Compte du Rendu du Conseil Communautaire du 27/02/2013

COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 FEVRIER 2013
L’an deux mille treize, le 27 février, les délégués de la Communauté de Communes du SaintGaudinois se sont réunis en conseil communautaire, à Villeneuve de Rivière, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Présents :.C Abadie, Jp Fabe, D Zingaretti, Mt Bamard, Jy Guchereau, A Dupuy, D Ricou, L
Gire, J Brunet, F Laporte, A Baudoin, A Barutaut, J Baque, F Pacheco, M Bouhours, Jl
Puissegur, D Ott, C Maylin, Jr Lepinay, Pj Abadie, C Malaval, L Labere, M Perez, Mp
Bacarisse, R Lahore, R Duba, N Toulouse, J Cazes, M Rives, P Rouge, B Ducasse, R
Feuillerat, Jy Duclos, C Plumet, P Saforcada.
Excusés : D Pellizzari, Jj Lasserre, S Latreille, S Precigout, J Gasperi, P Jammes, Jm
Lasportes, A Puissegur.
Est nommé secrétaire de séance : F Pacheco
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 19 DECEMBRE 2012
Jean-Raymond LEPINAY demande si certains points sont à revoir.
Le procès verbal de la séance du 19 décembre 2012 est approuvé.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Abstentions :
1
Approbation de la création et des statuts du
Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées
JR LEPINAY présente le rapport suivant :
Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne en date du 5 décembre
2012, fixant le périmètre du syndicat mixte du Pays Comminges, et notifié le 13/12/12 ;
Et après lecture des statuts ;
Le Conseil communautaire décide
-
d’approuver la création du Syndicat mixte du Pays Comminges Pyrénées ;
d’adopter les statuts annexés à la présente délibération.
Le Conseil communautaire précise que ce transfert de compétences ne s’accompagne
d’aucun transfert de biens, d’emprunts, de subventions ou de personnel.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Contre / Abstentions :
Désignation des délégués
au Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées
JR LEPINAY présente le rapport suivant :
M. le Président rappelle qu’il vient d’être demandé dans cette même séance la création du
Syndicat mixte du Pays Comminges et l’adoption de ses statuts.
Il indique que pour gagner du temps, il serait judicieux de procéder à l’élection des délégués
de la communauté de communes au sein de ce Syndicat.
Cette élection ne sera effective qu’au jour de la création du Syndicat.
Après vote du Conseil de communauté, sont élus délégués :
2
Délégués titulaires :
Délégués suppléants :
Monsieur Jean-Raymond LEPINAY
Madame Jeanine BRUNET
Monsieur Jean-Louis PUISSEGUR
Monsieur Jean-Jacques LASSERRE
Monsieur Serge LATREILLE
Monsieur Pierre-Jean ABADIE
Monsieur Arsène DUPUY
Monsieur François PACHECO
Madame Marie-Thérèse BAMARD
Madame Chantal MILLET
Monsieur Jean Claude FABE
Monsieur Claude Abadie
Monsieur Didier OTT
Monsieur Michel AUBERDIAC
Monsieur Robert FEUILLERAT
Monsieur Albert BAUDOUIN
Madame Claudette MAYLIN
Monsieur Denis ZINGARETTI
Madame Chantal MALAVAL
Monsieur Jean BAQUE
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
32
3
ADOPTE
Abstentions :
JY DUCLOS
P SAFORCADA
C PLUMET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL
SITUE AU CAMPING EN VUE DE LA CREATION DU MUSEE DU CIRCUIT DU
COMMINGES (DOCUMENTATION)
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
L’association « Ecurie Automobile du Comminges » (EAC) créée en 1979 poursuit depuis
plusieurs années le projet de création et d’animation d’un musée thématique retraçant les
grands moments des compétitions automobiles qui se sont déroulées entre 1925 et 1954 sur
le circuit du Comminges.
L’Ecurie Automobile du Comminges a sollicité la CCSG en charge de la compétence
tourisme en 2005 pour l’assister dans la réalisation de cet équipement afin d’œuvrer au
développement d’équipements visant à renforcer l’attractivité touristique du territoire. Il vous
est aujourd’hui proposé de lancer l’étude pour la création de ce projet de musée, inscrite
dans les statuts de la CCSG.
Par délibération en date du 5 décembre 2011 la communauté de communes a approuvé le
principe de lancement de l’étude du projet de création du Musée du Circuit Automobile du
Comminges par la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (CCSG) en qualité de
Maître d’Ouvrage dans le cadre de sa compétence « tourisme ».
Le site de ce futur musée serait sur le lieu historique du circuit au droit de l’ancienne
passerelle et des gradins
3
Pour ce faire, serait utilisé un bâtiment existant à l’extrémité du Camping de la commune de
Saint-Gaudens, situé au-dessus des tribunes. Cet emplacement présente un intérêt notable
en termes de panorama et de visibilité.
Afin de permettre à la CCSG de lancer le marché de maîtrise d’œuvre et de travaux il est
nécessaire qu’une partie de l’emprise foncière, propriété de la commune soit mise à
disposition à la CCSG
Dans sa séance du 4 février 2013 le conseil municipal de Saint-Gaudens a approuvé la
convention de mise à disposition pour l’occupation du bâtiment fixant les modalités
juridiques, comptables et techniques devant être conclue entre la Commune de SaintGaudens et la Communauté des Communes du Saint-Gaudinois
Conformément à l’article L1321-2 du CGCT cette occupation est consentie à titre gratuit
Je vous propose
D’APPROUVER la convention de mise à disposition du bâtiment sis au camping municipal et
plus spécifiquement sur le lieu historique du circuit au droit de l’ancienne passerelle et des
gradins
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout
document nécessaire à la concrétisation de la présente
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Contre / Abstentions :
ACQUISITION DES PARCELLES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE
CADASTREES SECTION AA N°2 - 3 - 4, SIS A LA ZAC DES LANDES A ESTANCARBON
Jean-Paul FABE expose le rapport suivant :
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Landes, la Communauté de Communes du
Saint-Gaudinois a sollicité le Conseil Général de la Haute-Garonne afin d’acquérir un foncier
lui appartenant.
Les terrains concernés, sont situés sur la commune d’Estancarbon, au lieu dit la Lande, dans
le périmètre de la Zone d’activités des Landes (ZA des Landes).
Suite à notre sollicitation, le Conseil Général nous a fait une proposition de vente par courrier
en date du 12 janvier 2012 pour un montant de 110 000€, basé sur une estimation des
services des Domaines. Cette offre a été validée par la communauté de communes lors du
Conseil Communautaire du 10 octobre 2012.
Entre temps, les Services du cadastre ont procédé à un remaniement cadastral qui d’ailleurs
a induit à une renumérotation cadastrale. De même les surfaces de chacune de ces
parcelles ont été recalculées, et de 9120m², la surface totale est passée à 8153m². De ce
4
fait, la nouvelle estimation des Services de Domaines demandée par nos soins en date du 4
octobre 2012 a donc été revue à la baisse dans le but de prendre en compte cette
réactualisation de surface. Le dernier prix fixé par France Domaine est donc de 73 000€ HT
pour cet ensemble foncier.
Par courrier en date du 14 décembre 2012 ; le Conseil Général de la Haute Garonne nous a
fait part de son accord de principe sur le prix fixé par les services fiscaux, et reste dans
l’attente de la délibération du conseil communautaire de la CCSG pour une soumission du
dossier à une de leur prochaine Commission permanente.
Parcelle n°
AA 2
(ex A 1156)
Superficie (m²)
780
AA 3
(ex A 1557)
2 448
AA 4
(ex A 1555)
4931
Le terrain est situé en zone AUf du PLU de la commune.
En conséquence, il vous est proposé de :
APPROUVER l’acquisition par la collectivité du bien immobilier situé au lieudit la Lande sur
la commune d’Estancarbon (31800), parcelles cadastrées n° AA 2, AA 3 et AA 4,
DIRE que cette acquisition se fera au prix estimé par France Domaine soit à la somme de
73 000 €,
DIRE que cette délibération annule et remplace celle prise par le Conseil Communautaire du
10 octobre 2012 ;
AUTORISER le Président à signer avec le propriétaire du terrain, le Président du Conseil
Général, ou toute personne habilitée par ce dernier, tous les actes authentiques d’achat
portant sur le bien immobilier sus désigné, ainsi que tous les documents nécessaires à cette
acquisition.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Contre / Abstentions :
5
VENTE TERRAIN ZAC LES LANDES
SOCIETE PYRETHERM
Jean-Paul FABE présente le rapport suivant :
La société PYRETHERM de Saint-Gaudens qui se trouve à la rue du Pradet est aujourd’hui
confrontée à des problèmes d’exigüité de locaux qui l’empêche de se mettre aux normes
d’hygiènes et de sécurité car les bâtiments sont vieillissants.
