Délibérations du Conseil d`administration n°16 du 15 décembre 2014

Délibérations du Conseil d’administration n°16
du 15 décembre 2014
Vu le décret n°2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération
scientifique Campus Condorcet, notamment son article 9 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le règlement intérieur du Campus Condorcet, notamment son article 12 ;
Délibération n°1 portant approbation du compte-rendu du Conseil
d’administration n°15 du 20 octobre 2014 :
Le conseil d’administration approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil d’administration
n°15 du 20 octobre 2014.
Délibération n°2 portant approbation de la décision budgétaire rectificative n°2 de
l’exercice 2014.
Le conseil d’administration adopte à l’unanimité la décision budgétaire rectificative n° 2, jointe
en annexe.
Le budget initial 2014 est ainsi modifié :
- le montant des dépenses est porté à 5 135 365 €;
- le montant des recettes est porté à 5 721 974 €
Il est décidé à l’unanimité un apport de 588 209 € au fonds de roulement qui s’élève à
1 722 414 €.
Délibération n°3 portant approbation du budget initial de l’exercice 2015.
Article 1 : Le conseil d’administration adopte à la majorité moins 3 voix contre et cinq
abstentions le budget initial pour 2015, tel qu’il figure au tableau 1 – Compte de résultat et
tableau de financement agrégés annexé à la présente délibération.
Avec en Dépenses :
. Fonctionnement : 11 694 599€
. Investissement : 3 333 000 €
. Total : 15 027 599 €
Et en Recettes :
. Fonctionnement : 11 055 577 €
. Investissement : 2700 000 €
. Total : 13 755 577 €
La dotation aux amortissements et provision est de 8 843 731 €.
Il est décidé un apport sur le fonds de roulement d’un montant de 7 571 709 euros. Ainsi, le
fonds de roulement prévisionnel à fin 2015 est évalué à 10 600 000 €.
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Article 2 : Le conseil d’administration adopte à la majorité absolue moins une voix contre le
tableau 2 – Autorisations d’emplois annexé à la présente délibération.
Délibération n°4 portant adoption de la convention de maîtrise d’ouvrage relative
au site de la porte de La Chapelle
Le conseil d’administration adopte à l’unanimité le projet de convention de maîtrise d’ouvrage
relative au site de la porte de La Chapelle annexé à la présente délibération.
Délibération n°5 portant désignation d’une personnalité extérieure pour siéger au
conseil scientifique.
Sur proposition des membres délégués par les membres fondateurs du conseil scientifique, le
conseil d’administration choisit à l’unanimité comme nouveau membre enseignant ou chercheur
français ou étranger du conseil scientifique M. Gerardo Boto, professeur à l’Université de
Gérone.
Délibération n°6 portant attribution d’une subvention pour un projet scientifique
dans le cadre de l’appel d’offres 2014-2015.
Au titre des projets subventionnés dans le cadre de l’appel d’offres 2014-2015, et sur avis du
conseil scientifique du 21 novembre 2014, le conseil d’administration attribue à l’unanimité une
subvention de 3000 € au projet d’étude sur les usagers et les usages du Centquatre
Jean-Claude Waquet
Président de l’établissement public Campus Condorcet
Membres en exercice : 37
Membres présents : 25 Membres représentés : 4 Membres absents ou excusés : 8
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