Compte-rendu de la CAPL Liste d`Aptitude de B en A
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Compte-rendu de la CAPL Liste d`Aptitude de B en A
UNION SYNDICALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FORCE OUVRIÈRE D’ILE DE FRANCE Compte-rendu de la CAPL Liste d'Aptitude de B en A (LA de B en A) Le DI d’Ile de France, M. Galy, a réuni la CAPL n°1 en vue de l'établissement de la Liste d'Aptitude au grade d'inspecteur (LA B en A) pour l'interrégion d’Île-de-France le 7 juillet 2015. Il était assisté de Monsieur LOUBOUTIN, expert, représentant de la Direction Générale Les candidats 697 agents ont vocation à postuler dans l'interrégion (636 en 2014). 128 sont candidats (108 actifs / 20 retraites). Un peu moins de 20 % des agents remplissant les conditions statutaires se sont portés candidats. La liste des postes proposés, la mobilité na pas encouragé les agents à postuler. Sur ces 108 actifs, 68 sont au grade de CP dont 45 issus de l’examen professionnel de CP et 40 au grade de C1 et C2 Le président a examiné uniquement les candidatures des agents du grade de CP et ayant accédé à ce grade par l’examen professionnel. L’USD FO s’est élevée contre cette mise à l’écart des agents issus du tableau d’avancement et a demandé une évolution de la doctrine de classement. Les agents promus par le TA ont pour la plupart une longue carrière dans la catégorie B et d’excellents dossiers. Le DI a reconnu, qu’au vu des évolutions de notre administration et de la professionnalisation métier toujours plus grande, il faudrait revoir la doctrine de choix et qu’un groupe de travail national devrait se tenir dans les mois à venir. Les postes offerts 1. Sur le nombre de postes offerts à la LA L’expert de la DG, Monsieur Louboutin, a indiqué que pour 2015, le nombre de promotions par LA serait de 36, Plan de Qualification Ministériel (PMQ) inclus. En 2014 il y a eu 57 promotions 2. Sur les postes à profil L 'USD-FO demeure très vigilante sur la multiplication du nombre de postes à profil ou nécessitant une qualification (ODJ, PSE...). Ces postes représentent désormais plus de la moitié des résidences proposées, soit 15 résidences/ 22. 46, Rue des Petites Ecuries - 75010 PARIS : 01.47.70.31.21 - 01.45.23.43.18 01.48.24.33.96 Adresses e-mail : [email protected] - [email protected] Sites Internet : www.fodouanes.fr - www.sncd.info UNION SYNDICALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FORCE OUVRIÈRE D’ILE DE FRANCE La banalisation des postes à profil suscite beaucoup de discriminations et d’injustices au détriment des collègues exerçant d’autres fonctions. Pour l'USD FO, la part des postes à profil devra nécessairement décroître dans un contexte de nombre de promotions en forte diminution, afin de préserver les possibilités de promotion de nos collègues exerçant des fonctions « généralistes ». 3. Sur les résidences proposées Pour rappel, comme pour tous les autres accès au grade d'inspecteur (concours interne, examen professionnel), la promotion par liste d'aptitude ne s’effectue pas sur place, sauf en cas de promotion retraite. Une liste de résidences est proposée, dès la note d'enquête aux candidats, qui les classent par ordre de préférence. Sur les 22 résidences proposées pour les promotions actives, seules 7 sont, en réalité, accessibles sans agrément de l'administration ou détention d'une qualification. Cette année, la variété des résidences est très faible hors résidence poste à profil ou qualification : Paris Est -Paris Ouest – Roissy – Metz – Poitiers. 4. Sur le nombre de postes proposés par résidence L'USD-FO souhaite que le nombre de promotions, ainsi que le nombre de postes offerts par résidence figurent dès l’enquête afin d’augmenter la lisibilité des candidats. Pour rappel, la répartition des postes entre lauréats s’effectue actuellement postérieurement à la CAPC, par ordre d’ancienneté des candidats retenus, en fonction de leurs vœux, sans contrôle de vos représentants. Notre suggestion nous semble s’inscrire vers plus de transparence pour les candidats qui pourraient ainsi mieux cerner les implantations géographiques et fonctionnelles des postes à pourvoir. 5 La date de nomination et d’affectation Le nombre de poste attribué par le plan de qualification ministériel ayant été connu récemment, la CAPC n’aura lieu qu’au 3ème trimestre 2015, les lauréats seront nommés au 1er septembre 2015 et seront affectés sur leur poste au 31 décembre 2015 Les agents classés 1) Parmi les actifs : Comme chaque année la sélection au niveau national sera particulièrement serrée, le ratio de promouvables par DI/DR étant particulièrement faible. La DI d’Île-de-France a ainsi eu 4 promus liste « actif », 3 liste « retraite » en 2014, 5 promus liste « actif », 3 liste « retraite » en 2013. Par conséquent le DI a fait le choix de proposer une liste resserrée en ne classant que 22 candidats. 46, Rue des Petites Ecuries - 75010 PARIS : 01.47.70.31.21 - 01.45.23.43.18 01.48.24.33.96 Adresses e-mail : [email protected] - [email protected] Sites Internet : www.fodouanes.fr - www.sncd.info UNION SYNDICALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS FORCE OUVRIÈRE D’ILE DE FRANCE Cela ne signifie pas pour les collègues non repris dans la liste qu’il y a un problème avec leur dossier mais simplement qu’ils sont trop jeunes pour pouvoir obtenir une promotion. Compte tenu des enjeux de cette CAP (passage de la catégorie B à la catégorie A), le DI a indiqué avoir été extrêmement vigilant quant à la qualité des dossiers. De fait, tous les agents classés possèdent un excellent dossier, dans des parcours professionnels différents. 2) Les promotions retraites : 7 candidats ont été classés, même si le nombre de postes offerts au niveau national ne devrait permettre qu’une ou deux promotions au sein de l'interrégion. Outre l'ancienneté, la manière de servir ainsi que la diversité des fonctions occupées durant l'ensemble de la carrière sont prises en compte. Le président a soumis au vote la liste « promotion actif et retraite » : l’USD FO a voté pour, la CFDT contre Commentaires de l'USD FO : L’USD FO n’a eu de cesse de dénoncer la baisse drastique du plan de qualification ministériel, entraînant une chute des promotions. Après le gel des traitements, le ministère réduit les possibilités de promotion des agents de la DGDDI. Vos élus, grâce à un travail de préparation important, ont une très bonne connaissance des dossiers individuels de chaque postulant. Ils peuvent ainsi mettre en avant des critères objectifs et indiscutables qui amènent les présidents de CAPL à modifier leurs propositions initiales et rejoindre les propositions plus équitables de vos représentants. *** Nos représentants suivront attentivement les dossiers des candidats en CAP centrale. **** Vous souhaitez en savoir plus sur l'USD-FO? Vous souhaitez vous engager syndicalement? N'hésitez pas à prendre contact avec vos élus ou vos délégués régionaux de l'USD FO 46, Rue des Petites Ecuries - 75010 PARIS : 01.47.70.31.21 - 01.45.23.43.18 01.48.24.33.96 Adresses e-mail : [email protected] - [email protected] Sites Internet : www.fodouanes.fr - www.sncd.info