, au moment de la revente »
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la modification de la convention passée avec l’Etablissement Foncier
Régional les 5 et 12 avril 2011 tel qu’elle est reprise ci-dessus.
OBSERVATION :
Le Maire expose qu’avec l’EPFR il est possible d’opérer une gestion collective des
terrains. Il indique par ailleurs que la modification souhaitée offre une plus grande souplesse
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à la collectivité pour procéder à ses remboursements et facilite donc l’approvisionnement de
la trésorerie.
13 - CHARTE DU SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT DU GOËLO ET
DE L’ARGOAT
La Charte Communale pour une gestion durable de l’eau vise à :
1. Formaliser l’engagement de la commune pour une gestion durable de la ressource
en eau sur son territoire (pratique d’entretien des espaces, gestion du milieu –
zones humides, bocage, réseau hydraulique, entretien des bâtiments),
2. Encourager les communes dans l’amélioration de leurs pratiques et constituer un
code de bonnes pratiques,
3. Engager la commune dans une politique de communication auprès des particuliers,
4. Engager la communauté de communes dans une action concordante à celle de la
commune,
5. Formaliser l’engagement du SMEGA pour l’accompagnement de la commune sur
ces points d’engagement.
La Charte Communale pour une gestion durable de l’eau comprend trois volets :
1. Entretien des espaces communaux : contenu technique et méthodologique d’une
maîtrise des pollutions ponctuelles et diffuses liées aux pratiques de désherbage.
Ce volet reprend les recommandations élaborées au niveau régional sous l’égide de
la Cellule d’Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les
Pesticides (CORPEP) ;
2. Milieux : contenu technique et méthodologique d’une gestion des milieux
respectueuse de l’eau et des milieux aquatiques (réseau hydraulique, zones
humides, bocage) ;
3. Gestion durable de l’eau : contenu technique et méthodologique pour une gestion
de l’eau économe et pour des équipements d’épuration communaux efficaces.
Un élu de la commune suivra particulièrement le déroulement de ces opérations, en la
personne de Monsieur LE LOUEDEC Michel, et sera chargé d’en rapporter le déroulement à
l’ensemble du conseil municipal.
Une fois la Charte Communale validée par la commune, la Communauté de
Communes et le SMEGA, la commune s’engage à respecter les orientations définies dans la
charte. Il est important que ces orientations soient immédiatement connues de l’ensemble des
élus et du personnel communal (service technique, secrétaire de mairie...) afin, par la suite, de
pouvoir les communiquer à la population.
Après en avoir discuté, le conseil municipal est favorable à ce que la commune
s’engage pour une gestion durable de l’eau à travers la charte communale proposée par le
SMEGA.
3
Le Conseil municipal décide donc :
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte Communale pour une gestion
durable de l’eau proposée par le SMEGA
OBSERVATIONS :
Le Maire souligne que l’objet de la charte est d’aboutir à une amélioration de la
qualité de l’eau. La Commune inscrit sa politique de l’eau dans cette perspective au travers
de la charte qui sera à la fois un plan de travail et une feuille de route.
En réponse à Mr LE LOUEDEC, qui se demande quelle sera la forme de l’action du
SMEGA, le Maire précise qu’il s’agira de fiches techniques ou d’actions directes.
Les actions visent le milieu agricole, mais aussi les particuliers avec notamment
l’entretien des talus ou le désherbage mécanique. L’objectif recherché étant bien de protéger
les nappes phréatiques. Il précise que le SMEGA a aussi passé des conventions avec les
agriculteurs pour reconstituer les talus ou le bocage.
Mr LE LOUEDEC déplore qu’il n’y ait pas de mesures coercitives dans le domaine du
désherbage et se plaint par ailleurs de l’incohérence qu’il y a à autoriser des produits
dangereux sans contrôle des modes d’épandage.
Mr COULAU souligne que le particulier dans l’utilisation des produits par souci
d’efficacité a tendance à augmenter les quantités. Il se réjouit par contre que des conventions
aient été passées entre le SMEGA et les vendeurs pour sensibiliser les acheteurs sur la nature
des produits de traitement.
