Séance du Mardi 27 octobre 2015

Séance du Mardi 27 octobre 2015
Président : Bernard GEVREY
Présents : M. BRIOTET Jean-Luc, FAIVRE Laurent, BRIOTET Alexis, Mme HODERA Nelly, Mme ROSSO Agnès,
Mrs BERGERET Jean-Marc, M. GEVREY Simon, M. PATIN Laurent, M. SALIGNON Jean-Paul, TASSIN
Xavier, M. BENEDETTI Laurent, M. TEMPLE-BOYER Christophe
Absents :
- Mme Isabelle COUTURIER, pouvoir à Mme Agnès ROSSO
- Mme Rebecca MARLOT, pouvoir à M. Xavier TASSIN
Madame HODERA Nelly est nommée secrétaire de séance.
Suppression du CCAS :
Le Maire expose au Conseil municipal que :
En application de l’article L. 123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de
moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil municipal dans les communes de
moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la république, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
-
Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant
dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
- Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la Communauté de Communes est
compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la Commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des
familles,
Après en avoir délibéré,
- Le Conseil municipal décide de dissoudre le CCAS à compter de 2016
Cette mesure prendra effet au 31/12/2015, les membres du CCAS seront informés par courrier. Le Conseil exercera
directement cette compétence, sauf si celle-ci est transférée à la Communauté de Communes de Genlis, à laquelle la
commune appartient.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la Commune.
Demande de subventions travaux :
Le Maire présente au Conseil municipal une devis concernant la fourniture et la pose de volets roulants, pour un
montant de 1860 € HT, et le remplacement des verrières de la salle des fêtes, pour un montant de 11600 € HT. Le
Conseil municipal à l’unanimité accepte ces devis et autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de la
Préfecture au titre de la DETR, et auprès du Conseil Départemental. Il autorise également le Maire à signer tous
documents se rapportant à ce dossier.
Point sur les travaux :
Cimetière : des relevages de tombes sont en cours
Jardin du souvenir : établissement d’un emplacement pour des plaques commémoratives
Isolation des bâtiments : les travaux prévus ont été réalisés
Ecole maternelle : bloc gaz et robinets thermostatiques à changer
La Voisotte : espaces verts en cours de réalisation
Eclairage public : remis en fonction avec une coupure de 11h à 5h du matin. Quelques dysfonctionnements
sont liés à la vétusté des horloges mécaniques des différents postes.
Communauté de Communes : loi NOTRE :
M. le Maire expose les modalités de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale) qui va conduire au transfert de
nombreuses compétences à la Communauté de Communes, et la mutualisation de plusieurs services auxquels nous
n’avons pas accès à ce jour. Le Maire propose une liste des services à mutualiser, le Conseil municipal après en avoir
délibéré, approuve cette proposition.
Subvention Association Prévention Routière :
Le Maire fait part d’un courrier du Comité départemental de la Côte d’Or pour la sensibilisation aux accidents de la
route, qui travaille en partenariat avec la Police et la Gendarmerie Nationale. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 150 € à cette Association.
SBO Convention :
Le Maire expose le projet de SBO concernant la réalisation d’une digue en amont de Varanges. Cet aménagement
nécessite l’acquisition de parcelles :
2
Sur l’Ouche Section ZA n° 39 pour une surface de 2000 m
2
Sur l’Ouche section ZA n° 61 pour une surface de 15000 m
La Commune de Varanges, afin de compenser la perte foncière subie par le propriétaire, s’engage à mettre en place
une convention de mise à disposition (CMD) avec la SAFER., pour les biens désignés ci-dessous.
2
Sur l’Ouche, section ZA n°42 pour une surface de 19745 m , au profit du propriétaire.
Cette convention sera établie dès le commencement des travaux pour une durée de 6 ans renouvelable une fois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à signer
tout document se rapportant à ce dossier.
Convention RPI Varanges-Marliens :
Le Maire présente un projet de convention pour le RPI Varanges Marliens. Le Conseil municipal à l’unanimité, après
en avoir délibéré, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Affaires et questions diverses :
Rappel élections régionales : 6 et 13 décembre 2015
Soirée Théâtre le 21 novembre 2015, au profit du Téléthon (troupe 123 soleil)
Repas des Aînés le 15 novembre 2015, salle des fêtes de Varanges
Commission infos : prochaine réunion le mercredi 18 novembre à 19h (bulletin municipal) – distribution le 11
décembre 2015
Cérémonie du 11 novembre 2015, 11h 30 : rassemblement au cimetière, 11h 45 : dépôt de gerbe au
monument, suivi d’un vin d’honneur à la salle des Fêtes
Colis de Noël : la distribution se fera le samedi 19 décembre 2015, rendez-vous à 10h à la mairie
Le Maire donne lecture d’un mail d’un administré suggérant l’instauration d’une priorité à droite sur l’ensemble
de la commune. Le Conseil municipal émet un avis défavorable à sa demande, pour des raisons de sécurité.
Remerciements du Souvenir Français pour l’octroi d’une subvention
Décès de M. MAILLOTTE Camille, maire de Marliens : remerciements de Mme MAILLOTTE Claudette et de
Mme LOISIER Anne-Catherine, Sénatrice de Côte d’or
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45