Aménagement - ZAC concédées de la SEMAVO

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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIDERA TIONS DU CONSEIL
260607-n oJJ
SEANCE DU :
26 JUIN 2007
Date de convocation du COnseil·
L'an deux mille sept, le 26 juin 2007 à 20 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 19 juin 2007, s'est réuni à l'Hôtel
d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Dominiq
,
w
19juin 2007
ETAIENT PRESENTS:
David
Le nombre de délégués en exerdœ
62
eSI de
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération cet1ifie que la
présente délibération a été
transmise
en
SousP,éfectuce le
0 4 OCT. 1007
et affichée à la porte de
l'Hôtel d'agglomération le
0,5 OCT,2007
LE PRESIt VT
Domimqut' LEFEBVRE
AIME,
Pierre-Jean
ALBRECHT,
Jean_
BOUSSON, Gérard BURN, Nadia COURTY, GérarJ"!!'A
DENIS, Marie-Christine DIÉVART, Sami DJABBOUR,
FARGE, Jacques FEYTE, Jean-Louis FONSAGRI
,
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FRANCHETTE, Francette GAUDIN, Régis GENET, Ch ~
l,
Dominique GILLOT, Christian GOURMELEN, Jean-Louis
, eanPaul JEANDON, Gabriel LAINE, Danielle LANCELLE, Françoise LAROCHE,
Guy LEDRAPPIER, Gérard MADRAY, Bernard MORIN, Jean-Pierre PARAY,
Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Jean-Claude PINQUET, Agnès
ROUCHETTE, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES, Andrée
SALGUES, Gérard SMILEVITCH, Thierry THOMASSIN, Jean-Paul
VOINET, Jean-Claude WANNER
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Christian BABOUX qui a donné pouvoir à Marie-Christine DIEVART
Jackie BRETON qui a donné pouvoir à Jean-Paul VOINET
Françoise CORDIER qui a donné pouvoir à Jacques FEYTE
Laurent DUMOND qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON
Pierre J ANCOU qui a donné pouvoir à Françoise LAROCHE
Michel JUMELET qui a donné pouvoir à Gérard MADRAY
Alain LAHAYE qui a donné pouvoir à Régis GENET
Roger MORITZ qui a donné pouvoir à Christian GOURMELEN
Louis PENE qui a donné pouvoir à Gabriel LAINE
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Guy DUBUC
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Gérard BURN
Alain RICHARD qui a donné pouvoir à Andrée SALGUES
Didier ROCA qui a donné pouvoir à Marc FARGE
Stéphanie VON EUW qui a donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE
ABSENTS: Marc BEVERAGGI, Nadine COINTE, Monique HERVÉ, Philippe
HOU ILLON, Jean-Paul NOWAK, Jean-Gérard THOMASSIN, Patrick
VARAUT
SECRETAIRE DE SEANCE: Marc DENIS
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
H6tel d'AggJomératkm - PaNis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
'Zr 0 1 34 41 4243 - ~ 01 34 41 4244
- 1S2']
[email protected]
OBJET: AMENAGEMENT - ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) CONCEDEES A LA
SEMAVO: COMPTES-RENDUS ANNUELS D'AcTIVITES 2006 A LA COLLECTIVITE LOCALE
(CRACL)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
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VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L 300-5,
vu
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le rapport de Bernard MORIN rappelant que par conventions de concess' U:, la tj
Communauté d'Agglomération a confié la réalisation des Zones d'Aménag .ient 0
Concerté suivantes à la SEMAVO :
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- la ZAC du Chemin de Saint-Prix à Saint-Quen l'Aumône, par cany 0 ion
entrée en vigueur le 25 février 2004 ,
-la ZAC de Vauréal , par convention entrée en vigueur le 14 mai 2004,
- la ZAC de la Gare à Eragny, par convention entrée en vigueur le 29
octobre 2004,
CONSIDERANT que les conventions signées prévoient que le concessionnaire
présente un Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL)
concédante pour chacune des opérations d'aménagement concédées; que ces
comptes· rendus décrivent l'activité physique et financière sur les opérations durant
l'année 2006 et les prévisions pour 2007 et les années à venir; qu'ils permettent
d'apprécier les actions engagées , de présenter l'évolution des enjeux et de l'impact
économique de ces opérations sur le budget de la CACP,
CONSIDERANT les dits comptes-rendus annuels d'activités au 31 décembre 2006
présentés par la SEMAVO et se rapportant aux Zones d'Aménagement Concerté
(ZAC) du Chemin de Saint Prix, de Vauréal, et de la Gare d'Eragny sur Oise,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
11 PREND ACTE de la présentation par la SEMAVO des comptes-rendus d'activités
pour l'année 2006 se rapportant aux Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) du
Chemin de Saint Prix, de Vauréal, et de la Gare d'Eragny sur Oise, tels que ci
annexés,
21 APPROUVE les dits Comptes-rendus.
POUR EXTRAI CONFORME,
LE PRE DENT
Dominique
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