REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20121024_9
OBJET : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L'ISERE POUR
L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES COLLEGES - NON
RECONDUCTION
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 23 OCTOBRE 2012
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. BERTHET - MME LEGRAND - MME SIMARD - MME ROCHAS CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME MADRENNES FRACKOWIAK - M. DESCOMBAT - M. HERNANDEZ - M. BESSIRON - M. MANDHOUJ BLACHE - MME ADELISE - MME ABRIAL - M. ROYER - MME MECHTA - M. MELCION COLLIARD - MME VICENTE - MME SARRAT - MME GOMEZ - M. LABELLE - M. DERBAL
M.
M.
M.
M.
POUVOIRS :
MME COLLET A M. BERTHET - MME PÉRES A MME LEGRAND - M. NAAMI A M. TASCA - M.
MAKNI A MME ABRIAL - MME ROCHETTE A M. MANDHOUJ - MME DAGORN A M. ROYER MME PERFETTI A M. HERNANDEZ - M. FAURE A MME MEROT - MME DJELLAL A M. DERBAL
- MME FERRARA A M. COLLIARD - MME BERNARD A M. SULLI - MME DEMORE A MME
ROCHAS
ABSENTS :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME CAROLE SIMARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 1187
Délibération n° : 20121024_9
Le : 23 OCTOBRE 2012
Service émetteur : DIRECTION GENERALE
Rapporteur : MME LEGRAND
OBJET : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L'ISERE POUR
L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES COLLEGES - NON
RECONDUCTION
Par délibération en date du 28 avril 2009, le conseil municipal a approuvé la signature
d'une convention d'utilisation des équipements sportifs de la ville par les élèves des
collèges échirollois, avec le conseil général de l'Isère et les chefs d'établissements.
Cette convention a été conclue pour l'année civile 2009 et a fait l'objet de reconductions
chaque année. Pour l'année 2012, la convention arrive à son terme le 31 décembre 2012.
Ainsi, à l'occasion de l'éventuelle reconduction de cette convention pour 2013, il est
apparu que les termes de cette convention ne permettent plus d'assurer la protection des
intérêts financiers de la ville, dans un souci de bonne gestion des deniers publics.
En effet, l'article 5 de cette convention prévoit les tarifs horaires facturés par la ville au
Conseil Général pour l'utilisation des équipements. Concernant le stade nautique, il est
prévu un tarif horaire de 48,05 € par heure d'utilisation, tarif révisable chaque année en
fonction de l'évolution de l'indice de location immobilière.
Ce tarif est trop faible au regard du coût de fonctionnement réel de cet équipement qui est
aujourd'hui supérieur à 150 € par heure d'utilisation. Il convient d'ailleurs de noter que le
Conseil Régional, qui s'inscrit dans le même type de dispositif pour l'utilisation du stade
nautique par les élèves du Lycée Marie-Curie, verse à la ville 94 € par heure d'utilisation,
montant qui compte tenu du coût réel de fonctionnement de l'équipement apparaît plus
juste.
De plus, l'application de la révision des tarifs en fonction de l'indice de location immobilière
conduit à ce que pour 2012, le tarif s'élève à 49,52 € par heure d'utilisation, soit seulement
1% d'augmentation depuis le tarif fixé en 2009. L'évolution du coût des charges d'énergie
et de personnels, qui constituent la majeure partie du coût de fonctionnement de
l'équipement, n'est pas prise en compte dans la fixation et l'actualisation des tarifs.
En outre, à compter de 2012 et sur les cinq prochaines années, la ville réalise un effort
d'investissement pour la remise en état de l'équipement, afin d'offrir aux utilisateurs les
meilleures conditions d'accueil possible.
Enfin, le temps d'utilisation du stade nautique par les collèges n'est pas négligeable par
rapport aux autres utilisateurs. Des journées entières sont parfois consacrées aux
collèges. La perte financière pour la ville, en raison d'une sous-facturation de ces heures
d'utilisation, est alors conséquente.
La ville considère qu'un tarif équivalent au montant de remboursement par le Conseil
Régional, à hauteur de 94 € par heure d'utilisation, serait plus en rapport avec la réalité.
Ainsi, au regard de tous ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas
reconduire la convention avec le Conseil Général dans les termes actuels afin de préparer
une nouvelle convention en meilleure adéquation avec la réalité des coûts.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
Après avoir délibéré,
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Décide de ne pas renouveler dans les mêmes termes la convention avec le Conseil
Général de l'Isère concernant l'utilisation des équipements sportifs par les collèges
de la ville.
Nombre de votants : 39
Votes POUR : 39
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI