Programme de formation L`INTRACOMMUNAUTAIRE : LA DEB ET

L’INTRACOMMUNAUTAIRE :
Programme de formation
LA DEB ET LA DES
Objectifs :
♦
Se familiariser avec les déclarations d’échange de
biens et de services,
♦
Mieux
comprendre
les
obligations
et
réglementations communautaires,
♦
Etre en mesure d’internaliser ces déclarations.
Public :
♦
Chefs d’entreprise, tout personnel des services
administratifs et Supply Chain.
Pré-requis :
♦
Aucun.
Intervenant :
♦
Consultant expert commerce international.
Méthodes et moyens pédagogiques :
♦
Alternance d’exposés théoriques et nombreux
exercices,
♦
Exercices d’applications directes.
Mode de validation :
♦
Certificat de stage,
♦
Evaluation qualitative
participants.
du
stage
par
4 CONTENU :
Champ d’application des règles intracommunautaires
Définition du territoire fiscal
Qualification des échanges :
♦
Domestiques,
♦
Intracommunautaires,
♦
Internationaux.
La DEB :
♦
Les niveaux d’obligations,
♦
Les sanctions,
♦
Quand et quoi déclarer ?
♦
Les exclusions,
♦
Les régimes,
♦
Les cas particuliers.
La DES depuis le 1er janvier 2010 :
♦
Qui déclare ?
♦
Comment ?
♦
Quand ?
♦
Les cas particuliers.
les
Etude de cas
Durée :
♦
1 jour.
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