Compte du Rendu du Conseil Communautaire du 23/02/2011

COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 FEVRIER 2011
L’an deux mille onze, le 23 février, les délégués de la Communauté de Communes du SaintGaudinois se sont réunis en conseil communautaire, à Landorthe, sur la convocation qui leur
a été adressée.
Présents : C Abadie, Jp Fabe, D Zingaretti, Mt Bamard, Jy Guchereau, A Dupuy, D Ricou, J
Brunet, L Cortinas, A Baudoin, A Barutaut, F Pacheco, M Bouhours, C Gouazé, M Dessens,
C Maylin, Jr Lepinay, Jj Lasserre, S Latreille, Pj Abadie, C Malaval, R Duba, M Perez, Mp
Bacarisse, S Precigout, R Lahore, P Jammes, M Rives, C Millet, Jm Lasportes, P Rouge, A
Puissegur, R Feuillerat, Jy Duclos, C Plumet, Jp Deguitre.
Excusés : E Heuillet
Est nommé secrétaire de séance : F Pacheco
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 DECEMBRE 2010
Jean-Raymond LEPINAY demande si certains points sont à revoir.
Le procès verbal de la séance du 13 décembre 2010 est approuvé.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
35
ADOPTE
Abstentions :
1
TOUR DE FRANCE 2011
CONVENTION
JR LEPINAY expose le rapport suivant :
Considérant l’impact économique potentiel conséquent de la manifestation du Tour de
France pour l’ensemble de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, il a été
demandé aux organisateurs de cette manifestation, de prendre en compte notre territoire
dans le tracé du circuit du Tour.
Ces derniers ont proposé que la commune de Saint-Gaudens soit la ville de départ de la
14ème étape du Tour de France 2011 (Saint-Gaudens – Plateau de Beille), qui doit avoir lieu
le samedi 16 juillet 2011.
Cette hypothèse génèrerait diverses obligations logistiques lourdes pour la commune de
Saint-Gaudens : choix définitif des sites de départ, emplacement des différentes installations
du Tour, aménagement de locaux et parkings ad hoc, barriérages ainsi que tout moyen
complémentaire nécessaire à la sécurité générale, mobilisation de ses agents pour les
journées de la veille et du départ lui-même.
Connaissant le succès de cette manifestation et sa forte médiatisation, le même dispositif
que celui mis en place en 2009 est donc reconduit pour l’édition 2011 : la CCSG mobilisera
ses moyens en personnel, afin d’aider la commune de Saint-Gaudens, à valoriser le territoire
communautaire, à l’occasion de cette manifestation.
En conséquence, le coût de cette prestation, savoir 55 000 € hors taxes, pourrait être réparti
entre la commune de Saint-Gaudens et la CCSG.
La société Amaury Sport Organisation (ASO), souhaitant n’avoir qu’un seul interlocuteur,
pour le paiement de la prestation, la CCSG propose de faire l’avance de la totalité du
paiement auprès de cette dernière. La commune de Saint-Gaudens verserait alors à la
CCSG, la somme de 27 500 € HT.
En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir :
- ACCEPTER, pour l’année 2011, d’accueillir la manifestation Tour de France
2011, le 16 juillet 2011, pour un montant de 55 000 € HT, à verser à la société
Amaury Sport Organisation (ASO),
- CONVENIR avec la commune de Saint-Gaudens, que cette dernière
remboursera à la CCSG, la somme de 27 500 € HT, au titre de ladite
manifestation.
- AUTORISER Mr le Président ou son représentant à accepter les obligations
contenues aux termes de la convention d’usage, avec la société ASO, payer la
somme de 55 000 € HT à cette dernière et signer ladite convention, ainsi que
tout document utile à cette manifestation.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
36
ADOPTE
Abstentions :
2
MOTION DISTRICT DU COMMINGES FOOTBALL
Motion retirée de l’ordre du jour.
ASSOCIATION CLAP
AVANCE VERSEMENT SUBVENTION 2011
Claude ABADIE expose le rapport suivant :
L’association CLAP organise du 2 au 5 juin 2011 le festival « Jazz en CommingesRencontres du Saxophone ». La Communauté de Communes du Saint Gaudinois a été
sollicitée pour aider financièrement cette manifestation.
Comme pour les éditions précédentes, la Communauté de communes du Saint-Gaudinois a
décidé de soutenir cet événement qui se déroulera au Parc des expositions du Comminges.
Pour l’édition 2011, la Communauté propose le versement d’une avance de subvention de
11 500,00€.
En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir, suite à la proposition de la
commission Finances,
- ACCEPTER le versement d’une avance sur la subvention 2011 d’un montant de 11 500,00
€ à l’association CLAP sise 16, rue de l’Indépendance à Saint Gaudens
- DIRE que les crédits seront repris au BP 2011
POUR :
35
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
1
ADOPTE
Ne prend pas part au vote : P Jammes
ZAC LES LANDES
ACHAT TERRAINS PUYSSEGUR et FAURE
S LATREILLE présente le rapport suivant :
Le développement de la ZAC Les Landes à Estancarbon s’étant effectué de manière
progressive, une emprise foncière située dans sa partie est reste à acquérir pour y implanter
de nouvelles entreprises.
Dans sa séance du 9 novembre 2010, le conseil communautaire a approuvé l’acquisition des
terrains appartenant aux consorts PUISSEGUR - FAURE dont les caractéristiques sont les
suivantes :
3
Le foncier concerné, situé à ESTANCARBON (31), ZAC Les Landes, d’une superficie
d’environ 45 379 m², est cadastré :
Parcelles n°
86
87
159
160
1354
1356
1457
1459
1461
1463
Superficie
1512
1690
1518
2172
4011
2894
7723
7572
1383
14904
Ces terrains sont situés en zone AUb du PLU.
L’avis du Domaine a été obtenu le 4 février 2010.
Depuis la réforme de la TVA immobilière, les acquisitions de terrains par une collectivité
locale auprès d’un vendeur non assujetti à la TVA, ne sont pas soumises à la TVA.
Le prix d’acquisition est donc fixé à 17.94€/m²
En conséquence, il vous est proposé :
- DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2010-1163
adopté par le Conseil Communautaire le 9 novembre 2010
- D’AUTORISER le Président à signer avec les propriétaires des terrains : Consorts
PUYSSEGUR et FAURE, ou toute personne habilitée par ces derniers, tous les
actes authentiques d’achat, portant sur les biens immobiliers susdésignés, pour le
prix de 17,94 € / m²
- D’AUTORISER le Président ou toute personne habilitée à signer tous les
documents nécessaires à ces cessions.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
36
ADOPTE
Abstentions :
ZAC LES LANDES
ACHAT TERRAINS THEIL
S LATREILLE présente le rapport suivant :
Le développement de la ZAC Les Landes à Estancarbon s’étant effectué de manière
progressive, une emprise foncière située dans sa partie est reste à acquérir pour y implanter
de nouvelles entreprises.
4
Dans sa séance du 9 novembre 2010, le conseil communautaire a approuvé l’acquisition de
terrain appartenant à Madame THEIL dont les caractéristiques sont les suivantes :
Le foncier concerné, situé à ESTANCARBON (31), ZAC Les Landes, d’une superficie
d’environ 1948 m², est cadastré :
Parcelles n°
85
Superficie
1948
Ces terrains sont situés en zone AUb du PLU.
L’avis du Domaine a été obtenu le 4 février 2010.
Depuis la réforme de la TVA immobilière, les acquisitions de terrains par une collectivité
locale auprès d’un vendeur non assujetti à la TVA, ne sont pas soumises à la TVA.
Le prix d’acquisition est donc fixé à 20€/m²
En conséquence, il vous est proposé :
- DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2010-1162
adopté par le Conseil Communautaire le 9 novembre 2010.
- D’AUTORISER le Président à signer avec la propriétaire du terrain, Madame
THEIL, ou toute personne habilitée par ces derniers, tous les actes authentiques
d’achat, portant sur le bien immobilier susdésigné, pour le prix de 20 € / m²
- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à ces
cessions.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
36
ADOPTE
Abstentions :
ZAC LES LANDES
ACHAT TERRAIN AIXALA
S LATREILLE présente le rapport suivant :
Le développement de la ZAC Les Landes à Estancarbon s’étant effectué de manière
progressive, une emprise foncière située dans sa partie est reste à acquérir pour y implanter
de nouvelles entreprises.
Le foncier concerné, situé à ESTANCARBON (31), ZAC Les Landes, d’une superficie
d’environ 3 136 m², est cadastré :
Parcelles n°
1363
Superficie
3136
Ces terrains sont situés en zone AUb du PLU.
L’avis du Domaine a été obtenu le 4 février 2010.
5
Depuis la réforme de la TVA immobilière, les acquisitions de terrains par une collectivité
locale auprès d’un vendeur non assujetti à la TVA, ne sont pas soumises à la TVA.
Le prix d’acquisition est donc fixé à 17.94€/m²
En conséquence, il vous est proposé :
- D’AUTORISER le Président à signer avec les propriétaires des terrains : Mme
AIXALA, ou toute personne habilitée par ces derniers, tous les actes authentiques
d’achat, portant sur les biens immobiliers susdésignés, pour le prix de 17,94€ / m²
- D’AUTORISER le Président ou toute personne habilitée à signer tous les
documents nécessaires à cette cession.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
36
ADOPTE
Abstentions :
PLAN DE FINANCEMENT DE L’ETUDE SUR L’OPPORTUNITE ET LA FAISABILITE
D’UNE ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE A VOCATION LOGISTIQUE
Monsieur Serge LATREILLE présente le rapport suivant :
Dans le contexte économique changeant et fortement concurrentiel, la Communauté de
Communes du Saint-gaudinois a souhaité définir un positionnement stratégique compétitif de
son territoire vis-à-vis des autres territoires voisins.
A cette fin, le Conseil Général de la Haute-Garonne a été saisi pour la réalisation d’une
analyse approfondie des aspects qualitatifs et quantitatifs des équipements économiques
existants et des différents scénarii de développement.
Une étude a été réalisée, elle s’est organisée autour de 4 phases :
- Un diagnostic territorial et positionnement économique
- Une analyse du potentiel d’accueil des entreprises sur le territoire de la CCSG
- Une analyse de la signalétique économique
- Une définition d’une stratégie de développement économique
Les résultats de cette dernière ont déjà fait l’objet d’une présentation en conseil
communautaire.
Une des conclusions majeures fait apparaître l’intérêt et l’urgence d’analyser l’opportunité
d’une nouvelle zone d’activité à vocation logistique dans la partie ouest du Saint-Gaudinois.
Ainsi, par délibération en date du 8 avril 2010, le Conseil Communautaire décidait le
lancement d’une étude sur l’opportunité et la faisabilité de la création d’une telle zone.
L’étude en cours de réalisation a été confiée au bureau ELAN DEVELOPPEMENT pour un
coût de 55 225,30 € TTC. Le principal objectif de cette dernière est d’analyser l’opportunité
et la faisabilité d’une nouvelle zone d’activité dans la perspective d’une efficace structuration
de l’offre économique à l’échelle du Pays de Comminges Pyrénées grâce aux atouts
économiques indéniables du Saint-Gaudinois.
6
Sur la base des éléments de réflexion apportés par cette étude, la Communauté sera en
capacité d’impulser une dynamique d’accueil en relation avec les besoins identifiés et ainsi
compléter la définition de sa stratégie économique.
En conséquence il vous est proposé de :
DIRE que les crédits afférents sont inscrits au Budget Principal en section Fonctionnement à
l’article 617.
AUTORISER le Président à solliciter une aide de 20 000€ du montant de la prestation
auprès de la Région Midi Pyrénées.
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
36
ADOPTE
Abstentions :
QUESTIONS DIVERSES
ETAT DES DERNIERES DECISIONS ADOPTEES
Décision n°2010-20
Marché passé en procédure adaptée
Pour l’achat d’un gril scénique à la société Altiscène de Villeneuve Tolosane (31270)
Décision n°2010-21
Marché passé en procédure adaptée
Pour l’achat d’un écran de projection à LCD Vision de Toulouse (31200)
Décision n°2010-22
Concernant le Marché passé en procédure adaptée de l’étude du Plan Global de Déplacement
avec la société INDDIGO de Toulouse (31100) :
Avenant de prolongation du délai d’exécution
Décision n°2010-23
Concernant le marché passé en procédure adaptée pour l’étude du transfert de compétences par
la société KPMG de Mérignac (33692) :
Avenant de prolongation du délai de réalisation
Décision n°2010-24
Marché passé en procédure adaptée
Pour la mission de contrôle technique de la construction de bureaux Pôle Emploi avec le Bureau
Véritas de Toulouse (31047)
Décision n°2010-25
Marché passé en procédure adaptée
Pour la mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la construction de
bureaux Pôle Emploi avec la société Elyfec de Toulouse (31100)
7
Décision n°2010-26
Concernant le marché passé en procédure adaptée de l’élaboration d’un agenda 21 avec la
société E2D de Toulouse (31200)
Avenant de prolongation du délai de réalisation
Décision n°2010-27
Avenant N°3 à la décision « Régie de Recettes » Buv ettes -Manifestations
Décision n°2010-28
Avenant N°4 à la décision « Régie de Recettes » Buv ettes -Manifestations
Décision n°2010-29
Budget 2010 – Zac des landes « Emprunt banque populaire »
Décision n°2010-30
Concernant le marché passé en procédure adapté de l’étude du Plan Global de déplacement
avec la société Inddigo de Toulouse (31100) :
Avenant n°2 de prolongation du délai d’exécution e t modification du coût total de la prestation
Décision n°2011-01
Marché passé en procédure adaptée
Pour la mise en place d’une stratégie marketing et communication avec la SAS Hôtel République
de Toulouse (31000)
Décision n°2011-02
Avenant n°1 à la décision portant institution d’une régie d’avances « Menues dépenses »
Décision n°2011-03
Marché passé en procédure adaptée
Pour la location de stands dans le cadre de la manifestation RJ3E avec la société IMAGIN’EXPO
de Saint-Orens de Gameville (31650)
La séance est levée.
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