Le Maire après avoir préciser les limites du désherbage thermique, met aussi l’accent
sur la nécessité de veiller à la sécurité des usagers de la route en procédant à l’élagage des
arbres. A Mr PAGNY il précise qu’à présent il y a une possibilité de facturer au riverain des
prestations d’élagage. Il indique qu’une information sur ce sujet sera à nouveau portée au
bulletin municipal
Mr LE TYRANT déplore aussi que de nombreuses branches sont prises dans les câbles
électriques ou téléphoniques.
ZONES HUMIDES
Mr COULAU fait un exposé succinct sur la réalisation de l’inventaire des zones
humides dont un plan est suspendu dans la salle du conseil municipal. Un cahier
d’observations est tenu à disposition du public pendant une période d’un mois.
14 - CONSERVATOIRE DU LITTORAL - MISSION DE DIAGNOSTIC
PAYSAGER
A la demande du Maire, Monsieur SIMON présente le projet de dossier que le
Conservatoire envisage de mettre en œuvre dans le cadre d’une consultation dans la
perspective d’aménagement de la Pointe de Bilfot, englobant le stationnement automobile, un
schéma de circulation piétonne, signalétique, une harmonisation et intégration paysagère.
Le Conservatoire recherche ainsi un maître d’œuvre susceptible de définir le schéma
d’intentions détaillé d’un projet d’aménagement global du site.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le cahier des charges défini par le Conservatoire du Littoral dans la
perspective de définir le schéma d’intentions détaillé d’un projet d’aménagement global
du site de Bilfot.
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OBSERVATIONS :
Mr SIMON précise que l’étude à mener intéressera le Département, la Communauté
de Communes Paimpol Goëlo et la Commune dans le cadre d’une réglementation Natura
2000.
Il expose ensuite le cahier des charges élaboré par le Conservatoire, en précisant que
Le Conservatoire et le Département possèdent quelques terrains à la Pointe de Bilfot. Il
souligne que l’étude sera intégralement financée par le Conservatoire.
Il suggère dans un autre domaine que le dossier de définition d’une zone de
préemption soit repris et il se propose de le faire coïncider ce périmètre avec les limites
cadastrales des parcelles. Il souligne aussi l’utilité de signer une convention avec la Société
de Chasse.
En réponse à Mme HAROUARD il est indiqué que les travaux définis lors du
diagnostic seront à la charge de la commune.
Mr PAGNY souligne que la Communauté de Communes Paimpol Goëlo est partie
prenante dans cette affaire qui relève de la compétence tourisme. Il considère par ailleurs
qu’une intervention devra aussi se poursuivre sur Minard et Berjul.
Le Maire rappelle que le programme initial de la « liste » indiquait que le littoral était
un atout de PLOUEZEC. Il suggère de démarrer une action sur Bilfot, où un recensement de
1500 voitures par jour a été effectué sur une partie de la saison sans grosse fréquentation. Il
souligne aussi le rôle d’intermédiaire à jouer entre les chasseurs et le Conservatoire.
15 - PROJET PARTENARIAL URBAIN Mme LE FLOC’H et Mr BAJUL
Le Maire expose que Mme LE FLOC’H Andrée née REMOND a fait une demande de
certificat d’urbanisme sur la parcelle AL n° 75 au « 15, Lan Vian ». Cette parcelle n’est pas
desservie en électricité, une extension étant nécessaire. Le Syndicat Départemental
d’Electricité a estimé le coût de cette extension à 2 636,45 H.T, dont 2 636,45 € à la charge du
demandeur.
Mr BAJUL Jean Luc a également fait une demande de certificat d’urbanisme sur les
parcelles cadastrées section AW 94 et 97 au lieu-dit « Le Cosquer - Route des Islandais ».
Ces parcelles ne sont pas desservies non plus en électricité, une extension étant nécessaire. Le
Syndicat Départemental d’Electricité a estimé le coût de cette extension à 2 760,00 H.T., dont
2 7 60,00 € à la charge du demandeur.
Pour finaliser ce projet, il convient que la commune passe des conventions de projet
urbain partenarial, qui préciseront que dans cette affaire, Mme LE FLOC’H et Mr BAJUL
prendront respectivement en charge l’intégralité de ces dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Approuve la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus concernant
l’alimentation en basse tension des parcelles cadastrées section AL n° 75 d’une
part et AW 94 et 97 d’autre part.
