1 Communauté de Communes de l`Agglomération de Longwy

Communauté de Communes
de l’Agglomération de Longwy
CONSEIL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
DU 28 janvier 2016
Etaient présents
Mmes BERTIN, COLIN, ETIENNE (à compter du point n°5), FELKAR, FOSTY, INIAL, INVERNIZZI,
LECLERC, PALA, SOHYER (à compter du point n°3), TOZZO
MM ACETI, ADNET, AGOSTINI, ALLIERI, ARIES, BASSO, BLANGUERIN, BOURGUIGNON,
BOUZAD, BRIER, CLAEYS, DANLOY, DE CARLI, DIDELOT, DURIEZ (à compter du point n°3),
FIZAINE, FOURNEL (à compter du point n°4), HERBAYS, HOCHSTRASSER, HUARD, JACQUE (à
compter du point n°3), JACQUET, MARINI, MARTEAU, PALUSSZKIEWICZ, PIERMANTIER,
PIGNOT, PLUVINET (à compter du point n°3), RAULET, RAULLET, RIGHI, ROUSSEAU, ZOLFO
Excusés
M. Bagaglia : donne pouvoir à M. Zolfo
M. Lot : donne pourvoir à M. Marini
M. Giovanardi donne pouvoir à M. Herbays
Absents
Mme Charpentier
Désignation du secrétaire de séance
M. Acéti est élu secrétaire de séance à l’unanimité
M. le Président indique qu’un rapport a été ajouté sur table. Ce point concerne la cession immobilière
à la SCI SOGEP et à EG II CONCEPT. Il s’agit d’un rectificatif par rapport à un pourcentage
d’indivision. M. le Président demande à inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
Aucune oppposition ne s’étant manifestée, ce point sera traité au cours de la séance.
1. Approbation du procès verbal du 14 décembre 2015.
Le procès verbal, n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité
2. Modification n°2 de la délégation permanente au Président
M. Bourguignon, 1er Vice Président, délégué aux finances, présente ce rapport
Le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte cette délibération
3. Personnel : création d’un emploi de responsable du pôle « urbanisme habitat »
Arrivée de MM. Duriez, Jacque, Pluvinet et de Mme Sohyer à 19h15.
Le conseil communautaire, à la majorité des votants (37 voix pour et 8 voix contre)
- Autorise la création d’un emploi permanent à temps complet, de responsable du pôle
« urbanisme et habitat » et modifie le tableau des emplois
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- Autorise le Président à engager les démarches nécessaires à l’application de la présente
- Précise que cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent non
titulaire en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3 2°de la loi
n°84-53
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4. Piscine : prise en charge du prix de l’entrée pour les communes se rendant à la piscine de
Villerupt et précisions sur la tarification 2016
M. Bourguignon, 1er Vice Président, délégué aux finances, présente ce rapport
Arrivée de M. Fournel à 19h30.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
er
- Adopte les tarifs annexés à la présente délibération, à compter du 1 février 2016
- Complète la délibération en date du 9 octobre 2014 sur la compétence piscine, qui précisait
« Les lignes d’eau pour les écoles maternelles et primaires des 21 communes seront gratuites
er
à partir du 1 janvier et les dépenses correspondantes des communes ne pouvant fréquenter
celles de la CCAL (Tiercelet, Fillières) seront remboursées par celle-ci » de la façon suivante :
« Les lignes d’eau pour les écoles maternelles et primaires des 21 communes seront gratuites
er
à partir du 1 janvier et les dépenses correspondantes des communes ne pouvant fréquenter
celles de la CCAL (Tiercelet, Fillières…) seront remboursées par celle-ci. » afin de pouvoir
prendre en charge les dépenses des lignes d’eau pour les écoles maternelles et primaires de
l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de l'Agglomération de Longwy
ne pouvant pas fréquenter les piscines de Longwy, Longlaville et Herserange
5. Attribution d’un fonds de concours à la ville de Longwy- tranche 4- restauration des brèches
de l’enceinte fortifiée des Remparts Vauban
M. Herbays, 10ème Vice Président, délégué au développement des relations avec les communes,
présente ce rapport
Arrivée de Mme Etienne à 19h35.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
- Accorde un fonds de concours de 56 800€ à la ville de Longwy pour les travaux visés dans la
présente délibération, sous réserve d’une délibération concordante du conseil municipal de
Longwy
- Inscrit les crédits au budget 2016
6. DSP golf : avenant n°2 : modification du plan du local greenkeeper
M. Huard, 5
ème
Vice Président, délégué aux travaux, présente ce rapport
Le conseil communautaire, à la majorité des votants (44 voix pour, 3 refus de vote)
- Autorise le Président à signer et mettre en œuvre l’avenant n°2 au contrat de DSP, ayant pour
objet la modification du plan du local greenkeeper en annexe 1 étant précisé que cet avenant
n’a aucune incidence financière.
