Aménagement - ZAC de Cergy Puiseux

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1 9 NOV, 2007
EXTRAIT DU REGI " RE
DES DELlBERA l'lONS D( CQIi$li\.I.~ V t1i
SEANCE ou :
L'an deux mille sept, le 2 octobre 2007 à 20 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 25 septembre 2007, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Dominique
LEFEBVRE,
02 OCTOBRE 2 007
lMtt Ik COfWtXiltion du Con~1 :
25 _ptt!mbn 2007
ETAIENT PRESENTS:
David AIME, Daniel BOUSSON, Jackie BRETON, Gér.BUR~ran
CORDIER, Nadia COURTY, Marc DENIS, Marie-Chris
DI.RT,
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DJABBOUR, Laurent DUMOND, Jean-Louis FONSAGRIVES, Christiane
FRANCHETTE, Régis GENET, Christine GIACOBI, Dominique GILLOT,
Monique HERVÉ, Philippe HOUILLON, Jean-Louis JACQUET, Jean-Paul
JEANDON, Michel JUMELET, Gabriel LAINE, Danielle LANCELLE, Guy
LEDRAPPIER, Gérard MADRAY, Bernard MORIN, Roger MORITZ, JeanPaul NOWAK, Louis PENE, Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Alain
RICHARD, Didier ROCA, Agnès ROUCHETTE, Bernard ROUSSEL, Andrée
SALGUES, Gérard SMILEVITCH, Thierry THOMASSIN, Jean-Paul
VOINET, Jean-Claude WANNER
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Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération certifie Que la
présente délibération a été
transmise
en
SousMfectu," le
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1 9 NOV, Z007
et affichée à la porte de
l'Hôtel d'agglomération le
Z 0 NOV,Z007
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
LE PRESIDENT
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Oominlqut! LEFEBVRE
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-Jean ALBRECHT qui a donné pouvoir à Bernard ROUSSEL
NNEFOY qui a donné pouvoir à Marc DENIS
C qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON
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GE qui a donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE
te GAUDIN qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
'-""'''',~stian GOURMELEN qui a donné pouvoir à Roger MORITZ
Pierre J ANCOU qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
Alain LAHAYE qui a donné pouvoir à Régis GENET
Jean-Claude PINQUET qui a donné pouvoir à David AIME
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvo ir à Gérard SMILEVITCH
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Gérard BURN
Rose-Marie SAINT-GERMES qui a donné pouvoir à Nadia COURTY
Stéphanie VON EUW qui a donné pouvoir à Jean-Paul NOWAK
ABSENTS: Christian BABOUX, Marc BEVERAGGI, Nadine COINTE,
Gérard DALLEMAGNE, Jacques FEYTE, Françoise LAROCHE, Jean-Pierre
PARAY, Jean-Gérard THOMASSIN, Patrick VARAUT,
SECRETAIRE DE SEANCE: Marie-Christine DIEVART
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
HOtel d 'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
"lJ' 01 34 41 4243 - ~ 01 34 41 4244 - B counier@cergypontoise,fr
021007 na 10
OBJET: Aménagement - ZAC de Cergy-Puiseux - Quartier Axe Majeur/Horloge:
Modification du programme des équipements publics
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R. 311-8 et R.311-5,
VU le schéma directeur de la Ville Nouvelle approuvé le 6 juillet 2000,
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 février 1976 portant création de la zone
d'aménagement concertée (ZAC) de Cergy-Puiseux,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 1979, modifié le 6 mai 1982 et le 28 février 1986,
approuvant le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de Cergy-Puiseux,
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2002 transférant 11nitiative de la ZAC de
Cergy-Puiseux au Syndicat d'agglomération Nouvelle (SAN) de Cergy-Pontoise,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU l'arrêté préfectoral na 2003-483 du 5 décembre 2003 autorisant la transformation du
SAN de Cergy-Pontoise en Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU sa délibération n0 05 du 21 février 2006 sur la modification du programme des
équipements publics (PEP) de la ZAC de Cergy-Puiseux,
VU le rapport de Bernard MORIN proposant, pour prendre en compte l'évolution du projet
de requalification du mail piéton existant et la création d'une place urbaine situés dans le
quartier Axe Majeur 1 Horloge à Cergy, une modification du programme des équipements
publies (PEP) de la ZAC de Cergy-Puiseux,
CONSIDERANT que la ZAC couvre une superficie totale d'environ 175 ha; que
l'aménagement restant à réaliser porte sur environ 4 hectares,
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération a déjà procédé à une modification
du PEP par délibération de son Conseil du 21 février 2006; qu'elle avait pour objet de
prendre en compte au titre des équipements publies financés au titre de la ZAC, la
requalification du mail piéton « Cour de l'Horloge» reliant le boulevard de la Paix à la gare
Saint Christophe et la création de la future place urbaine, jouxtant l'entrée principale du
nouvel Hôtel de Ville; qu'il était également prévu un aménagement de la rue des
Gémeaux,
CONSIDERANT que l'enveloppe prévue était de 1 300 000 € HT pour le mail et la place
et de 250 000 € HT pour l'aménagement de la rue des Gémeaux,
021007 nO 10
CONSIDERANT que dans le cadre de la concession d'aménagement, les études de
maîtrise d'œuvre relatives à la requalification du mail ont évolué conformément au
descriptif présenté en annexe,
CONSIDERANT que les modifications qu'il est proposé d'apporter au périmètre des
travaux ainsi qu'aux enveloppes financières entraînent également
une nouvelle
modification du programme des équipements publics (PEP),
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1/ APPROUVE la modification du programme des équipements publics de la
Cergy-Puiseux, telle qu'exposée en annexe,
ZAC de
2/ ENREGISTRE le montant de la participation de la commune de Cergy de 9 500 euros.
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