-
Autorise le Maire à signer les conventions à passer avec Mme REMOND et Mr
BAJUL dans la perspective de réalisation et de financement de ces travaux
5
-
Modifie les prévisions budgétaires de la manière suivante :
Fonctionnement :
Dépenses
4581 Opérations d’investissement sous mandat 5 400,00
Recettes
4582 : Opérations d’investissement sous mandat 5 400 ,00
02 - AFFAIRES SOCIALES
21 - VOEU - PROGRAMME EUROPEEN D’AIDE AUX PLUS DEMUNIS
Le Maire expose que :
Depuis 1987, le PEAD a été mis en place pour utiliser une partie des surplus
européens de céréales, de lait, de beurre et de viande
Une décision de la Cour Européenne de justice a créé une incertitude sur la mise en
œuvre du PEAD en 2012
Dans un arrêt rendu le 13 avril 2011, la Cour Européenne de Justice a condamné le fait
d’avoir alimenté le PEAD 2009 par un financement direct et non en ayant recours aux
excédents agricoles, qui étaient à l’époque en faible quantité. Cette décision ne remet pas en
cause le PEAD en tant que tel, ni la façon dont il s’est déroulé en 2010 et se déroulera en 2011
dans la mesure où ce sont bien les excédents agricoles qui ont financé ces deux dernières
années. Néanmoins, ce jugement, s’il ne fait pas l’objet d’un recours, interdira à l’avenir les
financements directs en cas d’absence d’excédents agricoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, formule le vœu
que :
Les associations demandent instamment au gouvernement français et aux
pouvoirs publics français de soutenir et de faire aboutir rapidement une réforme du
programme par la création d’un dispositif renouvelé et pérenne inscrivant durablement
l’objectif de sécurité alimentaire des populations européennes.
Dans l’attente de l’aboutissement concret de cette négociation, il compte
évidemment sur le soutien du gouvernement pour assurer aux associations humanitaires
leur capacité à poursuivre leur action.
OBSERVATIONS :
Le Maire expose qu’à l’origine, l’utilisation des excédents agricoles remonte à
l’année 1987 sous la présidence de Jacques DELORS et sous la pression de COLUCHE
1% de la Politique Agricole Commune soit 485 millions du budget étaient affectés aux
plus démunis.
Les Aides aux agriculteurs ont été réduites ce qui a provoqué une chute des excédents.
Progressivement le lait a été remplacé par de l’argent et un certains nombre de pays
ont considéré qu’il n’était pas du ressort de la P.A.C. de subventionner l’aide sociale, ce qu’a
confirmé la Cour Européenne.
Il en résultera une baisse substantielle de l’Aide aux Plus Démunis en raison d’une
réduction de l’affectation de 485 à 185 millions. 3 grandes associations vont ainsi être
privées de ressources : le Secours populaire, les Restos du cœur et la Banque Alimentaire. Il
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considère que la Politique Européenne devrait soutenir les plus démunis au titre de la
Solidarité.
Mme LE MORVAN indique que le CCAS local intervient auprès des personnes en
difficulté par le biais de paniers de produits de première nécessité. Elle rappelle que le CCAS
participe aux collectes nationales de produits alimentaires. Les personnes sont aussi
orientées sur l’épicerie sociale du CASCI. Elle souligne que les associations fonctionnent
sans fond avec uniquement des collectes de produits frais et de produits laitiers. S’il n’y a
plus d’excédent il n’y aura plus d’aide alimentaire. Elle suggère donc qu’il y ait un maintien
des aides en l’absence d’excédents. Elle met aussi l’accent sur le fait que les personnes
démunies ne sont pas que des gens qui ne travaillent pas.
22 - MOTION DE SOUTIEN A l’HÔPITAL DE PAIMPOL
Le Maire demande à l’assemblée d’apporter officiellement son soutien à l’hôpital de
Paimpol dont le fonctionnement est depuis quelques années menacé par des règles de
fonctionnement imposées par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S).
Aujourd’hui, suite à la mobilisation des acteurs du centre hospitalier, conseil de
surveillance, corps médical, organisations syndicales, membres du personnel de l’hôpital et
des élus locaux, le risque de se voir opposer un refus au renouvellement du scanner semble
écarté. Les élus de PLOUEZEC restent néanmoins vigilants et souhaitent réaffirmer leur
soutien à l’hôpital de Paimpol. Ils s’opposent à tout nouveau démantèlement du service de
proximité rendu aux citoyens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le vœu proposé par le Maire et déjà approuvé par le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Paimpol Goëlo.
