AP2014 157 Regie recette aire gens voyage avnt1 ap2012 11B
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AP2014 157 Regie recette aire gens voyage avnt1 ap2012 11B
Accusé de réception en préfecture 047-200030674-20140910-AP2014-157-AR Date de télétransmission : 11/09/2014 Date de réception préfecture : 11/09/2014 AP 2014 - 157 Extrait du registre des arrêtés du Président REGIE DE RECETTE – EQUIPEMENT D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE NOMINATION DU REGISSEUR MANDATAIRE SUPPLEANT ET MANDATAIRES PREPOSES AVENANT N°1 A L’ACTE DE NOMINATION AP 2012-11B DU 21/12/2012 DE LA REGIE DE RECETTE ET D’AVANCES POUR LA GESTION DES STRUCTURES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Le Président de Val de Garonne Agglomération, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18, Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 modifié rela tif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux d’indemnités de responsabilité susceptible d’être allouées aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et, le montant de cautionnement imposé à ces agents Vu la délibération n°2012B12 du Conseil Communautai re en date du 20 janvier 2012 Président à créer des régies de recettes, autorisant le Vu la décision du Président N° DP 2012-003 du 23 ja nvier 2012 instituant une régie de recette et d’avances pour la gestion des structures d’accueil des Gens du voyage Vu la décision du Président n°DP2012-003 du 23 janv ier 2012, acte constitutif de reprise des régies de recettes et d’avances créées par l’ancienne entité VGA, Vu l'arrêté N° AP 2012-11B du 21/12/2012 portant no mination des régisseurs principal, mandataire suppléant et mandataire préposé, Vu la cessation de fonctions de Monsieur BOULEFAA Kader mandataire suppléant, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 05-09-2014 Arrête Les articles 2 et 3 de l'arrêté N° AP 2012-11B du 21/12/2012 sont modifiés comme suit : Article 2 : A compter du 08/09/2014, Monsieur Patrick RIVIERE, est nommé régisseur mandataire suppléant de la régie de recette et d’avances pour la gestion des structures d’accueil des Gens du voyage, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. |1 Article 3 : Messieurs Frédéric LESTRADE, Marc HALBERT et Eric DANTESANO sont nommé mandataires préposés de la régie de recette et d’avances pour la gestion des structures d’accueil des Gens du voyage de VGA, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur et avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. Les autres articles demeurent inchangés. Fait à Marmande, le 10.09.2014 Le Président, Publication et affichage : Le 12.09.2014 Daniel BENQUET Le Régisseur, Précédé de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » Le Régisseur suppléant Précédé de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » Marie Fischer Patrick Rivière Le Préposé, Précédé de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » Le Préposé, Précédé de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » Frédéric Lestrade Marc Halbert Le Préposé, Précédé de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » Eric Dantesano |2