Réunion du 17 octobre 2016

Compte Rendu
de la réunion du Conseil Municipal
du 17 OCTOBRE 2016
Date de Convocation : 07 octobre 2016
L’an deux mille seize, le dix-sept octobre, à 20 H 30, le Conseil Municipal de Bovelles s’est
réuni au lieu habituel de ses sessions sous la présidence de Monsieur DHONDT Denis, Maire.
Étaient présents :
Mmes CABOCHETTE Sylvie, GADRÉ Chantal,
GIRARD Caroline.
MM. BELLETTRE Michel, GRIMAUX Mickaël,
DEHOSTINGUE Cyprien, DELMAS Bertrand, MODESTE
Alain, PASCAUD Sébastien, VANDOOLAEGHE Cédric.
Était absent excusé :
Néant.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 JUILLET 2016
Lecture du compte rendu de la réunion du 11 juillet 2016.
Approbation à l’unanimité des présents par le C.M.
PARTICIPATION ET SUBVENTION A L'ACCUEIL DE LOISIRS PERMANENT « LES
PETITS BOUTS DE CHOUX » DE FERRIERES
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d'allouer une
subvention d'un montant de 371,00 € au centre de loisirs les Petits Bouts de Choux pour les
enfants ayant fréquentés le centre durant les vacances de Juillet 2016, soit 106 jours à 3,50 €
(suivant délibération du Conseil Municipal du 13.10.2014).
La dépense sera inscrite au budget communal et imputée au chapitre 65, article 6574
(subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privé).
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR
ORANGE ANNEE 2016
Après délibération, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal vote la redevance
d’occupation du domaine public routier due par ORANGE pour l’année 2016.
La redevance pour 2016 (situation au 31/12/2015) se répartit comme suit :
Cabine : 1 m² x 25,87 € = 25,87 euros
Artère aérienne : 0,430 Km x 51,74 euros = 22,25 euros
Artère en sous-sol : 17,702 Km x 38,81 euros = 687,01 euros
Soit au total : 25,87 euros + 22,25 euros + 687,01 euros = 735,13 euros
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LOCATION DES CHEMINS RURAUX 2016
Après délibération, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal vote les locations des
chemins remis en culture et loués aux agriculteurs de BOVELLES pour 2016.
Compte tenu de l’indice des fermages pour la période du 1 er octobre 2016 au 30 septembre
2017 fixé à 109,59 (indice 2015 : 110,05) les locations se répartissent comme suit :
G.A.E.C. DES NORMANDES : 11,62 € x 109,59 : 110,05 = 11,57 €
E.A.R.L DES TROIS VALLEES : 66,37 € x 109,59 : 110,05 = 66,09 €
G.A.E.C. VANDOOLAEGHE : 19,79 € x 109,59 : 110,05 = 19,71 €
M. DEHOSTINGUE Cyprien : 9,39 € x 109,59 : 110,05 = 9,35 €
M. BETTEFORT Dominique : 16,08 € x 109,59 : 110,05 = 16,01 €
M. GODIN Gilles : 1,71 € x 109,59 : 110,05 = 1,70 €
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2016 – VIREMENT DE
CREDITS EXERCICE 2016 N°1/2016
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du
budget de l’exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les ouvertures
complémentaires de crédits ci-après :
OBJETS DES DEPENSES : Subvention d'un montant de 371,00 € (106 jours à 3,50 € pour
les Vacances de Juillet 2016) à l'accueil de loisirs permanent « Les Petits Bouts de Choux » de
Ferrières.
Diminution sur crédits déjà alloués :
* Chapitre 011, Article 615221 (Entretien bâtiments publics) – Somme de : moins 192,00
euros
Augmentation des crédits :
* Chapitre 65, Article 6574 (Subvention de fonctionnement – autres personnes de droit privé)
– Somme de : plus 192,00 euros
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d’opérer les
ouvertures complémentaires de crédits ci-dessus.
AMIENS METROPOLE : ACTUALISATION DES COMPETENCES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’actualisation de la rédaction des
compétences métropolitaines. Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil
Municipal approuve l’actualisation des compétences d’Amiens Métropole qui a fait l’objet
d’une délibération lors de sa séance du 22.09.2016.
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AMENAGEMENT D’UNE PLATE-FORME DANS LA PARCELLE X n°1 POUR Y
DEPOSER LA BENNE A DECHETS VERTS ET LES CONTAINERS PAPIER ET
VERRE
Le Conseil Municipal décide d’aménager, à la majorité des présents par huit voix pour, deux
abstentions et un contre, une plate-forme dans la parcelle X n°1 afin d’y déposer la benne à
déchets verts et les containers papier et verre.
CONCOURS DES VILLAGES FLEURIS : ADHESION
Après en avoir délibéré à la majorité des présents par 9 voix pour, une abstention et un contre,
le Conseil Municipal décide d’adhérer au conseil national des villes et villages fleuris à
compter du 1er janvier 2017 moyennant la somme de 90 € afin de continuer à participer au
concours régional des villes et des villages fleuris.
DISPOSITIF DE « PARTICIPATION CITOYENNE »
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’adhérer au dispositif de
« participation citoyenne » qui consiste à sensibiliser les habitants d’une commune en les
associant à la protection de leur environnement.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
* Travaux sur la toiture de l’église :
Monsieur le Maire fait le point du montant des travaux réalisés sur la toiture de l’église. Le
montant total de cet investissement s’élève à 358 429,55 € H.T soit 430 115,46 € TTC. Il
englobe les travaux proprement dit, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et la
mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé. Les aides obtenues s’élèvent à
211 401,40 € ce qui représente 59 % du montant des travaux HT :
- Fondation du Patrimoine : 62 232,40 € ; - Conseil Départemental : 88 499,00 €
- DETR 2012 :
23 397,00 € ; - DETR 2015 :
21 273,00 €
- Aides Parlementaires :
16 000,00 €
* Aménagement de trois logements dans l’ancien presbytère :
L’ouverture des plis a eu lieu le 13 octobre 2016. L’architecte en fait l’analyse. Le résultat sera
donné dans deux semaines.
* Cimetière :
Suite à plusieurs demandes, un banc sera installé au cimetière.
* Logement communal :
Une demande de devis concernant l’isolation est en cours. Cette étude porte sur le choix de
l’isolation soit intérieur, soit extérieure. Le chauffage sera remis en fonction après qu’EDF est
ouvert le compteur électrique.
* SISCO de Pissy :
Des réunions de travail ont eu lieu afin d’étudier le mode de calcul de répartition des
cotisations. Les statuts doivent être mis à jour.
Le Maire,
Les Adjoints,
3
Les Conseillers,