OBSERVATIONS :
Le Maire souligne que le fait que le scanner ait été promis par l’Agence Régionale de
Santé nécessite néanmoins le maintien d’une certaine vigilance pour vérifier que cet
engagement sera tenu
Mr COULAU rappelle que le scanner avait été promis en contrepartie de la fermeture
de la maternité en 2003. Il s’inquiète par ailleurs du non remplacement du directeur actuel. Il
met l’accent sur le rôle renforcé de l’A.R.S. par rapport à l’Agence Régionale Hospitalière.
Mr PAGNY rappelle aussi que le projet passage de la liaison ST BRIEUC PAIMPOL
en 4 voies devait participer aussi à la sécurisation des transports médicaux.
23 –CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Madame LE MORVAN expose que le fonctionnement du centre de loisirs a été
satisfaisant durant la période estivale. Les innovations tant au plan des sorties que de l’accueil
avec notamment la fourniture des repas ont été appréciées des parents. Une nouvelle
dynamique a été donnée avec aussi une nouvelle directrice et il y a une demande de
prolongation de ce fonctionnement pour la période de la Toussaint.
Dans la mesure où la décision était prise, il conviendrait d’ouvrir le service sur cette
période du 24 au 28 Octobre en créant pour ce faire les postes suivants :
-
1 emploi de Directrice dans les mêmes conditions que durant l’été, sur les bases
suivantes :
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Adjoint d’animation de 2ème Classe au 1er Echelon 297-295
Temps complet : 35 h/semaine
Période d’emploi : 29 septembre au 1er octobre
Puis du 24 octobre au 28 octobre
-
2 emplois d’animateurs sur une durée hebdomadaire de 25 heures par semaine.
Période d’emploi : Du 24 octobre au 28 octobre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement durant les
vacances de la Toussaint.
- Décide la création des emplois suivants :
 1 emploi de Directrice dans les mêmes conditions que durant l’été,
sur les bases suivantes :
Adjoint d’animation de 2ème Classe au 1er Echelon 297-295
Temps complet : 35 h/semaine
Période d’emploi : 29 septembre au 1er octobre
Puis du 24 octobre au 28 octobre
 2 emplois d’animateurs sur une durée hebdomadaire de 25 heures
par semaine :
Période d’emploi : Du 24 octobre au 28 octobre
OBSERVATIONS :
Mme LE MORVAN indique que quelques repas ont pu être pris au restaurant de la
Horaine. Par ailleurs l’approvisionnement s’est opéré auprès d’Intermarché. Elle souligne
qu’il conviendrait d’entretenir l’émulation qui a repris corps cet été en ouvrant à nouveau à
la Toussaint.
Le Maire rappelle que cette activité s’inscrit aussi dans le cadre de la politique
Jeunesse.
Il félicite par ailleurs les élus : Mme LE MORVAN, Mme LE CHEVANTON Mr
PAGNY et les services communaux pour le bon fonctionnement du CLSH durant la période
estivale écoulée.
03 –AFFAIRES FINANCIERES
31 - VENTE DU VEHICULE SAVIEM
Le Maire expose qu’il convient de valider la détermination du prix de vente à 1000 €.
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la vente du véhicule SAVIEM au prix de 1 000, 00 €
32 - ACQUISITION D’UNE TONDEUSE A GAZON
Le Maire expose les propositions faites par les fournisseurs pour la fourniture d’une
tondeuse à gazon.
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OUVERTURE DES PLIS DU 18 MAI 2011
MATERIEL KUBOTA
UGAP
T.T.C.
