REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 10
OBJET : QUARTIER SUD - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN VILLAGE II ECHANGE DE TERRAIN AVEC M. LEYSSIEUX - DECLASSEMENT DU TERRAIN
COMMUNAL
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 22 FÉVRIER 2011
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. ROUVEYRE - M. BERTHET - MME LEGRAND - MME SIMARD - MME
ROCHAS - M. CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME COLLET
- MME MADRENNES - M. FRACKOWIAK - MME PÉRES - M. NAAMI - M. HERNANDEZ M. BESSIRON - M. BLACHE - MME ADELISE - MME ABRIAL - MME MECHTA - M.
MELCION - M. COLLIARD - MME FERRARA - MME SARRAT - MME GOMEZ - M.
LABELLE - MME DEMORE
POUVOIRS :
M. DESCOMBAT A MME SIMARD - M. MAKNI A MME COLLET - M. MANDHOUJ A M.
ROUVEYRE - MME ROCHETTE A MME DEMORE - MME DAGORN A MME MEROT MME PERFETTI A MME MADRENNES - MME DJELLAL A M. BERTHET - MME
VICENTE A M. COLLIARD
ABSENTS :
M. ROYER - M. FAURE - MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME JESSICA FERRARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD257
Délibération n° : 10
Le : 22 FÉVRIER 2011
Service émetteur : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DE
L'ARCHITECTURE
Rapporteur : M. CHUMIATCHER
OBJET : QUARTIER SUD - PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN VILLAGE II ECHANGE DE TERRAIN AVEC M. LEYSSIEUX - DECLASSEMENT DU TERRAIN
COMMUNAL
Le désenclavement du quartier du Village II est l'un des objectifs du projet de
renouvellement urbain. Il passe, en particulier, par la création de nouvelles voiries ou par
le prolongement de celles qui existent. C'est le cas de la rue Clément Ader, initialement en
impasse, que le projet d'aménagement prévoit de faire déboucher sur la rue de l'Industrie.
Le prolongement de la rue se fait principalement sur des terrains communaux et sur des
propriétés de la Société Dauphinoise pour l'Habitat. Toutefois, le débouché de la voie est
situé sur un terrain privé, appartenant à M. LEYSSIEUX et occupé par une activité de
garage automobile. La ville s'est donc rapprochée du propriétaire pour l'acquisition du
terrain nécessaire à la réalisation de la voie. Parallèlement, elle a veillé à préserver les
intérêts économiques du locataire, la SARL « Garages des deux Communes ».
Afin de préserver la surface du terrain dédiée à l'entreprise, il a été convenu que la
cession se ferait par voie d'échange entre les deux parties. Le terrain cédé par la ville
d'Échirolles représente 336 m² à extraire de la parcelle AP 14. Il fait partie actuellement
des espaces verts du Village II et est à ce titre classé dans le domaine public communal.
Il est ainsi nécessaire de le déclasser préalablement à sa cession dans le cadre de
l'échange. Il a donc été désaffecté de son usage, ce qu'il convient de constater
préalablement à son déclassement.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette procédure.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
• Vu le plan de déclassement ci-joint,
Après avoir délibéré,
• Constate la désaffectation des 336 m², le terrain à prendre sur la parcelle
AP 14 tel qu'indiqué sur le plan ci-joint.
• Accepte leur déclassement du domaine public communal.
Nombre de votants : 36
Votes POUR : 36
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI