convention de mise a disposition d`instruments de musique

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Je, soussigné(e) : ………………………………………………………………
domicilié (e) : …………………………………………………………………
reconnais avoir pris possession le ………………………………d’un instrument de musique (préciser
lequel et indiquer sa valeur TTC) appartenant à Nom de la structure, portant le n°
.
Durant l’année scolaire 20XX/20XX, cet instrument est mis à la disposition de mon enfant
élève en niveau de la classe à l'école Nom de l’école.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Ce prêt est consenti :
A titre gratuit
Sous le contrôle de la directrice de l'école Nom de l’école.
ARTICLE 2 :
La famille s’engage :
A maintenir en parfait état de fonctionnement l’instrument qui lui est prêté,
A assurer l'instrument contre les risques de détérioration, de destruction, de perte ou de vol,
A restituer l’instrument immédiatement dans les cas suivants :
Arrêt des cours de l’enfant
Demande de la directrice de l'école.
ARTICLE 3 :
La présente mise à disposition est établie à titre précaire et révocable.
Nom de la structure se réserve notamment la possibilité de mettre fin au prêt en cas de manquement à
l’une des obligations mentionnées dans la présente convention.
ARTICLE 4 :
La mise à disposition, objet de la présente, est consentie pour une année scolaire,
soit de mois 20.. à mois 20...
Fait à Ville, le ……………………..
NB : Nous conseillons aux parents de se renseigner auprès de leur compagnie d’assurance pour
savoir, si dans le cadre de leur responsabilité civile, le matériel emprunté peut être couvert en cas de
détérioration ou de vol.
Les parents
nom du responsable de la structure