29 957,25
Maintenance
Non précisée
RENNES MOTOCULTURE
29 900,00
Lames et Filtres
221,71 X 3 fois par a
(665,00)
ARMOR MOTOCULTURE
32 890,00
Homologuée Route
Maintenance pour 150 heures
Lames et Filtres 200,00 X 3 fois par an
(600,00)
JOHN DEERE
33 354,77
Homologation Route
Pièces en 24 h 00
Lames et Filtres 79,29 X 3fois par an
(237,00)
ISEKI
30 856,00
Non Précisée
OBSERVATIONS CONDUISANT AU CHOIX DE LA TONDEUSE JOHN DEERE
- Les démonstrations des fournisseurs
- L’appareil ISEKI a semblé bien plus fragile que les autres appareils
- La Kubota pose des problèmes de ponts lors de la circulation sur route
Entretien et Maintenance
Le coût d’entretien de la tondeuse JOHN DEER atténue rapidement l’écart de
prix avec la GRILLO
La JOHN DEERE offre des sérieuses garanties compte tenu
- De sa robustesse apparente
-
De sa longévité par rapport aux commentaires reçus d’autres utilisateurs
(Possibilité de revente dans quelques années)
De sa présentation de type engin agricole professionnel
De sa bonne maniabilité lors des démonstrations
De l’offre du Kit Mulching et les documents d’immatriculation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le choix du matériel proposé par la Société John DEERE au prix de
33 354,77 T.T.C.
04 – PROJETS COMMUNAUX
41 - LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Maire expose que la commune est dans l’obligation de réaliser une étude sur la
Résistance des Planchers dans le cadre de la détermination des quantités de travaux à mettre
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en œuvre, Mme RICUPERO, Architecte d l’opération préconise une étude de structure pour
apprécier la résistance des planchers et définir les renforcements à envisager.
Une seule société à répondu sur cette Etude de Structure : Le Bureau d’Etudes Q.S.B.
– 5 040,00 H.T. – 6 027,84 T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le choix de la Société Q.S.B. pour réaliser cette étude au prix de –
5 040,00 H.T. – 6 027,84 T.T.C.
- Autorise le Maire à signer le contrat.
OBSERVATION :
Mr PAGNY explique que dans ce domaine c’est un peu la politique du parapluie qui
est appliquée chacun voulant préserver sa propre responsabilité.
42 – CONSTRUCTION DE LA MAIRIE
CONTRÔLE TECHNIQUE - ADDITIF AU CONTRAT INITIAL
Le Maire expose qu’il s’avère qu’une partie du contrôle technique n’avait pas été
préconisé par l’architecte au départ, il s’agit de la vérification initiale des installations
électriques. Le Bureau QUALICONSULT a fait un estimatif de coût pour cet avenant à
250,00 H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Approuve le contrat à passer avec e choix de la Société QUALICONSULT
pour réaliser cette étude au prix de – 250,00 H.T.
Autorise le Maire à signer l’avenant au contrat initial.
43 – REHABILITATION DE LA MAIRIE
4-3.1 AVENANTS MARCHE MAIRIE - LOT N° 3 CHARPENTE
Le Maire expose qu’il s’avère qu’il convient que le menuisier procède à quelques
travaux supplémentaires, reprise de ferme, pré-cadre en bois, solivage pour passage ascenseur,
la Société LE CAM a estimé le montant de l’avenant à 1 652,00 H.T soit 1 975,79 T.T.C
pour les travaux suivants:
- Entourage des Lucarnes
- Intégration de l’Ascenseur
- Rehaussement salle des Archives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’avenant à passer avec l’Entreprise LE CAM pour un montant de
1 652,00 H.T soit 1 975,79 T.T.C.
- Autorise le Maire à signer l’avenant.
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4-3.2 AVENANTS MARCHE MAIRIE - LOT N°4 ETANCHÉITÉ
COUVERTURE ZINC/ARDOISES BARDAGE
Entreprise SCHOUBERT 4 287,44 H.T. - 5 127,78 TTC
Le Maire expose qu’il s’avère qu’il convient de modifier quelque peu le marché passé
avec l’entreprise SCHOUBERT :
- Reprise partielle de la corniche
- Modification légère de la charpente
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’avenant à passer avec l’Entreprise SCHOUBERT pour un
montant de 4 287,44 H.T – 5 127,78 T.T.C.
- Autorise le Maire à signer l’avenant.
44 - MARCHE BRETAGNE SOUBASSEMENTS RESEAUX A RESILIER
Le Maire expose qu’une demande de résiliation de marché a été adressée au Greffe du
Tribunal de Commerce par l’Entreprise Bretagne Soubassements Réseaux par l’intermédiaire
de son avocat Me PRIGENT Sylvain.
