conseil municipal seance ordinaire du 26 juin 2008

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ARRONDISSEMENT DU HAVRE
COMMUNE DE LILLEBONNE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2008
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice
- présents
- votant par procuration
- absents
- total des votants
29
21 (puis 22, Mme Guilbert arrivant en cours de séance)
6 (puis 5, Mme Guilbert arrivant en cours de séance)
2
27
222
Compte rendu de la séance affiché le 27 juin 2008.
222
L’an deux mille huit, le jeudi vingt six juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Lillebonne,
convoqué le seize juin, s’est assemblé en session ordinaire dans la salle de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur Nicolas BEAUSSART, Maire.
Etaient présents :
M. Nicolas BEAUSSART, Maire,
M. Bernard BEUX, Mme Pascale GANDON-DEBEAUVAIS, M. Pascal SZALEK, Mme Sylvie GENET, M. Yves GIMAY,
Adjoints,
Mme Jacqueline GUILBERT (une partie de la réunion), M. Michel ROUSSEL, M. Michel SAUNIER, M. Paul DHAILLE,
Mme Isabelle MAUCONDUIT, Mme Fabienne MANDEVILLE, Mme Sandrine LEGENDRE, M. Damien AUBE,
M. Anthony COSTEY, Melle Soumïa BETTAHAR, M. Philippe LEROUX, M. Jean-Paul MANGIN, Mme Arlette ASSE,
M. Patrick CIBOIS, M. Xavier PICAVET, Mme Delphine BLANC, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme Michelle DAJON
qui donne pouvoir à M. le Maire
Mme Isabelle MENARD
qui donne pouvoir à Mme Pascale GANDON-DEBEAUVAIS
Mme Jacqueline GUILBERT
qui donne pouvoir à M. Paul DHAILLE (pour une partie de la réunion)
Mme Geneviève ALEXANDRE
qui donne pouvoir à M. Bernard BEUX
Mme Odile BEAUFILS
qui donne pouvoir à M. Pascal SZALEK
Mme Claudine COUTURE
qui donne pouvoir à Mme Arlette ASSE.
formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. Dominique HARPALICE, M Antoine BONNEVILLE.
M. Michel SAUNIER est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
VILLE DE LILLEBONNE
Réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 26.06.2008
LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal rend hommage à la mémoire de Monsieur Dominique HARPALICE, 6ème Adjoint au maire,
décédé le 25 juin et observe une minute de silence.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A l’unanimité,
ƒ adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Lillebonne.
A l’unanimité,
ƒ procède à la désignation du représentant de la Ville à la Mission Locale du Pays de Caux Vallée de
Seine.
Par 20 voix pour et 7 abstentions,
ƒ décide de procéder à des remplacements d’élus parmi ceux désignés précédemment par le Conseil
Municipal – délibération n° D.77/05.08 du 29 mai 2008 -, pour représenter la commune à l’assemblée
générale du GIP Restauration Centre Hospitalier – Ville de Lillebonne,
et procède, de ce fait, à la désignation des cinq élus titulaires et des cinq élus suppléants chargés de
représenter la commune au sein de cette structure,
ƒ prend acte, suite aux changements ainsi apportés, de la nouvelle composition de la représentation de la
commune à l’assemblée générale du GIP Restauration Centre Hospitalier Ville de Lillebonne.
Un tableau reprenant l’ensemble des désignations indiquées ci-dessus est joint au présent compte-rendu.
Par 20 voix pour et 7 abstentions,
ƒ dresse la liste de présentation des contribuables qui sera transmise aux Services Fiscaux afin de leur
permettre de procéder à la désignation des commissaires titulaires et suppléants qui siègeront à la
Commission Communale des Impôts Directs.
A l’unanimité,
ƒ décide de modifier le tableau des effectifs du personnel municipal en vue d’augmenter le temps de
travail d’un adjoint administratif de 2ème classe.
A l’unanimité,
ƒ prend acte de la compétence unique du Comité Technique Paritaire (CTP) à l’égard des agents de la
Ville de Lillebonne, du Centre Communal d’Action Sociale et du Secteur Gérontologique,
ƒ prend acte du nombre des représentants siégeant au sein de ce CTP, à savoir 10 membres titulaires
(5 membres représentant le personnel et 5 membres représentant les élus), étant précisé que des
membres suppléants, en nombre égal, sont également prévus,
ƒ prend acte des dispositions prévues par la délibération D.51/04.08 adoptée par le Conseil Municipal le
5 avril 2008, délibération par laquelle ont été désignés les élus titulaires et suppléants siégeant au
CTP,
ƒ prend acte que le scrutin pour l’élection des représentants du personnel au CTP est fixé au 6 novembre
2008 pour le premier tour et 11 décembre 2008 pour le second tour.
