TARIFS TAXE DE SEJOUR 2017

Transcription

TARIFS TAXE DE SEJOUR 2017
Tarifs de la taxe de séjour
applicables à compter du 1er janvier 2017
La taxe de séjour est instaurée au réel, elle est calculée en nuitées par personnes,
Les tarifs ainsi définis comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
Taxe de
séjour
- Hôtels de tourisme 4 étoiles et 5 étoiles,
- Résidences de tourisme 4 et 5 étoiles,
- Meublés de tourisme 4 et 5 étoiles
2,20 €
- Hôtels de tourisme 3 étoiles,
- Résidences de tourisme 3 étoiles,
- Meublés de tourisme 3 étoiles
1,35 €
- Hôtels de tourisme 2 étoiles,
- Résidences de tourisme 2 étoiles,
- Meublés de tourisme 2 étoiles,
- Villages de vacances 4 et 5 étoiles,
0,99 €
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles
0,66 €
- Hôtels de tourisme 1 étoile,
- Résidences de tourisme 1 étoile,
- Meublés de tourisme 1 étoile,
- Meublés de tourisme sans classement ou en attente de classement
- Chambres d’hôtes
- Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles,
- Emplacement dans des aires de camping-cars par tranche de 24H
0,88 €
- Hôtels en attente de classement ou sans classement,
- Résidences non classées en attente de classement ou sans classement
- Villages de vacances en attente de classement ou sans classement
0,55 €
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et non classés
0,22 €
(délibération du Conseil Municipal en date du 02/09/2016)
Modalités de perception :
er
Période : du 1 avril au 30 septembre.
Date limite de versement : 20 octobre.
Assujettissement de la taxe : La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la
commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.
Calcul du montant de la taxe de séjour : il est obtenu en multipliant le tarif de la catégorie d’hébergement au nombre de
nuitées par personne assujettie.
Exemptions :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par jour.

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