COMPTE-RENDU DU COMITE TECHNIQUE DNRED

UNION SYNDICALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
FORCE OUVRIÈRE
COMPTE-RENDU DU COMITE TECHNIQUE DNRED
du 22 septembre 2015
SOMMAIRE
 page 1: Approbation des PV des 3 et 25 février derniers- PAP
 page 2 : Point d'info sur le SARC- Bilan FP 2014-présentation du rapport annuel
 page 3 : Mesures organisationnelles-questions diverses
Ce jour s'est tenu le CT DNRED ouvert par son président.
L'ensemble des OS ont souhaité obtenir un point d'information sur le SARC.
L'ordre du jour a ainsi été modifié en ce sens..
Bruno COLLIN, Frédéric CAROTI et Florence DAP représentaient l'USD FO.
Syndicats Présents : USD FO / CGT / CFDT / Solidaires / UNSA
I – Approbation des PV des 3 et 25 février 2015
Approbation des PV des 3 et 25 février derniers à l’unanimité
II – Plan annuel de Prévention
Le PAP a été également approuvé.
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III – Point d’information sur le SARC
Le DI a souhaité porter à la connaissance de la parité syndicale des éclairages utiles tant sur
l'organisation, les métiers et l'organigramme de ce futur service à compétence nationale:
- ce service sera mis en place courant 2016.
- Le DRD précise que l’effectif cible est de 45 agents et su il n y aura pas d ouverture
progressive (peut etre fin premier semestre)
-son implantation n'est pas formellement tranchée par la DG (porte des lilas ou Porte de
Pantin)
-il sera rattaché à DG-D2 ( DI Île de France)
- le SARC aura vocation à produire les analyses de risques à vocation opérationnelle pour les
services de dédouanement , d'avant dédouanement et sur la fiscalité , des AR sûreté et
sécurité. ECS et BDU a l'export
-Il sera chargé de l'intégration des Procom,pronat et des réglementations diverses
-il est également chargé de l'orientation des contrôles ex-post et fiscaux et de leur intégration
dans BANACO
-le SARC veillera au rendement des cellules de levée de doutes
-mise en place d'une équipe Protection des intérêts financiers (rédaction de SDEC ou d'AR sur
espèce -origine -valeur )
-mise en place d’une équipe protection du consommateur et de l'environnement
(réglementations sanitaire, phytosanitaire, environnementale)
-création d’une cellule de data-mining pour valoriser les données douanières
Groupe fiscalité (réglementation énergétique, alcools, CI, DEB et fiscalité routière en lien
avec SNFTR)
-un secrétariat sera mis en place (pour les affaires transversales)
Observations de l'USD FO : Après de multiples relances, nous n'avons toujours pas de
précision sur les conséquences que pourrait engendrer la création de ce SCN par
rapport à la DNRED. L'impact sur la DRD et D2 sera officialement évalué lors d'un
CTR. RAS concernant les primes. Les mesures d'accompagnement seront celles
prévues dans le cadre de la mobilité.
IV – Bilan de la formation professionnelle 2014
→ présentation du Bilan FP 2014
V – Rapport annuel 2015 (données 2014)
→ présentation du rapport annuel
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VI – Mesures d’organisation
→ vote pour de l'USD FO pour la création d'une filière expertise IR1 au sein de la
DNRED a l'instar de ce qui se fait au SNDJ.
→ abstention de l'USD FO quant à la création d'un poste d'IP2 au sein de la DVR et
charge des questions de lutte anti terrorisme (absence d'informations sur les emplois
promis suites aux événements de janvier).
→ abstention de l'USD quant aux ajustements des effectifs de référence (comparatif
impossible à effectuer entre les emplois réels et le PAE).
→ aparté sur la loi renseignement qui va créer une "bureaucratie" avec une mise en place
effective au 1er octobre.
→ renforcement des missions de sûreté du CLS (révision des vacations, mise en place des
rayons X a l'entrée du bâtiment).
VII – Répartition des emplois obtenus dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
→ répartition des effectifs anti-terro abordée au point précédent.
VIII – Questions diverses
→ certaines antennes n'ayant pas de résultats auront vocation à fermer mais pas de transfert
de ces emplois vers la division anti-terro de la DVR dixit le DI
→ un GT DED sera mis en place courant premier trimestre 2016, auquel les agents seront
associés
→ pas de retour concernant les audits de l'IS et de la Cour des Comptes sur l'activité de la
DNRED
→ selon le DI la Liste d’Aptitude de B en A verra son taux de promo divisé par 2.
→ demande pour les services de recherche d'accès aux cotes de services des brigades
(institutionnalisation au niveau local)
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→ aucune actualisation concernant le projet Tretrapol
→ déploiement de LAPI mobile en cours
→ grogne des moniteurs sécurité évoquée
Vos représentants de l'USD FO se tiennent à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.
Bruno Collin, Florence DAP et Frederic CAROTI
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