Monsieur Franck HAMMERLIN, un des responsables de l’entreprise a contacté la
Communauté de Communes du Saint-Gaudinois pour l’acquisition d’un foncier leur
permettant cette relocalisation.
Pour répondre à cette demande la communauté se propose de vendre une partie des
parcelles cadastrales AD 93 et 94 soit approximativement 3500m². La surface exacte fera
l’objet d’un relevé topographique pour l’établissement de l’acte final.
Le terrain concerné est situé à l’ouest de la ZAC des Landes, à l’angle du Boulevard Les
Landes et de l’avenue de Béquine derrière l’enseigne Desjoyaux.
Ce terrain est situé en zone AUb du PLU d’Estancarbon.
Considérant la déclivité du terrain sur cet ensemble foncier proche du bassin de rétention, et
la mauvaise accessibilité de la parcelle, le coût de cette cession est fixé à 13.50 € HT / m²
En conséquence, il vous est proposé :
-
D’AUTORISER le Président à signer avec la société PYRETHERM, ou toute
personne habilitée par cette dernière, l'acte authentique de vente, portant sur le
bien immobilier susdésigné, pour le prix de 13.50 € HT / m².
-
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à cette
cession.
-
DIRE que la présente délibération ne sera valable que jusqu’au 31 décembre
2013, et que l’acquéreur devra avoir signé l’acte authentique notarié d’achat du
terrain avant cette date.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Contre / Abstentions :
6
CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE
SECTION AC N°43, SITUEE CHEMIN DE BEQUINE A ESTANCA RBON
A MONSIEUR GARDIEN NOEL
annule et remplace la délibération n°2012-1405
Jean-Paul FABE expose le rapport suivant :
Par délibération en date du 10 octobre 2012, le conseil communautaire a délibéré
favorablement pour la vente d’une parcelle à mademoiselle GARDIEN Marina.
Par courrier en date du 8 février 2013, monsieur Noël GARDIEN, père de Mademoiselle
Marina GARDIEN nous a fait part de son souhait de se substituer à sa fille pour l’acquisition
de cette même parcelle. Il s’agit d’une partie d’un terrain appartenant à la CCSG qui est situé
le long du chemin de Béquine sur la commune d’Estancarbon, au Nord-Est de la ZAC les
Landes.
Le terrain concerné est hors du périmètre de la ZAC. Il est enregistré au cadastre sous le
n°43 de la section AC et représente une surface d’e nviron 1385 m²
La parcelle est grevée d’une servitude de non aedificandi pour cause du passage du réseau
souterrain pluvial qui se déverse dans le Soumès
Un accord est convenu sur un prix de vente de 10 €HT/m²
Par conséquent, il vous est proposé de :
-
APPROUVER la cession à Monsieur Noël GARDIEN d’une partie du terrain situé
le long du chemin de Béquine, à Estancarbon (31800), parcelle cadastrée AC
n°43 pour partie, pour une superficie d’environ 138 5 m²
-
DIRE que cette cession se fera au prix de 10 euros Hors Taxe le mètre carré, car
grevée d’une servitude de non aedificandi pour cause du passage du réseau
souterrain,
-
DIRE que cette délibération annule et remplace celle prise par le Conseil
Communautaire du 10 octobre 2012 référencé sous le N° 2012-1405;
-
AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à cette
cession.
POUR :
33
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
ADOPTE
Ne prend pas part au
vote :
JP FABE
D ZINGARETTI :
7
MISE A DISPOSITION DE L’EMPRISE FONCIERE
NECESSAIRE AU PROJET POLE EMPLOI
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Le Conseil Communautaire a approuvé, dans sa séance du 27 septembre 2010 la mise à
disposition du terrain de l’ancienne caserne des pompiers de Saint Gaudens hors gymnase
Henri Comellas et hors ancienne maison du gardien, à la Communauté des Communes du
Saint Gaudinois, aux fins d’y bâtir les locaux de Pôle Emploi et ses parkings.
Cette convention autorise Monsieur le Président de la Communauté des Communes à
procéder à tous travaux de démolition, reconstruction, surélévation, ou addition de
construction sur la zone concernée.
Dans le cadre de l’aménagement général futur de ce site destiné à Pole Emploi, la
communauté des communes doit démolir les immeubles existants dont le gymnase
Comellas, à cet effet le conseil municipal de Saint-Gaudens a dans sa séance du 4 février
autorisé la mise à disposition de l’emprise totale du site.
Ainsi il reviendra à la CCSG de poursuivre la maîtrise d’ouvrage et par la même de procéder
aux démolitions et aux aménagements et constructions nouvelles.
En effet le chantier de démolition de l’ancienne caserne des pompiers de Saint-Gaudens est
structurellement indissociable de celle du gymnase Comellas. Il est donc souhaitable d’en
laisser la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Commune, pour se prémunir des
inévitables complications techniques et administratives dues à une interface complexe :
constitution de deux marchés au lieu d’un, difficulté techniques d’appréhender les limites
entre les deux marchés, …
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
APPROUVER le principe de mise à disposition de la totalité du site de l’ancienne caserne
des pompiers, c’est à dire les parcelles cadastrées AK 49 et 50 dans les conditions
générales déjà établies par la convention précédente,
AUTORISER Monsieur le président ou son représentant à signer la convention dans ce sens
de la mise à disposition globale,
CHARGER Monsieur le Président de déposer le permis de construire valant permis de
démolir, après autorisation préalable du maire de Saint-Gaudens et de signer tout document
s’y rapportant
AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette opération
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Contre / Abstentions :
8
PROJET D’EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES POUR LES PERSONNES A
MOBILITE REDUITE
DU CINEMA LE REGENT
Jean-Paul FABE présente le rapport suivant :
La SARL SOLEC (cinéma le Régent de Saint-Gaudens) a fait une demande de subvention
en 2011 pour une première tranche de travaux permettant l’extension du complexe
cinématographique du centre ville. Sur les 2 358 900€ d’investissement prévu, la
Communauté de Communes du Saint-Gaudinois avait, au travers de sa délibération du
Conseil en date du 5 décembre 2011, attribué une subvention d’un montant de 24 000€.
Entre temps, la SARL a fait réaliser un diagnostic pour la mise aux normes des locaux PMR
(Personnes à Mobilité Réduite). Les résultats de cette étude font apparaître que ces travaux
vont conduire à une réduction des capacités d’accueil, ce qui fragilise donc la viabilité
économique de l’activité. Pour faire face à ce risque, la société souhaite agrandir ses locaux
de 5 salles, le complexe du centre ville sera à terme porté à 6 salles.
A noter que le projet a été labellisé dans la convention 2008-2013 du Pays Comminges, au
titre de l’axe 1 « Soutenir, identifier et développer le potentiel économique », lors de sa
dernière commission qui s’est réuni le 13 décembre 2012.
Le nouveau Plan de financement de l’opération se décompose comme suit :
-
Centre National de la Cinématographie
Conseil Régional
Conseil Général
Commune de Saint-Gaudens
Communauté de Communes du Saint-Gaudinois
Fonds propres
TOTAL
600 000€
200 000€
200 000€
200 000€
90 000€
1 350 000€
2 640 000
22,73%
7,57%
7,57%
7,57%
3,42%
51,14%
100%
Considérant que ce projet participe au développement économique relevant de la
compétence communautaire, il est apparu opportun que la CCSG participe au financement
de ce projet.
La structure reste à l’écoute du territoire pour créer des évènements et des animations pour
l’ensemble des citoyens du Saint-Gaudinois.
Je vous demanderais en conséquence :
- D’ATTRIBUER à la SARL SOLEC une subvention de 90 000€ pour les travaux de
mise aux normes et d’extension du Cinéma le Régent, sur la base du nouveau
plan de financement prévisionnel ci-dessus énoncé,
- D’AUTORISER le Président à procéder à toutes démarches nécessaires à
l’aboutissement de ce projet de mise aux normes.
- DE DIRE que cette délibération annule et remplace la Délibération N°2011-1294
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Contre / Abstentions :
9
TRANSFERT DU FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
DE SAINT-GAUDENS VERS LA FUTURE MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE
MT BAMARD présente le rapport suivant :
En séance du 26 juin 2008, le Conseil Communautaire a débattu du dossier Médiathèque,
reconnaissant tout l'intérêt du transfert de ce projet au niveau intercommunal.
Par délibération du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal de Saint-Gaudens a autorisé
Monsieur le Maire à proposer à la CCSG le transfert de maîtrise d'ouvrage de cette
opération.
La CCSG a pu ainsi lancer les marchés de maîtrise d'œuvre afférents à la construction de
l'équipement.
Celle-ci est notablement avancée, la livraison étant prévue pour le mois de novembre 2013.
Le conseil municipal dans sa séance du 4 février 2013 a validé le principe de transfert du
service de centralité à savoir la bibliothèque.
Dès lors, il convient de préparer le fonctionnement de ce nouvel équipement culturel en
statuant dès à présent sur le transfert de la bibliothèque, prévu dès l'origine du projet et dans
les statuts de la Communauté de communes du Saint-Gaudinois, et dont le déménagement
doit s'accompagner d'une modernisation technique sans laquelle ce service ne pourrait se
montrer opérationnel dès l'ouverture.
En conséquence, il vous est proposé de :
- VALIDER dès à présent le transfert de la bibliothèque municipale de Saint-Gaudens au
niveau du fonctionnement et des investissements en mobiliers et équipements (son et vidéo,
matériels informatique et bureautique), pour l’informatisation de la médiathèque et
l’acquisition des ouvrages... Tous ces investissements feront l’objet de marchés publics ;
- SAISIR la CLECT pour arrêter les modalités financières de ce transfert ;
- SAISIR, au terme de cette procédure d'évaluation des charges transférées, les communes
membres pour recueillir leurs délibérations concordantes ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la
concrétisation de la présente.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Contre / Abstentions :
10
MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN
DU COMMISSARIAT DE SAINT-GAUDENS
Jean-Raymond LEPINAY donne lecture de la motion suivante :
Après 1997, après 2002, une nouvelle annonce de fermeture pèse sur le commissariat de
Saint-Gaudens.
Dans le cadre d’une réorganisation de la sécurité du territoire un redéploiement, dont la
subtilité voire l’intérêt continue de nous échapper, est envisagé entre police Nationale et
gendarmerie Nationale. On nous annonce un renforcement de la gendarmerie qui qualifierait
la suppression de notre commissariat dont les effectifs seraient redéployés sur des zones de
police urbaines.
Il ne nous appartient pas à nous élus de décréter que la police fait mieux son métier que la
gendarmerie, nous savons bien l’implication des uns et des autres pour garantir avec le
maximum d’efficacité la sécurité de nos concitoyens.
Les quatre communes de notre communauté situées en zone de police, Saint-Gaudens,
Valentine, Miramont, Liéoux se félicitent des services rendus par le commissariat dans une
grande proximité et une bonne réactivité. Pourquoi dès lors changer ce qui fonctionne bien
au motif que notre appartenance rurale exclurait la présence de la police Nationale sur notre
territoire en totale négation avec la typologie de notre centralité urbaine. Ce non-sens
conduirait par ailleurs à déplacer cinquante-cinq familles avec tous les dégâts humains
collatéraux pour les conjoints et enfants.
C’est pourquoi nous demandons qu’il soit tenu compte du point de vue des élus et des
citoyens du Saint-Gaudinois qui demandent avec force le maintien du commissariat sur la
ville de Saint-Gaudens.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Contre / Abstentions :
DEROULEMENT DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
POUR L’ANNEE 2013
Le Président donne lecture du rapport suivant :
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales telles que
mentionnées à l’article L.5211-36, les groupements intercommunaux comprenant au moins
une commune de 3 500 habitants et plus, ont l’obligation d’assurer la tenue d’un débat
d’orientation budgétaire (DOB) avant le vote du budget.
11
Afin d’attester de son organisation et de prendre acte de sa tenue, la présente délibération
spécifique au DOB figure clairement dans le compte-rendu de la séance qui lui a été
consacrée et est transmise au représentant de l’Etat.
Le document de synthèse relatif au DOB, transmis lors de la convocation de ce conseil, est
annexé à la présente délibération pour rendre compte de la bonne information des délégués
communautaires.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Contre / Abstentions :
La séance est levée.
12