modification de l`arrete 2011 58 nomination de

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20130624-AP2013-023-AU
Date de télétransmission : 25/06/2013
Date de réception préfecture : 25/06/2013
AP 2013-023
Extrait du registre des arrêtés du Président
REGIES DE RECETTES DU COMPLEXE AQUATIQUE DU VAL DE GARONNE AQUAVAL
– MODIFICATION DE L’ARRETE N°2011-58 « NOMINATION DE REGISSEURS
SUPPLEANTS »
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 modifié rela tif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux d’indemnités de responsabilité
susceptible d’être allouées aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et, le montant de cautionnement imposé à ces agents
Vu la délibération n°D2012G56 du 29 juin 2012 modif iée, autorisant le Président à créer des régies
de recettes,
Vu la décision du Président n°DP2012-003 du 23 janv ier 2012, acte constitutif de reprise des
régies de recettes et d’avances créées par l’ancienne entité VGA,
Vu l’arrêté n° 2007-39 du 16 avril 2007 nommant Mme COURREGELONGUE Odile régisseur
principal et l’arrêté n° 2008-04 du 30 janvier 2008 nommant Mr LE DILY Philippe, suppléant
(modifié par l’arrêté n°2011-58 du 14 juin 2011,
Vu l’arrêté n°2008-61 du 09 juillet 2008 nommant Mr LOPEZ Jean Laurent, suppléant,
Vu l’arrêté n°2011-58 du 14 juin 2011 nommant Mme D IOUM (TRILLAUD) Sandra et Mr
LESCOUZERES Patrick, suppléants,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 mai 2013
Vu l’accord des personnes concernées,
Arrête
Préambule
L’objet du présent arrêté est de modifier l’article 3 et l’article 6 de l’arrêté 2011-58
du 14 juin 2011 relatif à la nomination d’un régisseur suppléant pour la régie de
recettes des équipements aquatiques de la V.G.A
Il convient de nommer régisseur suppléant, Monsieur RECOQUILLON Cédric
(Responsable des Equipements Aquatiques du Val de Garonne) à la place de
Monsieur LESCOUZERES Patrick qui n’officie plus en tant que tel depuis octobre
2012 et de Monsieur LE DILY qui ne fait plus partie du personnel de VGA
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Article 3 :
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Odile COURREGELONGUE sera remplacée par les régisseurs suppléants suivants,
Mme DIOUM (TRILLAUD) Sandra, domiciliée le bourg lieu-dit Milhan à VIRAZEIL,
Monsieur. RECOQUILLON Cédric, domicilié Lacroix 47200 MAUVEZIN, Monsieur
LOPEZ Jean Laurent domicilié 756 rue Pasteur 47200 MARMANDE.
Article 6 :
Les Régisseurs suppléants nommés percevront une indemnité de responsabilité au
prorata de la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement
de la régie.
Les autres articles de l’arrêté n° 2011-58.restent inchangés.
Publication et affichage :
Le 26.06. 2013
Fait à Marmande, le 22 Juin 2013
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b79c46f913 8d
Le Président,
Gérard GOUZES
Le Régisseur,
Précédé de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
……………………………..
Les suppléants,
Précédé de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
…………………………….
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