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VILLE DE LILLEBONNE
Réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 26.06.2008
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
ƒ prend acte de la compétence unique du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) à l’égard des agents
de la Ville de Lillebonne, du Centre Communal d’Action Sociale et du Secteur Gérontologique,
ƒ prend acte du nombre des représentants siégeant au sein de ce CHS, à savoir 8 membres titulaires
(4 membres représentant le personnel et 4 membres représentant les élus), étant précisé que des
membres suppléants, en nombre égal, sont également prévus,
ƒ prend acte des dispositions prévues par la délibération n° D.52/04.08 adoptée par le Conseil Municipal
le 5 avril 2008, délibération par laquelle ont été désignés les élus titulaires et suppléants siégeant au
CHS,
ƒ prend acte que le scrutin pour l’élection des représentants du personnel au CHS est fixé au
6 novembre 2008 pour le premier tour et 11 décembre 2008 pour le second tour.
Considérant les obligations qui découlent du décret du 15 mai 2008 du Ministère de l’Education Nationale
qui imposent d’organiser, à compter de la rentrée de septembre 2008, des journées de classe d’une durée de
six heures et de supprimer les heures de classe dispensées le samedi matin,
Considérant que la mise en œuvre de ces obligations implique de revoir l’organisation spécifique instaurée,
dans le cadre du CEL, à l’école primaire Jacques Prévert,
Considérant les résultats de l’enquête menée par la direction de cette école auprès des parents d’élèves,
A l’unanimité,
ƒ décide d’approuver la proposition de modification des horaires d’entrée et de sortie de classe des
enfants à l’école primaire Jacques Prévert pour la prochaine année scolaire. Sous réserve d’une
validation par l’Inspection Académique, ces nouveaux horaires pourraient entrer en application dès le 4
septembre 2008, jour de la rentrée scolaire.
A l’unanimité,
ƒ décide d’autoriser le don d’ouvrages retirés des rayons de la médiathèque aux associations qu’ils
pourraient intéresser.
A l’unanimité,
ƒ adopte une décision modificative au budget 2008 de la Ville afin de permettre le versement d’une
indemnité au professeur des écoles de l’école Carnot chargé du soutien et du suivi scolaire des élèves
de Cours Moyen en difficulté – soutien assuré de mars à juin 2008 -.
A l’unanimité,
ƒ décide d’autoriser la sortie de cinq véhicules municipaux de l’inventaire communal ; ces véhicules
étant trop anciens ou en inadéquation avec les besoins actuels,
ƒ autorise la cession de ces véhicules à titre onéreux,
ƒ autorise la signature de l’ensemble des documents nécessaires à la cession de ces véhicules et à leur sortie
de l’inventaire communal.
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VILLE DE LILLEBONNE
Réunion du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 26.06.2008
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
ƒ décide d’ajourner, à une prochaine séance, la délibération visant à l’instauration d’une convention pour la
mise disposition du podium mobile de la commune.
Dans le cadre des marchés conclus pour la réalisation de salle polyvalente des Aulnes,
A l’unanimité,
ƒ décide de valider et d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 à intervenir au marché signé avec
l’entreprise Menuiserie Devilloise (lot n° 7 – menuiseries intérieures), avenant de moins value correspondant
à la suppression de travaux (non réalisation d’un plan de cuisine).
Dans le cadre des aides consenties pour la rénovation des façades des immeubles recensés dans la
ZPPAUP et des façades des immeubles commerciaux – à l’exception des vitrines -,
A l’unanimité,
ƒ décide d’accorder une aide en vue du ravalement de la façade de l’immeuble situé 18 rue du Havre,
A l’unanimité,
ƒ décide d’accorder une aide en vue du ravalement de la façade de l’immeuble situé 12 place du
Général Leclerc.
Dans le cadre des aides consenties aux particuliers pour l’installation d’équipement utilisant des énergies
renouvelables ou permettant une maîtrise de la consommation d’énergie ou la récupération des eaux
pluviales,
A l’unanimité,
ƒ décide d’accorder une aide en vue de l’installation d’un récupérateur d’eau sur la propriété située
9 impasse l’Ermite.
La séance est levée à dix neuf heures trente.
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