Une audition a été fixée par le Greffe du Tribunal le 28 septembre à 10 h 15.
Il indique que l’entreprise Bretagne Soubassements Réseaux a travaillé avec un certain
dilettantisme depuis mai. Son absence sur le chantier a été répétée. Elle se trouve à présent en
grande difficulté et va être mise en redressement judiciaire. Son inaction risquait de bloquer
rapidement le chantier.
Un huissier a donc été mandaté pour faire un constat d’absence et une demande de
reprise des travaux pour réaliser un certain nombre de prestations dans un délai de 15 jours.
Ce matin même il précise qu’il était au tribunal de commerce de St BRIEUC, où
certains faits ont été exposés, à savoir notamment que le Tribunal Administratif était seul
compétent pour répartir les dédommagements résultant d’une résiliation de marché et faire
valoir les droits à ce sujet. Il s’avère que le dommage supporté par la commune est significatif
et devra être imputé au compte de l’entreprise.
Me DAVID, avocat liquidateur de l’entreprise fait l’intermédiaire en ce qui concerne
la transaction à mener pour ne pas bloquer définitivement l’entreprise et négocier le coût de sa
sortie du marché.
La commune peut en définitive dès à présent relancer une consultation, ce qui devrait
permettre de limiter sensiblement les délais de remise en route de ce chantier qui n’est
cependant pas pour l’instant arrêté.
La créance présentée à l’entreprise peut être étalée sur 10 ans. Il souligne aussi que
l’entreprise était mal gérée tant en ce qui concerne la prise de ses marchés, sans tenir
suffisamment compte de ses moyens, que de la fixation de ses prix mais que cela ne doit pas
se répercuter sur la feuille du contribuable.
Il convient que le Conseil municipal autorise le Maire à prendre toute disposition y
compris judiciaires pour préserver les intérêts de la commune.
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité
11
-
Autorise Le Maire à prendre toute disposition utile pour préserver les intérêts
de la commune
Sollicite le concours de l’assurance protection juridique dans cette affaire –
Assurance DAS
Confie le soin de défendre les intérêts de la commune en sollicitant le
concours de maître BRIAND, Avocat à GUINGAMP
Autorise Le Maire à relancer une consultation dans le cadre d’une procédure
adaptée pour la réattribution du lot n° 2 Gros œuvre - Maçonnerie.
45 - ASSAINISSEMENT
451-TRANCHE DE GOAS JOULIN
Le Maire expose que les travaux de réalisation de l’extension d’un réseau
d’assainissement dans le secteur de Goasjoulin font l’objet d’une consultation dans la
perspective d’attribution de ces travaux.
Il indique qu’il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la demande d’une
subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour un taux maximum
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- Sollicite le concours financier de l’Agence de l’Eau au taux maximum pour
financer les travaux d’extension du réseau d’assainissement dans le secteur de
Goasjoulin.
452 - TRANCHE D’ASSAINISSEMENT GOASJOULIN LE QUESTEL
ET KERGOC/ KERAVEL
Le maire expose que sur les recommandations du Bureau SAFEGE, une étude des sols
à été initiée afin de mieux cerner le quantité à indiquer dans le marché de travaux en ce qui
concernera les secteurs de Goasjoulin, Le Questel et Kergoc/Kéravel
Le montant de l’étude s’élève à 3 905,00 H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la réalisation de l’étude des sols dans secteurs de Goasjoulin, Le
Questel et Kergoc/Kéravel pour un montant de 3 905,00 H.T.
- Autorise le Maire à signer la commande.
46 - RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES QUAI DE PORT LAZO - MOLE
DE PORT LAZO
Le Maire communique à l’assemblée le résultat de la consultation se rapportant à l’attribution
du marché de rehausse du quai de Port Lazo.
Solution de Base
202 009,72 H.T
Variante
266 460,88 H.T.
Ont répondus à cette consultation
Solution de Base
EIFFAGE
274 418 80 H.T.
NOVELLO LANDERNEAU 198 600,00 H .T.
SEMEN T.P.
294 494,00 H.T.
Variante
522 292,50 H.T.
252 889,00 H.T.
353 337,00 H.T.
Coût Estimatif :
12
MARC S.A. BREST
262 001,30 H.T.
315 329,40 H.T.
La Commission a retenu le principe du choix de la Société NOVELLO.
MOLE DE PORT LAZO
H.T.
Travaux
Aménagement du quai
Talus en partie haute
T.T.C.
198 816,00
237 783,94
Le Conseil Portuaire après qu’aient été présentées les différentes formules
d’aménagement des installations de Port Lazo accepte les propositions suivantes :
- Suppression de la réalisation du musoir
- Suppression du rehaussement en partie centrale
- Remplacement d’une partie maçonnée par un enrochement en partie centrale
- Maintien des deux cales sur l’enrochement
Coût réduit à
Autres Prestations
Etude de Maîtrise d’œuvre
Etude Géotechnique
Aménagement de l’enrochement
147 063,00
175 887,34
26 020,00
6 745,00
31 119,92
8 067,02
36 850,00
44 072,60
216 678,00
259 146,88
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la passation des marchés avec l’Entreprise NOVELLO pour le
môle et l’Entreprise HELARY pour l’enrochement/Perré
OBSERVATIONS :
En réponse à Mr LE LOUEDEC, il est précisé que le Bureau d’Etude a sollicité
quelques précisions supplémentaires à l’entreprise NOVELLO pour apprécier ses capacités à
réaliser le chantier.
47 - DETECTION DU RADON DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Le Maire expose que la réglementation nationale impose que l’on fasse des mesures
des taux présence de radon dans les établissements scolaires.
Deux Sociétés ont été consultées à ce sujet.
La Société SOCOTEC a fait une offre au prix de 1 200,00 € H.T.
La Société APAVE a également fait une offre, mais qui ne présentait pas d’aussi
bonnes garanties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Approuve le choix de la Société SOCOTEC pour la réalisation de l’étude
radon
- Autorise le Maire à signer le contrat
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05 –ASSOCIATIONS
51- PLAISANCIERS DE BREHEC
511 - DEMANDE DE CONVENTION POUR L’OCCUPATION DU
BUREAU
Le Maire expose que Le Bureau a proposé de passer une convention pour autoriser les
plaisanciers à utiliser le local, mais en soulignant que la Commune pourra néanmoins utiliser
ce bureau à tout moment en cas de besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le principe d’une convention à passer avec le Bureau des
Plaisanciers de Bréhec
- Autorise le Maire à signer la convention
OBSERVATION :
Mr PAGNY considère que l’Association des Plaisanciers de Bréhec a une préférence
sur d’autres associations pour occuper le local de Bréhec.
512 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR FEU D’ARTIFICE
Le Maire expose que l’Association des Plaisanciers de Bréhec sollicite à nouveau une
subvention pour l’animation et le feu d’artifice tiré à Bréhec le 15 août.
Coût du feu d’artifice : 970,71 TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Approuve le versement d’une subvention de 300,00 € à l’Association des
Plaisanciers de Bréhec.
52 - LOCATION DU CENTRE DE LA CAISSE CENTRALE D’ACTIVITES
SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
POUR UNE INFORMATION VIV’ARMOR
Mr SIMON indique qu’il a été sollicité par l’Association Viv’Armor pour participer à
l’organisation d’une journée d’information sur la pêche à pieds au bénéfice des Offices de
tourisme des Côtes d’Armor.
Le Maire indique que c’est lui qui a suggéré que cette information se fasse au
C.C.A.S. EDF de PLOUEZEC.
Un contact a été pris avec cette Société qui a indiqué que le prix de la location serait
de 117,00 €.
Il a été convenu de demander à la CCPG de prendre en charge ce loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention à passer avec CCAS EDF pour l’occupation du
Centre le 29 septembre
- Autorise le Maire à signer la convention
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53- CELTIROCK
Mr PEDRON signale la création d’une nouvelle association CELTIROCK, dont le
Président est Mr SAUGEOT Philippe et qui devra bénéficier d’une subvention de 50,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le versement d’une subvention de démarrage de 50,00 € à
l’Association CELTIROCK
06 –ADMINISTRATION
61 - BALISAGE DU 2ème CHENAL DE CRACA - PARTICIPATIONS DES
OSTREICULTEURS
Mr SIMON expose qu’il a rencontré le service des Phares et Balises à ce sujet
Il a été convenu que les perches n’étaient pas envisageables et que l’on pourrait
installer 3 bouées dont le coût a pu être estimé à H.T.
