réfection de la toiture de la patinoire de Cergy

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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EXTRAIT DU REGlSTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
SEANCE DU:
03 OCTOBRE 2006
Date de convocation du Conseil:
26 septembre 2006
Le nombre de délégués en exercice
est de 62
L'an deux mille six, le 03 octobre à 20 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 26 septembre 2006, s'est
réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur
Dominique LEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS:
David AIME Pierre-Jean ALBRECHT Christian
BEVERAGGI Daniel BOUSSON Gérard BURN
Nadia
DENIS, Sami DJ ABBOUR, Marc FARGE Jacques
FONSAGRIVES Christiane FRANCHETTE Francette G
GENET Christine GIACOBI, Dominique GILLOT Christ'
Jean-Louis JACQUET, Pierre J ANCOU, Jean-Paul JEA
JUMELET Gabriel LAINE, Danielle LANCELLE Guy LED
MADRAY Bernard MORIN, Roger MORITZ Jean-Pierre~t*-A~~~
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Emmanuel PEZET, Alain RICHARD, Didier ROCA, Agnès
ROUCHETTE Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Andrée
SALGUES, Gérard SMILEVITCH, Thierry THOMASSIN, Jean-Paul
VOINET Jean-Claude WANNER
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Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération certifie que la
présente délibération a été
transmise
en
SousPréfecture le
1 7 OCT. Z006
et affichée à la porte de
l'Hôtel
d'Agglomération
le
18 OCT. Z006
LE PRESIDENT
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ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
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Dominique
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Jean BONNEFOY qui a donné pouvoir à Marc DENIS
," 'Jackie BRETON qui a donné pouvoir à Bernard MORIN
- Gérard DALLEMAGNE qui a donné pouvoir à Jacques FEYTE
Marie-Christine DIÉVART qui a donné pouvoir à Gabriel LAINE
Guy DUBUC qui a donné pouvoir à Gérard SMILEVITCH
Laurent DUMOND qui a donné pouvoir à Gérard BU RN
Philippe HOUILLON qui a donné pouvoir à Emmanuel PEZET
Alain LAHAYE qui a donné pouvoir à Régis GENET
Françoise LAROCHE qui a donné pouvoir à Andrée SALGUES
Jean-Claude PINQUET qui a donné pouvoir à Guy LEDRAPPIER
Alain PLA TIER qui a donné pouvoir à Agnès ROUCHETTE
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Jean-Louis JACQUET
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON
Stéphanie VON EUW qui a donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE
ABSENTS: Nadine COINTE Françoise CORDIER, Monique HERVÉ, JeanPaul NOWAK, Jean-Gérard THOMASSIN Patrick VARAUT,
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Communauté d'Ag§~i6i1i1ti f)iri,E~Daniel BOUSSON
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél.: 01 34 414243 - Fax: 01 34414244 - E-mail: courrier@cergypontoise,fr
031006-N° 20
OBJET: PATRIMOINE - REFECTION DE LA TOITURE DE LA PATINOIRE DE CERGY:
AUTORISATION DE PROGRAMME - CONSULTATIONS MANDATAIRE ET MAITRE
D'ŒUVRE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU sa délibération
n002 du 29 juin 2004 sur le
d'Investissement pour la période 2004-2009,
Programme
Pluriannuel
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur:
-
l'autorisation de programme de réfection de la toiture de la patinoire et
l'amélioration de l'éclairage naturel,
la planification des travaux,
l'autorisation de confier en mandat de maîtrise d'ouvrage cette opération,
les demandes de subventions
CONSIDERANT le diagnostic de la toiture réalisé suite au constat de plusieurs
traces d'infiltration d'eau, montrant la nécessité de remplacer entièrement
l'étanchéité de la toiture qui date de la construction (1973),
CONSIDERANT que le diagnostic a également montré que la structure métallique
est en parfait état mais que l'éclairage naturel pourrait être amélioré afin de gagner
en confort et réaliser des économies d'énergie,
CONSIDERANT que plusieurs solutions ont été étudiées et chiffrées lors du
diagnostic:
~
doublement des skydômes actuels
~
réalisation d'ouvertures sur la longueur du bâtiment sur la
façade Nord-Est le long de la rue de la Préfecture
~
création d'ouvertures linéaires en toiture type sheds;
que la solution retenue sera validée en fin de phase APS par la maîtrise d'ouvrage,
CONSIDERANT que le montant de l'opération (comprenant la maîtrise d'œuvre, le
bureau de contrôle, le coordonnateur SPS, le mandat de maîtrise d'ouvrage et les
travaux) est estimé suivant la solution retenue à :571 000 € TTC (étanchéité +
ouverture sur façades),
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1.
VALIDE le programme de la réfection de la toiture de la patinoire et de
l'amélioration de l'éclairage naturel,
2.
PREND ACTE du lancement des consultations pour le choix d'un mandataire
et d'un maître d'œuvre selon la procédure adaptée,
3.
ENREGISTRE que le montant de l'opération (comprenant la maîtrise
d'œuvre, le bureau de contrôle, le coordonnateur SPS, le mandat de maîtrise
d'ouvrage et les travaux) est estimé suivant la solution retenue à : 571 000 €
TTC (étanchéité + ouverture sur façades), conformément aux fiches
financières ci - annexées,
4.
SOLLICITE les demandes de subvention au taux maximum auprès de l'Etat,
du Conseil Régional et du Conseil Général,
5.
PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 904.13 article 2313 du
Budget de la Communauté d'agglomération.
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POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT
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