REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 13
OBJET : VILLENEUVE LA SALLE - CENTRE DE VACANCES "LES ECUREUILS" DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 3 MAI 2011
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. BERTHET - MME LEGRAND - MME SIMARD - MME ROCHAS - M.
CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME COLLET - MME
MADRENNES - M. FRACKOWIAK - M. DESCOMBAT - MME PÉRES - M. NAAMI - M.
MAKNI - M. HERNANDEZ - M. BESSIRON - M. MANDHOUJ - MME ROCHETTE - M.
BLACHE - MME ADELISE - M. ROYER - M. FAURE - MME MECHTA - M. MELCION - M.
COLLIARD - MME FERRARA - MME SARRAT - M. LABELLE - MME DEMORE - M.
DERBAL
POUVOIRS :
MME DAGORN A MME MEROT - MME PERFETTI A MME MADRENNES - MME ABRIAL
A MME COLLET - MME DJELLAL A M. BERTHET
ABSENTS :
MME VICENTE - MME BERNARD - MME GOMEZ
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME BESMA MECHTA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD321
Délibération n° : 13
Le : 3 MAI 2011
Service émetteur : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DE
L'ARCHITECTURE
Rapporteur : M. CHUMIATCHER
OBJET : VILLENEUVE LA SALLE - CENTRE DE VACANCES "LES ECUREUILS" DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Lors de sa séance du 23 novembre 2010, le conseil municipal a approuvé la fermeture à
la fin de la saison d'hiver, du centre de vacances « Les Ecureuils » à Villeneuve La Salle
puis sa mise en vente.
Le centre se répartit sur 2 sites distincts :
• Le centre d'hébergement situé, 3 chemin des Écureuils : il s'agit d'un
bâtiment appartenant dans sa totalité à la ville. Ce bâtiment et la parcelle
cadastrée AK 213 le supportant font partie du domaine public communal.
• Les salles de classe, situées de l'autre côté du chemin des Écureuils : elles
sont situées au rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier en copropriété.
Le statut de la copropriété étant incompatible avec les principes de la
domanialité publique, ces locaux font partie du domaine privé de la
collectivité.
Aujourd'hui le centre de vacances est définitivement fermé et le centre d'hébergement est
donc désaffecté de son usage. Sa cession peut être envisagée après avoir procédé à son
déclassement du domaine public communal.
Il est demandé au conseil municipal de constater la désaffectation du bâtiment
d'hébergement et de son terrain d'assiette cadastré AK 213 puis de prononcer leur
déclassement du domaine public communal, afin d'envisager la cession du centre de
vacances « Les Ecureuils » dans sa totalité.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
• Vu la délibération n° 22 du conseil municipal du 23 novembre 2010,
Après avoir délibéré,
• Constate la désaffectation de leur usage du bâtiment d'hébergement du
centre de vacances « Les Ecureuils » et de son terrain d'assiette, le tout
cadastré AK 213.
• Prononce leur déclassement du domaine public communal.
Nombre de votants : 36
Votes POUR : 30
2 Votes CONTRE de M. LABELLE et MME SARRAT du Groupe MODEM.
4 Votes CONTRE de M. ROYER, M. FAURE, MME MEROT et MME DAGORN (par
procuration donnée à MME MEROT) du Groupe Europe Ecologie Les Verts et
Apparentés d'Echirolles.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI