Entretien annuel pour les salariés au forfait jours

Entretien annuel pour les salariés
au forfait jours
Article L3121-46
Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec
chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur
l'année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du
travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle
et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du
salarié.
Article 14.2 de l'accord national sur l'organisation du travail dans la
métallurgie du 28 juillet 1998
En outre, le salarié ayant conclu une convention de forfait défini en
jours bénéficie, chaque année, d'un entretien avec son supérieur
hiérarchique au cours duquel seront évoquées l'organisation et la
charge de travail de l'intéressé et l'amplitude de ses journées
d'activité. Cette amplitude et cette charge de travail devront rester
raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du
travail des intéressés.
 IDENTIFICATION DU SALARIÉ
Nom et prénom du salarié.
 PARAMÉTRES DU FORFAIT JOURS
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Date et signature de la convention de forfait jours
Nombre de jours réalisés en (année n)
Nombre de jours de RTT pris en (année n)
Nombre de jours de RTT rachetés en (année n)
 ORGANISATION ET CHARGE DE TRAVAIL DE
L’INTÉRESSÉ
 Description de la répartition de la charge de travail dans l’année
(journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel)
Ex : répartition sur 5 jours, en demi-journée ou journée…
 Appréciation de la charge de travail avec le volume en jours du
forfait
 Variation et intensité de la charge de travail
Entretien annuel pour les salariés
au forfait jours
 AMPLITUDES DES JOURNÉES D’ACTIVITÉ DU
SALARIÉ ET ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITÉ
PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE
ET FAMILIALE
 Amplitude de travail compatible avec le repos quotidien
 Amplitude de travail compatible avec le repos hebdomadaire
 Articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle
et familiale notamment si plages de présence imposées dans la
convention de forfait
 Importance des déplacements professionnels dans l’activité
quotidienne et/ou hebdomadaire
 Contraintes particulières (réunions tardives ou le week-end par
exemple)
 RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ
 Minima conventionnels de l’année
 Rémunération annuelle brute du salarié
 Éventuelles primes sur objectifs