T.V.A
T.T.C
745,32
146,08
891,40
Le transport a été évalué à
170,00
33,32
203,32
915,32
179,40
1 094,72
Sont concernés par ce balisage :
Mr LAFOND Christophe
Mr FAVIER
Mr EUDE Vincent
Ets GARANDEAU
Un montant de participation a été
TTC – 88,50 H .T.
Mr LAFOND Jacques
« Ile Bergère » - BOUIN
Mr ROUSSEAU Marcel
déterminé pour le balisage de ce chenal : 105,85
Compte 6
: Part Communale : 354,00
Compte 4581 : Part Ostréiculteurs : 741,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le principe d’un balisage du chenal de Craca dans les conditions
financières évoquées ci-dessus
- Fixe la participation des ostréiculteurs à 105,85 €
- Ouvre les comptes budgétaires nécessaires à cette opération
OBSERVATION :
En réponse à Mr LE LOUEDEC, Mr SIMON indique que ce chenal servira aux
professionnels mais aussi aux plaisanciers qui partiront vers Guilben, St Riom ou Bréhat.
62 - DROITS DE TERRASSES
Le Maire expose qu’il y a lieu de fixer ou de confirmer des droits de terrasses pour
plusieurs commerces de PLOUEZEC :
Le Safran
Accord pour une terrasse d’une longueur de 10,00 ml, sur le domaine public de l’autre
côté de la voie.
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Sté Côt’ et Mer, 51 Rte de Bréhec -Terrasse de 2 ml
Conformation de délibérations précédentes :
Droits de terrasses des Commerces de PLOUEZEC.
Dans le Bourg
01) Restaurant La Horaine
02) Boucherie MALLO D.
03) Poissonnerie « La Salicorne »
04) Supérette Alimentation PROXI
05) Bar du Centre
06) Fleuriste Viviane GORIEU
07) Le Cheval Blanc
08) Café des Voyageurs
09) Intermarché
10) Secondes Mains
Et à Bréhec
11) Le Safran
12) Le Bar de la Plage – Mme COLLIER STOCK
13) Le Green – « Chez Tonton »
14) Le Commerce de gaufres Mme MAHE Marylène
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Adopte les propositions faites ci-dessus
07 - AFFAIRES DIVERSES
71 – ABANDON D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE PAR Mr DUVAL
Michel - REMBOURSEMENT AU PRORATA DU TEMPS PREVU PAR LA
CONVENTION
Le Maire expose qu’il y a lieu de procéder au remboursement du prix d’une
concession au cimetière
Démarrage de la concession : 29 janvier 2010
Durée prévue : 50 ans – soit 600 mois
Prix : 320,00 €
Durée d’utilisation : 1 an et 8 mois (jusqu’en septembre 2010), soit 20 mois
Montant à rembourser : 320,00 X 580/600 = 309,33 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- Approuve le remboursement de cette concession à Mr DUVAL dans les
conditions mentionnées ci-dessus.
72 – RAPPORTS SUR SERVICE DE L’EAU ET LE SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Conseil Municipal prend connaissance de rapports établis par la communauté de
Communes PAIMPOL GOELO sur les services de l’eau et de l’assainissement non collectif
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73 - VOL AU TERRAIN DE CAMPING
Un vol a été commis au terrain de camping pendant la saison estivale. Le montant
disparu est de 353,90 €
Le régisseur, qui avait la responsabilité de la caisse au moment du vol mais
n’est aucunement impliquée dans cette affaire.
Pour ne pas poursuivre cette procédure, il convient que le conseil municipal
renonce à exercer un recours contre le régisseur de recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
Décide de ne pas exercer de recours en remboursement contre le régisseur du
camping, à l’occasion du vol commis entre le 21 juillet et le 25 juillet 2011
74 - CLASSE BILINGUE
Mr SIMON expose qu’il souhaite étudier l’éventualité de création d’une classe
bilingue à PLOUEZEC dans le cadre de la défense de la langue bretonne
Une commission est constituée dans cette perspective qui comprend :
Mr SIMON Yvon, Mr MANGOLD Jacques, Mr PAGNY Gilles, Mr COULAU Philippe,
Mme LE MORVAN Martine, Mme LE CHEVANTON Danielle
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