7. Gens du voyage : marché de gestion des aires d’accueil : transaction
M. Pluvinet, 4ème Vice Président, délégué à la gestion du golf, aux gens du voyage, au tourisme et
aux sentiers de randonnée, présente ce rapport.
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
- autorise le Président à signer la transaction avec la SAS Vago, selon le projet joint à la
présente délibération.
- Prévoit les crédits nécessaires au budget
8. Plan Climat Energie Air Territorial : demande de subvention
M. Zolfo, 7ème Vice Président, délégué à l’environnement, présente ce rapport
Le conseil communautaire, à l’unanimité, sollicite la subvention auprès de l’ADEME et de la Région
pour la réalisation d’un PCEAT incluant les bilans des émissions de gaz à effet de serre sur les
périmètres « patrimoine et services » et « territoire »
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9. Déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques sur le territoire
intercommunal
M. Huard, 5
ème
Vice Président, délégué aux travaux, présente ce rapport
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Donne un accord pour participer à cette opération sous réserve de l’obtention des
financements
- Donne son accord au principe de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables sur son territoire dans le cadre des dispositions telles
qu’évoquées
10. Information : LORIUS : avenant au bail
ème
M. Claeys, 6
Vice Président, délégué au développement économique, présente ce rapport
Le conseil communautaire prend acte de cette information.
10bis. Cession immobilière à la SCI SOGEP et à EG II CONCEPT : rectificatif
ème
M. Claeys, 6
Vice Président, délégué au développement éconmique, présente ce rapport
Le conseil communautaire, à la majorité des votants (42 voix pour, 5 abstentions) adopte cette
délibération.
11. EPFL – Convention cadre territoriale – avenant n° 2
M. Didelot, 2ème Vice Président, délégué à l’aménagement du territoire, urbanisme et habitat
présente ce rapport.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant n° 2 de la
convention cadre territoriale annexée à la présente délibération.
12. Attribution de subventions – Exercice 2016
M. Righi, 9ème Vice Président, délégué à la culture et au suivi du service public de la médiathèque
présente ce rapport.
1 - Collège Vauban – « Théâtre en langue étrangère »
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- accorde au collège Vauban une subvention de 1300 € pour l’action susvisée,
- s’engage à inscrire les crédits au Budget Primitif 2016
2 - Lycée Alfred Mézières – « Accueil d’une troupe de théâtre anglophone »
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- accorde au lycée Alfred Mézières une subvention de 2000 € pour l’action susvisée,
- s’engage à inscrire les crédits au Budget Primitif 2016
3 - White Horse Théâtre – « Représentations théâtrales à la Médiathèque »
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- accorde à l’association une subvention de 750 € pour l’action susvisée,
- s’engage à inscrire les crédits au Budget Primitif 2016
4 -Ville de Longwy –« Programmation culturelle à caractère théâtrale »
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- accorde à la ville de Longwy une subvention de 2000 € pour l’action susvisée
- s’engage à inscrire les crédits au Budget Primitif 2016
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5 - Association pour la promotion des arts et des lettres dans la vallée de l’Alzette (APALVA) –
« Matinées théâtrales scolaires »
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- accorde à l’association une subvention de 1000 € pour l’action susvisée,
- s’engage à inscrire les crédits au Budget Primitif 2016
6-Savate Club Longwy – « Finales championnat de France élite A savate boxe française »
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- accorde à l’association une subvention de 2000 € pour l’action susvisée,
- s’engage à inscrire les crédits au Budget Primitif 2016
7 - Agape – convention cadre 2016
Le Conseil communautaire, à l’unanimité (6 non-participations : élus membre du Conseil
d’Administration de l’Agape)
- autorise le Président à signer la convention d’objectifs portant attribution d’une subvention de
152 349,47 € pour l’exercice 2016
- s’engage à inscrire les crédits au Budget Primitif 2016
13. Extension des compétences et mise à jour des statuts
Le Conseil communautaire, à la majorité des votants (41 voix pour, 6 voix contre) adopte la mise à
jour des statuts de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy et accepte de
transmettre la présente délibération aux conseils municipaux des communes membres qui devront se
prononcer à leur tour dans un délai de 3 mois.
Information :
Décisions du Président en vertu de la délégation permanente accordée par le conseil communautaire
– Décembre 2015
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
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